V. Terminons, à présent, par l'examen des affaires

auxquelles les tentatives de discrédit de ce papier donné- Affaires

, ,. de tmtaUves

rent, chez nous, heu, dé duerédu

du papier noliofiol.

Le premier fait de ce genre, à nous réyélé, est relatif aux « assignats », et fut, le 16 août 1793, déféré dMJwry ^accusation de Coutances. ^^

Il s'agissait de deux laboureurs du Mesnil-Gamier — Affaire les nommés : François Géron et Thomas Potrel — et Potreh inculpés d'avoir, entre eux, fait une vente d'herbe, , payable : « soit en argent , au prix de vingt-quatre livres, soit en assignats , à celui de cent livres », vu la perte énorme que subissaient, dès alors, ceux-ci, dans le commerce. Ce qui constituait bien : une « vente d'espèces « métalliques », et un « rabais du papier national », en double contravention avec la loi du 1 1 avril précédent, que nous connaissons déjà par notre historique général de la présente matière.

Mais les prévenus pouvaient s'excuser par leur ignorance de cette loi, comme de beaucoup d'autres que leur « municipalité » ne se gênait pas pour révéler à ses administrés ; si bien qu'elle venait — à cause de sa négligence générale de ce genre — d'être « suspendue » par l'administration supérieure.

Aussi furent-ils, sans hésiter, relaxés par ledit jury.

(Voir leur dossier, au greffe de Coutances.)

Maintenant, c'est uniquement de « mandats », qu'il

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▼» être question. Sorte de titres vis-à-?is desquels le public se gênait, sans doute, d'autant moins, qoe -^ la Terreur ayant, à l'époque de son émission, désormais cessé — on se croyait plus libre d'exprimer, à l'égard du « papier-monnaie national », une opinion défavorable; dont la divulgation n'était plus, d'ailleurs, en général, légalement punie — du moins, la première fois — que de « peines correctionnelles ».

Afiaire . Ainsi, le 1 1 floréal an lY — jour de la foire de la ifu-

Poret!^^' jfwette, à Liihaire — on amenait, à la municipalité locale,

un sieur François La Gouture-Poret, cultivateur à

JnnevUU; inculpé d'avoir « déconseillé », les acheteurs

, de cette foire, « d'accepter des mandais », en paiement

de leurs denrées.

Mais, déféré le lendemain ànjugedepai» de Prêtât — dans le ressort duquel on se trouvait — cetindividu n'eut qu'à y donner quelques explications sur sa conduite et ses intentions en cette circonstance , pour en obtenir de suite sa relaxation.

(Voir le dosgier à ce relatif, au greffe de Coutances.)

Affaire Les choses ne devaient pas se passer aussi facilement

pour un nommé Jean Gonflant, cultivateur à Appeville ; inculpé, le 16 messidor suivant, d'avoir, sur le marché de Carentan, vendu, à une femme de la localité, un sac de blé, moyennant <i douze cents francs en mandats , ou cmqtuinte francs en argent » ; ce qui était, i)el et bien, une

contravention à la loi — que nous connaissons encore — du 7 germinal précédent.

Aussi — le fait étant, d'ailleurs, attesté par témoins — fut-il, le 24 messidor, déféré au directeur du jury de Coutances; qui le renvoya de suite — comme de droit, alors — devant le tribunal correctionnel du ressort.

Il y comparut le 21 thermidor, et eut la chance de s'y voir acquitter, vu l'absence de témoins à charge, et aussi son assertion : qu'il avait, « sans aucune alternative », vendu son blé € douze cents francs en mandats », et n'avait refusé, ensuite, de le livrer, que parce que son acheteur ne voulait plus lui remettre cette somme ; qui était, du reste, ce jour-là, le « prix courant », en « mandats », de la somme de froment, au marché dont s'agit.

(Voir, sur cette aflCaire, le iugement précité et aussi le doaUr y relatif, au greffe susdit.)

Enfin, nous voyons, vers la même époque — dans les Aifidre dossiers du greffe de Coutances — les traces d'une instruction — non, d'ailleurs, continuée — contre un nommé Fastout, cultivateur à Perier^, inculpé : d'avoir « refusé» — à un agent de la commune de Granville, envoyé, là, acheter des grains pour celle-ci — de recevoir le paiement, « en mandats », d'une certaine quantité de blé qu'il venait de lui vendre; et, même, d'avoir — à l'aide d'une « émeute populaire » — forcé cet acheteur, de lui signer une obligation personnelle , payable, « soit en numéraire me'tallique^ soit en mandats au cows actUel ».

Le cas était donc, relativement, grave ! Mais, comme.

à ce moment-là , les mandats étaient discrédités par le gouvernement lui-même, rien d'étonnant à ce que — après un semblant d'instruction à cet égard — on en ait laissé les choses-là.

Ce fut, du reste, le dernier de cette nature , que nous ayons à signaler ici.

Et, de la sorte, nous en avons, d'ailleurs, complètement terminé , désormais , de l'ensemble des affaires diverses auxquelles la matière complexe du présent chapitre était venue, dans notre département, donner lieu.