CHAPITRE TROISIÈME

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SOMMAIRE

SECTION Ire. —Droits des tiers.

IVincipe conservé de Tancien droit public des Français. — Maerw^ existant virtueilement dans tous les actes administratifs. — Arrêts ^pd sj rapportent. — Aéserve également applicable aux rivières na- ▼îgables et aux cours d'eau ordinaires. — Observation sur la rédaction adoptée dans les arrêts du Conseil. — Limite du pouvoir de Tautorité judiciaire dans l'appréciation des droits des tiers.

SECTION II. —Recours.

Distinction entre le recours par la voie gracieuse et le recours par la Toie contentieuse. — Recours rejetés par une fin de non-recevoir.-— Décisions contradictoires avec le requérant. — Opinions. — Sursis accordés. — Observations. — Recours admis contre des décisions ministérielles. — Contre des ordonnances royales. — Jurisprudence. — Réflexions.