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TABLE DBS ARRÊTS. 583

Il réfulle de la ttbie précédente, que le nooibre des arréU rapporlét ou ciléi, tes cet oovrage, est de 540, dont 80 concernant les élabllssenienls sur les rlvièrw navigables, et 400 applicables ani établissemenls sur les autres cours d*eiu. Cet MO décisions comprennent 74S questions, toutes relatives à la matière spéciale qat J*al traitée. — Il eiisle , dans le cours de Touvrage , plusieurs arrêts que J'avais ciléa , sur la foi des auteurs, sans désignation d*espéoes. Mais comme J'ai reooona depuis que ces arrêts ne se trouvent dans aucun recueil , et que par conséquent ron ■0 peut en vérifier le sens , Je ne les ai pas compris dans la table qui précède. Le todeor peut donc considérer la mention de ces arrêts comme nulle et non avenue. On reconnaît parfisitement aqjourdliui qu'il est impossible de dter utilement des arrêts sans les désigner d'une manière complète, attendu que , surtout parmi eeot éa Conseil d'état, il eiiste fréquenmieiit SO à 80 décisions portant la même date, €8 qui rend les rediercfaes eitrêmement pénibles , quand on n'a pas d'autres f enaeigBemeols.— Les désignations que J'ai données des arrêts , seulement par le nom du daroandenr, quoique abrégées , sont cependant toi^iours suffisantes pour qu'oo puisse InMver immédiatement cen desdits arrêts dont on voudrait blre l'objet d'ooe étude plus étendue que ne le comporte le cadre de cet ouvrage.

5^9 ArPefilIlCK Alt MV, II,

iilMin|t4leDt. itt le CuuaC'il de prâfecture, apri» »un Rlatiiè sur la contravenlion résullaQl des congés, bit sans autorisalinn parles Inliïre&sés, dans le lit d'imi rivière navigalile, rendit exécutoire, contre eux, le dni des travaux des deux, déversoirs prescrits par M. t directeur c^néral àf» ponlii et chaussées. — Le Cmb d'état , pour r«jeler la requête . s'est borné à coosidèn que les travaux ordoiinËs par radniiDLstration desponi et cbaussées ae l'avaient été qu'à ta «uile des dégradi tionscuruniieoji par les meunier», et que les frais ilecM' struction devaient élrc supportés, comme l'avait déddi l'arrêt attaqué, dans l'intérêt réciproque des deux nàaa 25 mars !S35 iS' liary }. — Aux termes des lois df 22 déc. 1789 el 20 août 1790, 19 vent, an \l,et* flor. au X , la police et l'administra (ton des rinèn navigables sont confiées à l'adaiinistralion public C'est à elle, dés lor», qu il appartient d'apprécier Tif porlunilè des travaux nécessaires à l'entreiien «1 « curage de ces rivière!'. — Toute aclion judiciaire leBdi* a obtenir de l'état des dommages-intérêts, pour préjoilia causé par défaut de curage d'une rivière du doouiir public, rentre, comme les dommages causés parsœic des travaux ordonnés par l'administratiou , el ex^culi) sous sa surveillance . dans la catégorie des aciiom doC les lois des 11 sept, 1790, 28 pluv. au VJU, et |6»fi 1807 , réservent la connaissance aux tribunaux «I»