LIVRE TROISIEME

Pages

Observations préliminaires sur le livide m. ... 3

CHAP. V\ —Des eaux courantes 13

GHAP. II. — Des retenues d'eau 75

CHAP. III. — Biefs et canaux, ouverts de main

d'homme 93

GHAP. IV. — Dommages, suppressions d'usines.

— Gorapétence 137

GHAP. V. — Dommages, suppressions, indemnités. . 181

GHAP. VI. — Règtemenls d'eau. — Droit et devoir

de l'admiaistration sur cet objet 239

GHAP. VIL — Suite du même sujet 303

GHAP. VIII. — Curages, parts contributives des riverains et des usiniers 333

GHAP. IK. — Délits et contraventions 367

574 A PPE s Dl l-.E *l, LIV, U.

Malte en outre par t\ci rapports d'in^éoivuni. — Les tn^s PiuuMuailk et Furl étabiissRat d'une maoî^re (i«H:iairf que ramttnde applicable à toutes le» coalravenliom rt- Mitant t]'eatrepris<4 aoD autorisées uir li» rivières stigable» est celle de 1 ,000 IÏt. établie par l'arrèl duOnstf du 2& juin 1777, et non celle de &00 liv. meMtioBDè par lord, de 1669, art. k^, §a , seulement en m qa cwocernoit le DOD-eDlèvcmeot daos les délais âié), fa moulioa et autres étaUissemeots nuisibles , intenlils p« bdite ordonnance. Celle di»tiDction essenlielle ai presque jamais été bien faite par les Coosetls de ftUtttnre. Soo ioobservalion a même échappé an Omà ' d'étal , dans l'affaire Noguès , où il s'agissait de répantions nuisibles faites à un perluis, par an propriétain d'usioe, sur la rivière de Salai (/fauie-Garonne),« dans laquelle le Conseil de préfecture avait appliip; l'aiueude de 500 fr. au lien do celle de 1 ,000 fr. (D- L'arrél SuUer consacre l'application de l'art, k de l'itiK du Conseil du 27 juin 1777, cilé ci-dessus, t. I , p. m punissant d'une amende de 500 fr. la contraventioD qui résulle de prises d'eau faites sans aolorisattoD dam 1» rivières et canaux navigables. — Ënân , plusieurs d»

lot, l84o.

1 nne eneur.iur ce même point, dans le recueil ikM.IUiB4o , t. m . p. G4 i car on y lit , »u sajet d'ao des arréu pnaU. imendedc looofr. l'applique au i constrncUons nouvelles. UnJu ■mende de Son fr. concerne I« shdplei réparatious ; d «t pai juuo.

APPBNDKSS AUX UV. lU ET IV. 675

. ^vrAlB nmsâita eonfif ment eM#re le j^ncipe que j'ai de*

▼eloppë dans le chap. YI , savoir : que le» modérattefis

^Miendei^aaxqtteUes il est seu vent nécessaire de recourir

^ Mk eetlQ matîëret ne peuvent être aoeor^Ues qma^ par le

ni

. fW en son Conaeil. et jainai» |M« les- Conaeih de prA?

. flature.

APPENDICE

AU TOME n (UtRES Ht Ef IV).

addition au chapitre Vl^ sur les règlements deau,

— Aux arrêts cités à la pag. 2<^5, concernant le droit

et le devoir de Fadministration pour régler les déversoirs,

' vannes, et autres ouvrages régulateurs des retenues

' d'eau, i^outez les snivantt : 17 janv. 1812 (5^ Leran-

* geat). —28 sept. 1816 (5^ Ballereau). —20 nov. 1816

• (S" Dauphole).—6 mai 1829 (5^2)e/amme).— 17 janv. '^ 1831 (S" Mazel). — ^Aux arrêts cités à la pag. 252, con- ^ cernant rincompétence des Conseils de préfecture sur le ^ même objet, ajoutez : 11 août 1808 {S" Bareille). ^ ^ Addition au chapitre XI j sur la compétence exclu-- ^ siue des tribunaux , en matière de contestations d'in^ -> téréts privés. — Aux arrêts cités pag. <^68 et <^69, et ti établissant ce principe , d'après la jurisprudence du Con- "j seil d'état , joutez les suivantes : 26 fév. 1817 {Sr Mor- ^ dret). —19 mai 1827 (5^ Luden), —30 avril 1828

«PI-ENDICK M.K LIV. m ET IV.

( y Sudrè ) — 1 2 joillel 1828 ( 5^ Denis ) . — 11 juv 1831 (5* Mazet).

addition au chap. II, liv. If. — Aox arrètscilèi, pag. 531, 632. établi&sajit que les avis des prërelsH des ministres , en matière de règlement d'eau , newtr que des acles préparatoires, ajoutez les suivants ; 21 Jo4i 1816 (y Guérin).~\1 déc. 1828 (S' rUhiul .- 83 avril 183-2 {5^ Estabet).-~-M juillet 1832 [Sa Mousiicrs). — ^ juillet 1834 (S' Pernot). — ï9 *oil , 1834 {S' Pousnet). — i3 août 183C (S' Laperche).

TABtE GËNlÉRALE DES ARRÊTS