‹ Des usines sur les cours d'eau, dèveloppements sur les lois et réglements qui règissent cette matièreChapitre 2 sur 153 · O/MC · texte numérisé non relu

O/MC

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ÀVANT-PROPOS.

Une longue pratique dans l'instruction des affaires concernant les usines et les cours d'eau . m'a donné {>our conviction :

r Que^ parmi les matières administratives ou contentieuses^ celle -^ ci plus qu'aucune autre, touche à des intérêts très-^considérables et trèsnombreux ;

2° Que les lois et règlements qui la régissent sont généralement peu connus; souvent même complètement ignorés , des personnes qui auraient le plus grand intérêt à en bien apprécier la portée et les conséquences ;

S"" Qu'à cette cause on doit surtout attribuer les procès en matière d'usines, procès longs et ruineux y qui pourraient être évités ou abrégés dans le plus grand nombre de cas.

J'ai pensé, d'après cela, qu'il serait utile de réunir dans un ouvrage entièrement spécial, Tensemble des documents relatifs à rétablissement et à la possession des usines sur les cours d*eau, en donnant pour les différents cas, la solution des questions qui s'y ratlachonf.

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