DÉVELOPPEMENTS. — JURISPRUDENCE

SI. — Observations générales. — Considérations sur la compétence des conseils de préfecture. — Sur la police répressive appartenant ans préfets et sous- préfets. — Sur les modératious d'amende.

•^ II. — Arrêts. — Texte, exposé, et examen de six arrêts établissant la joiisprudence du Conseil d*état, sur les diverses contraventions en matière d'usines ou de constructions en lit de rivière. — Autres espèce^ analoffves. — Réflexions sur ces divers arrêt».

468 UVRB II. — RIVIÈRES N4VIGABLBB.

PROOtDURB, QUESTIONS OB COMP&TBVCB, ETC.

Les doctrines admises par les conseils de préfecture , soaventen opposition avec celles de Tadministration» — Citations d'arrêts sitf diférents points de la procédure, en matière de grande voirie. — RéflenoM sar ces arrêts.

COIITESTATIOKS d'iNTÉRÊT PRIVÉ. — COMPÉTEIICE