LÉGISLATION

5 1. — Dispositions générales. — ^Telles, de Tordonnance de i66<;. De

l'arrêt du conseil de 1777. — De la loi du 2S pluviôse an VIII. — De ceUe éa 19 floréal an X.

S II. — Dispositions spéciales, — Ordonnance de 167a , applicable à la Seine et à ses affluents. — Arrêt du Conseil detat du roi, du 17 juillet 1783 , applicable à la Garonne. — Arrêt du 23 juillet 1783 , applicable à la Loire. — Arrêt du 5 novembre 1737 , concernant la naviçatiou et la police des usines s«r le Doubs. — Ordonnance de rintendant du Hainaut, du 5 décembre 1785. — Autres dispositions analogues, concernant les flevves et rivières navigables de France.