SUR LE LIVRE IH

nafière des usines, sar ic« rivières navigables, pas, à beaucoup près, les mêmes difflcultét qu'elle te ici. Là, tons les préceptes sont rigovreoseiiient d'après la natare du domaine public ; à part quelres contestations d'intérêt privé , l'administration réside à tontes les diilicnltés. Point de droits de ^té à invoquer, point de discussion de principes. s , quoique en partie trop anciennes , soumettent

4 LIVRE III. GOtmS D^BAU HON MAVIGABUB.

à àm régies nettemeot tracées le très- petit DOBbre (TélablisBeoieals tolérés sor les rivières da domaine piblic. Sur les cours d'eaa noo navigables, aa contrun. ce qil B*élail, dans raotre cas, qa'iD simple driit le tolérance^ se transforme en droit rigoureux de propriM; ; et les plus sérieuses difficultés naissent ici • du rnUuflb de ces droits de propriété des particuliers avec les droUi de police de Tadministration, du silence ou du laconisw* de la loi, du concours sur la même matière de deii juridictions distinctes , qui se trouvent continudloneit en contact. Ces deux juridictions sont aussi indispessables Tune que Tautre, car l'administration est gtfdienne du bon régime des eaux courantes , comme Tvt torité Judiciaire l'est du droit de propriété. Il n'est dose pas étonnant que les questions relatives aux usines rtsument à elles seules toutes les diflkullés de la matière des cours d'eau. Sur les rivières navigables, ainsi que je lai dit dans lïotroduction» les décisions administratives et la jurisprudence do conseil d'état régissent seaki presque tous les cas litigieux. Ici, la jurisprudence 4fli cours judiciaires fournit les décisions les plus impo^ tantes et domine toute la matière du livre III ; c'est e|li« \

qui a fixé ou plutôt rétabli , par de sages décisions» é^ principes qu'on avait mis en question , des vérités q«*i> avait méconnues. Elle a fixé les bases et les limitef i» droits et des devoirs de cbacun. D'un autre c6té, k$ arrêts du conseil d'état , toi^ours basés sur Tobservatii*

OBSERVATIONS PKBLlNlNAlRES. 5

ies prîDcipes qae réclame rintérét public, concourent lom au même but. Ces deux Juridictions diflérentes fuî marchent ainsi de front, loin de Jeter de la coniosioD sur les matières difficiles auxquelles elles s'ap* pKquent, sont au contraire toujours concordantes, et con- ImiatîTes Tune de l'autre ; c'est-à-dire qu'elles n'offrent ÉQlie part, sur la matière importante des usines^ les faidences que Ton a cru remarquer sur quelques autres «Jets.

J'ai continué d'observer, avec soin, la distinction ièjà établie entre les rivières navigables et les cours ''eau non navigable. Cette distinction , qui est trèsimportante , servira à démentir un des grands reproches •dressés à Tadministration , à qui l'on a imputé , à tort , détendre indistinctement , à tous les cours d'eau , le wde de surveillance consacré seulement pour les ri- ▼ims du domaine public. On verra , en effet , par les Mails contenus dans le Livre III , que Tadministration Mmeot investie des pouvoirs nécessaires, n'a jamais BU besoin de sortir du cercle de la légalité , pour régler 1ns rintérét général, Tusage des eaux courantes, et pmr y réprimer toute entreprise susceptible d'occa- Amner des dommages publics. Je me suis toujours attaché à faire ressortir les motifs qui nécessitent Tinter- ^>Mtion administrative dans les questions relatives aux ^Aies hydrauliques ; mais, en même temps, j'ai indi- ^ les limites de celte intervention.

D LIVRE lil. COURS DEAU NON NAVIGABLES. \

Le plan du livre 111 est le même que celui es livre II; je doDiie pour chaque matière distincte : la loi » la jirisprudence, les opinions d'auteurs et mes prepm réflexions. Les avantages de ce classemenl porleot pria* cipolement sur les arrèls, qui, dans le silence oa rinirffisance de la M , ont ici une grande valeur. De am manière , on distlngne aisément oe«i qui fcnrmait h règle» eeui qui rentrent dans des cas d'exceptinns. et Ton peut alors les envisager toujours dans leur vèrHtble sens.

Les personnes qui parcourent superflcielleinnt tai recueils, ou qui s'arrêtent à un faut exposé dsani dans les sommaires des tables, disent firèqnenmNnt, fi^ snr telle ou telle matière , on ne peut tirer parlî do l« jurisprudence, parce qu'il y a des arrêts pouf et coairp- Mais celles qni auront étudié ces arrêts h fond y et wr tout dans leur ensemble, diront au contraire» qneltf contradictions qu'elles auraient cru rtraarqucr d'àbiid n'étaient qu'apparentes , et qu'elles les ont vues dispt-* rattre en se livrant ft Télnde des circonstances profivs à chaque affaire, à l'examen des pièces produites, à l'ip* préctatioti de Ions les Caifs résultant des débats contradictoires. Pour renoncer à f autorité de la jurisprudence, il ne suffirait pas d'ailfMcs de dire : il y a des artèi* pour et contre; car si cela a lieu, accidenteHeuiettt* c'tf^ qu'un ou plusieurs arrêts sont faux , tandis que Its autres sont justes. Or, on doit être à même de reconnaître 1^