OBSERVATIONS PREL1MINA1BE8. 'J

0 et les autres , et il est très-important de signaler Kme les arrêts douteux. C'est ce que je me suis apiqnè à faire ici , où heureusement les cas de cette esce softt très^peu nombreux. Les décisions dont j'ai tè te teite, sont ctioisies principalement dans la juris- «dence moderne, postérieure i 1830. Mais je donne L même temps Tindication de toutes les autres , classées Ion leur vrai sens ^ ou analysées selon Fintérèt qu'elles isentent. Cette précaution , que j'ai soigneusement MervèSy ne permet pas de penser que , m'appuyant Mpcoup sur les arrêts, j'aurais pu choisir parmi eux, MIS le but de faire prévaloir telle ou telle doctrine, en ipprîmantles documents qui y seraient contraires. Cette laniére de procéder, qui n'est pas loyale, ne peut en itre conduire à rien de durable, parce que, tôt ou tard

vérité se fait jour. J'ai, au contraire, mentionné avec le attenlion particulière, le petit nombre de décisions le Je crois susceptibles de critique. En cela, j'ai suivi même marche pour les arrêts et pour les auteurs ; insant que c'était la meilleure méthode pour donner

1 caractère vraiment utile à mes réflexions sur les uns les autres. Mes opinions sur les points les plus théoipes de la matière des cours d'eau sont opposées à celles ! la majorité des auteurs. Mais elles sont au contraire mslamment appuyées sur la loi et la jurisprudence. li donné, avec une grande étendue, et je crois d'une anîère aussi complète que possible, la critique des opi-

8 UVBE III. — COLBi d'kaL 905 SlTBABtES

sioBS dfsfiidentcs ; il était nccgaMire de ramcDcr ksWKtf dans la l>oone Toie. puisque lesdites opimonSy soatonMS sans cootradietioD suffisante, commeiicaient à être partagées, même par des personnes ayant pour msÊÊOiù de représenter et de dêfîNidre les intérêts pobtics. QduK anz ttombrenses questions relatiTes aux usines, et datf Texamen approfondi desquelles je sais entré, sous le point de Tue pratique, et diaprés mon expérience personnelie, elles n'avaient jusqu'alors été traitées par aucun autev. Les solutions qu'elles réclament sont d'un grand intérêt, car les contestations qui se rattachent aux usines btdrauliques deviendront plus fréquentes et plus Btneia» à mesure que les établissements de cette nature deviendront plus nombreux et plus considérables , à mesure que l'usage des eaux sera de plus en plus recherché.

Un ouvrage spécial peut seul présenter sur une matière aussi vaste que celle-ci l'ensemble de tous les documents qui s'y rapportent, et notamment tous les arrêts. classés et commentés avec soin. Il y a là un grand avantage, parce que sur plusieurs espèces, on en trouve rarement qui soient parfaitement identiques, et que, dés lors, chacune délies peut au besoin , offrir une utilité dont on ne saurait se faire juge à Tavance. En second lieu, c'est qu'en présence d une difficulté de pratique , il est presque impossible que Ton puisse se procurer, en temps utile, cet ensemble de documents; car il exige le dépouillement complet de toute la jurisprudence^ vu que

OBSERVATIONS PI{ÊLIMt>AIRES. <)

les indications fournies par les tables des recueils , sont encore très-imparfaites. Avec des décisions isolées , on est très-snjet à erreur. On peut même dire que les demirenseignements sont comme les demi-connaissances , souvent plus nuisibles qu'utiles. Sous ce rapport , mon travail présentera des garanties réelles, car je n^ai pas cité un arrêt ni une opinion d'auteur , ancien ou moderne, sans les avoir effectivement consultés. C'est dans ce but que plus de cent volumes de jurisprudence ont été consciencieusement compulsés ; les indications que je donne peuvent donc être adoptées en toute confiance, Cest surtout dans les citations d'arrêts que J'ai pris soin le ne commettre ni erreur, ni omission. Dans la matière les cours d'eau , comme dans les autres, il est bien vrai qu'il eiiste des points sur lesquels des décisions analogues ne semblent pas être en harmonie , ou basées sur les mêmes principes. Mais c'est ce qui fait surtout sentir Futilité de présenter ces décisions dans leur ensemble ; 9tiù qu'on y voie les principes se maintenir malgré quelques anomalies. II est des décisions dont la simple indication est suffisante , mais il en est que rien ne pourrait remplacer ; j'ai confronté dans deux recueils différents le texte de ces arrêts essentiels, afin de m assurer ainsi qu'il ne renfermait aucune erreur. Les exposés que j'ai donnés ponrchaque affaire, étaient assujettis à être rendus d'une manière très-succincte; mais néanmoins aucune circon- ^nce utile n'y est jamais omise. Pour les décisions les

10 LIVRE III. — COllRS DEAU NON NAVIGABLES.

plus importaDtes, oulre les motifs qui ee fonaeni la véritable substance ^ j'ai fait connaître les passages reourquables des plaidoiries y où Ton voit développées avec un égal talent , les saines doctrines adoptées dans ks arrèls, et les maximes paradoxales invoquées en Caveur des parties qui ont succombé ; maximes au moyen des- { quelles on cherche toiyours à abuser, à peu près de la \ même manière, de Tobscurité que présentent quelques points de la législation sur les cours d'eau.

Rien n'est plus propre à jeter du jour sur tous lei points d'une matière difficile que Fétude approfondie des monuments de la jurisprudence qui s'y rapporte. Daoi ces procès qui ont épuisé , pour la plupart , tous les degrés de juridiction , les points en litige ont été plaides et jugés en présence d'intérêts miyeurs ; de part et d'astre ils ont été habilement défendus. Tout ce qu'il y avait à dire pour et contre, a été dit, et bien dit. C'est une belle étude que celle des arrêts , car les écrivains les plus féconds, sur la jurisprudence, n'offrent rien, pour la netteté et la force du raisonnement, qui équivale à ces considëraots si concis et en même temps si substantiels, si lucideS; qui ne font dire à la loi ni plus ni moins que ce qu elle renferme , mais qui la montrent toujours efficace , ^l pour ainsi dire, exactement modelée sur les droits et les intérêts qu'elle doit régir. Aussi, est-ce là un mérite qai> de tous temps , a distingué la magistrature française.

Le principal but du livre III est de montrer comment

OUBRVATIOMS PRELIMIi!! AIRES. I 1

e concMieni les droits de pr<^ièCi que représealent les MiB6B kydruilkioeB , â?ec la nature des cours d'eau » qui l'appttrtîeiUMBt à ptrsoBM ti avec les droit» de police |ue râdBliniflIratioli y eierce. Les efaapiircs de ce livre le raltachent tous h ces deux divisîoBS principales. Outre Isdiapitfe I", qui Imite de la nature des eaux courantes, wm qui concernent la surveiUanoe admiaistfative^sont : tascfaapitres VI et YII , dëveloppani ce qin touche le pooveir rdgienieiitaire, d'après les lois de 1790 et 1791 ; et le diapitre VIII , relatif an même pouvoir , d'après la loi du n floréal an XI. Ceux qui rentrent daM la deuxième caMgDrie , sont : les chapitres II et m , qui traitent des nienBea dTeau , ainsi que des Wefs et canaux ouverts de main d'homme ; les chapitres IV et Y concernant les iidemnités dues en cas de suppression ou dommages , causés aux usines , par des travaux publics. Les chapitres IX , X et XI , relatifs aux contraventions et contestations qui rentrent dans la compétence de Tautoritè judiciaire , forment une classe séparée , se rattachant à la fois à la police des eaux et aux droits de propriété des inrticuliers.

Depuis longtemps on demande au gouvernement une loi sur les cours d'eau. Cette loi , vivement désirée, aurait à statuer principalement sur les divers intérêts concernant les usines , qui ne sont même pas mentionnées <laasie Code civil. D'après les progrès de Tindustric , <l^puis bientM un demi-siècle , ce Code n'est réellement