DES EAUX COURANTES

sommairf:.

SECTION V^. — Examen de diverses doctrines.

Uiisidences d'opinions. — Législation. — Principe à en déduire. — Eiamen de la doctrine qui considère les cours d'eau comme la propriété des riverains. — Réfutation de l'argument fondé sur la prétendue popriété des seigneurs durant le régime féodal. — Disposition de la eoitame de Normandie. — Identité avec le Gode civil. — Réfutation ^ l'argument fondé sur les auteurs anciens et sur la législation Ptnngère. — Réfutation de l'argument puisé dans l'art. 638. — Développements sur l'art. 6^4* — Incompatibilité de la doctrine com- ^Une avec la législation actuelle. — Hypothèse de la propriété de tOQt le cours d'eau. — Hypothèse de la propriété du lit. -^ Elles ont les mêmes conséquences. — Indemnités auxquelles les riverains pfQvent prétendre en cas de navigabilité nouvelle. — Cas où le lit ^ délaissé par les eaux. — Réfutation de l'objection fondée sur le projet de Code rural.— Observation finale sur la doctrine en question. Détails des inconvénients qui en résulteraient , notamment pour les »i>ines. — Préjudice pour Irs intérêts privés comme pour l'intérêt {général .

SECTION II. — Jurisprudence de l'autorité judiciaire.

Dérisions confirmatives du principe qui vient d'être posé sur la nonpropriété des eaux courante» ou de leur lit. — Observations sur les Aftêu cités. — Distinction à faire sur la possession admise relati-

iG LIVRE HT. COIRS d'bAL îfON NAVIGABLES.

(.ATION DE SES PBOPRltTÉS. — GeLUI DONT CETTE EAU TRA- VERSE LHKRITAGE PEUT M&ME EN USER DANS l'INTERVAUE OU'eULE y parcourt , MAIS A LÀ CHARGE DE LA RENDRE A U SORTIE DE SES FONDS , A SON COURS ORDINAIRE.

Ajoutez h ces dispositions celles de la loi du 15 avril 1829 , établissant que la pèche est exercée au proât des riverains dans les cours d'eau non navigables ; oelltt 4e la loi du It- floréal an XI , qui met à la charge des riverains y et autres intéressés , le curage et Tentretien de ces cours d'eau ; et enfin celles des autres lois et articlei du Code civil , mentionnés dans le cours de la pr^ sente section. Cest là que Ton doit rechercher l'origine des droits et des charges des particuliers , en ce qui concerne les cours d'eau non dépendants du domaine public Or , si Ton ne veut voir dans la loi que ce qu'elle rear ferme efleclivement , on y trouve , entre le gouvernement et les particuliers , le pacte fondamental que voici :

La propriété fies eaux courantes en général ne peut être attribuée à personne. — Mais la ici abandonne fiujc riverains tous les usages ou les profits qu elles représentent , moyennant quils en supportent toutes les charges.

En consacrant ces dispositions, le législateur a agi avec une haute sagesse : V parce qull laisse à la joubsance privée lout ce qui pouvait y être laissé sansiucoBvénionl ; 2* parce qu'il attribue, d'une part, Fusageon

DBS EAUX COURANTES. I «J

ft profits ; d'aatre part , Tentretien ou les charges des 0ors d*eau aux riverains , c'est-à-dire à la seule classe le particuliers qui soit apte à remplir les deux conditkms.

A part un seul cas d'exception , celui d'une source , Il kH ne parle en aucune manière de la propriété des «BZ courantes. Il est cependant des jurisconsultes qui MtieBnent que la propriété des eaux , ou au moins crile de leur lit , est un droit inhérent à la propriété rifmdne. Comme cette opinion est celle qui , au premier akord , parait le plus favorable aux intérêts particuliers, dqoi dés lors trouve le plus facilement des partisans , Je vais essayer de démontrer , en examinant ses bases et m conséquences , combien elle est peu fondée. Les opirions que je combats sont textuellement rapportées dans Il note qui termine ce chapitre.

Réfutation de l'argument fondé sur le prétendu

droit de propriété des seigneurs , durant le régime

fiodal, — Cest une erreur assez générale de croire

que les seigneurs ayant été sous Tancien régime pro-

friétaires des cours d'eau , le même titre doit appartenir

iQjourdliui, sans contestation , aux particuliers, puisque

t^eit au proGt de ceux-ci qu'a eu lieu Tabolition de la

Aodalité. Mais c'est là un point de la discussion sur le-

Vri il est facile de s'entendre et où l'on n'est en désaccord

fi'en s^abosant sur la valeur des mots. De tout temps

^ a regardé comme un principe d'équité que ceux qui

i8 LIVRE m, — COURS d'ead non KAVIGABLBII.

avaient les charges des cours d'eau devaient aiwi avoir les avantages. Or, dès le commencement du gime féodal , les propriétaires de fiefs s'étaient rèse cesdeux choses; c'est-à-dire qu'à eux seuls appartenai le droit de pécher et celui d'établir des usines sur les eo d'eau traversant leurs domaines. D un autre c6té , ik chargeaient seuls aussi des frais d entretien et de cora Les seigneurs, ou plus exactement les propriétaires fiefey étaient donc reconnus sous Fancien régime, corn exclusivement en possession d'exercer par eux-méa ou de concéder à des tiers, les usages des cours d'ei Maisde tout temps, Teau courante, dansson litnaturel, regardée commeétant, par sa nature même, dans la da des choses qui ne peuvent admettre la propriété propi ment dite. Bien avant rétablissement des banalités ,. loi romaine, dont le Cod. civ. (art. 71&.) n'est que reproduction, avait reconnu et consacré ce principe, ^ n'est point à la merci des idées ou des institutions pi ticulières à tel ou tel régime. Toujours elle a préseï les cours d'eau comme res unwersitatis non sing iorum .

Le point important que j ai pour but d'établir, i donc que les seigneurs, tout en ayant incontestableme l'usage ou la propriété des droits utiles sur les cou d'eau, n'étaient point pour cela propriétaires des coo d eau eux-mêmes, et se trouvaient précisément, sous < rapport, dans la position où sont aujourd'hui les simph

DES BALX COURANTES. I9

H». Ce fait se présente avec une entière évidence, on recherche quelles étaient, en cette matière, les tions réciproques des seigneurs les uns envers ires. Si Ton ouvre la coutume de Normandie, Bit sur cet objet la principale loi du temps,

it :

. 206. — Le propriétaire d'un fief dans lequel

%ue une riuière ou un ruisseau ne peut en dé-

\r les eaux , qu'a la charge de les rendre à leur

ordinaire, à l'issue de son fief, et sans dommage

ui.

'. 207. — Défense de faire étangs , fossés ,

F, pour détenir les eaux des rivières, quelles

lient continuellement pour la commodité de ceux

%t au-dessous^ à peine de répondre de tous dom-

'intérêts,

. 210. — Nul ne peut faire construire de nou-

fécherie ou moulin ^ si les deux riues de la rii^ière

t assises en sçn fief

it inutile d*en citer davantage, pour montrer clait que sous la féodalité, les droits et obligations opriétaires , en matière de cours d'eau , n'étaient chose que ce qu^ls sont sous le régime actuel. Dent ces droits et obligations ont changé de mains, te sous l'ancien régime , ils appartenaient de fait mis propriétaires de flefs , et que les riverains non