UVRE III. COLRS O £AL 2COX SA\TGABLES

seigMors, qai da reste étaient en très-petit nombre, ■> deraient rien prétendre; tandis qn'anjoard'hui » ces droits et obligations résultent, poor les nverains, de li situation même de leurs héritages. On peut donc répondre à Tobjection que j'examine , en disant : oui , h féodalité a été abolie au profit de tous les citoyens, et les riverains, grands ou petits propriétaires, sont aujourd'hui exactement aux droits des anciens sdgneurs, es ce qui concerne les droits d*usage sur les coun d'ean. Or, sous la féodalité comme de nos jours, il ne s'est jamais agi que d'un usage privilégié, mais défini , limité et réglé par la loi, et ne pouvant dés lors jamais se cobfondre avec un droit de propriété absolue, sur les coon d'eau dans leur état naturel. Qu'est-ce en effet que la faculté de se servir d'une chose avec lobligation de la rendre après qu'on s'en est servi ? Cette faculté n'est pas évidemment un droit de propriété , puisque l'obligation de rendre détruit absolument Tacception fondamentale de ce mot. Les plus anciennes dispositions législatives sur cette matière , sont donc toujours émanées de ce principe : que les eaux courantes proprement dites ne peuvent être regardées comme la propriété de qui que ce soit.

Le comte Merlin, qui a sondé toutes les obscurités du régime féodal et qui a éclairci surtout ce qui concerne les droits de banalité , partage entièrement TopiDion ci-dessus et s'exprime ainsi ( Répertoire , v"* rivière ) •

DBS EAUX COURANTES. 11

n Avant TaboKiion da régime féodal, c'était une question fort controversée , si les rivières appartenaient aux seigneurs. »

Réfutation de l'argument fondé sur les auteurs anciens et sur la législation étrangère. — M. Daflfel, dans son savant ouvrage sur la législation des eoars d'eau , tome u , cite à l'appui de sa doctrine sur la propriété des riverains , plusieurs auteurs anciens , qu'il dit professer les mêmes principes. Mais ks opinions ne sont plus comparables , aujourdlini que nous vivons, par rapport à ces écrivains, sous un «dre de cbose tout à fait différent. Les riverains repèsentent actuellement un intérêt qui de leur temps ■'existait pas; et d'ailleurs il est essentiel de remarfoer, qu'anciennement comme de nos jours, la question n'était pas de savoir à qui les cours d'eau apparte- Biienty mais bien de savoir s'ils pouvaient appartenir i quelqu'un .

Tai montré dans le paragraphe précédent , par le mte même de la coutume de Normandie, que la prétendue propriété des seigneurs sur les eaux courantes n'était autre chose que le droit d usage , tel qu'il est tajourd'hui reconnu aux riverains. L'opinion des anàKQê auteurs que l'on peut consulter sur ce sujet, loin 4e contredire ce principe , ne fait que le conGrmer. Il est

Men vrai que quelques-uns de ces auteurs, notamment