Des usufruits réversibles en droit fiscal

JOURDAN, professeur de Droit civil, chargé du Cours d'Histoire de Droit privé (Doctorat) et du Cours de Droit civil (capacité).

BOUVIER-BANGILLON, professeur de Droit commercial, chargé du Cours de Droit maritime.

VERMOND, professeur de Droit romain, chargé du Cours de Pandectes.

MOREAU, professeur de Droit administratif, chargé des Cours de Législation financière et de Droit administratif approfondi.

AUDINET, professeur de Droit international, chargé d’un Coursde Droit civil.

BABLED, professeur d'Economie politique, chargé du Cours d'Histoire des Doctrines économiques (Doctorat).

BONNECARRERE, professeur de Législation criminelle, chargé du Cours d’Enregistrement et Notariat.

DELPECH, professeur de Droit public et constitutionnel, DR du Cours de Droit constitutionnel (Doctorat).

RIPERT, agrégé, chargé d’un Cours de Droit civil (Licence) et du Cours de Droit administratif (Capacité).

PERROUD, agrégé, chargé des Cours de Procédure civile et d’un Cours de Droit civil (Capacité).

RAYNAUD, agrégé, chargé des Cours d'Economie politique (Licence et Doctorat) et d'Histoire du Droit public (Doctorat).

ROMAN, chargé du Cours d'Histoire du Droit (Licence). é PERRINJAQUET, chargé des Cours de Droit international public. JOUGLA, secrétaire. )

L'Université et la Faculté n'entendent, par leurs visas, donner aucune approbation aux opinions émises dans les thèses :

; ces opinions doivent être con.

sidérées comme propres à leurs auteurs.

Re,

al.

arg.

art:

AY. Cons. d'Et.

Cass.

Cass. civ.

Cass. Re

Cf.

Ch.

Champ.

Cod.