Cf. Cass., 30 avril 1855, S. 56. x

ter a un droit d'usufruit pur et simple sur la part lui revenant, et un droit d'usufruit conditionnel sur les parts de ses consorts. Ainsi Primus et Secundus, codonataires ou colégalaires de l’usufruit du même immeuble, sont appelés l'un et l’autre, en cas de survie, à jouir de la part du prémourant. La disposition que le donateur Gu testateur a faite en leur faveur peut s’analyser de la manière suivante : «Je donne à Primus la moitié de mon immeuble A pour en jouir de suite, et l'usufruit de la seconde moitié pour en jouir seulement après le décès de Secundus. En même temps je donne à Secundus l'usufruit de la seconde moitié de mon immeuble A pour en jouir de suite, et l’usufruit de la première moitié pour en jouir seulement après le décès de Primus ». Chacun des gratifiés est usufruitier pur et simple d’une moitié de l'immeuble, et usufruitier sous condition suspensive de l’autre moitié.

Une semblable disposition est parfaitement valable. Elle ne viole pas le principe de l'extinction de l’'usufruit par la mort. Comme en matière d’usufruits successifs, l’usufruit du survivant sur la part du prémourant est un usufruit nouveau, absolument distinct du premier. Il n’y a pas non plus de substitution fidéicommissaire. Du moment que l’usufruit du prémourant s’éleint par son décès, il ne peut être question de la charge de conserver et de rendre. Or

c’est là un élément essentiel des substitutions prohibées. |

Lorsque la constitution d’usufruits conjoints résulte d’une donation entre vifs. il semble que les codonataires survivants ne puissent avoir droit à la part du prémourant qu’autant que le donateur en aura clairement manifestéla volonté. En cas de doute, la part du prémourant paraît devoir faire retour à la nue-propriété.

La question est moins simple en cas de constitution par testament. C’est qu'il existe pour les legs conjoints deux textes édictant des règles à suivre pour l'interprétation de la volonté du testateur lorsqu'il ne s’est pas clairement exprimé.

QIT y aura lieu à accroissement au profit des légataires, d’après l’article 1044 du Code civil, dans le cas où le legs sera fait à plusieurs conjointement. Le legs sera réputé fait conjointement lorsqu'il le sera par une seule et même disposition, et que le testateur n'aura pas assigné la part de chacun des colégataires dans la chose léguée. »

Il sera encore réputé fait conjointement, ajoute l'article 1045, quand une chose qui n'est pas susceptible d’être divisée sans détérioration aura été donnée par le même acte à plusieurs personnes même séparément. »

Ces textes contiennent la fameuse théorie de l’ac-

croissement. Elle était déjà connue en droit romain

et dans notre ancien droit où l’on distinguait la con- Junctio re et verbis, la conjunctio verbis tantum et la conjunctio re tantum. |

Lorsque le testateur avait légué la même chose à plusieurs personnes par une disposition unique et sans assignation de parts, on disait qu'il y avait conjunctio re et verbis. La conjunctio était cerbis tantum lorsque la même chose avait été léguée à plusieurs personnes par une disposition unique mais avec assignation de parts. Enfin, lorsque la même chose avait été léguée à plusieurs personnes par des dispositions distinctes, c'était la conjunctio re tantum.

En droit romain, la théorie de l'accroissement est assez compliquée. Les solutions varient suivant la forme des legs et suivant les époques. Il est inutile de les exposer ici en détail.

Dans notre ancien droit,la conjunctio re et verbis donnait lieu à l’accroissement, jus accrescendi ; la conjunctio verbis tantum ne le comportait pas ; et la conjunclio re tantum, la plus énergique de toutes, donnait lieu au non décroissement, jus non decrescendi.

Le Code civil a suivi notre ancien droit pour la conjunctio re et verbis et la conjunctio verbis lantum, dont il s’occupe dans l’article 1044. Il s’en est écarté en ce qui concerne la conjunctio re tantum. Pour qu’il y ait accroissement, dans ce cas, il faut, d’après

l'article 1045, que la chose ne soit pas susceptible d’être divisée sans détérioration.

Les articles 1044 et 1045 sont applicables, sans contredit, aux legs conjoints d’usufruit dans le cas où l’un des colégataires ne peut ou ne veut recueillir son legs, en d’autres lermes lorsque ce legs est devenu caduc (1).

Mais faudra-t-il encore les appliquerau moment du prédécès de l’un des colégataires, lorsqu'ils sont tous venus recueillir leurs legs ? Primus a dit : « Je lègue à Secundus et à Tertius l’usufruit de mon immeuble À.» Au moment du décès de Primus, les deux colégataires viennent recueillir leurs legs. Puis Secundus décède à son tour à la survivance de Tertius. Sa part d’usufruit devra-t-elle faire retour à la nuepropriété, ou accroître à l’autre part par application de l’article 10/44?

La question est vivement controversée. La doctrine est divisée en deux camps qui comptent, l’un et l’autre, dans leurs rangs, les auteurs les plus considérables (2).

En droit romain la solution n’est p as douteuse.