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L'usufruit légué est censé faire l’objet de plusieurs legs sans cesse renaissants, usufructus quotidie lega- {er et constituitur. On. peut donc considérer le legs comme étant fait au moment du prédécès du colégataire conjoint. Grâce à cette fiction le legs fait à ce dernier peut être regardé comme caduc, ce qui donne ouverture au droit d’accroissement au profit de ses consorts (1).

On ne trouve dans le Code civil aucune trace de cette fiction. Quelles sont alors les raisons qu’on invoque pour maintenir la différence qui existait en droit romain entre le legs conjoint de propriété et le legs conjoint d’usufruit ? Nul ne les a plus clairement exposées que Mourlon. « Le droit d’accroissement, dit l'éminent auteur, doit donc nécessairement s'ouvrir toutes les fois que l’obstacle qui s'oppose à l'exécution du legs a cessé. Cet obstacle est perpéltuel lorsque les légalaires sont conjoints, quant à la

Mourlon, Rép. éCR.#07e éd., t. II, P- 453 ; — Coin-Delisle sur l’art. 1044, n° 10. A

La théorie contraire est défendue par : Merlin. Rép. V. Usufruit, S5,art.rer, n°05 ; — Grenier, n° 353; —Toullier,t. V, n°699; — Proudhon, Traité de l'usufruit, 1. 675; — Bugnet sur Pothier, t. VIIL, p. 325; — Demolombe, t. XXII, n° 388 et 389 ; — Aubry et Rau, 7° éd., t. VIL $ 726. — Favard, v° Testament, sect. 3, $ 3 ; — Delvincourt, t. II, p. 340 ; — Demante et Colmet de Santerre, IV, n°199 bis; — Baudry-Lacantinerie et Colin, X, 2923; — Huc, VI, 498.