‹ Des usufruits réversibles en droit fiscalChapitre 92 sur 92 · DORMI , ANT OS PEN. LCR · texte numérisé non relu

DORMI , ANT OS PEN. LCR

Section I. — Usufruit réversible réservé dans l’ahénation de biens propres. APRES

Section LI. — Réversion d’usufruit stipulée dans l’aliénation de biens indivis............. < Cuarirre III. — Le premier usufruitier est un acquéreur. à, titré ONÉTENE RE EN RE 223

TITRE Il. — La réversion d'usufruit entre époux. . CaapirRe [. — Réversion d’usufruit stipulée dans l’alié-

nation d'un bien propre à l’un des époux. ... Cuapirre Il. — Réversion d’usufruit stipulée dans l’aliénation de biens de communauté. ....... re Caapire II[. — Acquisition d’usufruits réversibles de deniers communs............ RES et MAR CaapitRe IV. — Des usufruits réversibles réservés dans

les donations-partages. ........

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