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Mais avant de commencer cet examen historique, comme il n'existe pas un taux idéal d'intérêt représentant le taux exact. de l'intérêt d’une époque, il est nécessaire de préciser, devant la diversité des prêts, quelle catégorie: de placements nous envisagerons quand nous parlerons de la hausse ou de la baisse de l'intérêt. Ce ne sera ni le taux du revenu des fonds publics français, ni celui des obligations industrielles ou financières, ni celui des prêts hypothécaires.

Nous allons en indiquer les motifs.

En France beaucoup de personnes sont persuadées que le taux normal de l'intérêt est indiqué par le taux de la rente française et prennent par exemple la hausse de cette valeur comme critérium de la baisse de l'intérêt. Aucune raison ne justifie cette idée. La rente française, comme les fonds publics des États de premier ordre, ne donne qu'imparfaitement le taux normal de l’intérét d'une époque, sa demande étant /aussée par des avantages et des circonstances particulières qui la font rechercher pour d’autres causes que l'intérêt qu’elle rapporte. Le revenu de la rente française est dispensé de l'impôt sur les valeurs mobilières, elle sera choisie de préférence à une obligation rapportant mais ne donnant pas un intérêt supérieur. C'est un fond sûr, très facile à négocier sans perte sensible sur les cours et qui permet à son propriétaire de réaliser facilement son capital. Pour cette raison beaucoup de particuliers se font une réserve, en plaçant une partie de leur avoir en rente francaise. Elle est en outre indiquée par la loi pour servir de placement aux

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mineurs ou aux incapables. Enfin ce fonds d’État obéit moins que d’autres à la loi de l'offre et de la demande, cette loi étant en quelque sorte faussée par l'obligation qu'ont certains établissements publics de placer toute une partie de leur fortune en rentes sur l'État. Ainsi dans ces dernières années, on peut penser que le taux de la rente a été surélevé par les achats continus de la Caisse des dépôts et consignations opérés principalement pour le compte des caisses d'épargne. La rente française s’est déclassée en ce sens qu’elle sort des portefeuilles du public pour entrer dans une caisse unique. La loi de l’offre et de la demande ne s'exerce plus, et toutes les fois que le publie vend de la rente, par cette raison bien simple que l’argent va aux placements avantageux, la Caisse des dépôts et consignations l’achète. Ce sont ces achats systématiques qui tendent le taux de la rente française (1).

(1) Ce: qui montre que le taux de l'intérêt de la rente n’est que l'ombre, le reflet adouci du loyer de l'épargne, c'est qu'il aurait dû s'élever depuis le jour où la baisse de l'intérêt commencée en 1876 s’est arrêtée. Or, c'est presque le contraire qui est arrivé. Alors que les rentes étrangères baissaient sensiblement, la rente française

restait stationnaire. Voici un tableau comparatif du taux des rentes françaises, anglaises et allemandes depuis quatre ans :

AT Ba 2 3/4 és FR français anglais prussien allemand © 1897 101 95 À 112 3/8 98 » 97 90 2 | 1898 101 55 | 109 3/4 96 » 95 »

Ainsi il est exact que lorsque les rentes étrangères subissaient la loi naturelle du taux de l'argent et se cotaient depuis 1897 à un cours décroissant, la rente française à vu ses cours à peine modifiés durant la même période,

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Il est donc impossible de choisir le taux de la rente française comme critère du loyer de l’épargne, mais il faudra toutefois tenir grand compte en général de ses fluctuations. « La rente, dit en effet M. Rouvier, est le régulateur de toutes choses. Quand elle arrive à ne plus rapporter que 3 p. 100, le taux du loyer de l’argent est par là même dominé, réglé. » Cette valeur nous servira donc un peu de « baromètre » et son taux d'intérêt, bien que l'ombre de l'intérêt d’une époque, nous donnera par ses fluctuations une indication précieuse sur les variations du taux de l'intérêt.

Le taux du revenu des obligations financières ou industrielles (1) ne peut également nous donner le type de l'intérêt normal : les unes, comme les obligations des grandes compagnies de chemins de fer dont le revenu est garanti par le gouvervement, comme les obligations | émises par les grandes villes, comme les obligations émises par le Crédit Foncier, sont très sûres et par conséquent fortement capitalisées pour les mêmes motifs que la rente française ; les autres, comme les obligations industrielles françaises ou étrangères, ont une prime de risques fort élevée qui augmente leur taux de revenu. Ces deux groupes de valeurs ne peuvent nous fournir chacun qu’un taux extrême, partant anormal (2).

Le taux d'intérêt des prêts hypothécaires entre parti-

(1) Nous ne raisonnons que sur les obligations qui seules donnent un intérêt et non sur les actions qui donnent un dividente, or, le dividende n'est qu'un profit qui varie avec les bénéfices de l’entreprise.

(2) Au mois de novembre 1901, on cotait à la Bourse :

Oblig. Orléans 2 1/,0/, 1895 . . 408 » ce qui donne un rerenn de 3 06

» P.-L.-M. 20 Der PONS 412 25 ») »

» Ville Paris 2°/,1899(Métr.) 416 75 » » 2 40

Culiers se rapprocherait davantage de ce taux, malheureusement ces prêts, nous l’avons dit maintes fois, ont de graves inconvénients. Les prêteurs sur hypothèque ne peuvent compter sur un remboursement facile de leur créance ; s'ils veulent rentrer dans leurs fonds avant l'échéance force leur est de négocier leur titre à des con- ditions souvent désavantageuses, outre les retards auxquels ils sont exposés pour la perception de l'intérêt ou pour lä restitution du capital à l’expiration de la durée du prêt. I n’est donc pas étonnant que les possesseurs d'épargne sollicités par les avantages que leur assurent les titres d'obligations n'accordent leur concours au propriétaire qu’à des conditions assez dures (1). Aujourd’hui

Oblig. Foncières 3°/, 1879 lots. 508 » ce qui donne un revenu de 2 95 0/,

Oblig. Moulins de Corbeil#1/,0/, 48% » ce qui dome un revonn de 4 6% 0),

» Compi°cent! du gaz5 0). 516 » » » 4 84 » Electr.(sect.pl.Clichy)5°/, 1020 » » » 4 90 » Thomson-Houston 5 2%. 505 ». » UE 4 95 » De Dion,BoutonetCi-40/, 400 » » ÿ D » - Eaux Châtel-Guyon 4°/,. 300 » » » 6 66 » Decauville (soc. n'le) 4°, 240 » » » 8 33 » Gd° assoctn de tract. #°/, . 160 » » D 50) » Jardin d’acclimatat. #°/,. 151 » » DONS

En consultant ces deux groupes opposés de valeurs, nous voyons qu'à mesure que les risques augmentent, l'intérêt est de plus en plus fort, et on assiste d’une façon saisissante au développement croissant de la prime d’assurance.

(4) Cette concurrence des valeurs de bourse est justement la cause du discrédit actuel des placements hypothécaires. Ces prêts vont se raréfiant de plus en plus, car Le capitaliste, en présence des nombreux avantages que lui assurent les titres d'obligations, comme la réalisation immédiate, ne veut pas risquer son argent dans un prêt hypothécaire à long terme. Actuellement la dette hypothécaire est slationnaire en France par suite de cette influence.

Voir la Dette hypothécaire et les résultats des institutions de crédit foncier en France et à l'étranger, p. E. Besson, J. Société de statistique de Paris, année 1900.

encore, malgré la baisse du loyer de l'argent et la réduction du taux de l'intérêt légal, les prêteurs sur hypothèque, surtout ceux des campagnes, stipulent communément un intérêt de 5 p. 100. M. Emmanuel Besson, dans une enquête locale qu'il fit, prétend que ce taux excessif n’a pas cessé d’être en vigueur dans la plupart des départe-. ments du centre de la France et du Sud-Ouest (1). Dans quelques régions plus favorisées, principalement les grandes villes, l'intérêt des prêts sur hypothèque tend à s’abaisser à 4,50 et même à 4 p. 100, mais ce fait n’est qu'une exception, surtout en ce qui concerne les opérations de crédit garanties par la propriété rurale. Ainsi l’on se tromperait fort en jugeant le taux actuel de l’inté-, rêt par celui des prêts hypothécaires consentis dans les grandes villes et l’on ne pourrait apprécier sainement la baisse du taux de l'intérêt qui s est produite en France depuis 1876. :

Comme il est impossible de trouver une nature de prêts . pouvant nous donner le type de l'intérêt normal (2), par cela même que tous les prêts ne peuvent être dégagés des circonstances extérieures qui les faussent, il nous faut choisir ce type de l'intérêt non pas dans tel placement en particulier mais « dans la moyenne des placements de bonne qualité que peut faire un homme prudent ». En France par exemple, le taux de l'intérêt à l’heure actuelle

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(4) Emmanuel Besson, opinion citée.

(2) Ce n’est que par abstraction qu'on peut imaginer un taux unique de l'intérêt sur le marché de l'épargne. En réalité, il y a souvent autant de taux que de contrats de vente, et les taux réels oscillent autour d’un taux moyen qui lui-même n'est pas constant et

varie avec le temps. C’est ce taux moyen que nous appelons l'intérét normal d'une époque.

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est à peu près de 3,70 p. 100, bien que le principal fonds public français, le 3 p. 100, ne rapporte que 2,96 p. 100, mais d’un autre côté on peut placer sur hypothèque ou faire des prêts à l'industrie à 4 et 4,50 p. 100.

Le xix‘ siècle se divise en quatre périodes très distinctes et très nettes :

Au début du siècle, de 1800 à 1821, nous voyons une période de hausse du taux de l'intérêt, provoquée principalement par la raréfaction de l'épargne, née des troubles de la Révolution, et par la demande importante qui se place devant cette offre. C’est durant l’année 1815 que se place le point de la crise de l’élévation du taux de l'intérêt. | |

A cette hausse succède, de 1821 à 1845, une baisse continue du taux de l'intérêt, pendant la longue paix des deux Restaurations. Le stock de l'épargne est reconstitué, devant une demande insuffisante pour l’absorber complètement.

A partir de 1845, le taux de l'intérêt réagit. Une hausse persistante, causée par la révolution industrielle moderne, commence et continue jusqu’en 1868. La guerre de 1870, par la grande consommation de capitaux qu’elle fait, prolongera eette période jusqu’en 1875.

A partir de 1875, nous entrons dans une période de baisse très accentuée du taux de l'intérêt. La cause en est dans l'augmentation incessante du stock de l'épargne, et dans l’improductivité des nouveaux capitaux créés.

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Dès 1898, cette baisse semble vouloir s’arrêter et le taux de l'intérêt s'élève même légèrement. Nous allons étudier

successivement toutes ces périodes.

De 1800 à 1821, le taux de l'intérêt fut tres élevé, il

varia de 6 à 8 p. 100 et donna un taux d'intérêt normal d'environ 7 p. 100. Le synchronisme des forces sociales : faiblesse de l'épargne, insécurité, état de guerre, activité économique, est la cause de l'élévation du taux de l’intérêt. L'offre est très faible, la demande de capitaux très grande, la somme des service s’élèves, le taux de l'intérêt monte, mais en même temps l'instabilité politique, l’état de guerre, les risques des affaires élevant également la prime d'assurance, le taux de l'intérêt monte davantage. - Dans les premières années du xix*siècle, de 1800 à 1805, le taux de l'intérêt se tient très haut. Il fut à peu près à 10 p. 100. Nous en voyons la preuve ‘dans la faiblesse du cours du 5 p. 100 consolidé qui donne un taux moyen de capitalisation de 9 p. 100.

Tableau A Cours du 5 0/0 consolidé (1800-1806)

Le COURS COURS COURS TAUX ANNÉES moyen de

+ SR e plus haut | le plus bas capitalisation

ar NE re

Ce n’était pas seulement le taux de l'intérét des fonds publics qui était élevé, ce qui se comprendrait puisque les rentiers étaient mal payés, mais encore le taux d’intérét des prêts ordinaires. Cela est certain, bien que les renseignements matériels nous fassent défaut. Nous en voyons la preuve dans le discours de M. Maleville, sur la liberté du taux de l'intérêt, lors de la discussion du titre du prêt du Code civil. « Il suffit du reste de la triste expérience que nous avons faite et de ce qui se passe chaque jour sous nos yeux, pour savoir s’il est bien utile de laisser le taux de l'intérêt à l’arbitraire des conventions et de ne pas fixer au moins une mesure à ces conventions. A-t-on jamais vu en France l'intérêt porté à un taux aussi scandaleux que depuis que la Convention a lâché législativement cette délaration imprudente que l’argent était une marchandise ? (1) » En tenant compte de l’exagération des termes du discours de Maleville, exagération nécessaire pour faire admettre ses idées, il nous faut reconnaître que le taux de l'intérêt était haut.

Cette élévation s'explique par la rareté de l’épargne. La Révolution, par les troubles qu'elle causa, par les atteintes qu'elle porta à la sécurité des personnes et des biens, avait fait disparaître, volatiliser l'épargne.

En même temps l’Assemblée constituante en supprimant: « les droits sur les consominations », en ne COmposant le revenu public que de contributions directes, prenait le peu qu’il en restait par la fixation exagérée de ces contributions, et même devant l'insuffisance de ces

(1) Travaux préparatoires du Code civil par A. Fener, t. XIV, p. #36 et 437.

G. Regerr. 5

revenus, par un impôt forcé et progressif (1) qui mettait les classes aisées dans la pauvreté et les autres dans la misère. L'épargne existante avait complètement disparu. Elle ne pouvait se reformer, car l'industrie auparavant stagnante, ensuite désorganisée par les mesures sages mais trop brusques de la Convention, subissait une crise et ne fournissait plus ce supplément dans la production de la richesse que nous avons vu être l'élément nécessaire de toute épargne. Mais dès 1800, la réorganisation de nos finances : le 22 septembre les rentes françaises, au lieu d’être payées en assignats ou en bons que les rentiers donnaient en paiement de leurs contributions ou négociaient sur la place à une perte plus ou moins grande suivant le cours, sont payées en numéraire effectif, la création de la Banque de France, l’organisation administrative de la France, l’organisation judiciaire et la confection des codes, en un mot l’existence d’un gouvernement stable et plus juste calme les esprits après les craintes causées par les assemblées révolutionnaires.

Nous en voyons le reflet d’une part dans le fait suivant : la loi du 24 août 1806 avait créé 60 millions de bons de la Caisse d'amortissement à divers intérêts, l'opération eut un succès complet (2), et d'autre part dans la hausse continue de la rente 5 p. 100. (Voir tableau B.) A partir de 1806, l'épargne commence à revenir, à se former, à

(1) « Un emprunt forcé et progressif, déplorable ressource, desséchait tous les canaux de la circulation et condamnait la classe industrieuse à la misère en paraissant n’appeler que les riches à la contribution nécessaire. » Note historique sur les finances de la France de l'an VII, .au premier avril 1815, par le duc ne Garre, membre dela Chambre des députés, 1818, p. 20.

(2) De GABTE, opinion citée, p. 176.

CPE POSE

vivre, à se placer et en fécondant l’agriculture et l’industrie, nous fait assister à un magnifique essor agricole et industriel (1).

Tableau B Cours du 5 0/0 consolidé (1805-1812)

6 COURS COURS COURS FAUX ANNEES $ moyen de le plus haut | le plus bas moyen intéret

Avant 1789, les privilèges féodaux, tous les droits qui génaient l'exploitation du sol, enfin des impôts exagérés avaient mis l’agriculture dans un état déplorable (2). La noblesse, ayant cessé d’administrer la terre, n’était plus représentée auprès des populations rurales que par des régisseurs chargés de prélever ses droits pécuniaires et en compensation des charges qu’elle imposait ne donnait plus de garanties. La noblesse avait même cessé de dépen-

(4) Pour comprendre et apprécier cet essor agricole et industriel de la France, de 1800 à 1820, il faut lire les deux volumes du comte

CaapraL, l'Industrie francaise en 1819, et l'Industrie francaise en 1789 par E. LEvassEuRr.

(2) Voir les Origines de la France contemporaine et l'ancien régime, par H. Taixe, 4e édition, 4887, p. ##1.

Voir également l'État de la France en 1789, par C. Botrgau.

La France industrielle en 1789, par E. Levasseur, parue en 1865.