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A côté de ces risques particuliers, affectant Its prêts d’une facon inégale et n’atteignant que certains groupes de prêts, il existe d’autres risques planant d’une facon. uniforme sur tous les placements faits à une même époque, dans un même pays. Ce sont les risques sociaux. Ts sont dus à la nature du pays, au degré de moralité de ses habitants ; à ses coutumes et à ses lois; à son organisation politique et sociale, enfin à sa situation économique du moment.

Afin de bien faire apprécier ces risques sociaux nous allons en donner aussi un exemple anormal, exagéré. En France, au moyen âge, les lois n'étaient pas constantes, leur application était soumise à l'autorité d’une seule personne dont la volonté était capricieuse et changeante, les contrats étaient livrés à l'arbitraire et le législateur ne craignait pas de mettre la loi au service de l'intérêt privé et de favoriser une classe au détriment de l’autre.

Il ne faut donc pas s’étonner de l'élévation de la somme des risques sociaux et du taux de l'intérêt par conséquent puisqu'elle en formait la partie principale. Avant 1475, le taux de l'intérêt dépasse 20 p. 100, ce qui donne à peu près 15 p. 100 de prime d’assurance ; après 1475, le taux de l'intérêt descend de 20 p. 100 à 15, 12, 10 et 8 p. 100, ce qui donne encore 10,7, 5et 4 p. 100 de prime d’assurance. Il faut toutefois se méfier de la somme des risques sociaux au moyen âge. À cette époque lointaine, le prêt à intérêt n’était pas libre, cette somme des risques sociaux se trouvait par conséquent dans une situation anormale, et toute comparaison faite avec la prime d'assurance de

nos Jours est mauvaise, car les phénomènes comparés sont trop différents.

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Actuellement la somme des risques sociaux est toujours élevée dans un pays agité jouissant d’une mauvaise justice comme la Turquie, ou dans un pays troublé, soumis à des révolutions périodiques et avec un gouvernement peu stable. Regardons en effet le taux de l'intérêt au Brésil et plus particulièrement le taux d'intérêt des fonds brésiliens, il est à peu près de 5,88 (le cours du 4 p. 100 varie entre 67 et 69). L'élévation de ce taux provient de la somme des risques sociaux.

Le Brésil qui avait échappé à la profonde décadence des Républiques hispano-américaines, grâce à un régime monarchique qui mettait le pouvoir à l'abri des compétiteurs, a fini cependant par succomber, le pays est en pleine anarchie et en peu d'années les gens au pouvoir ont tellement dilapidé le trésor que les impôts ont dû être augmentés de 60 p. 100.

Les risques particuliers et les risques sociaux, surtout les risques particuliers peuvent être singulièrement réduits au moyen de garanties spéciales telles que l’'hypothèque ou la caution, données par le débiteur à son créancier et qui réduisent au minimum l’aléa du prêt. Ces garanties cependant, qu’elles soient réelles comme lhypothèque ou personnelles comme la caution, tout en abaissant le taux des sommes du risque ne les font pourtant jamais disparaitre, la meilleure hypothèque comme la caution la plus solvable ne peuvent supprimer absolument les risques. On pourrait faire observer que malgré cette diminution des risques, le prêt hypothécaire est pourtant toujours plus élevé que le taux courant de l'intérêt; cette anomalie provient tout simplement de l’élévation de la somme du temps ; le prêt hypothécaire, tout en donnant

ET. Less pleine sécurité au prêteur, n’est pas facilement réalisable et le prêteur ne trouve pas aisément à céder sa créance. Ce ne sera qu’avec la mobilisation de la propriété foncière, quand le porteur pourra négocier son titre comme un effet de commerce, que les deux taux pourront s’égaler.

Le résultat de toutes ces garanties est de rendre uniforme pour toute une série de débiteurs la prime d'assurance et par conséquent de niveler le taux de l'intérêt pour tout un groupe de prêts. Le Crédit Foncier fait tous ses prêts à 4 p. 100 quel que soit l'emprunteur, la Banque de France a un seul taux d'intérêt pour les avances sur titres ; les Monts-de-Piété prélèvent également le même taux de 7 p. 100 pour les prêts.

Il serait nécessaire d'isoler la prime d’assurance des autres parties de l’intérêt, pour en faire comprendre toute l'importance, comme le chimiste isole dans la cornue les différents éléments d’un corps composé. Malheureusement la ligne de démarcation entre la prime d'assurance, l’intérêt pur et la somme du temps n'est indiquée par aucune marque pour l’observation directe, aussi est-il impossible de lés montrer séparées. On peut néanmoins le faire par comparaison, en montrant la différence entre deux intérêts : de même espèce, pris dans deux pays donnés, l’un remarquable par sa sécurité, l’autre remarquable par ses risques. Le surplus qui restera chez l’un sera évidemment la représentation des risques et donnera grosso modo la prime d'assurance. Si nous comparons par exemple, au 22 mai 1901, les intérêts des fonds publics de quelques États, nous trouvons une première catégorie formée par les États honnêtes et civilisés. Pour cette catégorie de fonds l'intérêt est à peu près de 8,38 p. 100. Il y a seulement

gros

quelques anomalies : le cours du Consolidé anglais est tendu par les achats répétés ‘des Caisses Publiques, par le jeu de l'amortissement et par la disette des fonds de réserve; le 3 p. 100 est dans le même cas, son cours est factice par suite des continuels achats de la Caisse des dépôts et consignations.

TAUX PRIME FONDS D'ÉTATS COURS no oanunince |

Angleterre" 23/g0hs se. 94 » 2 91 > Fran TRS IS 101 30 2 96 »

0 fa or as”, 101 30 3 46 »

Allemagne 3 5 . . :. 87 » 3 44 »

Norwèse 31/;°/1.:: MAD 3 62 »

Belgique 3° . à . . 96 40 3 41 »