PHILADELPHIE

PENINGTON êc FILS

DU

Dans l'histoire de l'hamanité.

Presque tous les peuples dans Tâge primitif avaient une tendance à tenir les étrangers à distance de leurs confins ou bien à ne les accueillir qu'avec beaucoup d*ombrage et de défiance. Les causes en étaient, outre les motifs d'ordre économique, la diversité d'origine, de racé, de religion, de mœurs, de civilisation et de puissance.

Les peuples anciens n'admettaient aucun rapport entre citoyen et étranger, ou bien, et c'était là une grande concession, assujettissaient ce dernier à des obligations multiples envers la ville qui ne le chassait pas, quoiqu'en ayant le droit. — Cet éloîgnement réciproque entre les peuples, contribuait à resserrer le lien qui unissait le citoyen au sol natal ; lien du reste aussi doux et aussi sacré que celui qui unit l'homme à sa mère. « Quiconque, dit le professeur Jhering dans son estimable ouvrage sur l'Esprit du droit romain dans les divers degrés de son développement, quiconque est résolu aujourd'hui à changer de nationalité, ne saurait être retenu par les avantages résultant de ses droits civiques, vu que, quelque pays qu'il choisisse, il y trouvera les mêmes droits el une capacité juridique égale. Il se peut même qu'il gagne au change. Jadis au contraire celui qui s'expatriait en abdiquant son titre de citoyen ne pouvait espérer parvenir à le recouvrer dans un autre pays. Dès lors le sentiment de propre conservation vous liait à l'Etat , lequel possédait ainsi une force d'attraction qui lui échappe aujourd'hui ; et par là le droit, la liberté, diverses immunités et l'Etat lui-même, inspiraient une estime d'autant plus grande que les étrangers ne pouvaient y aspirer.

Dans rinde, la guerre était l'état naturel, et la force le lien unique de la société (Lois de Manu, vu, 48 et s.). Un profond antagonisme séparait les Hindous des autres peu-

pies, surnommés Melcha, c'est-à-dire ceux qui parlent une langue étrangère; ils étaient méprisés et considérés comme indignes de la protection des lois.

L'Inde est une terre sainte ; tous ceux qui habitent hors de ses conQns sont impurs de mœurs et de langage, dit un antique poëme indien. Et dans la hiérarchie des créatures, le législateur plaçait les étrangers après les éléphants, les chevaux et les sudras qui dans la société hindoue constituaient la troisième classe : ce n'est qu'aux lions, aux tigres, aux sangliers et aUtres animaux sauvages qu'ils étaient supérieurs (1).

L'unique tempérament ou remède aux conséquences de ces principes, étaient les traités, pour la consécration desquels les parties contractantes buvaient ensemble à la fontaine sacrée des Hindous , la fontaine de Tantale (Lois de Manu, vu — Philostrate, vied'Appoll. m, 10).

En Médie et en Perse, l'histoire des relations internationales est écrite pendant longtemps en sanglants caractères. Ces peuples, aventuriers et nomades, mettaient à mort tous les êtres impurs qu'ils rencontraient dans le cours de leurs destructions (2), ainsi que tous ceux qui n'appartenaient pas à leur société politico-religieuse. Dans les livres de Zoroastre, dont une grande partie est relative au culte, nous trouvons des paroles de bénédiction pour les croyants, et des imprécations contre les étrangers.

Le peuple égyptien, guerrier et superstitieux au plus haut degré, était également inexorable à l'égard des étrangers (Rosellini, Monumenti istorici , cap. m, 4). Plutarque rapporte que les Egyptiens, qui étaient sans doute les plus nobles des peuples chamites, avaient à la guerre les usages les plus cruels, brûlant vifs leurs prisonniers et jetant leurs cendres au vent (Plutarque de Iside et Osiride, cap. 73). Dans l'inscription de Sésostris, qui résume la politique égyptienne, nous lisons : Le roi gouverne l'Egypte, le roi châtie la terre étrangère !

On lit dans Hérodote (ii, p. 479) que si un navire étranger approchait des bouches du Nil, l'équipage devait jurer qu'il y avait été contraint par la plus impérieuse nécessité ; puis il lui fallait en repartir de suite pour Ganope, ou, si les vents l'en empêchaient, transporter ailleurs la cargaison.

Toutefois, les Egyptiens se relâchèrent beaucoup de cette rigueur sous le roi Amasis, qui ouvrit le Nil aux Grecs, en

(1) lois de Manu, xii, 43. — Catellani, Il diritto internaxionale privatOt I, 7; Laurent, le Droit civil intemationalj i.

(2) Le yainqaeor coupait la tête des vaincas, et les prisonniers étaient emmenés et soumis à d'horribles tortures. Layard, Nineveh and is remainSf t. ii^ p. 83. — Ballerioi, Studi di Diritto internazionale^ p. 14.

leur permettant d'établir une espèce de port franc à Naucrate (1), et en leur assignant des terrains. Ils y construisirent un temple, et accrurent en peu de temps leur territoire au préjudice de l'Egypte (2).

Les Hébreux, supérieurs aux autres peuples par leur organisation sociale et par les idées directrices de leur existence, avaient conscience de cette supériorité. Fermement convaincus de leur privilège d'être eux seuls possesseurs de la vérité révélée, et de leur divine mission de la co^nserver intacte en vue d'un grand avenir, ils regardaient les autres peuples comme méprisables, dégénérés et voués à la perdition.

Néanmoins, si quelque étranger arrivait en Israël, il y était très humainement traité, car le principe de l'hospitalité était sacré pour les Hébreux, et ils se souvenaient de leur dur esclavage en Egypte (3).

« Advenam non contristabis, ordonnait la loi hébraïque , — neque affliges eum, advense enim et ipsi fuistis in terra iEgypti y> (Exod. xxii, 21). « Si habitaverit advena in terra vestra et moratus fuerit inter vos, non exprobretis ei : sed est inter vos quasi indigena : et diligetis eum quasi vosmetipsos : fuistis enim et vos advenae in terra ^Egypti : ego Dominus Deus vester. » {Levit, xix-33-34). « Postquam messueritis segetem terrse vestrse, non secabitis eam usque ad solum : nec rémanentes spicas colligetis, sedpauperibus et peregrinis dimittetis eos. Ego sum Dominus Deus vester » {Ibid. xxiii, 22).

« Dominus Deus vester, ipse est Deus Deorum, et Dominus Dominantium, Deus magnus et potens, et terribilis, qui personam non accipit, nec munera. Facit j'udicium pupille et viduae, amat peregrinum et datei victum atquevestitum. — Et vos ergo amate peregrinos qui«L et ipsi fuistis advenae in terra ^gypti (Deuteron. x, 17, 18, 19). ^Equum

(1) Les dépenses nécessaires pour cette construction furent supportées parles villes de Chio, Teo, Phocée, Clazomènes, Rhodes, Cnide, Halicarnasse, Falèse et Mitylène.

(2) Gantù^ Storia uhiversale, t. 1, Tempi antichi.— Pierantoni, Trattato di diritto internazionaley i, 119. — Ballerini, op. cit., p. 7. — Laurent, op. cit., I, 112-118. — Pastoret, Histoire de la Législation ^ ii, 190.

(3j Salvador — Histoire des Institutions de Moïse et du peuple Hébreu ; Paris, 1865, liv. v, ch. m : Des étrangers considérés comme individus; — Ewald, Geschichte des Volkes Israël^ tit, ii; — Saaischiitz, Das Mosatsche Recht, tit. i ; — Selden, Tractatus de jure naturali et gentium juxta disciplinam Hebrœorum ; — London^ 1650, Edit. 11^, Argent^ 1655 ; — Kynieri : De fundamento juris naturœ et aentium juxta disciplinam Hebrœorum; — Michaeis : Mosaisches Recht, Th. 1. — Torres Carapos, Principios de derecho intemacional privado, p. 57 ; — Pe-

Îere, Storia del Diritto. Primo periodo, Diritto dell'Oriente, Napoli ; 871, p. 177, 221, 281, 328 et 387.

judicium sit inter vos, sive peregrinus, sîve civis peccaverit : quia ego sum Dominus Deus vester » {Levit. xxiv, 22). « Unum praeceptum erit atque judicium, tam vobis quam advenis terrae » {Num. xv, 15). Et pronuntiabunt Levitae ^dicentque ad omnes viros Israël excelsa voce :...Maledictus qui pervertit judicium advenae, pupillae et viduae , et dicet omnis populus : Amen {Deuteron, xvii, 49). De ipsis autem urbibus, quae ad fugitivorum subsidia separantur, très erunt trans Jordanem, et très in terra Ghanaan, tam filiis Israël, quam advenis atque peregrinis, ut confugiat ad eas qui nolens sanguinem fuderit {Num. X36cvi, 13, 14, 15).

Les Hébreux accordaient à l'étranger qui avait embrassé leurs croyances en tout ou en partie, une sorte de naturalisation. Il y avait deux grades. Si l'étranger se convertissait pleinement à la religion hébraïque, il était appelé prosélyte de justice. En présence de trois juges, il déclarait vouloir embrasser le Judaïsme, puis il était reçu avec les cérémonies d'usage' et circoncis ; il était alors assimilé aux Israélites : « Ecce, dit Moïse, talis fit per omnia instar Israelitœ ; » et bien que, dans l'ordre politique, il fût exclu des honneurs et des charges, il jouissait presque toujours des droits civils des Hébreux. Si, au contraire, il se bornait à observer les préceptes fondamentaux de la religion judaïque, que la tradition faisait remonter à Noé, il obtenait le titre de prosélyte de domicile^ c'est-à-dire le second degré de naturalisation. Dans ce cas, il pouvait vivre avec le peuple hébreux et jouir des droits particuliers de prosélyte de justice, mais le culte de Jéhovah, l'accès du temple et la célébration du sabbat lui étaient interdits.

Les Grecs, ces fils d'une terre belle et agréable entre toutes, réchauffée par un soleil dont les rayons sont comme un perpétuel sourire d'allégresse, terre où la pensée et les arts commencèrent à vivre, patrie d'Homère et du premier peintre des temps antiques ; les Grecs, fiers de leurs progrès dans les sciences, les lettres et les arts, faisaient de ces prérogatives mêmes comme une barrière. Qui n'appartenait pas à la race hellénique, ne pouvait être leur ami ou leur allié (1).

(1) Freeman^ Comparative Politics, London, 1873, p. 90. — Barbeyrach, Histoire des anciens traités répandus dans les auteurs grecs et latins, jusqu'à Charlemaane. Groningue, 1739. — Sainte-Croix^ Des anciens gouvernements féderatifs et de la législation de Crète, Paris, 1799. — Ward, Enquiry into the foundation and history of the Law of nations in Europe from the Greeks and Romans to the âge of Grotius, London, 1795. — Zinserling, Le système fédératif des anciens, mis en parallèle avec celui des modernes. H eidelberg, Strasbourg et Paris, 1809.

Se croyant supérieurs à tout ce qui n'était pas Hellène, lés Grecs considéraient les étrangers comme des barbares dignes de mépris (1) ou comme des ennemis qu'il fallait combattre en toute occasion. Guerre éternelle avec le& barbares, tel était le cri de cette nation; cum alienigenis^ cum harharis^ œtemum Grœcis bellum est (2).

La piraterie, ce brigandage maritime, ver rongeur de la navigation, était très répandue dès les temps héroïques de la Grèce. Du vivant de Solon, les Phocéens furent amenés par suite de la stérilité de leur pays, à devenir écumeurs de mer, ce qui, dit un historien, était réputé alors une profession honorable et célébré comme une vertu héroïque. Il est à remarquer que Solon, bien que les soumettant à diverses règles, toliéra les associations de piraterie, constituées depuis longtemps.

Les divers Etats de la Grèce ne concédaient en générai que rarement le droit de cité à des étrangers.

A Athènes par exemple, il fallait un décret confirmé par une assemblée d'au moins six mille citoyens votant au scrutin secret. Chacun d'eux pouvait objecter les motifs d'indignité ou d'irrégularité qu'il connaissait (3).

Les étrangers qui n'obtenaient pas le droit de cité étaient obligés,' s'ils étaient en butte à une accusation criminelle, de se choisir parmi les citoyens un patron ou personne responsable appelée Tr/jooraTigç qui était garant de leurs actions. Ils devaient aussi vivre dans un quartier spécial, où ils étaient en quelque sorte emprisonnés. — Malheureuse que je suis ! s'écrie Electre ; je suis confinée dans mon appartement comme un étranger domiciUé (4).

En outre, dans presque toutes les villes grecques, les étrangers devaient sous peine de perdre la liberté, verser pour eux et pour leurs enfants, une taxe annuelle au trésor public. A Athènes le taux était de douze drachmes pour les hommes et de siX pour les femmes vivant seules sans* mari ou sans enfants (5).

(1) Il suffit dédire qu'intisthènes, fondateur de la secte des Cyniques, se voyait souvent reprocher d'avoir eu une mère non Athénienne lOiugène Laerce, de vita et mor, philosoph. lib, vi Antisth. Ath, Ap. seo, Gryphium) et que Mnesthée, fils du célèbre général Iphicrate auquel on demandait qui de sa mère ou de son père il estimait plus, repondit que c'était sa mère parce que son père, en tant qu'il était en lui l'avait engendré Thrace, sa mère au contraire Athénien.

(2) Live, Hist. xxxi, 29.— Thirwall, Storia délia Grecia, t. m. — Bacquet, Du droit d'aubaine, édit. de 1621 chap. ii § 1.

(3) Aristote. De Republica, lib. nu chap. v.

(4) Sophocle. EL v. 190.

(5) Bacquet. Op. cit., ch. m, § 22. — Sainte-Croix. Mémoires sur les Métèques Mem, de VAcad. des inscriptions, t. 48. — Isperson, Le principe de nationalité, p. 10.

Un pareil système avait prévalu à Garthage, la fille de Tyr (1). Devenue reine des mers et arrivée à une prospérité merveilleuse par le commerce, elle put contester l'empire du monde à Rome, la plus flère de ses rivales et lui livrer un gigantesque combat.

Cependant les mœurs se modifièrent, et Athènes qui pouvait se vanter d'être la cité la plus humaine de son temps et contre la démocratie de laquelle Xénophon déploie une critique et une ironie injuste et intempestive (2), Athènes ouvrit ses portes aux étrangers. Ils eurent pour protecteur officiel le Polémarque (noXsptapoç), dont les fonctions étaient celles dévolues plus tard au prœtor peregrinus à Rome. Dans toutes les villes de la Grèce, l'étranger, quoique n'ayant presque aucun droit, jouissait d'une protection, celle du droit sacré de l'hospitalité (3). « La hospitalidad, dit Torres Campos , (op. cit. p. 56) era un medio para cor régir lo que el estado social ténia de barbare y de hostil hacia los extranjeros,,,.. era una reaccion del sentimiento humano contra el tratamiento barbaro de que era objeto el extranjero. »

Quiconque refusait ou violait l'hospitalité était tourmenté par les Furies, tandis qu'un lien étroit et héréditaire se formait entre celui qui la donnait et celui qui la recevait.

Plus tard avec l'accroissement du mouvement commercial, et de cette culture littéraire et artistique qui ennoblit l'âme et modifie les mœurs, l'hospitalité prit un caractère public , et on institua les proxènes, /-co£r>of., qui avaient une lointaine ressemblance avec nos agents consulaires. Ils protégeaient les étrangers et les représentaient devant les tribunaux (4).

Dans quelques cas on accordait à l'étranger Visopolizia espèce de naturalisation qui fut ensuite concédée à des populations entières, les Grecs d'origine se réservaient seulement le sacerdoce et l'archontat.

Malgré la culture de leur esprit les fils de Rome, la reine

Q.) Vrbg antiaua fuit {Tyrii tenuere colonij, Carthago:., En. lib. i.

(2) Xénophon. Scripta minora ; recognovit Lud. Dindorf. ii. Lipsiœ, Teubner, 4867. Rep. Ath. ch. i.

(3) Odyss. 1 123, m, 70 et suiv. xvii, 383 ; Herman, Grtechische Alterthûmerj iv 151, Brougham, Filosofla politica i, cap. xiv. p. 514 ; Pierantoni, op. cit. I, 216 ; Ahrens, Enci'clop, giuridica u 203, Scbœmannyanttchita greche, Tradnc, Pichler, vol. ii, p. 310.

(4) Meier, De Proxenia give depublico Grœcorum hospitio. Halis, 1843. — Boeder, Tractatus de jure hospitiorum, — Tissol. Des Proxénies

Îreequeg et de leurs analogies avec tes institutions consulaires ynodernes. Hjon, 1863. — Schœman, op. cit , vol. ii, p. 313.— Pierantoni, op. cit., p. 217. — Torres Campos, op. cit., p. 62.

des nations, dont le nom et la gloire ont retenti dans le monde entier pendant des siècles, n'étaient pas guidés visà-vis des étrangers par des idées bien humaines. L'ambition de dominer, inspirée par la conscience de leur force, les vertus militaires et de brillants succès leur avaient persuadé qu'ils étaient destinés à posséder l'empire du monde. Et la guerre ,

ir La servante et la rivale de la mort fi), •

était pour eux l'état normal et ordinaire (2) : une conquête en amena une autre, tant qu'il y eût une terre nouvelle pour y porter les aigles victorieuses. Dans les premiers temps, Rome voyait dans tout peuple étranger, une nation à subjuguer, dans tout citoyen de ce peuple un ennemi à soumettre éternellement aux lois. Adversus hostem œterna auctoritas; telles sont les paroles fortes et hautaines que nous lisons dans les XII Tables. Enfin elle ne faisait pas de distinction entre les ennemis avec lesquels elle était en guerre (perduellis) et ceux avec lesquels la guerre pouvait éclater à la première occasion (3).

Comme presque tous les peuples anciens, les Romains n'admettaient pas que des rapports juridiques pussent exister entre d'autres que leurs nationaux, citoyens romains d'origine et ceux qui l'étaient devenus ou qui faisaient partie de la cité d'une manière quelconque. Même en temps de paix ; à défaut d'un traité international (4), ils considéraient les étrangers comme, ex lege. Cependant des doctrines aussi sages qu'humanitaires avaient été dictées par des hommes profondément instruits dans le vrai droit des gens, qui surent concevoir la plus large idée de la société humaine (5);

(1) Monti , BasviUianat ii.

f3) Pour avoir des rapports pacifiques avec Rome, les peuples étrangers devaient former une alliance. Le mot pax était synonyme de pacte. (Pierantoni, op. cit. p. 286).

(3) Gic, De officiis, I e XII. — Varro^ De lingua latina, lib. V. s. 3. — Sciolla, op. cit., p. 11.

(4) Ce qui nous reste des traités romains, lesquels, comme le dit Polybe (liv. m), ne seraient pas indignes de la civilisation moderne, se réduit à de courtes analyses reproduites dans les annales historiciues et à quelques traductions grecques (E^ger, Latini sermonis reliquiœ 48, 50, 51. — Mommsen Sut modi usati aai romani nel conservare et publicare le leggi edi senatusconsulti, § 5; memoria inscrita negli Annali del Institutoai corrispondenxa archeologica vol. xxx, p. 171). Ces précieux fragments suffisent toutefois pour donner une idée de l'art des traités d'un peuple qui eut une si grande part au développement de la raison juridique et qui pendant tant de siècles concentra Tnistoire du monde dans Tenceinte d'une immense métropole (Laghi^ Theoria dei trattati internazionalij i, intr. p. xxxHi.

(5) Denis, histoire des théories et des idées tnorales dans l'antiquité Pans, 1856, 1. 1, p. 344. — Desjardins, Les Devoirs, essais sur la morale de Ctcéron, Paris, 1865, p. 261. — Torres Campos, op. cit. p. 112.

comme par exemple l'orateur d'Arpinum qui dit : « Utjam universus hic mundi^ una civitas communis deorum atque hominum existimanda. » {De legihtJLS 4, 7). Et en un autre endroit : « Natura propensi sumu^ ad diligendos homine8jquodfundamentumjurisesty> (Deleg, i,15) (1). Sénèque de son côté écrit : « Homo sacra res homini,... Omne hoc, quod vides y quo divina et humana conclusa sunt, unum est : memhra sumus corporis magni, Natura nos cognatos edidit.,., Hœc nobis amorem dédit mutuum et sociàbiles fecit. » (Epist. XG).

Les Romains se croyaient en droit de s'approprier les biens de Tennemi qui se trouvaient à leur portée, les considérant comme non moins légitimement acquis que lescoquillajges qu'ils pouvaient ramasser sur le bord de la mer (2). Réduire en esclavage l'homme libre étranger ne leur paraissait pas moins légitime. Du reste, ils admettaient parfaitement qu'on en usât de même à l'égard de leurs biens et de leurs personnes.

Cette manière de voir était tellement enracinée dans les traditions de l'antiquité, que déjà, au ii^^ siècle de l'ère chrétienne, Pomponius écrivait : « Si cum gente aliqua neque amicitiam, neque hospitium, neque fœdus amicitiœ causa factum hahemus, hi hostes quidem no7i sunt ; quod autem ex nostro ad eos pervenit illorum fit, et liber homo noster àb iis captu^, servus fit illorum. Idemque est si ab illisad nos aliquid perveniat (Lib. 5, § 2 : De captivis et postliminio et redemptis ab hostibus. Dig. xlix, 15) (3).

Les étrangers, c'est-à-dire ceux qui n'étaient pas nés à Rome ou dans le périmètre très limité de son territoire {qui Romœ aut in agro romano domicilium non habebant) (4) , étaient, à défaut d'un traité positif (5), déclarés

(1) Il faat rappeler cette splendide et éloquente description de la loi naturelle « omni tempore una et sempitema, y> que ce même Gicéron fait dans son Traité des Lois « Vera lex, recta ratio, naturœ congruens^ diffusa in omnes, constans, sempitema. » La charité, l'amour naturel après avoir resserré et uni les familles « serpit sensim foras, cognationibus primum^ tum aMnitatibuSf deinde amicitiis, post vicinatibus, tum civilibus et iis quipuolice socii atque amicisunt; deinde totius complexu gentis humanœ {De ofjjic, III, 2).

(3i) Mommsen, Storia romana i, cap. II ; — Lomonaco, Trattato di diritto eivile intemaxionale,'p. 15; — Saredo, Sagqiosulla storia del diritto internationale, p. 4; — ^Walter. Storia del dirttto di Roma, lib. i, cap. X.

(3) Ea quœ ex hostibus capirnus jure gentium nostra fiunt, adeo ut et liberi homines in servitutem nostram deducantur (§ 17, De aivisione rerum, Instit. ii, 1).

(A) Tite-Live,vi, 4.— Troisfontaines, Antiquités romaines, i, p. 178.

(5) La formule usitée dans les traités qai prenaient le nom de fœdera, sponsiones, pactiones, était: amicitiaesto ! (Polybe m, 22. — Tite-Live, XXXVIII. — Hossenbrugen, De jure belli ac pacis Romanorum, Lipsia 48S6. — Varron, fragm. i»et ii, De vita pop, rom, {cit. par Pûttmanf de obligatione fœderum, $ g).

absolument incapables, soit au point de vue des droits politiques, soit à celui des droits civils. En conséquence, ils n'avaient pas le droit de figurer sur le cens, de voter dans les comices, de faire partie de Tarmée, d'arriver aux honneurs. Au point de vue civil, ils n'avaient pas le Jtis connuhii (1), ou droit de contracter ce mariage conforme à la loi civile, et nommé, pour ce motif, justœ nuptiœ, duquel dérivait la constitution spéciale de la famille romaine, fondée essentiellement sur la puissance paternelle (2) et sur la parenté des agnats (3), nécessaire pour succéder à une personne morte sans testament. Ils n'avaient pas non plus le jus commerça^ ou droit d'acquérir le dominium ex jure Quiritium^ de négocier selon les lois romaines, et d'acquérir et d'aliéner la propriété romaine d'après ces modes qui rappelaient le mode primitif d'acquérir, la mancipation (4), l'usucapion.

Leur était également refusé, ce droit réservé aux seuls citoyens d'en appeler au peuple des sentences des magistrats, ou jus provocationis, sur lequel nous lisons , dans Gicéron : « Provocationem a regihus fuisse déclarant pontificiilihri {De Repuhlica ii, 31).» Enfin, ils n'avaient pas le testamenti factio (Jus factionis testamenti) , et un passage de Gicéron nous apprend qu'après leur mort, leurs biens appartenaient, jwre adplicationis^ à celui sous le patronage duquel ils s'étaient placés. » Quid9âii Gicéron, quod item in centumviralijudicio certatum esse accipimus? Qui Romam in exsilium venisset, cui Romœ exsulare jus esset si se ad ali" quem quasi patronum adplicuisset et mortuus esset^ nonne in ea causa jus adplicationis obscurum sane et ignotum patefactum in judicio atque illustratum est a patrono (De Orat., lib. 4) (5).

La faculté même d'habiter à Rome n'était concédée aux étrangers qu'à titre provisoire et précaire. Il y a non pas pas un, mais plusieurs exemples d'expulsion d'individus qui n'étaient pas citoyens romains, expulsions motivées par la raison d'Etat, la rareté des vivres ou tout autre cause. Ainsi, sur la proposition de Julius Pernus, tribun du peuple, il fut ordonné à tous les étrangers de quitter la ville. La même mesure fut prise, sur les instances ^e Papius

(1) Connubtum habent cives romani cum civibus romanis, dit Ulpien (RegulcBj tit. v, § 4).

i'i)Quod jus proprium civium romanorum est; fere enim nulli alii sunt homines qui tcuem in filiis suis habeant potestatem qualem nos habemus. Inst. 1, tit. IX, S 2* — fi^o *-•> lil>' 1^ 26. — Stoïceseo^ Etude sur lanaturalisation^ p. 32.

(3) Savigny, Traité du Droit romain^ n" 26.

(4) t'ipien, tit. ix, S 5. — Cicer., AdfamiL vif, 2. — Gains il, 218.

(5) Tile-Live, XLiii, 20* — Gicéron, Divinatio in Cœcilium,

Celsus et d'autres encore. Cicéron, le plus grand orateur qu'il y ait eu dans la suite des temps, dont les grandes idées juridiques sont presque toujours au niveau de celles de la civilisation moderne , Cicéron déclara cette coutume barbare : Usu vero urbis prohibere peregrinos sane inhumanum est (1).

Mais avec le temps, postquam fortuna loci caput extulit ejus ,

Et tetigit summos vertice Roma deos.

divers faits vinrent modifier ces principes sévères et en adoucir l'âpretéu

A Torigine, et très anciennement, tous les étrangers étaient pour Rome des ennemis, hostes ; plus tard, ce mot ne fut plus appliqué qu'à ceux avec lesquels elle était en guerre (2), et les autres étrangers reçurent le nom de pérégrins (3). La concession qui leur fut faite, successivement, d'une partie du droit romain (4), leur donna un rôle au point de vue du droit ; résultat dû, comme nous le verrons, à la bienfaisante influence du droit des gens, lequel amenait, entre les rigueurs de la loi civile et les nécessités de la pratique, de ces transactions si fréquentes en droit romain.

La situation faite aux pérégrins n'était pas la même pour tous ; au regard des Romains, ils se divisaient en deux classes principales. La première comprenait les habitants des pays laissés indépendants et autonomes, si ce n'est au point de vue politique ; la seconde, les peuples que Rome avait assujettis à sa domination.

En règle générale, elle refusait aux uns comme aux autres l'exercice des droits civils ; mais il y avait cependant une différence. Certains ne l'obtenaient jamais ; c'était l'équité seule qui, avec le temps, introduisait des règles spéciales répondant aux nécessités juridiques que faisaient

(l) GicéroD, De Ofliciis, lib. m, cap. 2.

(3) Hostis, disait Cicéron, apud majores nostrosis dicebatur quem nunc peregrinum dicimus ; indicant enim duodecim Tabulœ : Aut status dies cumhoste. Item: Adversus hostem^ œtema anctoritas (De Off. ,i, 1).

(3) Privée du droit de cité, les exilés {ano\thç) étaient dans la situation des pérégrins. Les relégoés, au contraire, conservaient le droit de cité; seulement, ils ne pouvaient demeurer dans la ville, comme nous le voyons par ces vers d'Ovide relégué sur les bords du Pont-Euxin :

Née vitanit née opes, jus nec mihi civis ademit : Nil nisi me patriis jussit abesse focis, Jpse relegati non cxstUis utitur in me Nomine.

(4) Gronovio, Observât, ii, p. 253; — Heineccius, Antiquit, roman, opp. ad, 1. 1, S 34; — Savigny^ Op. eit, ii, cap. ii.

naître le commerce et les relations. A d'autres, il fut fait peu à peu des concessions partielles ; si bien qu'ils arrivèrent à jouir du droit civil romain dans toute son étendue (1).

Ainsi, aux Latins, la république concéda le Jus commerça, avec toutes ses conséquences juridiques ; de là, le Jws Latii (2).

Les peuples alliés, appelés confœderati , conservaient leur culte national avec leurs prêtres (3), leur gouvernement, leur constitution politique (4) et le droit de s'administrer à leur gré. Ils devaient seulement ne pas violer les lois et décrets du peuple romain, ou se mettre en opposition avec eux (â).

Les préfectures étaient données à des magistrats romains, lesquels, ayant le droit de promulguer des lois, les faisaient naturellement en s'inspirant du droit romain. Les colons qui partaient de Rome pour cultiver les pays restés déserts après une guerre, et pour former, selon l'expression d'Ozanam (6), des campements pacifiques sur les terres conquises, avaient des privilèges spéciaux, notamment le Jus commerça, et quelquefois, quoique plus rarement, le Jus connuha. En dernier lieu, on accorda le droit de cité aux habitants de ces petites républiques italiennes qui, ayant abandonné leurs lois, se soumettaient à celles de Rome (7).

Mais enfin il n'y avait aucun peuple qui eût l'entier exercice du droit civil de Rome, ni d'étranger auquel fût accordé la dignité et les droits de citoyen romain. Le commencement de la loi des xii Tables « privilégia ne irroganto y> défendait qu'on accordât, même individuellement, cette faveur (8).

(1) De statu hom,, 47 ^ Dig. — ScioUa^op. cit., p. 14.

{%) Denis d'Halicarnasse appelle les peuples da Latinm ^éxovraç riiç iffonohreioLÇy participes juris quod eivitatem quasi œquat, — Voir le savant ouvrage de Sigonins ; De antiquo jure ital,

(3) Cicéron, Pro Milone, 10. — Tertnllien, Ad nation, ii, 2.

(4) fion duhito quin fœderati et liberi nobis externisint: noninternos atque eos postliminium esse; etenim quid internos atque eos postliminii opus est, cum et illi apud nos et libertatem suam et dominium rerum suarum œque atque apud se retineant ; et eadem nobis apud eos eontingant, L. 7, Dig., De captivis. Voir aassi César, De bell. gai, i, 45; — Pline, Epist. X, 88, 109 ; — Ulpien, xx, 14.

(5) Cicéron, De legib. in, 16 , — Tite-L. xxni, 2, 7,xxxiv, 7.

(6) Les Germains avant le Christianisme, p. 314.

(7) ScioUa, op. cit., p. 14; — Démangeât, jETts^ du Droit rom,, en.

(8) Sciolla, ibid.

Ce ne fut que dans les derniers temps de là république, en parlant desquels Juvénal disait :

Tune par in^enio pretium ; tune utile muUù PaUere et vtnum toto nescire Deeembrû

Lib. m, Sat. yii^ y. 96.

que Ton commença à accorder le droit de cité aux étrangers illustres qui, par les arts, les sciences ou les armes, avaient augmenté l'éclat de Rome. C'est ainsi qu'il fut concéda, conjointement avec d'autres récompenses, au poète Archias (1).

En attendant, les Latins et les autres peuples de l'Italie réclamèrent les armes à la main la participation au droit civil et politique des Romains ; c'était pour eux le seul moyen de pouvoir succéder aux citoyens romains, partager leur conquête et prendre part au gouvernement d'une République dont la puissance les mettait en crainte et péril. Une lutte longue, acharnée, homicide, où des consuls, des légions romaines et alliées,et trois cents mille enfants de l'Italie trouvèrent la mort, se termina par les lois Julia de civitate sociis edenda (an de Rome 664) et Plautia Papiria (an 665) qui accordèrent le droit de cité aux Latins et aux populations alliées de l'Italie (2). Ainsi les provinces et les pays où ne planaient pas encore en vainqueurs les triomphales aigles romaines, continuaient de rester étrangers au droit civil romain.

La condition juridique des provinces, ainsi que celle des pays vaincus et soumis à un impôt envers Rome {stipendiarii populi) (3) était réglée par le décret de soumission et par l'édit provincial. Le premier établissait les concessions faites à la province et le second le mode suivant lequel le préteur ou le proconsul envoyé de Rome devait faire les lois.

Il est certain que les édits provinciaux furent un moyen des plus efficaces pour introduire dans les provinces les principes du droit romain. En effet, ils étaient extraits des. lois et coutumes du pays auxquels ils étaient destinés, mais comme dit Gicéron, ils revêtaient la même forme que les édits du préteur urbain (4).

La condition juridique des provinces était toutefois bien

(1) CicéroD, Pro Àrehia.

(2) ScioUa, op. cit. ii, 2. — Maynz, i, 11 31 note 14. — Démangeât, op. cit. c II. — Gicero, Pro Arehia f 4.

(3) .... inter Siciliam eœterasque provineias hoc interest quod cœlerit^ autimpositum vectigal est eertum quod stipendiarium diciturfUt Hispanis, plerisque Pœnorum, aut eensoria loeatio eonstituta est ut Asiœ lege Sempronia (Cic. Verr. ii, 8, 6.

(4) Cic. Verr. ii. — Sciolla op. cit. p. 16.

différente suivant les proconsuls (1) envoyés par Rome. Cicéron, qui compare certains proconsuls à des vautours (2), nous dépeint le triste état où Verres, qui violait impunément et audacieusement ses propres édits, avait réduit la Sicile (3). Caton, proconsul de Sardaigne (4), trouva cette province pillée par ses prédécesseurs. A côté de ces exemples, nous trouvons celui de Cicéron qui pendant son proconsulat de Cilicie promulgua un édit provincial aussi sage qu'humain, destiné à rendre la tranquillité, Tordre et la prospérité à une province appauvrie.

Cette différence de condition entre les peuples de Tltalie et les provinces persista pendant deux siècles après la chute de la République. Ce fut l'empereur Antonin Caracalla, qui concéda à tous les habitants de l'empire le droit de citoyen romain (5), de citoyen de cette splendide cité qui, dans les derniers temps de la République surtout, était vraiment devenue Vorbis (6), où les intérêts, les plaisirs et la science (7)

(1) Le proconsnl commandait d'uo manière absolue dans son gouvernement. L'armée, l'administration, la justice, tout était dans ses mains. Il formait parmi les citoyens une liste de récupérateurs, auxquels il déléguait les fonctions judiciaires II avait sous ses ordres un questeur nommé par le peuple, chargé du trésor de la province^ et quelques délégués choisis par lui, dont le sénat fixait seolement le nombre. Ces derniers {legati proconsulis) représentaient le gouverneur partout où il ne se trouvait point et exerçaient tous les pouvoirs qu'il leur avait conférés. (Ortolan, explication historique du droit romain.)

(2) Vulturius imperator. In Pis. 16, Duo vulturii paludati ipro Sext.33).

(3) ScioUa, op. cit. p. 16. — Laferrière, Hist. du droit fr, t. iv. — Cicéron, Verr., m.

(4) Caton, gouverneur de la Sardaigne, visitait à pied les villes de sa province^ avec un seul serviteur qui portait derrière lui le manteau et la patère des sacrifices ; après son long séjour en Espagne, il vendit son cheval de bataille pour revenir dans sa patrie, ne se croyant pas autorisé à mettre au compte de l'Etat ses frais de retour (Mommsen, Hist, romaine, I, p. 307).

(5) Dig. 1. 5. 17.— Dion Cass. Lxxviii, 1. — Maynz. 64, 55, 89. — Haubold ^ Ex constitutione imperatoris Antonini quodammodo qui in orberomano essent, cives romani effecti sunt ; Stoïceseo, op. cit. p. 116 et suiv. — Giraud, Introduction historique au droit romain d'Heineccius, i, p. 218. — Démangeât, Droit romain, i, 160. — Pothier, au tit. De statu hominum, — Ortolan, op. cit., i, 295, 75, 380. — Àccarias, Précis de Droit romain, i, p. 94.

(6) Jupiter, arec sua quum totum spectat in orbem NU niti romanum quod tueatur habet,

Ovid. Fast, l 85, 86.

Et Pline : '

Una cunctarum gentium in toto orbe patria,

Et Rntilias Nnmanzianus :

« Urbem fedsti quod prias orbis erat, .............

Gentibus est aliis tellus data limite certo, Romani» spatium est urbis et orbis idem, m

(7) Aspice, agedum, — c'est ainsi que Sénèque décrivait l'afQiuence des

attiraient les étrangers de tous pays. La cupidité, et non point le libéralisme, décida GaracaUa à cette concession. Jusque là en effet les seuls citoyens romains étaient assujettis à l'impôt sur les successions héréditaires (yigesima hœreditatum) ; mais dès lors, tous les sujets de l'empire furent réputés habiter la Ville Eternelle et soumis audit impôt (1). « Il ne faudrait pas croire, dit Tillustre Giraud (déjà cité), que cette concession fût un bienfait purement philanthropique, elle fut plutôt une combinaison financière qu'une œuvre philosophique, »

On ne considéra dès lors comme étrangers que les peuples comme les Germains, les Scythes, et ceux de l'extrême Orient, qui obéissaient à des souverains particuliers et restaient plongés dans la barbarie ; ennemis du nom romain, à l'égard desquels on prit des mesures hostiles. — Ainsi un décret de l'empereur Constance portait que tout négociant étranger, devait faire constater ce qu'il apportait d'argent en pénétrant dans l'empire et il ne pouvait le quitter avec une somme supérieure. Dans un esprit de défiance et pour prévenir les invasions toujours menaçantes de ces barbares que Rome a^vait méprisés au point de les considérer comme en dehors de l'humanité, les empereurs Gratien, Valentinien et Théodose défendirent de leur donner de l'or ei ordonnèrent de les dépouiller de celui qu'ils avaient. (G. 2. IV. 63 Code). Les marchands qui enfreignaient cet ordre, les juges qui fermaient les yeux sur ce délit étaient menacés de la peine capitale. Enfin, ils interdirent d'admettre les barbares dans les ports et les cités commerciales de l'empire, de leur vendre du fer et des armes, et d'organiser des marchés et des foires dans les pays avec lesquels il n'y avait pas de traité. (G. 4, ibid,^ 63.)

Une constitution de Valentinien punissait de mort un mariage avec un barbare, même avec ceux qui étaient établis dans l'empire ou qui servaient dans les légions.

étrangers à Rome et les motifs qni les y attiraient — hanc frequentiam, cui vtx urhis immensœ tecta sufjiciunt : maxima pars ilUus turbœ patria caret ; ex municipiis et coloniis suis^ ex toto dentque orbe terrarum cori' fluxerunt, — Altos adducit ambitio, alios nécessitas ofjicn publici, alios imposita legatio, alios luxuria opulentum et opportunum vitiis locum quœrens ; alios liber alium studiorum cupiditas^ alios spectacula; quosaamtraxit amicitia, quosdam industria; latam ostendendœ virtutinacta materiam; quidam venalem formam attulerunt, quidam venalem eloquentiam. Nullum non hominum genus concurrit in Urbem, et virtutious et vitiis maçfna prœmia ponentem. Jubé omnes istos ad nomen citari^ et unde domo qutsque sit ; videbis majorempartem esse auœ relictis sedibus suis venerit in maximam quidem ac pulcnerrimam Urbem nec tamen suam, — Ad, Helvid, cap. 3.

(1) GaracaUa éleva cet impôt au dix pour cent.

Voici Qe que prescrivait une constitution de Théodose et d'Honorius, qui se lit dans le Code Justinien : ifis qui con^ fîciendi nove^ incognitam ante peritiam harharis tradide" vint, capitale judicium proponi decrevimus (Cod., De pœnis, Const. 25). On en trouve la sanction dans les Basiliques^ au liv. 60, tit. 51, Depœnis,

Et l'empereur Marcien, dans la constitution 2 (C. quœ res exportari non deheant) : « Nemo alienigenis barharis cujuscumque gentis ad hanc urhem sanctissimam suh legationis specie vel suh quocumque alio colore venientihus aut in diversis aliis civitatibus vellocis^ loricas^ scuta etarcus^ sagittas et spathas et gladios vel alterius cujuscumque generis arma audeat venumdare. Nulla prorsus iisdem tela, nihil penitus ferri vel facti veljam adliuc infecti ab aliquo distrahatur. Perniciosum est namque romçLno imperio et proditione proximum, barbaros quos indigere convenit telis^ eoSy ut validiores reddantur, instruere. Si quis autem aliquod armorum genus quarumcumque nationum barbarie alienigenis contra pietatis nostvœ inter dicta ubicumque vendiderit, bona ejus universa protinus fisco addici, ipsiim quoque capitalem pœnam subire decernimus (1). »

Pour clore la première partie de ce rapide historique, nous devons rappeler que, dès les premiers temps, les Romains avaient admis des institutions adoucissant la situation faite à l'étranger, tout en le tenant en dehors du droit civil. Par exemple, le Jus hospitii (publici et privati)^ institution la plus caractéristique des temps primitifs de Rome, que les poètes ont embellie de leurs fleurs, en dépeignant l'hôte comme un frère , un ami , un représentant des Dieux.

A l'origine, l'hospitalité fut un refuge et un asile que l'on sollicitait de la pitié et de l'amour. L'étranger était cet homme qui^ indigné, s'écriait avec le poète:

Quod genus hoc hominum, quœve hune tam harbara morem Permittit patria ? hospitio prohibemur arenœ.

Dans la suite, l'hospitalité devint une relation stable, juridique même, puisqu'elle établissait entre gens de religion et de mœurs différentes, un lien qui assurait le respect du droit de chacun, soit dans son pays, soit à l'étranger. Les écrivains comparèrent l'hôte au client, et le jurisconsulte Sabin alla jusqu'à placer les devoirs de l'hospitalité avant ceux delà clientèle, et immédiatement après ceux que l'on avait envers les pupilles (2).

(1) £per$on, op. cil, p. 11.

(2) Comba, Del diritto internaxionale in jRomo, p. 29. — Saredo, op. cit., p. 29.

Le droit privé d'hospitalité s'établissait entre les parties par un échange de dons : a Consuetudo eratapud majores^ — dit Servius, — ut inter se homines hospitii jura mutuis muneribus copularent vel per internuntios. » Outre Jupiter Hospitalis (1), une divinité particulière protégeait ces traités particuliers, et on en conservait un signe matériel qui se transmettait aux descendants (2) avec un soin jaloux (3). Un dédit formel {renundare hospitium) (4) pouvait seul annuler un traité de cette sorte, dont la violation était considérée comme le pire des crimes (5).

Le Jies hospitii entraînait avec lui deux obligations principales : celle de loger l'hôte et celle de le défendre, ainsi que de le représenter en justice, le cas échéant. Nous lisons dans Tite-Live (xlii, 4) : « Privata hospitia hahehant {magistratus romani), ea bénigne comiterque colebant, domusqué eorum Romœ hospitibus patebant, apud quod ipsos diverti mosesset. » Et dans Gicéron (Div. 20) : « Clarissimi viri nostrœ civitatis, temporibus optimis, hoc sibi amplissimum pulcherrimumque ducébant, ab hospitibus clientibusque suis injurias propulsare, eorumque fortunas defendere, Nuper Cn. Domitium scimus M, Silano diem dixisse propter unius hominis Egritomari, paterni amici atque hospitis^ injurias. »

Si l'étranger était condamné à la prison, il était du devoir impérieux de Thôte de payer pour l'en faire sortir. L'héroïsme connu de Coriolan lui avait fait offrir par le consul la dixième partie du butin ; il préféra la liberté d'un ami d'hospitaUté, et qui était au nombre des prisonniers, et destiné à l'esclavage. Les légions applaudirent unanimement à cet acte généreux {6).

Dans une bataille même , la qualité d'ami d'hospitalité ne disparaissait pas. Dans la guerre contre les Gampaniens, raconte Tite-Live, un Romain, nommé Quintus Grispinus, se refusa à un combat singuUer avec un nommé Badinus qu'il avait reçu malade à Rome. Il ne céda que lorsque le provocateur eût rompu le traité d'amitié qui existait entre eux. — Sylla, en ordonnant le massacre de douze mille ha-

(H Cicëron, Ad. Quint,ji ii, 12. — ProDejot. 6.

(2) Deum hospitalem ac tesseram mecum fero {P\aute) Pœnulus y. l, 22, 25).

(3) Cic.^ Divin., 20. — César^ De bel. civ.j il, 25.

(4) Cic, In Ver., u, 36.

(5) L'orateur romain, dans ses viraleotes apostrophes contre Verres, ne trouve rien de plus grave à lui reprocher que de n'avoir pas respecté hospitii jus atque nomen. {In Ver. act. v, 42. — Saredo, op. cit., p. 22. — tomba, op. cit.,p. 30. — Neikter^ De jure gentium apud Romanos, p. 57 et s.

(6) Denys d'Halicamasse.yi, 94. — Plutarque, Coriol., 10.— Pierantoni^ op. cit., p. 300.

bitants de Préneste, voulut épargner un artii d'hospitalité ; mais celui-ci, surpassant en magnanimité le Romain, répondit avec une noble fierté qu'il ne voulait point devoir la vie au bourreau de sa patrie, et il partagea volontairement le sort de ses concitoyens (4).

Outre l'hospitalité privée, on concédait l'hospitalité publique (jus hospitii puhlici)^ qui comprenait deux catégories, l'une pour les individus, en particulier, l'autre pour les cités. Par la première, un étranger qui avait bien mérité de Rome, obtenait du gouvernement romain une protection et des égards spéciaux. Par la seconde, l'Etat accordait à une ville entière l'hospitalité publique ; les résultats juridiques de cette concession variaient selon les cas. Voici des exemples à l'appui. Le Sénat de Rome donna le droit d'hospitalité à Timothée de Lipari, lequel, mû par des sentiments de religion, avait fait rendre la liberté et escorter jusqu'à Delphes, des envoyés, chargés par Camille d'une coupe d'or pour le dieu de Delphes, et qui avaient été arrêtés par des corsaires de Lipari (2). Nous voyons aussi dans l'histoire, que, pendant la guerre contre les Gaulois, les sacra des Romains avaient été conservés chez les citoyens de Géré, lesquels avaient en outre reçu et protégé les prêtres. Pour ce fait, un sénatus-consulte donna à Géré le droit d'hospitalité. Servius senatus-consultum fecit,,,, cum Cœritihushospitium puhlice fieret (Tite-Live, I, 45).

Une institution digne d'être signalée est celle des divers magistrats chargés d'examiner et de protéger les droits des étrangers et de juger leurs contestations privées. Ges magistrats furent d'abord les judices recuperatores oii reciperatores institués originairement pour remédier aux suites de la guerre et restituer à chacun ce que ce fléau lui avait fait perdre (3).

Dans un plébiscite de l'an 682 de Rome on lit : Quos Thermenses majores Pisidœ liheros servosve hello Mithri-

(1) Plutarqae, Sylla, 32. — Saredo, op. cit., p, 21. — Pierantoni, op. it.^ p. 300.

(2) Diodon, xiv, 93. — SaredOj op. cit„ p. 22. — Comba, op. cit., p. 31.

(3) Keller, Le procès civil romain, § vni, chap. 9. — Pline, Paneg. 36. — Aul. ^e!le, xx, 1. — Walier, Histoire du droit romairij liv. iv. — Théophile, ad 4 Inst. quitus ex causa manum, -Saredo, op. cit., p. 36.~In«tilutions de procédure civilCf p. 50 et s. — Sciolla, op. cit. p. 19.

datis amiserunt, magistratos prove magistr. quia de ea re jurisdictio erit^ quoqva de ea re in jus aditum erity ita de ea re jus dicuntOy judicia recuperationes danio uti ii eos recuperare possint (1).

Plus tard les recuperatores furent chargés de juger les questions relatives aux dommages résultant de violences et querelles entre Romains et étrangers (2). Leur tribunal, à la différence de celui de Vunus judex qui était pour les seuls Romains, se composait ordinairement de trois membres (3).

Les recuperatores pouvaient être étrangers (4) et élus en dehors des listes desjudices selecti, en dehors aussi de Tordre des charges, ainsi que le dit Pline : « nam nt reçuperatoriis judiciis^ sic nos in comitio^ quasi repente apprehensi^ sinçeri judices fuimus (5). » Et Sénèque : « Duhitavi utrum différente^ an donec suus isti rei veniret locus, jus tihi extra ordinem dicerem, Humanius visum est tara longe venientem non detinere (6). — Ils exerçaient les fonctions qui, dans d'autres causes appartenaient au judex et à Varhiter, et ils jugeaient les pérégrins d'après une formule donnée par le magistrat, comme il ressort d'un passage de Cicéron. — Il s'agissait d'une certaine Agonide de Lilybée, qui pour éloigner un flibustier voulant lui enlever des serviteurs avait dit : se et su^a Veneris esse, « Vhi hoc quœstori Cecilio^ — dit Cicéron, — viro optimo et homini œquissimo^ nuntiatum est^ vocari ad se Agonidem juhet : judicium dat statim. « Siparet eam se et sua Veneris esse dixisse. y> Judicant recuperatores id quod necesse erat, neque erat cuique duhium quia illa dixisset.^ etc. (7).

(1) Plebiscitum de ThermensihuSf col. ii, princ. ; Tite-L. xixi, 48, XLiii, 2. — Cie. in Verr. m, 13. 60. — Gaïus, Inst. iv, § 46, 105, 109. ^ Bruns, Fontes juris romani ant. p. 125.— Haubold, Monum, leg, p. 137.

(3) Les jugements des recuperatores étaient rigoureusement exécutés, car, outre que le seul fait de refuser de recourir à eux en cas de litige aurait été un délit très grave, voici comment s'exprime Plante à ce sujet.

« Si média nox est, Hve est prima vesfera, » Si status condictus cum hoste intercedit dies, » Tamen est eundum. *

(3) Laurent, op. cit., p. 154^ en note.

(4) Il est probable^ dit le professeur Catellani (op. cit. i, 19) que régulièrement sur les trois juges, il y en avait au moins un étranger. C'est là un des principaux exemples de ces garanties du droit international auxquels l'Angleterre fut longtemps fidèle dans l'application de la pénalité contre les étrangers. En Egypte^ on fait actuellement l'expérience de ce mode dans presque toute l'étendue du droit civil.

(5) Pline, épist. m, 20.

(6) Sénèque, épist. 106. — Comba, op. cit. p. 33. — Zimmero, Traité des actions judiciaires chez les RomainSy p^ 49.

H) Cic. Divin in Cecil., 17. — Saredo, op. cit.. p. 40.