MM

Mais soit que ces juges récupérateurs ne protégeassent pas suffisamment les droits et les intérêts des étrangers, soit que ceux-ci pussent difficilement faire valoir leur droit particulier de front avec le droit romain, soit encore que le grand nombre des étrangers à Rome rendit trop fréquentes leurs contestations entre eux ou avec Romains; il fallut établir une autorité judiciaire spéciale. — D'après Giovanni Lido (De magistr. romanis^ i, 34, 45), ce fut en Tan 507 de Rome que Ton créa le prœtor peregrinus^ appelé à juger les procès des étrangers entre eux ou avec les citoyens Romains. « Plerumque inter peregrinos jus dicehat ; inter cives et peregrinos jus dicehat (i). y> Il leur appliquait le jus gentium {quasi quo omnes génies utuntur) (2) ou droit universel par opposition au droit civil national {quod quisque sihi populus constituit) (3) et un édit spécial (4) d'une procédure moins compliquée et plus expéditive.

(1) Post aliquot deinde annos, non sufficienU eo prœtore {urbano), quod multa turba etiam peregrinorum in civitatem venir et, creatus est alius prœtor f qui peregrinus appellatus est ab eo quod plerumque inter peregrinos jus dicebat. L. 2, § 18. D. de origine juris i, 2. Voir aussi Tile- L., XXII, 35— Théophile, Inst. de jurenat, §7.— Maynz, i, p. 66, S 27.— ^ja^edo, op. cit., p. 'an. — Sciolla, op. cit., § 4. — Ortolan, Hist. du dr. rom»f i, 191.— Labalul, Et, sur la société rom. Hist. de la préture, Paris, 1868, p. 43.

(2) Isidore, Orig. v, 6. — Wolf, Prolegomena in jus gentium, $ 16. — Moriani, La filosofia del diritto nel pensiero dei giureconsulti romani, p. 47 et s. Firenze, 1876 . — Cic. de legibus, i, 5, 6. — SlayDz, t, p. 126^ §33, note 10; § 39, n. 2. .

(3) Nous lisons dans Cicéion (de Off. m, 17.) « Itaaue majores aliud jus gentium, aliud jus civile esse voluerunt, Quod civile non ttem continuo gentium; quod autem gentium idem civile esse débet. > Voir Trawers-Twiss^ Lectures on the science ofint. Law, 1856, p. 2 et 3. — Bea^^h Lawrence, Comm. al Wheaton, parte 1 vol. 1, p 99 et s . — Vo'gt, IXas jus naturale œquum et bonum und jus gentium der Rûmer. Leipsig, 1S56-7I t. I, §79-82, t. II, §67.— Danz, Lehrbuch des Geschichte des Uômischen Hechts. Erster th. 2 verra. Aufl. Leipzig, 1871, § 46. — Arabia, Delta ston'a di taluni ^^rincipi del diritto internas ionale europeo, nel vol. ii^ p. 2.59, degli Atti deU'Academia di sciensemorali e politiche di Napoli. — Capuano, Origine, storia e progresso del jus gentium come parte del jus prtvatum dei romani, Napoli 1875.

(4) Dans cet édit appelé album prœtoris se trouvaient indiquées les règles d'après lesquelles le p<*éteur rnisait connaître qu'il jugerait et les formules de procédure c^u'il avait adoptées. Comme le fait observer Saredo, le préteur urbain avait commencé le premier à procéder ainsi et il continua. Plante faitdireàStasimus, un de ses personnages :

Moru leges perduxerunt jam in potestatem suam, Magis qui sunt obnoxiosi, quam parentes liberis Eœ miseras eliam ad parietem sunt affixas clavis ferreis, Ubi malos mores af/igi nimio fuerat œquius.

Et Ovide (Métamorph. i, v. 91 et s ) dans sa description de l'flge d'or raconte que

nec verba minantia fixo

Mre legebantur.

Le préteur urbain elle préteur pérégrin; le droit civil et le droit des gens coexistant ainsi, exercèrent Vun sur l'autre une continuelle et salutaire influence. Le droit des gens introduit, comme le dit Papinien, adjwvandi vel supplendi juris civilis gratta (D. i, 4 deinst, etjur, 7, § 1), alla en élargissant chaque jour sa sphère bienfaisante ; le droit civil renonça à ses formules égoïstes et intolérantes qui étaient vraiment juris iniquitates (1) et se rapprocha de plus en plus des règles faciles du droit des gens. La procédure suivie devant le préteur pérégrin amena ainsi des modifications sensibles dans celle du préteur urbain, jusqu'à ce qu'enfin, le farouche droit quiritaire cédant aux exigences du droit des gens, les édits des deux préteurs se confondirent et n'en formèrent plus qu'un seul, sous le nom de jus honorarium (2). Bientôt après Vorhis absorba Vurbs et comme nous l'avons indiqué, Caracalla, donna à tous les sujets (Je l'empire le titre et les privilèges de citoyens.

Examinons maintenant brièvement la condition juridique des étrangers après la dissolution de l'empire romain.

Lorsque les barbares se ruèrent sur les débris de cet empire auquel Horace avait auguré l'éternelle domination (3), basant leur gouvernement uniquement sur la force des armes et ne se préoccupant que de consolider leur pouvoir, ils permirent aux vaincus de conserver leurs lois dans leurs rapports personnels. Ces lois ainsi que leur langue, survécurent ainsi à la civilisation romaine comme des ponts jetés par la Providence sur l'abîme des siècles pour que les trésors de l'antiquité parvinssent jusqu'à nous.

Les barbares, observe sagement Manzoni, ne forcèrent pas les Romains à adopter leurs lois parce qu'ils n'avaient rien de préférable à substituer à l'organisation municipale romaine. Du reste, les privilèges de la conquête sauvegardés, les relations entre conquérants et conquis, ainsi que leurs modes devinrent indifférentes aux chefs. Leur aurait-il fallu faire une loi pour les vaincus? Dans les temps modernes la souveraineté s'exerce avec la justice et l'utilité publique pour but ; mais telle n'était pas l'idée que s'en faisaient les barbares. Pour eux, la souveraineté sur les vaincus entraînait jouissances et privilèges sans aucune charge (4).

(1) Gaïos, 111,35.

(2) Bascemi^ premier chapitre d'an cours inédit de droit international privé ; aux archives juridiques, vol. vin, p. 333 et s.

(3) Aime sol possis nihil urbs Roma. — Viser e majus. {Carm,

sœcuL)

(4) Manzoni, Discorso storico sopra alcuni punti delta Storia Longohardica in Italia, cap. ui. — Voir aussi Davoud Qgblou^ Histoire de la lé-

De là, le principe de la personnalité des lois, en vertu duquel chaque peuple vivait selon sa loi propre. Comme le remarque Montesquieu, et avec lui Pardessus, ce qui contribua aussi au développement de ce principe, fut l'amour de la liberté, enraciné au cœur des Germains. Ces barbares, en quittant leurs retraites, infusèrent au monde antique un sang vierge, non encore corrompu ni dégénéré, les ardeurs de la vaillance guerrière et un esprit d'individualisme qui, comme un germe déposé par la Providence, devait, en se développant, enfanter l'amour de la patrie et le besoin d'indépendance (1). « J'en trouve l'origine (de la personnalité des lois) dit l'auteur de VEsprit des Lois^ dans les mœurs des peuples germains. Ces nations étaient partagées par des marais, des lacs, des forêts ; on voit même, dans César ^ qu'elles aimaient à se séparer; et quand elles furent mêlées, l'indépendance subsista. La patrie était commune, et la république particulière ; le territoire était le même, et les nations diverses. L'esprit des lois personnelles existait donc chez eux, et ils le portèrent dans leurs conquêtes (2). »

Liutprand, roi des Lombards, par sa loi 91, en l'an 727, autorisa pour la première fois les particuliers à faire leurs pactes et conventions de tout genre, d'après la loi romaine, encore qu'elle ne fût pas la loi originaire des parties contractantes, pourvu qu'elles eussent manifesté aux scribes leur volonté de s'y soumettre. Dès lors les scribes durentils être versés aussi bien dans le droit romain que dans le droit lombard. — Lothaire , en 824 , prescrivit formellement : Ut cunctus populus romanus interrogetur quali lege vult vivere , ut tali quali professi fuerint vivere velle, vivant. Quod si offensionem contra eamdem legem fecerint, eidem legi quam profitebuntur suhjacèbunt (3). »

La personnalité des lois était encore et principalement reconnue en matière de succession, comme cela ressort de la loi 46 de Pépin, laquelle porte : « Sicut consuetudo nos-

gislation des anciens Germains. Berlin, 1845, 1. 1, p. cviii, 215. 300. 381, 451, 595, 639, t. ii, p. 189, 740 — Torrès Campos, op. cit. ç. 79.— Stobbe, Storia délie origine deldiritto germanico. — Ëichorn, Storia del diritto tedesco. — Schupfer, Istituzionipolitiche Longobardiche, p. 156. — Savigay, Hist. du droit romain au Moyen-Age, i, p. 164 et s.

(1) Calellani, Op. cit., 1,21.

(2) Montesquieu, Esprit des Lois, vol. iv, l'iv. xxyiii, chap. 2.

(3) Le clergé était donc jugé selon la loi romaine. — Le code ripuaire

reconnui ce privilège secundum legem romanam, qua Ecclesia ,vivit

(Tif. 58, § 1). Les Capitulaires le confirmèrent. — Lodovico Pio dit : « Ut omnis or do ecclesiarum secundum romanam legem vivat, et sic inquirantur et defendantur res ecclesiasticcBf ut émphyteusis unde damnum vatiuntur, non observetur, se,d secundum legem romanam dcstrttatur. » Edicta Longobardorum, v. 55

ira est, Romanusvel Longohardus si evenerit qxiod causam interse hàbeanty ohservamus ut Romani successionem eàrum juocta legem suam faciant. Et alii homines ad alios similiter (1).

Rappelons aussi la prescription de Guillaume P^, qui se trouve dans la charte de 1168 , rapportée par Grégoire (Div, Sic, cap. 27) : Latini, Grceci, Judœi et Saraceni, untisquisque juxta suam legem judicentur. y>

Les lois des peuples germaniques étaient hostiles pour les étrangers. C'était d'ailleurs une conséquence naturelle de leur organisation politique.

Vico, l'immortel auteur de la Science Nouvelle, celui dont les idées ont, dans toute l'Europe, envahi l'histoire et la philosophie, a fait re$sortir avec quel soin tous les peuples, dans leur âge héroïque, ont tenu les étrangers à distance. Mais, avant lui, Grotius, dans son bel ouvrage De jure helli ac pacis, nous montre cette coutume en pleine vigueur chez les Germains.

Ainsi que nous le rapportent César (De hello Gallico, liv. vi) , et Tacite (De moribus Germaniœ, cap. 10) , les Germains aimaient : Quam latissimos circuw, se, vastatis finthus, solitudines hahere. » Quand ils s'établirent dans les provinces romaines, ils conservèrent leurs anciennes traditions, et considérèrent que l'étranger ne leur étant uni par aucune relation de droit civil, ils ne lui devaient aucune sorte de justice , à moins qu'il n'eût trouvé quelqu'un qui répondît pour lui (2).

Tels étaient les principes qui dominaient dans les lois que les divers peuples germaniques promulguaient dans lesi pays conquis. — De cette manière, les étrangers, afin de jouir de quelques droits, étaient généralement forcés de se mettre sous la protection d'un hôte ou d'un patron. Comme le remarque Sclopis, la recherche de tutelle ou de protection avait son fondement dans la wadia ou fidejussion, qui, selon les constitutions germaniques, s'étendait à la nation entière par les judicatures. Chaque judicature la recevait des centuries ; les centuries de la décurie, et la décurie de ceux de ses membres qu'avaient désignés les suffrages ; en sorte que chacun répondait solidairement des autres.

(i) Muratori, RerumitaUf Script, i, parte ii, S ^^ > Antiquit, Ital. Medii Œvi, Diss. xxii, t. ii, p. 262. — Pertz^ Monum> Germ. hist, etc. Legumt 1, II, m; Hanovre, 1835, 1837, 1851, 1863. — Siobhe, Hist. du droit germanique, y o\. l» — Càncïnni, Leg es Barbarorumantiq,, praef.,t. ]. — Eichorn, Op. cit., p. 208.

(2) Lomonaco, Op. cit., p. 17. — Stoïcesco, Op. cit., 169. — Montesqnieo, Estnrit des loiSt liv. 21^ ch. 17. — DemaDgeat, Histoire du droit romain, eh. 3.

Ainsi, on avait sa part dans les condamnations encourues, comme dans les compensations reçues par tout autre membre de la décurie. Chacun était, dès lors, intéressé h empocher les délits, ou à poursuivre et arrêter les coupables. Voici comment ce système est expliqué au chapitro 20 des lois d'Edouard : « Hœc securitas hoc modo fiehai ; scilicet^ quod de omnibus villis totius regni suh decennali fidejussione deheant esse universi ; ita quod si unus ex decem fo-

risfecerit, novem ad rectum euw, haberent ; si aufugeret

capitalis de friborgo si duodecimo existente, purgaret

se et friborgum suuw, si facere posset^ de forisfacti et fuga supradicti malefactoris, — Quod si facere nonpossit, ipse cum friborgo suo damnum restauraret, »

L'étranger qui ne se mettait pas sous la protection d'un hôte ou d'un patro»^, pouvait être chassé du pays, ou même arrêté et vendu comme esclave r « Peregrinum qu i patro^ num non habebat , vendebant Saxones , » dit Me^nardo, historien du neuvième siècle ( Translatio Sancti Viti, c. 13). . . Un autre document porte : « Et ad majorem securitatetn fovendam,, ordinavit insuper et prœcepit quod nullus extraneus in forinsecum capitis villœ autin suburbio hospitetur, nisi hospes ejus pro eo voluerit respondere » {Fleta^ lib. i, c. 24, § 4). »

Le meurtre d'un étranger qui n'avait pas les protections que nous venons d'indiquer, n'était passible d'aucun guidrigildo (1) (pretium hùminis), mais d'une simple amende (fredum) , laquelle , à défaut de parents, revenait au roi : a Peregrino, portait la loi des peuples de Bavière (tit. 3, § 14), — si viventem reliquit , omnia injuria quod fecit ei vél quod tulit^ dupliciter componat^ sicut solet unum de infra provincia componere. Si autem non occiderity centiim soUdos^ auro adpreciatos, cogatvr exsolverepsi parentes desunt^ fiscus accipiat et pro delicto hoc pauperibus tribuat (2). »

Dans le but d'adoucir autant que possible des lois aussi sévères, quelques peuples germains avaient consacré législativement la coutume suivante. On regardait comme garant et protecteur tout Germain libre qui accueillait un étranger, lequel était désigné sous le nom d'advena, gar-

(I) Ce mot est composé de Geld et de l'ancienne racine Wer, analogue aa terme latin Vir» Fustel de Coulan^^es. Histoire des Institutions de l'ancienne France, 1" partie, Du Verdgeld.

(•2) Rosenhand, De jure transeundi ver territoria,p. 25 et suiv. — Saredo, Op. cit. y p. 61. — Morporgo, Nell Ârchivio guiridico. vol. ix f.is. 3, p.2ô3. — Mailer, De jure transitus per alterius territorium. — Sireil, De transitu noxio et innoxio per alienum territorium, — Minier, Droit coutumier, p. 89.

gangus ou peregrinus; et le protecteur sous celui de recommendatus, affidatus et quelquefois ohlatus. — Les Anglo- Saxons avaient, à l'égard des étrangers, un proverbe dont voici la traduction latine : « Duabus noctihus hospes^ tertia nocte familiaris hàbendus est (1). » Ce proverbe devint une loi : ce Si quis advenaw, tribus noctibus hospitio excepérit in propria sua domo^ mercatorem aut alium qui extra limites advenerit, et eum sibi cibo aluerit^ et istum alicui ntalefecerity ipse alterum illum judicium sistat^ aut rectum perdat. » — {Leg. Ang., Chlotarii in Adv., § 15).

Les rapports entre nations diverses augmentant, on comprit que la simple hospitalité privée avait fin caractère trop incertain et difficile; le roi voulut protéger lui-même les étrangers, et il devint ainsi leur mundualdo (2).

En retour, l'étranger payait un impôt, et le roi touchait, le cas échéant, son guidrigildo. Mais la conséquence la plus importante de cette protection^ appelée mundiburdium^ était le droit d'albinaggio (aubaine) (3), qui fut ad-

(1) Twa night gesty thrid nigt agen (Tvee nachten gast, derde nacht eigen), ce qui signifie : étranger pendant deux nuits^ ami la troisième.

(2) Schupfer^ Istituzioni politiche Longobardiche. Firenze, 1863, p. 234-240. — Morpurgo, loc. cit., p. 254. — Saredo, op. cit., p. 60.

(3) Les opinions des écrivains sur l'étymologie du mot albinaggio ou aiitna^o, sont très variées. Aiasi^ Cujas le fait dériver d'advena, qui, en latin, signifie étranger; Nicot (Trésor de la langue française tant ancien que moderne), le fait venir de l'ancien verbe hober, qui exprimait l'acte da transporter sa personne ou quelque objet d'une localité à une autre ; Ducange {Glossariam ad scriptores mediœ et infimœ lalinitaliSy y. Album), du mot album qui désignait généralement les registres des oiEces publics et celui sur lequel étaient ins^^rits chaque année les noms den étrangers ; Laurière, dans ses notes sur Ragueau; Rossi (Encyclopédie du Droit, v. Aubaine); Dalioz (Rép. de jurispr.. v. Droit civil, n* 2 ; Démangeât {Tradition des étrangers en France, n" 23, p. 67 et suiv.), et Sapey [les Etrangers en France,^, 52), le font dériver d'afbanus, nom donné anciennement aux Ecossais, célèbres alors par leur manie de voyager. « Les Scoto-Bretons. dit Ware [Antiquit, hybernic, cap. Lxxvii), que les Irlandais appellent vulgairement Albanos. — Ménage {Diction, étymol.; Macri {Teorica del diritto internazionale, i, 525); Fertile, Dragoumis et autres, de ces mots latins : alibi natus, né ailleurs. Cette opinion est. peut-être la meilleure; c'est, du moins, la p!us généralement adoptée aujourd'hui. Voir, en effet, les dictionnaires de Merlin, de Chasies, de Melano di Porfula et de Vigiia Aliberti au mot Albinage ; Bodin {de Rej>., 1, iv, p. 98); Bacquet {Droit d'aubaine); Binder {De jure albinagii) ; Velpicella (Wei diritto d'allinaggio, p. 21); Gaschon {Code diplomatique des Aubains, p, 137 et suiv.) ; Cibrario {Economie politique du moyert âge, p. 192); Lomonaco, op. cit., p 21); Bonald {Sur le droit d'aubaine) -j Schoenlaub {Dissert, de jure albinagii); Grmsar {De jure albinagii) ; Frankenstein {De jure albinagii in Germania) ; Gamà (Dissertation sur le droit d'aubaine); Jonge (De jure albinagii); Dithmar {De jure albinagii prœcipue in Germania) ; Cramer (Dissert, sur le droit d^aub.) ; Rouville {De j. albinatus); Braun (De usu juris alb. in Prwssia) ;Schuraann (Dissert, dej.aib.); Eisenhard(Dc j. alb.); Pestel

mis dans toutes les constitutions politiques et que l'on peut dire à peine complètement aboli de nos jours. En Belgique, il l'a été en 4865, et en Angleterre à peine en 1870 (Beach Lawrence , Commentaires sur les éléments de droit international et sur Vhistoire des progrès du droit des gens de Wheaton^ t. m, p. 81 et suiv. Leipsig, Brockhaus, 1873.)

En vertu de ce droit qui, à l'origine, se trouve dans la législation barbare, puis passa dans le système féodal pour devenir ensuite dans la monarchie « un fleuron de la couronne royale, » en* vertu de ce droit, le roi recueillait, à l'exclusion de tout autre, la succession de l'étranger non naturalisé. Il héritait aussi de l'étranger naturalisé qui n'avait disposé de ses biens ni par acte entre-vifs, ni par testament, ou dont l'héritier n'était ni citoyen du pays, ni naturalisé. Enfin, ditMacri (op. cit., p. 525), le roi héritait de ceux de ses sujets qui avaient renoncé à leur pays et s'étaient établis dans un autre Etat.

Quelques auteurs modernes ont prétendu défendre ce droit que Montesquieu {Esprit des lois, xxi, 17), qualifie avec raison d'insensé, non seulement parce qu'il manque de fondement juridique, mais en même temps parce qu'il est contraire au bien de la communauté civile. — Barols, par exemple, dit que tout étranger qui a une affaire juridique dans le pays a les mêmes obligations qu'un sujet ordinaire. Il en tire la conséquence, peu logique, selon nous , qu'un étranger ne peut laisser , à ses parents étrangers comme lui , les biens qu'il a dans le lieu où il habite provisoirement, si une loi du souverain interdit aux étrangers d'acquérir des biens dans l'Etat par voie d'héritage. — Nous dirons, avec Basalini (op. cit., p. 14fO), que nous comprenons parfaitement qu'un gouvernement, à raison du dominium qu'il a sur son territoire et sur tout ce qui s'y trouve, interdise aux étrangers d'y acquérir des biens. Mais, du moment que cette faculté a été accordée, nous ne nous expliquons pas comment on peut, avec juslice, ôter au propriétaire le droit de disposer de ses biens et les confisquer après sa mort.

Lorsque, la féodalité se développant, la puissance royale, réduite à une puissance de raison, se démembra au

{De usu practico alh. prœcipue in controversiis imperiif>ublicis): Bourste {De j. alb,); Monglas {Dissert, de origine et naturaj. alb. in Gallia); Hackmann (Dissert, de alb.j); Saredo (o|>. cit., n, § 2;; le D' Stoïcesco (op. cit., p. 180 et 181) ; les Ore Solitarie, giornale de P.-S. Mancini, 1845, n<* 209, 292, 341, 456. ainsi que les œuvres de Canciani, Troya, Muratori, Denizart, Démangeât, Renault, Catelie, Rodière, Catellani, etc.

profit des seigneurs, la charge de protéger les étrangers, avec les avantages qui en résultaient, passa à ceux-ci. Dès lors, la position des étrangers devint bien plus pénible qu'auparavant, les seigneurs se montrant pour eux uniquement des patrons et non des protecteurs.

Chaque baron, dit Beaumoir, était roi dans sa seigneude. Pour se procurer de l'argent, il recourait aux gabelles et en établissait partout ; aux confins de son fief, chaque route, chaque pont, chaque porte était à péage et les voyageurs ou les marchandises, étaient contraints d'user de ces passages même sans nécessité. Ces prescriptions vexatoires mettaient obstacle au développement du commerce et maintenaient les divisions, déjà si favorisées par le morcellement excessif du territoire (1).

En entrant dans le domaine d'un feudataire, l'étranger devait le reconnaître pour son seigneur, et, comme le dit Beaumanoir (Coutume du Beauvaisis, ap. Brocher), il était sous sa domination, couchant et levant. — S'il y demeurait trente ans, il devenait sa chose, et comme les lois étaient alors dignes des temps et de ceux qui les faisaient, les trente ans furent réduits à un ai\et un jour (2). Nous trouvons dans une Charte de 1164 : « Et prœterea^ sciendum quod omnes homines qui in villa de Orons morantur per unum annum et diem unumdeheant facere omnia usiiaria quœ pertinent ad Monasterium Sancti Mauritii et ad advocatum (3). » L'étranger qui avait quitté un fief où il s'était fixé, pouvait être poursuivi et rewendiqué, tamqimm jure dominii : « Alhanos vestigare et sequi possunt doinini quorum primitus et ah origine incolœ sunt, hoc est revocare in patriam (4).

L'étranger ne pouvait se marier sans le consentement de son seigneur, et après sa mort, ses biens revenait à celuici, à moins que, moyennant un legs en sa faveur, il ne l'eût autorisé à disposer de ses biens. Le droit de naufrage (jus naufragii) dérivait de ce principe par lequel un baron avait plein pouvoir sur les personnes et les choses se trou-

(IJ II nous saffitde rapporter ce qu'atteste Joppi ; c'est qu'à Gemona et Venzone, terres du patriarchat d'Aquil^ja ,.les marchands devaient décharger leurs marchandises et s'arrêter toute une nuit: cette mesure vexatoire était qualifiée de Niederlig, — Joppi, Notizie délia storia di Venzohe. — Morpurgo, loc. cit., p. 264. — Winspeare, storia degli abusi feudali (NapolilSU.)

(î) Massé, Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civile p. 382; Rott>'Ck unJ Welcker, Stiiatslexikon at Gastrecht.

(3) Cibrario, Economie politique du Moyen^Age^ i, en. — Saredo, op. cit., p. Hl.

(4) Charta Mathildis. Dom. Ten. Mond.

vant dans leurs terres. Ce droit inique et barbare lui donnait la possession des persotines et des choses jetées sur les côtes par la tempête. « Neque dumtaxat naves ipsœ fractœ et naufragium passœ, resque in Us contentée dominorum erant ; sed et homines ipsi qui in Us vehehantur ; adeo ut per vim caperentur, et persoluto pretio, a captivitate liherari cogerentur (1). On connaît l'exemple d'Harold, fils de Godwin , allant en Normandie en 1065 et que les vents poussèrent jusqu'à l'embouchure de la Somme, sur les terres de Guy, comte de Ponthieu. En vertu du jus naufragii^ Guy le fit dépouiller et enfermer avec ses compagnons. Guillaume, duc de Normandie le réclama avec menaces, sans parler de rançon : Guy ne tint aucun compte de ces réclamations et ne céda son prisonnier que devant l'offre d'une somme considérable avec bonne garantie. C'est ainsi que le duc de Normandie eût en son pouvoir le fils de Godwin, et put lui faire jurer sur les reliques des saints de l'aider à s'emparer de l'Angleterre après la mort d'Edouard.

Malgré les dispositions humaines et équitables du droit romain (2), ce droit barbare, introduit en ces temps farouches par la plus odieuse cupidité, s'étendit dans presque (3)

(1) Dacange, Glossarium, v. Lagan. — Vattel, Droit des gens, liv. i, ch. 393, c 293.— Paffendorf, Jus nat. etgent., lib. n, c. 6 > 8.

(2) Si quando naufragio navis expulsa fuerit ad littus, dit la sagesse romaine par la bouche de l'emperear Antonin le Pieux, vel si quando aliquam terram attigerit, ad dominos pertineat, fiscus meus sese non interponat. Quod enim jus hahet fiscus in aliéna calamitate, ut de re tam luetuosa compendtum sectetur 'f (L, l, b, de naufragii, xi, 5). £t dans un autre texte^ nons lisons. « Qui rem in littore iacentem postea quam factum est abstulitf in ea conditione est ut magis fur sit quam hoc edicto tenentur (UIp. H Dig. — De incendio, mina, naufragio). — Si major pcena vi ad petita videbitur, liUeros quidem fustibus cœsos, in triennium relegabis; autsi sordidiores eruntfin opus publicum ejusdem temporis dabis; servoSf flagellis cœsos, in metallum dnmnabis «(Ed. Ant.) — Alio senatusconsultb eavetur eos quorum procède aut consilio naufragi suppressi per t)tm fuissent ne navi vel iis periclitantibus ovitulentury legis Comeiiœ quœ de sicariis lata estpœnis adficiendos (IJlp. 3 § 8, Dig. de inr.

(3) Signalons une très noble exception ; jamais en Espagne le jus naufragii ne fat admis. « Si nave, o galea, o otro navio quatquier peligrare, o quebrare, mandomos quel.naviOf é todas las cosas que en él aniaban, sean de aquellos cuyas eran antes que el navio quebrare ; é ninguno no sea osaao de tomar ninguna cosa délias sin mandado de sus duenoSy fuera si los tomare para guardar, é darlas à sus duenos ; y ante que las tome en estaguisa, blâme al Alcade del Luqar, si lo haber pudiere y otros buenos, y escribanlas, é guardenbas todas por escripto, é por cuenta, é de otra guisa no sean osados de las tomar , e quien de otra manera las tomarè, péchelas como de furto, ete, (Ley !•, tit. 25, libro 4*, del Fnero Real). Voir aossi Ley 7", lit. 9, Partida, 5. Ce texte n'est pas

moins énergique et se termine ainsi : « Non tenêmos por derecho que

las casas que los âmes pierdenpor ocasion de tal maladanca, que l<upueda

toute l'Europe (4).

Cette triste situation des étrangers ne pouvait durer, et elle ne dura pas longtemps, grâce à l'influence si douce et si efficace des doctrines éminemment humanitaires du christianisme. (Dourin, du Stoïcisme et du christianisme, Paris 1863, p. 142). Il se répandait tous les jours davantage, insinuant et entretenant dans les esprits avec la force de son autorité et le prestige de son noble apostolat, ce sublime précepte de l'égalité des peuples. Et en rehaussant ainsi la dignité humaine il préparait ces conquêtes pacifiques de la raison, qui devaient avec le temps, traduire en fait positif social la liberté civile.

L'égalité de tous les hommes sans distinction de patrie, de races, de lois et de coutumes, l'amour fraternel entre tous,

ninguno tomar, por costumbre, ninporprivillejo que aya; fueras ende, si taies cosasfuessen de hs enemigos aelRey o del Reyno.

Consulter également les travaux de Capman]^. {Codigo de las costumhres maritimas de Barcelonà) ; — d'Olivares Biec [Tratado en forma de codigo del derecho international); — d'Estelban Ferrater {Manuel de la legislacion espanola sobre extranjeros); — d'Hernandez Iglesias; {Benefieencia internacional} ; de Fernandez Duro (Nociones de derecho inter^ nacional maritimo). De môme les antres travaux de droit international, publiés en Espagne par Négrin, Torrès Campos, Chone de Acha, Quir<|^a Cervera, Landa, Riquelme, Arenal^ Lopez Sanchcz, Pando^ etc. ^

(1) On pourra consulter à ce sujet : d'Alewijn {De jure rert%i naufragarum) ; Balck {De navi in naufragio rupta) ; BeekesteiiJ^ raket (Dissert, de jure circa res naufragas); Bergio (Die Poliz^ und Cameralmagazin f Th. yiii, art. Strandrecht) ; Binkhorst {D^ jure rerum naufragio in littus ejectarum) ; Boey (De jure circa res naufragas) ; Busch {Darstellung des in den nordlichen Gewassem ublichen tnsonderheit des Schleswig-Holstein Strandrechts) ; Cancrin {AhhandL vom dem Strandechte, in s. Abhandl. vom dem Wasserrechte, Tn. m, Abh. xiii); Caroc {Dissert, de tempestate); Dreyer {Spec. jurispublici Lubecencis^ quo pacta conventa et privilégia quibus Lubecœ circa inhumanumjus naufragii, Strandrecht est prospectum recensuit) ; Engelhard (Dissert, de jure occupandi bona naufragorum) ; Ericius ( Dissert, de jurisdictionetittorali); Forslenius (Dissert, de bonis naufrag.); Genlesius {Dissert, de naufragiis et naufragorum iuribus); Gottofredus (fie imperio maris et jure naufragii colligendi); Greilich {Von Strandrecht); Kaykens (Dissert de derelicto); d'ihrias (Dis. hist. brevis juris Vareehi); Kellinçhausen (Dis. de discrimine tempestatis maritimœ); Kempfer {Dis. de jure appulsus von Strand — Runr — und Grundrechte); Ldinglei {De la législat. ariglaise en matière de naufrage);- Meréau {Von den ehemals auf der Weser ausgeubten Strandrecnte, — in s. Miscellaneen zum deutschen Staats und Privâtrecht, Th. i, abh. xiii) ; Mivell (De naufragio et de jure naufragiorum); Mylius (De jure littoris); Rainuzio {Liber singularis de jure littoris); de Riemer (Dmert. de naufragiis); de Sain (De rébus naufragis)\ Selden (Dissert, de subversione navium); Scheele (Dis. de jure naufragii colligendi); Schuback {Vom Rechte des Strandes); Schultze (Dissert, de jurisdictione littorali); Stein (Dis. de boms naufragorum); Stoop {Dis. de jure littorum); Woga {Von der Unbilligkeit des Stranaechts): Wildvog^^I {Dis, de eos quod justum est circa tempestates), etc.

amour qui console le vaincu, adoucit le vainqueur et apporte un élément nouveau à l'idéalité grecque réfugiée à Bysance (1), le pardon des offenses à la place de la vengeance, le respect de la personne et du bien d'autrui poussé au point que le seul désir en est considéré comme une faute, voici les maximes et les commandements du christianisme. Et le christianisme pouvant donner aux hommes et aux nations à un degré éminent la conscience de la solidarité de la patrie avec l'humanité, n'ayant d'autres limites que celles de l'univers, devait créer un moyen de communication et de multiplication, qui pût s'étendre jusqu'aux derniers rivages, produire une civilisation cosmopolite et embrassât, sans les confondre, toutes les nations du monde (2).

Le Jus naufragii, condamné avec une courageuse initiative par Sicardo, prince de Bénevent dans un capitulaire de 836 (3) et par une loi romaine à Udine au même siècle (4), fut solennellement interdit par l'église, et spécialement par le concile de Latran (1079) : « Quicumque naufragum et illius hona invenerit^ secure tant eum quam omnia sua dimittat (5).

Le mouvement ne tarda pas à s'accentuer ; le doge Malipiero (6), la république de Pise (7) et la plupart des gouvernements civilisés (8) firent des lois dans ce sens. Celles

(i; Toute la philosophie des Pères de l'Eglise, écrit Bertini (la filosofia prima di Socrate, p. 321, note 8) une grande partie de la théologie et toate la scolastique, nt sont autre chose qu'on effort grandiose poursuiyi pendant des siècles pour appliquer la philosophie grecque au développement et à Téclaircisseraent de la doctrine chrétienne.

(2) La religion de l'Evangile, dit TertuUien, doit former de tout le monde une seule république : unam omnium Rempublicam agnoscimus, mundum (Tertuli. Apol. 39j. El avant lui saint Paul : « Non est Judœus neque Grœcus : non est servus, neque liber ; non est masculus, neque femina, Omnes enimvosunum estis in Christo Jesu^ (Epist. ad Galet, m, 28).

(3) Sicardi principis pactio cum Neapolitanis in quinquennium facta (Perz. Leg. IV, 216-221). Voici le passage: « Ut sipeccato faciente, navis ruj^ta fuerit, res quœ in ea inventœ fuerint eis reddantur cujus fuerint et cajun sunt; komines autem inlœsi ad propria sua revertantur.

(4) Cette loi, protestation de la conscience juridique contre une grande iniquité, conscience formée peu à peu par les écrits des philosophes et les chants des poètes ; cette loi qai, comme le capitulaire de Sicardo, honore l'Italie, est mentionnée dans un article bibliographique de la nouvelle Ontologie de Rome, vol. xxxii, (lxii du Recueil)^ fascic. iv^ p. 368, sur notre monographie intitulée : Cenni storico^giuridici sulla condizione civile degli stranieri.

(i)) Sclopis, Storia délia legislazio7>e italiana, i, 197.

(6) Statuta Venetorum ÇVenei. 1729) ii, p. 262.

{1) Constituta leais et usus Pisanœ civitatis, vol, ii, degli statuti inediti di PisaraccoUi dal Bonaini (Firenze 1869-70.)

(8) Voyez M irtens, Précis du droit des gens, 154, avec les notes de Vergé.

des empereurs Frédéric I et Frédéric II méritent une mention spéciale, le dernier notamment ordonne : Ut ontnés quihus facultas erit succurrere talihus in tantœ necessU tatis ariicvio constilutis sine mora et occasione aliqua suhvenire cum his, quœ ad incidentes casus necessaria videvint, pro posse festinent. — Négligentes autem, si prohata causa légitime se nequiverint excusare, unius Augustatis pœna mulctandos esse censemus (1). Le môme Frédéric Il établit pour les Viennois « Quandocumque aliquis Viennensium civium naufragium incurrerit, res suas quas ah impetu torrentis manus hominis asportavit, libère possit repetere et hahere a quolibet detentore, cum indignum penitus censeamus immisericorditer reliquias naufragii detineri per hominem, quibus rapacis fluminis unda pepercit (2).

Le concile de Latran décida encore qu'on excommunierait celui « qui christianos naufragium patientes (quibus secundum regulam fidei aucdlio esse tenentur) damnata eupiditate spoliant rébus suis. » (V. Décret, cap. m, lib. v, tit. 17). Et grâce à la civilisation croissante de l'Europe^ à l'absurde et barbare droit de naufrage, fut substitué le droit de sauvetage. On éleva de grands phares éclairant les passes dangereuses, on établit des corps flottants, signalant les endroits dangereux ; enfin, dans les ports, on organisa des pilotes pour diriger les navires au travers des basfonds et des bancs de sable.

Pour ce qui est du droit d'aubaine, le même Frédéric II, promulgua le jour de son couronnement la disposition suivante, qui n'est autre que la célèbre Authentique inscrite par Imeno, le fameux restaurateur de l'étude du droit romain à Bologne, dans le Code Justinien au titre : Communia de successionibus : « Omnes peregrini et advenœ lïberi hospitentur ubi voluerint, — Et hospitati^ si testari voluerint^ de rébus s^iis liberam ordinandi habeant facultatem, quarum ordinatio inconcussa servetur, — Si vero intestati decesserint, ad hospitem nihil perveniat, sed bono ipsorum per manus episcopi loci, si fieri potest, heredibus tradaiur Hospes verOy si de bonis talium aliquod contra hanc nostram constitutionem, hahuerit^ triplum episcopo restituât^ quibus justum fuerit assignandum, non obstante statuto aliquo aut consuetudine, seuprivilegio^ quœ hactenus contrarium inducébant. — Si qui autem contra prœsumpserint.

(n Comtitutiones regni Sieiliœt lib. i, tit. xxix. De suscipientibus aliquia de naufragiis vel ineendiis*

(2) (^hartaann. l'idl,apud Lambec,\ib. il. Comment ad Biblioth. Cœ sar,, p. 81.

de rébus suis^ testandi interdicimus facultatem^ ut in hoc puniantur in quo delinquerunt alias prout culpcÉ qu^litas puniendo. »

Le pape Honorius III, déclara obligatoire pour tous les chrétiens cette prescription aussi sage qu'humaine, et menaça de la colère de Dieu ceux qui y contreviendraient. Malheureusement toutes les nations ne lui obéirent pas et chez quelques-unes, en France par exemple, le droit d'au- . baine subsista jusqu'à des temps peu éloignés.

Les Communes (1) exercèrent une grande influence sur le traitement et la situation juridique des étrangers.

Afin de s'accroître, en effet, elles se mirent à l'envie à offrir leur protection et à accorder toutes sortes de faveurs aux étrangers qui venaient s'établir dans leur territoire. On alla jusqu'à leur garantir l'immunité pour les dettes contractées par eux dans d'autres communes.

Cette singulière protection, qui fait songer à l'origine légendaire de Rome ne manqua pas de provoquer des représailles. Ainsi la commune de Bologne accorda cette immunité aux habitants de tous les pays qui, recevant chez eux des Bolonais, les avaient déclarés libérés de leurs dettes, Cumjuri sit consonum^ portait l'édit, quod illud jus quisque in alium statuerit in se patiatur (2).

Attirés par ces avantages et par la sécurité qu'offraient les communes, beaucoup de gens de la campagne y émigrèrent, surtout les serfs fugitifs, car l'an et jour de résidence, qui selon le droit féodal était le titre et la base du servage, dans les communes au contraire conférait la liberté (3).

D'autre part, les cités fondèrent des bourgs francs, dont les noms de Villefranche, Castelfranco, etc., conservent encore le souvenir. C'étaient des asiles ouverts à tous ; l'éten-

(1) On sait que ce sont les invasioDS des Hongrois et des Sarrasins, (Pour l'origine de ce mot, consulter Amari, ciiap. ii, et Pierantoni, op.^ cit. I, 458), au ix* siècle qui furent la principale cause de l'organisation des communes. Les princes et les barons furent en effet, contraints de permettre aux cités de relever leurs antiques murailles et de se fortifier. Puis elles profitèrent de ce que la querelle des investitures absorbait toutes les pensées des princes, pour se constituer un gouvernement personnel, propre et indépendant.

(2j Saccus, Stat, civ, et crim. civ. Bononiœ^ V736, i, 131.

(3) Morpurgo, loc, cit,, p. 265; — Saredo, op. cit., p. 80; - Grimm, Rechtsaltertkûmer, p, 337; — Manzoni, Bibliografia degli statuti, ordini e leggi dei municipii italianif parte i.

dard de la liberté y était arboré, qui allait s'y fixer devenait libre et acquérait de nombreux privilèges. C'est ainsi que Verceil qui en cent cinquante ans fonda jusqu'à vingt-deux bourgs francs, promettait à ceux qui iraient habiter Piverone « illam auctoritatem et illam franchitatem et illam honoranciam quant hahent cives romani (1). » De même, Pise concédait de semblables franchises à ceux qui se fixeraient à Porto Pisano, Vignale, etc.

Les législations statutaires, dans lesquelles Térudit retrouve à la fois des réminiscences du droit romain, des coutumes particulières et le premier jet des réformes populaires, législations qui non seulement historiquement, mais encore pratiquement, ont influé sur la jurisprudence moderne (2), contenaient cependant quelques dispositions peu favorables aux étrangers. D'après les statuts italiens par exemple, il suffisait en général à l'étranger pour acquérir le droit de cité de s'établir dans la ville, de payer les impôts, de s'engager par serment à soutenir la gilde ou campagna^ association pour la défense commune, enfin d'obéir aux lois et aux magistrats (3). Mais il était très rare qu'on admît les étrangers au conseil municipal, au barreau, ou parmi les juges.

En ce qui touche la famille, les statuts étaient très rigoureux.

Beaucoup prohibaient absolument le mariage d'une femme de la commune avec un étranger qui n'y était pas domicilié. D'autres, comme ceux de Bergame et de Modène, permettaient ces mariages, mais les femmes, qui les contractaient devaient payer une forte somme ou abandonner une partie déterminée de leurs biens soit à leurs plus proches parents, soit à la Commune.

La fidéjussion d'un citoyen pour un étranger en dehors de conditions spéciales n'était pas considérée comme valable, de môme un étranger ne pouvait cautionner un citoyen. Enfin il était interdit de lui prêter ou de lui emprun-

(1) Cibrario^ op. cit., p. 94; — Morpurgo, loc. cit., p. 265.

(2) Âlianelh, — Amante, — Berlan^ — Bolani, — Bonaioi, — Capasso,

— Caravita, — Cibrario, — De Padova^ — Ferro, — Gar, — La fliantia,

— Lammanis^ — Macchiaroli, — Morbio , — Petroni , — Sclopis, — Valsecchi, — Volpicella, etc., ont écrit sur les législations statutaires.

Les principes fondamentaux des lois statutaires qui suivant l'expression de Voet, ont donné lieu à tant d' « intricatissimœ, ac prope inexplicabiles controversiœ, » étaient les suivants : « Statuta in non suhditosjuridictioni statuentium disponere non possunt. » (Barlolus, in L. Cunct^ pop. C. de Sum, Trit.J « In deçisivis débet quis judicari secundum leges patriœ suœ , licet fiât processus €ecundum stafutum loci in quo judicium ventilatur. » {Mars. ^ in L, ait. §53. De jurisdict)... Civis legatus est etiam extra territorium statuto patriœ.

(3) Morpurgo, loc. cit., p. 268; — Rosa Feudi e communi, art. xvii.

ter à intérêt hors de la ville et de faire des payements en monnaie étrangère.

Il était également interdit de prêter des navires pour les étrangers ou de leur en vendre (1) et de former avec eux une société commerciale. Les droits d'entrée étaient plus élevés pour eux et en matière commerciale il existait à leur encontre d'autres dispositions vexatoires. Ainsi à Venise ils ne pouvaient exercer le commerce ; les navires devaient être construits à Venise, commandés et montés par des Vénitiens, chargés de marchandises pour le compte et sous le nom de négociants vénitiens. Les droits d'entrée étaient réduits de moitié s'il s'agissait de Vénitiens.

Les délits des étrangers étaient frappés de peines plus rigoureuses, ceux des citoyens à leur encontre l'étaient de peines plus douces que ceux de citoyen à citoyen.

Les étrangers qui n'obtenaient pas le droit de cité, on qui au moins ne s'établissaient pas dans la Commune avec leur famille, ne pouvaient acquérir ni immeubles (2), ni droit d'usufruit ou d'emphytéose (3) ; ils ne pouvaient non plus donner des immeubles à bail ni aliéner des rentes annuelles (4).

Les avocats et les notaires ne devaient point donner de consultations aux étrangers en procès contre citoyens (5). — Un citoyen ne pouvait être arrêté sur une plainte d'un étranger ; pas même, selon le statut de Lucca {Lucensis civ. stat., p. 61 et 68), s'il y avait lieu de craindre qu'il ne prît la fuite.

(1) Giur. per lacomp. di Genova, 1161; — Decr. del Sen. Yen., 1363.

(2) Massé, op. cit., p. 387 ; — Fertile, op. cit., p. 275 ; — Morpurgo, op. cit. p. 273.

(3) S. Boa., llôO y SI yl.<i.^ullus in con^nihus nostriepiscopatus habeat possessiones terrarum, eas alienet alicui qui non sit de nostro districtu; — nec in causa matrimonii, vel ex causa alia^ vel jure^ vel ratione ]^ervmiat possessio, quœ sit in confinibus vel citra, ad aliquem qui non stt de nostro districtu ; et si contrafecerit, res in communi publicentufy et tantumdem de suo ei auferatur, » — S. Luc. 1308, iv, 73. « Nullus lucanus civis possit vendere vel transferre ita quoi dominium vel '[)ossessio transferatur, aliqua sua bona, quœ habet in civitafe lue. fortia et districtu, et sex miliaris alicui forensi et non subjecto jurisdictioni lue, communis, ^ Cfr. Stobbe Zeitschrift fur R. G. viii, 432; — Morpurgo, loc. cit., p. S68 et 269.

(4i Br. pis. Comm. i, 179. « Non permictemus aliquam personam pis, civitatis vel districtus vendere, donare vel in emphyteosi dare vel concedere aliquod castrum, seu jurisdictionem aut terras, possessiones bona immobilia infra dtstr. pis. alicui non nostri districtus absque voluntate antianorum — Id. 1?13, i, 229. Stat. Montiscalerii L, mun., p. 1468;

— NuUa persona de Mont, possit vendere aliquam fortaliciam,

domoSj possessiones ç>iœ haberet in Mont, seuposse et jurisdictione dicti loci in aliquTm continuo in Mont, personam quœ non habitaret cum fora et catena et sua familia. y>

(5) Sismondi. Storia délie republiche italianœ dei secoli di mezxo , p. 21 et s. ; — Morpurgo, loc. cit., p. 276 ; — Pierantoni, op. cit., i, 739.

Le système des représailles, application delà loi du talion i

était consacré comme principe de droit international. On peut dire qu'il découlait tout naturellement du droit de guerre, droit exercé jusqu'alors par les seigneurs, et le professeur Pierantoni (op. cit., i, 409) remarque qu'il fut admis dans les législations des communes non seulement par imitation, mais encore par l'introduction des éléments germaniques dans les villes.

En vertu de ce système, tout citoyen était responsable des fautes de sa commune et de chacun de ses concitoyens (1).

Quand le citoyen d'une Commune, dit Fertile (2), avait été lésé dans sa personne ou dans ses biens par un citoyen d'une autre Commune, ou quand il ne pouvait obtenir l'accomplissement d'un engagement, il s'adressait à sa propre Commune , laquelle , par lettres d'abord, puis par députés, demandait satisfaction. Si ces réclamations demeuraient sans résultats, le Grand Conseil ou le prince accordait à l'offensé, sur sa demande, les représailles ou lettres de marque, appelées aussi lettres de change. En vertu de ces lettres, tout ce que l'offensé ou ses compatriotes pouvaient enlever au débiteur , à sa Commune ou à ses concitoyens , par le pillage ou par voies de fait contre les personnes, était adjugé au créancier , à titre de satisfaction, après que la valeur en avait été estimée dans un acte public et mentionnée sur un registre. Les lettres de représailles n'étaient révoquées que quand le préjudice était entièrement réparé (3).

(1) Ont écrit sur le système et sur la procédure des représailles : — Ayeranio, {De jure repressaliarum) ; — Baldo ; — Bartolo ; — Benzon ; — Biel; — Bleu; — Breagel ; — Éastilha; — Dinner; — Ërhardt; — Heel; — Hunnio; — Legnano; — Malcomesio; — Marchdrenkher; — Mœns; — Schacher; — Tureke, (De repressaliis) ; — Kamptz {Granaen des Repressalienrechts , in s. Beitragen zum Staats und Volkerrecht, B. I, S. 204-206) ; — Pacassi (Von der Selbsthulfe, Retorsion und den Repressalien, in s. Beitragen zum deutschen Staatsrechte^ Wien, 1783, Abh. VI) ; — Randwijck (De jure repressaliarum); — Fertile (JStoria del diritto italiano dalla caduta dell'impero romano alla codificazion. vol. I, p. 255 et s.) ; — Haliam (Storia delVEuropa net medio evo , vol. v, p. 94-96.)

(2) Op. cit., p. 275 î — Massé, op. cit., p, 386.

(3) Ce système^ qui tenait à l'époque et à Tentière solidarité des citoyens, s'adoucit peu à peu. Le statut romain prescrit la preuve juridique du dommage et porte : « Si civitas. communitas, castrum, vel villa, post dictam requisitionem non fecerunt satisfieri... dummodo de valore rerum habitatorum faciet plenam fidem, vel saltem per unum testem de visu et scientia, et duos de publica fama, Senator vel ejus judices debeant dare et concedere eis represaliam et, licentiam et potestatem liberam capiendi de bonis et rébus civitatis et hominum illius terrœ. Et teneatur Senator ad petitionem illius qui privilegium represaliarum habere meruit, facere stagiri et sequestrari personas et bona illorum

Avec le temps, les Communes furent unanimes à admettre le principe de réciprocité d'après lequel l'étranger était traité comme Tétaient dans son pays les citoyens de la Commune où il se trouvait. Dans quelques villes même il y avait des magistrats spéciaux comme le prœtor peregrinus dans l'ancienne Rome. — Ainsi , dans la Rome moderne, le Surintendant ^ magistrat institué dans la première moitié du xv^ siècle, rendait la justice aux étrangers. A Venise , la vieille et magnifique cité des lagunes « qui s'élève comme une fleur au sein des eaux » et qui, par son importance politique, l'étendue de son commerce et son développement social et artistique, fut comme le dit Shakespeare :

« The pleasure place of oll festivity , The revel of the world »

à Venise, il y avait le juge des étrangers.

Voici comment s'exprime à son sujet Tarocat Fabro à la page 252 du v« volume de son Dictionnaire du Droit commun et vénitien : « La magistrature dite des étrangers » était une de celles qui composait la Cour du Doge; elle » datait de l'extension du commerce vénitien au xii« siècle. » Par suite de l'affluence des marchands étrangers et de » la foule des matelots et des mariniers , il y avait une » quantité infinie de litiges et de querelles à régler. Le » nombre des procès en général devint ainsi trop considé- » rable pour que le magistrat chargé de juger pût remplir » sa mission avec le soin convenable : on lui ôta alors la » charge de juger les étrangers, et on la confia à un nou- » veau magistrat dit des étrangers. Le premier, qui s'in- » titulait c( des trois juges du Palais ou de la Cour du » Doge, » conserva la juridiction des Vénitiens; aussi fut- » il qualifié de Propre, — La plus ancienne loi relative à » la magistrature des étrangers que nous possédions, re- » monte à 1287 : elle porte que les procès civils entre Vé- » nitiens et étrangers, ou entre étrangers , seromt jugés » selon le même droit et avec les mêmes formules em- » ployées par le magistrat des Vénitiens. — V. Stat. Ven,, y> lib. 6, cap. 60.

qui sunt de terris et locis. » (Cantù, Storia degl' Italiani, cap. 124, p. 639; — Rina\d\, Délia propriété mobile, vol. i, p. 429). Un statut de Padoue de 1269, excepte des représailles les biens des ambassadears, des pèlerins et des voyageurs ; un autre statut de 1271 porte qu'avant la concession des représailles, le podestat devait avertir la commune adverse, afin qu'elle pût se justifier. (Cantù, Storia degl' Italiani, càp, 124, S 6i9). — Afin de ne pas laisser un pouvoir trop étendu, quelques statuts disposèrent que l'ofTensé ne pourrait faire usage de ses lettres de marque qu'avec i^assentiment du podestat et selon la manière qu'il prescrirait. (Cibrario, op. cit., i, 171; — Morpurgo, loc. cit., p. 280.

» Le 11 novembre 1338 , on décida que les questions » relatives aux locations à Venise et à la navigation, c'est- » à-dire les débats entre capitaines et officiers, mariniers, » marchands qui avaient chargé les navires, rassortiraient » de la magistrature des étrangers. Mais la loi qui organise » complètement cette magistrature au point de vue tant » de la police que de la juridiction , est seulement du 22 » juin 1522. Elle veut que les trois élus jurent de siéger » tous les jours, de se faire lire chçique mois le capitulaire » de leur office, d'obéir au Doge en leur qualité de juges » de la Cour ducale. Lorsque le Doge, avec la majorité du » Conseil ordinaire et l'approbation du Grand Conseil, croit » à propos de modifier les statuts généraux, ou même leur » chapitre spécial, ils doivent observer ces modifications. » Enfin, ils ne doivent pas abandonner leurs fonctions )) pendant plus de trente jours, sous peine d'en être privés. » — La seconde partie de la loi délimite l'étendue de leur » juridiction : ils doivent juger les procès relatifs aux na- » vires et ceux entre Vénitiens et étrangers, ou entre » étrangers, selon les règles indiquées par les traités con- » dus avec les nations des plaideurs, et, s'il n'y a pas de » traités, selon les lois et les coutumes vénitiennes. Les y> questions concernant la location d'immeubles et biens- » fonds vénitiens sont aussi de leur ressort, ainsi que » toutes celles que leur délèguent le Doge et le Conseil » ordinaire. Les juges sont au nombre de trois, et la durée » de leurs fonctions est de seize mois. »

Dans les villes qui n'avaient pas de magistrats spéciaux, la justice était rendue aux étrangers par le podestat (1) et par les consuls (2).

(I) Le podestat était reço avec pompe ; il prêtait serment d'observer les lois et les statuts , de déposer le pouvoir au temps fixé, de rester dans la ville tant qu'il serait en fonctions; celles-ci finies, de supporter le « syndicat :» en payant les indemnités et subissant les peines que lai attireraient les fautes, les abus, les extorsions et les concussions qu'il pourrait commettre. — Le podestat avait souvent le commandement des forces militaires^ et il combattait pour la patrie ou pour venger les injures faites par les voisins. — Le conseil général de la commune, composé des chefs de famille, seuls réputés citoyens, et ayant tout pouvoir, en sa Qualité d'assemblée souveraine , élisait , à la sortie du pouvoir du podestat, des « syndics, » pour recevoir les plaintes portées contre lui dans les trois jours qui suivaient le ban de l'ouverture du «syndicat; » ( Pierantoni, Trattato di diritto internazionale, i, p. 405).

(2). — Les consuls étaient anciennement appelés Telonarii.BajulijPrœpositi, Priores mercatorum, etc.

L'organisation actuelle des consulats remonte, selon l'opinion générale, à l'époque des Croisades. Le commerce entre l'Europe et l'Asie prit alors un grand développement qui fit naître ou du moins perfectionna cette institution.

Les rapports entre nations et les affaires commerciales s'ét^nt de

Quand les grandes monarchies s'élevèrent sur les ruines de la féodalité et des communes, le principe de réciprocité se maintint et s'étendit, et les traités destinés à faire disparaître les odieuses différences au préjudice des étrangers, se multiplièrent.

Il y eut une nouvelle modification dans le traitement juridique des étrangers , quand on eut ressuscité l'étude de cette savante législation que le peuple romain avait créée aux plus beaux jours de son histoire, législation qui, triom-

nos jours considérablement accra , l'institation des consuls a pris une grande importance. Aujourd'lini ce sont d'ordinaire des agents commerciaux, constitués directement ou indirectement par un Gouvernement dans un port ou une place de commerce à l'étranger. Ils doivent favoriser le commerce, et spécialement protéger les négociants et navigateurs de leur nationalité. De nombreux ouvrages ont été publiés sur l'organisation consulaire de toutes les nations, en général, ou sur celle de quelques Etats, en particulier. — Citons ceux d'Âcatius (De magistratious maris , antiquttate, prœeminentia, juridictionej cerimoniis, etc.) ;

— Arntz {Précis méthodique des règlements consulaires en Belgiaue) ; — Borel (De l'origine et des fonctions des consuls); — Boucher {Consulat d« la mer) ; — Bursotti (Guide des agents consulaires); — Changuion {De consulibus in respub. Batava) ; — Certes y Morales {Diccionario raxo' nado de Legislacion o Jurisprudencia diplomatico eonsular) ; — Cussy {Règlements consulaires des principaux Etats maritimes de l^Europe et de l'Amérique); — Does {De consulari potestate); — Engelbrecht (Van den tonsuln) ; — Enriqoez (Miscellanee sul consolato del nare d'Ancona) ; — FI intberg( 4 nmarfetnçar til Sweriges Rikes Sjo-Lag,jamte Farfattningarne om hwarja a utrikes ort wistandeStvensk agents Consuls eller commissaries medhandeloch sjofort gemenskap aganda Skyldigheter ochrattiqe heter) ; — Fynn (British Consuls Abroad) ; — Gioannis Gtanquinto iÙiritto aei consoli in moteria di salvamento) ; — Henshaw {Manual for United States Consuls) ; — Joe h mus (Hendbuch fur Consuln und Consulatbeamte) ; — Kanner (Dissertatio de munere consulum mercaturœ gratia consiitutorum tn exteris terris); — Koninç {Handbuchdes deutschen Consularwesens); — Kiister (Verf. des Preussichen Consuln in Auslaride) ; — Laget de Podio (Jh la juridiction des consuls de France à l'étranger); — Leroy (Des consulats^ des légations et des ambassades) ; — Livingston {Report tn relation to the eonsular establishments ofthe United States) ; — iMartens {0 Konsulah i Konsularskoj jurisdikeiji na vostokje); — Mascarenhas (Manual dos consules) ; — . Meister {Ebauche d'un discours sur les consuls.; — Mensk {Manuel pratique du consulat); — Miltiz {Manuel des consuls) ; — Moreuil {Manuel des agents consulaires);

— Neumann {Handbuch des Consulatswssen) ; — Pichon iSur les fonctions judiciaires des consuls de France à Vétranger) ; — Oppenheim (Handbuch der Consulate aile Lander) ; — Piskar [Oesterreichs Consularwesen) ; — Quehl {Das Preussische und deutsche Consularwesen in Zusammenhange mit der inneren und ausseren Politik) ; — Ribeiro Dos Sanlos et'Castilho Baroto {Traité du Consulat); — Bogues (Jumprudence consulaire) ; — Skerst (Das Consularwesen und die Consularjurisdiction in Orient) ; — Sterk (Essai sur les consuls) ; — Stolte (De consule) ; — Stracca {De mercatorum judicibus et consulibus) ; — Strauss (De consulibus); — Toubeau(Les Instituts du droit consulaire) ) — Tuson (British Consuls Manual) ; — TTarden {Atreatise ofthe nature, the progrès and the influence ofthe etablishemens ofthe Consuls); — Wertheim Verlandeling over het Nederlandsch Consulaatregt) ; — Weslerveen (Het Consulaat van de Zée^ etc.)

phant de Tignorance des temps, l'emporta sur les lois barbares, leur survécut et finit (heureusement pour la civilisation à venir) par être considéré comme une législation commune et obligatoire pour toutes les nations civilisées) (1). Ainsi Rome, cette Rome éternelle, reine des nations pendant tant de siècles , création la plus grande et la plus glorieuse de l'histoire, dont les aigles victorieuses avaient subjugué le monde, le subjuguait ainsi de nouveau par la force de ses vénérés monuments législatifs. Nouvelle et meilleure explication de ces vers immortels de Virgile :

« Tu regere imperio populos^ Romane, mémento : Hœ ttbi erunt artes^ pacisque imponere morem , Parcere subjectis et debellare superbos. t>

Jusqu'au xiv^ siècle, les juristes, élevés à l'école de ce droit, auquel ils attribuaient l'autorité non pas ratione imperii^ mais imperio rationis et donnaient le nom pompeux de raison écrite, conservèrent l'antique distinction entre les actes de jus civile et de jus gentium. Fidèles à cette règle, ils reconnaissaient aux étrangers le droit d'acheter, de vendre, louer, échanger, hypothéquer, car cela rentrait dans le jus gentium (Inst. m , 22. 23, de cons. oblig. — Theoph, paraphras. ad § 1 de loc. et cond.; — Costa et Marsilius ad eam, paraph.), tandis qu'ils leur refusaient la puissance paternelle , la tutelle et toute autre institution du droit civil. — Ainsi, comme le dit Rocco (2) : « Si l'élément national et l'élément étranger ne se rencontraient pas sur le terrain du droit civil {communio juris civilis) ; il en était autrement sur celui du droit des gens {communio juris gentium) » .

On en vint alors à une double classification des étran-

(1) La renaissance de l'ëtade da droit romain^ à cette époque, fat due en grande partie aux humbles glossateurs de Bologne et à l'école de cette ville. Mancini remar({ue que l'alHuence des escholiers de toutes les contrées civilisées, au pied des chaires de cette école, et Tacceptation universelle, volontaire, enthousiaste même de la plupart des nations européennes, lorsque le droit romain les euvahit^ est un événement des plus merveilleux et des plus inexplicables dans l'histoire. Elles n'étaient pas en effet barbares et sans lois ou sans usages ; il leur fallut y renoncer et modifier complètement leurs coutumes féodales et communales. C'est une preuve que si, dans la grandeur romaine, tout ce qui était le résultat de l'oppression et de l'injustice a disparu dans les ruines et le sanç, sous le fer des barbares, seule, la doctrine du juste, dotée d'une vertu immortelle, a survécu pour former la civilisation des autres siècles (Mancini, op. cit., p. 179; — Gravina, De ortu et progressu juris civilis, cap. 142).

{9) Del sommo principio del diritto privato intemazionale. — (Dans les Actes de l'Académie des sciences morales et politiques de Naples , vol. 11, p. 144).

gers : Les étrangers de passage dans VEtai ; à ceux là on accorda des tribunaux exceptionnels (consulats de terre et de mer , tribunaux de^ commerce et autres semblables) ; ils ne tombaient sous la juridiction nationale que pour les litiges résultant du commerce entre eux et les citoyens ; pour tout autre cas ils restaient sous l'autorité des magistrats de leur pays. — Quant aux étrangers qui avaient leur domicile ou résidence dans VEtat^ ils relevaient complètement des autorités judiciaires du pays.

Cependant en France et dans quelques autres Etats, l'étranger , bien que reconnu capable des actes ordinaires de la vie juridique, ne pouvait rien acquérir on transmettre par testament ou ah intestat. Pour lui comme pour les Latins Juniens : « Liber vivit, servus moritur ». Et Guy Goquille, qui suivant l'observation de Gatellano (op. cit., p. 34) fut un des juriconsultes français les plus favorables à la personnalité, n'hésitait pas à dire : « Les aubains n'ont pas la communion de notre droit civil (1). y>

En France encore les étrangers étaient accablés d'impôts énormes. Pour s'y marier, ils étaient obligés de payer une taxe, appelée droit de formariage^ et comme chefs de famille, ils étaient assujetis à une taxe annuelle, le droit de chevage (2). Parfois même ils étaient frappées de taxes et de confiscations arbitraires. Ainsi par un édit de septembre 1587, Henri III ordonna à tous les marchands étrangers , même à ceux qui étaient naturalisés, de se munir, moyennant finance , d'une carte de résidence. Une ordonnance de Louis XIII du 29 janvier 1639, assujettit les étrangers résidant dans le royaume et y possédant des biens, à une nouvelle taxe. En 1646, 1656, 1697, Louis XIV, le grand roi, fit paraître des édits obligeant les étrangers naturalisés à faire confirmer leurs lettres de naturaUsation (lettres de naturalité) (3) en payant de nouveau.

Mais toutes ces dispositions inspirées par des vues cupi-

(1) Cfr. Loysel, Institutes coutumièreSj lib. i, tit. 1, n** 49.

(2) « Le nom de chevage, dit l'avocat Stoicesco (op. cit., p. 187), c vient « «le ce que cette redevance était due par tout chef de faoïille aubain. « Le taux du droit de chevage variait suivant les lieux ; dans Je bailliage « de Vermandois > qui dépendait immédiatement de la couronne , ce droit sVleVMit à doaze deniers par an : Ëpaves (expavefacti) on aubains furent chacun contraints à payer douze deniers parisis, le joar de la « Saint-Rémy, à peine de sept sous six deniers d amende. »

(3) c Les lettres de naturalité, dit Bacqaet (Droit d'aubaine, 3" partie, ch. xxii, n* 1) sont celles par lesquelles les étrangers demeurant au royaume de France, païs. terres et seigneuries de l'obéissance du roy, ont coustume d'obtenir poar estre faicts comme originaires de France. » — Il les compare aux lettres d'adoption. « quia per hujusmodi rescriptum, qui regni jure donantur, videntur quasi adoptati in regnOf et de sua regione in regnum Gallicum translati, »

des, toutes ces lois au préjudice des étrangers édictées dans un but inique et barbare devaient s'affaiblir et disparaître à la lumière de la civilisation moderne et céder devant les principes conformes à la raison philosophique, seuls guides possibles dans le chaos des sophismes, des faux systèmes et des préoccupations politiques qui troublèrent les sociétés pendant si longtemps.

La révolution française, cet événement rapide et impétueux, d'ailleurs lamentable à tant de points de vue en raison des crimes énormes que son souvenir rappelle, substitua aux vieux axiomes législatifs concernant les étrangers de nouveaux principes resplendissants d'une immortelle jeunesse, qui mèneront l'humanité à l'harmonie d'une loi d'amour universelle.

Au nom delà fraternité universelle qui unit par des liens d'or tous les hommes quel que soit leur pays ou leur gouvernement ; liens se manifestant avec encore plus de puissance par le ministère de la parole , cette véritable chaîne d'or qui part du trône de Dieu, la vérité incréée et éternelle,

Di fuor di quai nessun vero si spaxia (l)

pour lier entre elles et élever les intelligences ; cette source inépuisable de sentiments et/d'affections ; cette puissance créée avec la pensée et créatrice elle-même de pensées toujours nouvelles; au nom de la fraternité universelle, l'Assemblée Constituante, par décret du 6 août 4790 aboHt complètement le droit d'aubaine (2) et le jus detractionis (3) :

(1) Dante, Paradis, iv.

(2) Eperson, op. cit., p. 14; — Moser, Ueber dieganxliche; — Aufhebung Des droits d'aubaine in Frankreich {in der Berliner Monatsschriftj v. J. n91,Heft. II, S. 114).

(3) Le jus detractionis était le droit, en vertu duquel, on prélevait un impôt sur les legs et les héritages transmis aux étrangers ou aux citoyens par un étranger. — On peut consulter là dessus : Richter {De jure detractionis) ; — Rechemberg (De censu emigrationis et jure detractus); — Becb [De jure detractionis, emigrationis et laudemii) ; — Schutz {D%ssertatio de jure detractionis); — Carrocci {De quota detractionis) ;

— Scbragii {Dissertatio de vigesima hereditatum) ; — Affelman (De jure seu gabetla detractionis), — Clansen (De jure detractionis); — Bonœfer {Dissertatio qua jus detractus superioritatt territoriali vindicatur, ejusque vera indoles ostenditur); — Eichel (De jure detractiorUs); — Lindholz {Dissertatio de censibus detractionis et emigrationis possessoribus castri competententibus); — Schœfer {De jure detractus); — Lamm {Degabella detractionis vel emigrationis); — Leyser {De jure detractus);

— Bunson {De jure detractionis); — Retla.s {De sarcina emigrandi); '— Thomasii {Dissertatio de jure detractionis); — Schumacher {De jure detractus); — Knorre (Dissertatio de ea quod justum et secundum observantiam Cothoniensemcircajusgabellarum); — Canz {De jure detractus speciatim Wurtembergico) ; — Hoym {De jure detractus secundum leges Frutenicas); — Zoller {Anacleta de jure detractionis speciatim foro

Ci L'Assemblée nationale, considérant que le droit d'aubaine est contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes , quels que soient leur pays et leur gouvernement ; que ce droit , établi dans des temps barbares doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de Thomme et du citoyen, et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre, en les invitant à jouir, sous un gouvernement libre, des droits sacrés et inviolables de l'humanité, a décrété : Le droit d'aubaine et celui de détraction sont abolis pour toujours, »

Macri observe (op. cit., p. 525) que le souvenir de l'ancien état de choses fit" naître quelques doutes sur la portée de ce texte. Les traités antérieurs à la révolution française accordaient en effet à l'étranger le droit de recueillir en France l'héritage de ses parents étrangers, mais non celui de ses parents français. — Pour éviter une interprétation aussi restrictive , ce décret fut expressément approuvé par la loi du 8 avril 1791 , et confirmé par le titre vi de la Constitution du 3 septembre 1791.

Le résultat de ces lois et de celle du 9 mars 1793, fût d'assimiler complètement les étrangers aux Français au point de vue de la transmission et de la succession par testament ou ab intestat de la disposition des biens possédés en France (1).

La Constitution de 1793 alla encore plus loin en décidant que, moyennant certaines conditions, l'étranger serait admis à jouir de tous les droits civils et politiques.

Mais si l'assemblée législative française avait pris une généreuse initiative ; elle ne trouva point d'imitateurs dans les autres nations. Et quand sous le nom de Consulat, la monarchie fut rétablie en France, les principes de la Constitution de 179S ne furent point maintenus, le code civil admit à l'égard des étrangers le système de réciprocité ; lequel leur assure en France les mêmes droits civils que leur nation accorde ou accordera par traité aux Français. Une bienveillante exception fut apportée à ce principe par

Saxonico accomodata); -— Schwannmann {De jure emigrationis et detractionts); — Cocceii (De jure detractus); — Schrœler lue gabella detractionis et emigrationis) ; — Bernoulli {Dissertatio de jure detractionis) ;

— Muller {Dissertatio de jure detractus, a<1 Tit. ir, Const. prov. Archipalatinœ); — Sclimidt {Von Emigrations-Nachsteuer'und Àbzugsrechte) ;

— Pesler {De bonis nobilium jun detractus haud obnoxiis); — Fresenius iVon der Rechtmassigkeit der Nachsteuer); — Thesinah [De jure detractionis), etc.

(1) Gueymard. Des successions des étrangers : '— Renault. De la succession ab intestat des étrangers en France et des Français à l'étranger ;

— Rodière. Oela succession des biens laissés en France par les étrangers»

la loi du 14 juillet 1819 permettant aux étrangers d'hériter comme les Français (1).

Le Code Napoléon, celui qui a eu la plus heureuse fortune, car on peut dire des codes comme des livres ; hàbent suafata (2), est sans doute une grande œuvre, parce que, faisant succéder Tordre au chaos des coutumes, il a établi en France une législation uniforme, et donné une plus grande part à la jurisprudence romaine, mais c'est une erreur de le considérer comme l'œuvre la plus parfaite qui se puisse. Il empira la situation juridique des étrangers en Hollande, attendu que les articles 884 et 957, du Gode civil néerlandais décidèrent qu'ils ne seraient admis dans les Pays-Bas à la succession légitime ou testamentaire, à donner ou à recevoir entre vifs, que dans les cas et de la manière où les Néerlandais y seraient admis dans le pays de ces étrangers (3). Mais la loi du 7 avril 1869 a supprimé une telle exception au principe libéral et humanitaire de l'égalité des droits entre citoyens et étrangers, exception à laquelle était ' habituée l'ancien droit hollandais (4).

En Angleterre, nation d'un caractère tout à fait particulier, fièrement et opiniâtrement insulaire non seulement par sa situation géographique, mais par sa politique, ses sentiments et ses coutumes, l'étranger, pour jouir des mêmes droits que les citoyens, devait obtenir des lettres patentes {de Denization), Sans cela il ne pouvait ni acheter.

(1) Ont écrit sur la situation juridique des étrangers en France : « Âicard; — Àlauzet; — Antoine; — Azaïs; — Bacquet; — Ballot; — Barde ; — Barilliet ; — Bei tauld ; — Beudant ; — Boullenois ; — Boutry ;

— Burge; — Calvo; — Cauwes: — Canteret; — Cogordan; — Coin- Delisle; — Decamps; — Delsol; — Démangeât; — Dragoumis; — Feraud- Giraud; — Frénoy; — Fœlix;— - Froland; — Gand; — Garin; — Guillet; Hepp; — Jay; — Lardenois; — Légat; -^ Lehmann ; — Lespinasse ;

— Lobé; — Mailher de Chassât; — Massé; — Malhieu-Bodet; — Nicot; — Pignon ; — Poiré ; — Robillard ; — Rotschild; — Roussel ; — Salinas; — Sapey; — Sartor; — Schmidt; — Schutzemberger ; — Salomon; — Stoïcesco; — Trochon; — Waliszewski; — Willefort; — Zix ; — etc.

(2) Pro captu lectoris habènt sua fata liheUi :

(Terentianus MauruSf de SylL)

(3) Pour la situation des étrangers au point de vue du droit privé en Belgique^ voir Hauss (Dm droit privé qui régit les étrangers en Belgique) ; — Wiliquet {Lois des 6 et 7 août 1881, sur la naturalisation: commentaire législatif),

(4) On peut lire à ce sujet la monographie d'Hamaker, intitulé : « Aard en doel van het internationaal privaatrecht ; » le travail intitulé .* « Schets van het internationaal privaatrecht » et La session parlementaire des Pays-Bas, 1868-69, au point de vue du droit international, » {Revue de droit int. et de législation comparée, ï, ann. 1869, p. 629 et suiv.)> dus à la plume féconde du D' Asser^ un des principaux fondateurs du célèbre Institut de droit international, ce noble aréopage composé des plus sa V9pt8 jurisconsultes «t publicistes d'Europe et d'Amérique.

ni transmettre des immeubles, ni acquérir par donation ou testament ; seules l'acquisition et la transmission des meubles, lui était accordée. (Westoby, Leg. Angl.^ p. 27). — D'après Blakstone Commentaries on the laws of England ; traduct. franc, de Ed. Christian, Paris, 1821-22) cette rigueur du droit anglais relativement à la possession des immeubles avait deux motifs : le premier était un motif politique, le second résultait de la conception féodale sur la souveraineté et la propriété et de l'idée que les choses prédominaient sur les personnes et le territoire sur le peuple au point de vue de l'autorité royale. Cette idée poussée à l'extrême faisait douter, au dire de Lawrence (op. cit., p. 8) si le fils du roi né à l'étranger, pourrait être considéré comme Anglais et apte à succéder à son père. Ainsi d'une part, on redoutait de voir de nombreuses acquisitions procurer aux étrangers un influence préjudiciable ; de l'autre, étant donné que le roi d'Angleterre était le maître suprême de toutes les terres du royaume, on ne pouvait admettre d'en voir entre les mains d'individus qui n'étaient liés ni par l'allégeance, ni par le devoir de fidélité et d'obéissance qui incombe aux sujets vis-à-vis de leur souverain.

La situation juridique des étrangers en Angleterre, légalement déterminée sous le règne de Victoria en 1844, a été notablement améliorée par le 11^ statut, ch. 20. Vict. et par la loi du 12 mai 1870, st. 33 et 34. Vict. e 14, (Naturalisation Act), qui, d'accord avec la science, a abandonné l'idée de l'allégeance féodale vis-à-vis les étrangers et leur a, entre autre choses, donné le droit d'acquérir des immeubles (1).

(1) On trouvera des développements critiques des lois anglaises relatives aux droits civils des étrangers dans les ouvrages de Westlake (Revue de droit int. et delég, comp. m, p. 601 et s.); — de Cutler (The law af naturalization, etc. Londres, Butterwoths, 1871) ; — de Foote (A concise treatise on private international jurisprudence basei on the décisions in the englisn courts) ; — de Hansard (A treatise on the law relating to aliens and denization and naturalizationj ; — de Hosack {On the conflict of laws of England and Scotland); — d'Ockey {Droits, privilèges et obligations des étrangers dans la Grande Bretagne) ; — de Prater (Cases illustrative ofthe conflict between the laws of kngland and Scotland, with Regan to Mariage, Divorce and LegitimacyJ ; — d'Arundel ; — Atcheson; — Atkinson; — Baring; — Beniham; — Amos; — Keddic; — Thomas ; — Windt ; — Thompson ; — Piggot ; — Guthrie ; — Horne ; Foote ; — Abdy ; — Kent ; — Harcourf; — Fulbecke ; — Fraser ; — Fischer; — Dicey ; — Eden ; — etc. — Voir aussi le Report of the royal commissioners for inquiring into the laws of naturalization and alle~ giance; — Dwyer fA compendium of the principal laws and régulations relating to the militia of Great Britain ana Ireland), et l'excellent « Commentaire de la loi sur la Milice {p. 695 et s.) publié à Bruxelles en 1872, par les illustres E, Jamme, député au Parlement Belge et V. Chauvin, professeur de langues orientales à rUoiversité de Liège.

En Autriche, le paragraphe 33 du Gode civil établit que les étrangers jouiront des mômes droits que les citoyens, dans tous les cas où la qualité de citoyen n'est pas requise. En dehors de là, on observera le principe de la réciprocité (1).

L'Italie, maîtresse incontestée dans la science du droit (2) science que portèrent si haut ces incomparables jurisconsultes de la République et de l'Empire, qui fut le refuge de la science et de la sagesse après la chute de l'empire d'Occident, l'Italie dans son code civil, assure à tous les étrangers la plénitude des droits civils accordés aux citoyens. Cela sans aucune condition de réciprocité.

Dans presque tous les autres Etats, le système de réciprocité (3), plus ou moins étendu, est en vigueur.

Ce système , s'il indique une réelle progression dans la reconnaissance du droit des gens, ne fait pas cesser vis-àvis l'étranger une injuste défiance. C'est au fond une mesure arbitraire, faisant dépendre la reconnaissance de ses

1) Voir Vesque v. Pnttlingen , Handbuch d. in Oesterreich-Ungarn tenden internationalen Privatrechts ; — Starr, Die Behandlung des rfachlasses der Auslander in ester reich; — Cotta-Moranilini, Ilairitto di réciprocité sulla basedel codice civile universale austriaco ; — Minasiewicz , Die Civilgerichtsbarkeit in Streitsachen uber Auslander in Oesterreich ausser Ongarn ; — Kalessa, Beitrag Zur Erlauterung des S 53 des allg, burg. Gesetzbuches ; — Unger, Sistema del diritto privato gen. austriaco f voi. i, Partejgen., cap. vu, p. 132 et s. (Traduc. Kirehm ayer}.

(2) Le grand nombre des pablicistes remarquables de notre siècle prouve que l'Italie actuelle n'a point dégénéré. Nous nous bornerons à citer les plus marquants en matière ',de droit international : Agnetta; — Airoldi ;

— Airoldi; — Albicini, — Almici; — Ambra; — Arabia ; . — Arlia; — Audisio ; — Avio ; — Barbiani , — Baroli ; — Bertarelli ; — Berti ; — Bianchi; — Bonghi; — Bozzo; — Breganze; — Brusa; — Buffalini; — Buffa; — Buniva; — Burgo; — Buscemi ; — Buzzetti; — Calli ; — Carie;

— Carnazza-Amari; — Carutti; — Casalis; — Catellani; — Cavagnari ;

— Celli; — Coniba; — Danesi; — Esperson; — Farnese; — Ferrero-Gola;

— Fiore; — Garelli — Gentile ; — Gioannis Gianquinto ; — Januzzi; — Laghi; — Lampredi; — Lioy: — Lomonaco; — Lucchesi-Palli;

— Macri, — Mamiani; — Mancini; — Mariotti; — Merlo; — Milone; — Mordenti; — Morello; — Mulas; — Norsa; — Palma; — Paiumbo: — Paretli; — Paroldo; — Pascale; — Pierantoni ; — Ramondini; — Raveva; — Rocco; — Rossi; — Sandonà; — Saredo; — Schiattarella; — Sole: — Sciolla; — Scisio; — Turcotti; — Vidavi^ etc.

(3) Si on veut faire une étude de législation comparée sur ce sujet, cuire les divers ouvrages indiqués dans ce travail, on peut consulter les publications suivantes : Saint-Joseph, Concordance entre les Codes civils étrangers et le code Napoléon, 2» édit., Paris, 1856 ; — Aguilera y Velasco, Coleccion de Codigos europeos concordados y anotados ; — Annuaire de Législation étrngere, publiée par la Société de Législation comparée. Paris, 1872-83, l'-2 vol.; — Coleccion de Codigos civiles americanos y europeos ; — Bulletin de la Société de législation comparée, PHris, 1869- 1884 ; — Revue de droit international et de législation comparée ; — Journal de droit inter. privé, Paris^ 1874-84 ; — Revue de Vlnstitut juridique international d'itafte^ etc.

droits, d'un fait éventuel, indépendant de toute raison juridique, c'est-à-dire d'une convention internationale et de la volonté changeante des gouvernements.

Le droit de réciprocité abandonné entièrement à la merci des convenances politiques et des traités internationaux (1) manque de tout fondement raisonnable et peutêtre regardé plutôt comme une concession, un privilège ,

(1) Les traités reflétant les idées, les mœurs et les institations des époques différentes et des peuples divers, qui les ont faits, sont, comme le remarque Mably, les archives des nations où se trouvent les titres de tous les peuples^ les obligations réciproques qui les unissent, les lois qu'eui-mêmes se sontimposées, etles droits qu'ils ontacquiset perdus. Ceux qui voudraient connaître l'origine des pactes internationaux, les raisons sociales et politiques qui les ont occasionnés, les rapports qui les réglèrent et qui les règlent aujourd'hui, pourront consulter les œuvres de Berghohm (Staatsvertrage unâ Gîsetze als Quellen des Volkerrechtes) ;

— Calvo {Coleccion htstorica compléta de los tratados, convenciones y otros actos diplomaticos de todoslos estados de la America latina, comprendidos entre e golfo de Mejico y el cabo de Hornos, desde el anno de U9S hasta nuestras dias. Paris 18rt8) ; — Barbeyrac {Histoire des anciens traités), — Castro {Colleçao dos Tratados, Convençoes, contratos e actos publicos celehrados ^entre a Coroa de Portugal e as mais Potencias desde 46â0 aie ao présente, Lisboa, 1856); — Chalmers {Collection of Treaties between Great-Britain and other Powers from 4668 ); — Elliot [Collection of Treaties and conventions between the United States and foreing powers from 4778 to 48^) ; - Dumont {Corps universel diplomatique du droit des gens) ; — Garden {Hist. gén. des traités) ; — Hauterive {Recueil des traités de commerce et de navigation) ; — Hertslet (A complète collection of the treaties and conventions^ and reciprocal régulations, at présent subsisting between Great-Britain and foreign powers) ; — Janer i Tratados de Espanna) ;

— Koch et Scoei {Abrégé de Vhistoire des traités de paix) ; — La^hi [Teoria dei trattati internazionali); — Mariens {Recueil des principaux traités); — Meier {Ueber den Àbschlusj von Staatsvertragenj; — Murhard {Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des rela" tions étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels); — Neumann {Recueil des conventions et traités conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères, depuis 4765 jusquà nos jours) ; — Reedz (Répert., hist, et chronoL des Traités conclus par la couronhe de Danemarck); — Rohrscheidt (Preussens Staatsvertraae) , — Roussel {De la formation des convehtions en droit international privé) ;

— Slarr {Die Rechtsulfe in Oesterreick gegenuber dem Auslande, Sammlung und Darstellung aller diesen Gegenstand betreffenden Staatsvertrage, Gesetze, etc.); — Taunay {De tractaten tôt uitlevering van mtsdadigers door Nedertand gesloten); — Vesque von Puttlingen {Uebersicht der Vertrage Oesterreichs mit den answartigen Staaten seit Maria Theresia bis auf die neueste Zeit); — Wenck {Codex juris genttum recentissimi).

Nous indiquons aussi les œuvres de Abreu y Bertodano ; — Cantalupo; — Canlillo ; — Chitty ; — De Angeli; — De Clercq; — Eichorn ;

— Ferrater; — Fourneaux; — Ghillany; — Gonni; — Gotofredo; — Hautefeuille; — Heeren; — Hertslet ; — Hogdstnk ; — Jenkinson; — Koller; — Laurent; — Leonardus; — Mably; — Mackay; — Marliani;— Neyron; — Palma; — Polilz; — Presl; — Puiz ; — Ribo; — Rousset; — Samwer; — Schi^tarella; — Testa; — Tétot;— Toledano; — Tschuikow

— Turetlini; ■— Viliefort; — Voss; — Yousefovitcb, etc.

un acte étranger à la loi civile que comme un droit véritable , basé sur la nature de l'homme, droit qui ne change pas par le seul fait du passage d'un pays à un autre.

Nous terminons cette très courte étude en faisant des vœux pour que le principe de l'égalité complète des étrangers et des citoyens, au point de vue du droit civil, soit proclanr^é en tout pays civilisé, comme il l'est en Italie. Nous le souhaitons spécialement pour le Code Autrichien. Ce Code, vu l'époque où il a été promulgué et les institutions politiques d'alors, est certainement un des monuments les plus majestueux de la sagesse civile, une des œuvres législatives les plus étonnantes des temps modernes ; car, sauf quelques rares exceptions, il représente tout ce que la science a fait de mieux. Oui, nous l'espérons, à l'immense satisfaction de tous les cœurs bien faits, ce vœu s'accomplira bientôt, parce que le principe de l'égalité humaine a passé désormais du champ de la science dans celui des convictions et des aspirations générales. C'est ce principe qui, animant et fécondant le progrès moderne, tend malgré :

« Luttantes ventos, tempestatesque sonoras, >

à obtenir :

« Il vero in che si acqueta ogni intelletto, »

C'est ce principe qui, parmi la variété infmie d'aptitudes et de forces qui distinguent les hommes et les nations dans le monde des phénomènes (1), monde toujours agité par un mouvement perpétuel et auquel peut s'appliquer ces vers :

€ Vertuntur species animorumj et pectora motus > Nunc alios, alios,,, concipiunt.,. (2) »

c'est ce principe qui, triomphant des obstacles et soutenu par l'impérieuse et immortelle vérité, laquelle s'avance irrésistible, plantant partout les étendards de l'éternelle justice; c'est ce principe qui cherche et réunit les éléments de l'utilité réciproque et de Tharmonie universelle.

(1) Sénèque, en parlant de l'aristocratie et da penpie, ainsi que de la multitude des choses du monde cosmologique, a dit : « Non ad unam natura formam opus suum prœstat sed ipsa varietate se jactat. Alia majora^ alia velociora aliis fecit; alia validiora, alia temperantiora, quœdam autem eduxit a tnrba, ut singula et conspicua prœcederent ; quœdam in gregem misit. > (Nat, quœst vii^ 27.)

(2) Georg., i, 410 et suiv.

G:cuobIc, lyp. l't sléréotypie Daruelbt.

•Vi-.