PARIS
IMPRIMERIE DE A. LACOUR , wn fou'FiXMf 18.
En publiant aujourd'hui une partie considérable du travail de M. Tambour, nous n'avons rien à changer à l'appréciation suivante , contenue dans le rapport que nous prononcions au nom de la Faculté le 10 août 1855 :
Nous avons promptemeDt reconnu dans Tun des mémoires qui nous ont été présentés ui^ ouvrage vraiment remarquable et digne de la plus haute récompense que nous puissions décerner Ce qui assure à Fauteur de
ce travail une grande supériorité, c'est une admirable netteté dans Texposition, un tact exquis pour choisir entre les innombrables matériaux qu'une éruditibn de premier ordre lui fournissait naturellement, enfin une rare sobriété d'expressions dans le développement de tous les points qui se rattachaient à sa matière. Par le soin avec lequel il a toujours évité d'accumuler inutilement les mots pour exprimer les idées simples, il nous a permis de lire, non-seulement sans aucune fatigue, naais toujours avec un véritable plaisir, un manuscrit qui contient plus de i ,250 pggg§ iïi-folio.
Les différents systèmes d'exécution sur les biens qui ont été successivement usités à Rome sont exposés par IV1. Tambour d'une manière complète. Dans l'ancien droit romain, c'est l'exécution sur la personne qui est la règle générale. Ace système, qui uous étonne aujourd'hui, se rattache un grand problème historique : quelle était précisément la condition des addicii et des nexi? « Les rigueurs des créanciers, dit très bien M. Tambour, sont, avec les lois agraires, la cause principale des séditions qui ont agité Rome dès les premiers temps 4e la république. » Il s'agit de rigueurs exercées sur les personnes. Toutefois, dans des cas particuliers, il y a déjà lieu à pignons capia, et c'est une question très controyersable que celle de savoir si, même en dehors des cas de pignoris capioy l'exécution sur les biens n'était pas connue des Romains, avant l'établissement du régime formulaire. M. Tambour discute avec soin cette question et arrive à penser qu^e dès cette époque les biens de certains débiteuFâ pouvaient être saisis. Mais il parait bien qne c'est §âjul^m£nt par l'introduction de la bmorum venditio, au çiûet de laquelle des renseignements assez nornbpeHx
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nous sont parvetius , que là poursuite sur les biens pteûd le rôle pribcipall. Sdus Tetnpire A\x systèifie foiTritilarrë, dotlt Forigine cdrrespotid ailx dèrtllères années de là République, eii général l'exécutioii porté stir retisemble du patrimoine du débiteur; et elle est pratiquée, tiou au proût d'un créancier isolément, iiiaîs au profit de toUfe lès créanciers, dont les intérêts sont ainsi associés. Par exception, Texécution est quel(pièfdis pratiquée sur des objets particuliers, etslu profit d'uii créancier isolé; ce dernier mode se dévelot)pe , et tend à s'appli(|uër â des cas de plus en plus nombreux, jusqu'à ce qu'il soit devenu le droit commun vers le règne de Dioclétien.
Comment s'expliquer que le préteur n'ait d'abord admis que ce mode d'exécution dans lequel la masse des biens est itiifee aux enchères, ë'ii sorte que lé débiteiir se ttoute avoir, pour ainsi dire, un héritier de soti vivant? C'est que le prétetir. Ici coriime eu beaucoup d'aùttës circonstances, a Imité Tancietl droit civil toUt en le corrigeant : pour supprimer l'exéctition sur la pët^ontiëj il 2t etnpriitité précisément l'un des eiffets auxquels aboutissait l'ancienne mànué itljectio. M. TéJoàhthïT ajoute que probablement le ptétèur aura eticore imité fce qui avait lieu d'après lé droit ciVll dans le «as de W éèMo tmmtrh; (Juand les biens d'un homme étaient confls(|iié5?.
tlàuè ce toodë d'exécution ainsi établi par le pi'éteur, il y a deux péHodes bien trattcHëes, î'erivol en possé^loh et la Vente. M. Tàftiboiir lefe étudie feucdessivëttiétit aVëfe dn sôiii mlndtîeux. A cette oëcâsioli,irestnaturëllemetlt aiUënë à parler de trois institutibhs qui, dèlhs lëè îdéëS romaines, se ^attachent étroitement à la vendiHb bonbrùnt, savoir : la céssidh de biens, la séparatidii des pàtîitriôlr! et Faction t^adlieiliie .
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Quelque digne d'éloges que soit le travail de M. Tambour sur le droit romain, les pages qu'il a consacrées à notre ancien droit français sont peut-être plus remarquables encore. 11 a réussi à mettre im ordre parfait dans l'exposition de tant de principes divergents et à présenter des notions justes et complètes sur des Coutumes qui se diversifiaient à Tinfini. La science tirerait certainement profit de la publication de ces recherches, et un bon livre serait ainsi ajouté à ceux qui^ depuis quelques années^ ont paru sur Fhistoire du droit français.
Et voici comment se terminait notre rapport :
Vous connaissez maintenant, messieurs, les résultats des concours de 4854 et de 1855. Je ne tenninerai point sans constater que cette institution du concours, qui remonte à 1840, confirme et réalise de plus en plus, à chaque application nouvelle qui en est faite, les espérances qu'on avait pu en concevoir à Torigiae. Jamais, pendant ces quinze années qui viennent de s'écouler, je le dis bien haut et ces paroles dans ma bouche ne doivent pas être suspectes, jamais travaux plus remarquables que ceux que nous couronnons aujourd'hui n'ont été présentés à la Faculté, C'est là un fait que je tiens à proclamer, afin de doubler, s'il est possible, pour nos lauréats la satisfac* tion que donne toujours une victoire noblement gagnée. Mais la satisfaction dont je veux surtout parler, ce n'est point, vous le comprenez, celle d'un amour-propre pourtant bien légitime : c'est la satisfaction du cœur et non pas de l'esprit, c'est quelque chose qui se confond avec ce qu'il y a de plus pur dans le sentiment de Ja recon-
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naissance. Oui^ messieurs les lauréats^ en nous adressant des travaux si distingués, vous ayez acquitté d'abord la dette de la reconnaissance envers cette Faculté, envers cette Faculté dont le dévoûment à ses élèves est sans limites et ne peut être dignement récompensé que par vos succès. Vous, particulièrement, M. Jules Tambour, qui, déjà honoré des deux premiers prix de licence en i 852, avez conquis la semaine dernière, après uùe série d'épreuves toutes subies avec éloge, un diplôme de docteur sans tache, et qui recevez enfin aujourd'hui la plus glorieuse distinction que nous puissions conférer, vous êtes une preuve vivante qu'il y a dans nos jugements quelque certitude et que l'enseignement donné du haut de cette chaire n'est pas un enseignement stérile, éi votre modestie reconnaît que vous devez beaucoup à vos maîtres, vos maîtres de leur côté se réjouissent et se glorifient de vos travaux et de vos succès.
Il y a, messieurs, une autre dette, que doivent acquitter à la fois les maîtres et les élèves de cette Faculté. Id encore l'engagement est rempli, autant du moins qu'il peut l'être, lorsque vous êtes trouvés dignes, après quelques années passées dans cette école, d'obtenir ces médailles sur lesquelles est gravé le nom d'Ernest Beaumont. C'est la douleur, c'est la piété d'une mère qui vous donne ces récompenses : le culte du fils qu'elle a perdu, elle le pratique noblement, en encourageant les grandes études auxquelles lui-même, bien jeune encore, s'était consacré et dans lesquelles il était appelé à vous servir de guide. Messieurs, s'il n'est donné à personne id-bas de fermer une blessure qui doit saigner toujours au cœur de sa mère, du moins pouvez-vous espéra apporter quelque adoueissem^t à ces souffrances en montrant en
wtms le& Aêftiëi (ftiaiites ^éticftÉsél^^ k même ardBW m tï%lvfiHl, le îïïême âmottr de la scienëè ^(li distiflguaîetït &h^ Beâtitfiont lorsque W mort Yû enletê à l'âge de vitigt-trois àhs; Il est, en effet, une consolation qui lie doiit i<m mànqtlëY â cette iileondolslble douleur : Efuest Bëauflïont n'est pas mort tôtit ëntifef : grâëe à vous, grâce à ëetii qui lUêtiterotlt àpi^ès ttms ees GOWcinties, il vivra dûté oette Fai^ùlté qui lui était si dhère^ taUt qu'il 7 aura dès màitres Capables de douiler un eusëigneiiietit sériieui et dès élèves digiicis de le i^ocrtôir.
Hélas ! nous avions bien raison d'évoquer ainsi ridée de la taott dâné tin joUf de fêté et de teto^ péréf par un triste souvenir là joie dé nos lauréats. Trois mois n'étaient pas écoulés que déjà nous avions à pleurer sur une autre tombe : à ^eiiië âgé de vifigt-qUatre ans , Jules Tambour riotts était enlevé à son tour, L'ititelligence âVâit tué le corps ^ le travail incessant de la pensée avait Usé avant le temps Ifes resteorts de la vie. Edouard fioitàrd! Érnëst Beaumottt! là mort, après vous avoir moissonnés , n'était pas encore satisfaite; Nous lui devions une troisième victime : pOUvait-elle ed choisir titië plUS pfécieûsé? Elle l'a prise jeune comme vous , comme vous destinée dans l'opinion des bommes à un brillant àvëiilf .
De tous ceux qui ont connu Jules Tambour , aucun n'oubliera jamais ce noble cœur, cet esprit élevé : ceux-là , pour conserver le souvenir de notre ami, n'ont pas besoin du livre que sa famille a bien voulu nous charger de publier. C'est donc surtout aux élèves de notre École qui n'ont pas été ses contemporains que cette publication s V dresse. Ils y trouveront un reflet de cette âme d'élite; ils y trouveront aussi un témoignage frappant de la puissance à laquelle l'homme peut arriver quand de bonne heure il a développé ses facultés par le travail et par la réflexion.
Gh. Démangeât.
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