Des associations de cointércssés naturels

36. Des dépenses que solde une compagnie pour les travaux qu'elle

fait faire

37. Du calcul ■ des l^éficet d'une compagnie concessionnaire d'un

grand chemin de fer

38. Du prix que le pays paye pour les travaux que font les com-

pagnies

Pages.

poMesBion temporaire ou perpélaelle^des voies de commun ica- ISoo par des compagnies concessionnaires est contraire an bien

public IS

Dtinuation du même sujet, en ce qui concerne les tracés des

chemins de fer ^. . . M

ntinuation du même sujet , en ce qui concerne la liberté de drcvlation sur les chemins de fer et les progrés de la dvillsa-

Uoo 51

système des concessions étendu à tous les grands travaux publics ruinerait la France ; comment T Angleterre prospère avec

ce système 52

l'emploi à faire en France du système des concessions 53

Dos actes de concession.

r Tobjet de ce chapitre 55

r la législation des concessions. 50

irée des concessions 58

is concessions perpétuelles Ot

) la concurrence dans les adjudications de travaux publics à

concéder 02

) Tadmission des compagnies au choix du gouvernement. ... 03 j la folle-enchère , et du peu de valeur des mois risques et périls

de* compnecnies dans l'état actuci des choses 6i

1 folle-enchère doit être considérée dans deux cas qu'il est essentiel de distinguer 60

dédommagement que doit avoir le public , en cas de folle-

eocfaère , pour la durée trop prolongée des travaux 67

le la folle-enchère dans le premier des deux cas indiqués S 51. . . 08

Bla folle-enchère dans le second des deux cas indiqués S 5t. . . 70

es réceptions 72

es conditions propres à donner aux réceptions la sévérité qu'elles

sont censées avoir 74

a choix des ingénieurs chargés de faire les réceptions 70

e la résiliation ib.

•es subventions. . 78

»eB rabais 7^

es réductions qui conduisent aux prix déGnitifs du tarif ih-

^ avantages moraux qui doivent résulter des réductions de tarif

relatives au rabais , à la folle-enchère et aux réceptions .... 80

166 TABLE DES MATIÙŒS.