CHAPITRE V, Des emproQts qui ont poar objet les traraux publies

$ ù3. Des emprunts en général ?

64. De Temprunt de 03 millions fait d'après la loi da 14 ao6t fStt ,

pour les canaux 83

05. II ne fiiul insérer, dans les cahiers de charges des emprunts à fSiire pour les yoles de communication , aucune clause qui domie aux préteurs des droits sur la fixation des tarifs ou sur la dorée

des travaux »

66. Des compagnies de préteurs; si elles satisfont mieux aux besoins

des actionnaires que les compagnies exécutantes M

07. De la formation possible et simple d'une compagnie de préteurs. i7

65. Du remboursement des fonds empruntés à la compagnie de pré-

teurs dont il vient d*étre question tt

09. Des secours que Ton doit attendre des déparlements intéressés et du budget de TËtat pour opérer le remboursement du capital emprunté W

70. Moyen d'avoir une concurrence réelle dans les emprunts et d'oUe* .

nir de fortes cotisations locales Z^-

71. Engagement à prendre par le gouvernement pour le senrioe Oi

d'exécuUon »4

7i. Création de* syndicats départementaux et d'un 'syndicat central chargés de surveiller les opérations d'art et de finance relatives

aux travaux ^