‹ Des voies de communication, considérées sous le point de vue de l'intérêt public: avec unChapitre 33 sur 61 · Obsenrations sur les deux paragraphes qui précédent ib · texte numérisé non relu

Obsenrations sur les deux paragraphes qui précédent ib

I. De Taocroissenient des recettes sur les voies de troisième ordre,

pendant les vingt ans de durée de l'extinction des droits sur les

toiea de premier et de deuxième ordre lOi

I. Du revenu spécial du trésor, en ce qui concerne la navigation , et

en égard k Textinction des péages 105

'. Da revenu fiscal du trésor, en ce qui concerne la navigation , et

eo égard à l'extinction des péages 106

*. Des emprunts à faire pour le rachat des canaux concédés 107

•. Bénéfice du trésor dû à l'extinction des péages sur les lignes

navlgal>le8 108

'. De la légalité et de l'urgence du radiât des canaux concédés. . . loo

I. De la dépense À faire pour le rachat des canaux engagés 110

I. De l'avantage d'étrindre les péages sur les lignes navigables, en

ce qui concerne les douanes 111

Page 1