TRACÉ ET CONSTRUCTION

Art. <•" — La ville d est autorisée à placer à ses ris-

ques et périls, sur les voies pnbliqnes ci-après désignées, dépendant tant de la grande voirie que de la voirie urbaine, un réseau de voies ferrées desservies par des chevaux, et à y établir un service de voyageurs et de marchandises. ~

Le réseau comprendra les lignes suivantes : ,.

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Art. 4. — La ville d est autorisée à passer des traités

avec une ou plusieurs compagnies pour l'établissement et l'exploitation des lignes ci-dessus décrites. Ces traités devront assurer l'exécution des clauses du présent cahier des charges. Ils seront approuvés par décrets rendus en Conseil d'Etat. La ville d demeurera garante envers l'Etat de l'accomplissement des obligations que le cahier des charges lui impose.

Art. 3. — Les voies ferrées devront être achevées et le service mis en complète activité dans un délai maximum de ans, à partir de la date du décret de concession, et de manière qu'un au moins de la longueur totale du réseau soit livré chaque année à la circulation durant cette période de ans.

Art. 4. — La ville d devra soumettre à l'approbation de

l'administration supérieure le projet d'ensemble des lignes concédées dans le délai de mois, à compter de la date du décret de concession.

Ce projet comprendra les dispositions générales, telles que le tracé, l'emplacement, la largeur et le mode de construction des voies ferrées.

' Les projets d'exécution et de détail des ouvrages des diverses lignes seront approuvés par le préfet, sur l'avis des ingénieurs. Ils devront être présentés dans Tordre qui sera fixé par le préfet.

En cours d'exécution et pendant la durée de concession, la ville aura la faculté de proposer des modifications aux dispositions adoptées. Ces modifications ne pourront être effectuées qu'avec l'approbation de l'administration supérieure ou du préfet, suivant qu'il s'agira de dispositions générales ou de dispositions de détail.

De son côté, l'administration pourra ordonner d'office, dans li disposition des voies ferrées, les modifications dont l'expérience ou les changements à faire sur les voies publiques feraient connaître la nécessité.

En aucun cas ces modifications ne pourront donner lieu k indemnité. v

Art. 5. — La position des bureaux d'attente et de contrôle qni pourront être autorisés sur la voie publique, celle des égouts, de leurs bouches et regards, et des conduites d'eau et de gaz, devront être indiquées sur les plans présentés par la ville, ainsi que tout ce qui serait de nature à influer sur la position de la voie et sur la régularité des divers services qui peuvent en être affectés.

Art. 6. — L'administration supérieure déterminera le nombre

des voies qui pourront être établies sur les différentes sections des lignes concédées .

Elle déterminera, de même, le nombre et la disposition des gares d'évitement qu'il y aurait lieu d'établir sur certains points spéciaux.

Les voies ferrées seront posées au niveau du sol, sans saillie ni dépression, suivant le profil normal de la voie publique , et sans aucune altération de ce profil, soit dans le sens transversal, soit dans le sens longitudinal, à moins d'une autorisation spéciale du préfet (*).

Les rails, dont l'administration supérieure déterminera la forme le poids et le mode d'attache, sur la proposition de la ville, seront compris dans un pavage qui régnera dans l'entre-rail et à centimètres au moins au delà de chaque côté.

Art. 7. — • La ville sera tenue de rétablir et d'assurer à ses frais les écoulements d'eau qui seraient arrêtés, suspendus ou modifiés par ses travaux.

Elle rétablira de même les communications publiques ou particulières que ses travaux l'obligeraient à modifier.

Art. 8. — La démolition des chaussées et l'ouverture des tranchées pour la pose et l'entretien de la voie seront effectuées atec toute la célérité et toutes les précautions convenables.

Les chaussées devront, autant que possible, être rétablies dans la même journée et remises dans le meilleur état.

Art. 9. — Le déchet résultant de la démolition et du rétablissement des chaussées sera couvert par des fournitures de matériaux neufs de la nature et de la qualité de ceux qui sont employés dans lesdites chaussées.

Pour le rétablissement des chaussées pavées, au moment de la pose de la voie ferrée , il sera fourni, en outre, la quantité de

(*) Les voies ferrées doivent être placées autant que possible au milieu de la chaussée, de manière à ne pas empêcher le stationnement des voitures ordinaires, le long des trottoirs. Lorsque cette condition ne peut être remplie, et qu'on est obligé de poser la voie ferrée sur l'un des côtés de la chaussée, de manière à occasionner un obstacle au stationnement des voitures le long des trottoirs, ce qui peut porter préjudice aux riverains; il faut en même temps qu'on procède à l'enquête d'utilité publique sur l'ensemble du projet', soumettre à une enquête de commodo et incommodo avec avertissement individuel à chaque riverain, les portions du tracé où par suite de l'établissement des voies ferrées, il ne resterait plus entre le rail extérieur et la bordure des trottoirs qu'une distance inférieure à 3 mètres. Le dossier de cette enquête distincte de l'enquête d'utilité publique, doit contenir un plan détaillé de ces parties de routes et des profils spéciaux, indiquant les situations des voies ferrées et des propriétés riveraines. (Circulaire des travaux publics aux préfets, du 1S

mars 1877).

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boutisses nécessaire pour opérer ce rétablissement suivant les règles de l'art, en évitant l'emploi des demi-pavés.

Dans le cas où les voies ferrées seraient placéetsur les trottoirs ou contre-allées en terre, il sera établi une chaussée empfesrée pour la circulation des chevaux employés à l'exploitation.

Les vieux matériau provenant des anciennes chaussées remaniées ou refaites à neuf et qui n'auront pas trouvé leur emploi dans la réfection seront laissés à la libre disposition de la ville ou ôes compagnies instituées en vertu de l'article 9.

Les fers, bois et autres éléments constitutifs des voies ferrées devront être de bonne qualité et propres à remplir leur destination.

Art. 40. — Les travaux d'établissement et d'entretien seront exécutés sous le contrôle des ingénieurs de l'Etat.

Ils seront conduits de manière à nuire le moins possible A la liberté et à la sûreté de la circulation. Les chantiers seront éclaira et gardés pendant la nuit.

Art. 11. — A mesure que les travaux serout terminés sur des parties de voie assez étendues pour être livrées à la circulation, il sera procédé à leqr réception par les ingénieurs chargés du contrôle. Leur procès- verbal ne sera valable qu'après homologation du préfet.

Après cette homologation, la ville pourra mettre ah service les dites parties de voie et y percevoir les prix de transport et les droits de péage ci-après déterminés. Toutefois ces réceptions partielles ne deviendront définitives que par la réception générale de la ligne concédée.

Lorsque les travaux compris dans la concession seront achevés la réception générale et définitive aura lieu dans la même forme que les réceptions partielles.