PROGRÈS DU DROIT MARITIME

ne dégénérât en piraterie (1), entre autres le serment imposé aux armateurs de ne causer aucun dommage « injuste w, plus tard la lettre de marque et le tribunal des prises.

Mais, malgré les protestations réitérées du commerce et les réclamations énergiques des économistes, ce fut seulement en 1856 que la course fut abolie par le congrès de Paris (2). Ce congrès, célèbre dans les annales du droit maritime, décida en outre que désormais le pavillon couvrirait la marchandise et réciproquement que la marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, resterait insaisissable même sous pavillon ennemi. Enfin, il admit définitivement que pour devenir obligatoires, les blocus devraient être eflFectifs, déclaration qui coupait court à la prétention exorbitante

(1) Voirie Nouveau droit international, parPasquale Fiore, Irad. de P. Pradier-Fodéré. —Paris, Aug. Durand.

(2) On sait que les Étals-Unis refusèrent d'adhérer à celle déclaralion parce que les puissances européennes entendirent Conserver le droit de prise au profit de leurs marines mililaires.