DES PROPRIÉTÉS

On distingue trois sortes de propriétés en Egypte: La propriété des terres ; La propriété des charges;

La propriété des droits sur l'industrie et les consommations.

Le sultan est réputé propriétaire universel ; toutes les terres lui appartiennent : mais, comme il en transfère la

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possession à des cession n aires appelés mouîtezim , qui peuvent les aliéner, qu'il s'interdit le droit de révoquer

ses concessions , et qu'il est rare qu'il en refuse la continuation aux héritiers de ceux qui en ont joui , cet ordre de choses se concilie avec des avantages équivalens à ceux de la propriété'. Les fellah, paysans cultivateurs , conservent la possession immédiate et héréditaire de la plus grande partie des terres assignées aux mouîtezim; leurs obligations leur en interdisent la vente et l'abandon. Lorsqu'ils meurent sans enfans et sans héritiers, celles qu'ils possèdent sont à la disposition du mouîtezim , qui est obligé de les donner à un autre paysan. Après la mort d'un mouîtezim également privé de successeurs, sa terre revient au sultan, qui s'en dessaisit toujours pour la conférer à un autre feudataire.

Toutes les terres sont divisées en terres d'atâr, d'ousyeh, de rezâq et d'atlâq.

Les fellah possèdent les atâr.

La propriété des ousyeh est dévolue aux mouîtezim.

Les rezâq sont des terrains affectés à des œuvres pieuses, libres et francS/de toute imposition, que Selym trouva en Egypte, et dont il confirma les immunités, en s'abstenant de les donner à des mouîtezim* Les personnes désignées dans l'acte de fondation continuent encore aujourd'hui à les administrer avec la même inde'pendance.

Quelques terres, connues sous le nom d'atlâq, jouissent des mêmes franchises , et sont destinées à fournir des fourrages aux chevaux du pâchâ et des beys.

Selym greva plusieurs mouîtezim de rentes annuelles ,

5a MÉMOIRE SUR LES FINANCES

qu'il assigna ou reconnut appartenir à des particuliers, et aux établissemens publics ou pieux connus sous le nom â'ouaqf; ses successeurs soumirent d'autres mouZtezim à des rétributions pareilles ; enfin des moultezim en ont établi de nouvelles , et ont assujetti leurs héritiers à la même charge. Ces redevances, qui forment de véritables propriétés , puisque les moultezim sont tenus de les payer à perpétuité , s'appellent rezâq en argent; elles font ordinairement partie, ainsi que les rezâq en terres, des revenus des ouaqf. Leurs propriétaires ayant eu la faculté de les aliéner , elles s'acquittent à ceux qui les ont acquises par achat, comme à ceux qui les ont recueillies par droit de succession.

On distingue deux sortes à' ouaqf : les ouaqf soultâfij, c'est-à-dire de fondation impériale, et les ouaqf particuliers. Les premiers ne se composent que de redevances en argent et en grains : le sultan , par qui elles sont établies, les applique lui-même à leur destination. Les autres se forment non-seulement de rezâq en terres et en argent ou en grains, mais encore de maisons, A'okel, de jardins, etc. , possédés en entier, soit par un établissement ou un service pieux, soit par les descendans du fondateur, qui ne donne à sa propriété une destination religieuse qu'à défaut d'héritiers à l'infini. Cette disposition est très-usitée en Egypte, parce qu'elle met sous la garantie de la religion les droits que le donateur transmet à ses enfans.

Les charges sont ou annuelles ou inamovibles. Le sultan a affecté à la dotation des unes et des autres des concessions en terres et en droits de toute espèce. Ceux

qui sont pourvus des premières, n'ont qu'une simple jouissance qui se termine à l'expiration de leurs fonctions. Les autres participent de la nature des propriétés,

en ce que l'investiture n'en est jamais refusée par le prince à celui à qui le possesseur les vend ou les ré signe 5 on voit communément celles-ci passer aux enfans ou aux héritiers du fonctionnaire qui les a remplies.

La propriété des droits sur l'industrie et les consommations dérive de celle des charges ; elle consiste dans la jouissance pleine et entière des droits de cette nature que Soljmân créa en faveur des personnes en charge et autres , de manière à ce qu'elles trouvassent dans leur perception un traitement proportionné au rang et aux attributions de chacune d'elles.

Les maisons, les capitaux ,1e mobilier, forment des propriétés qwi semblent ignorées du gouvernement ; lés Égyptiens en jouissent, les achètent, les vendent et en héritent, sans entrer en compte avec le fisc.