CHAPITRE V
JCSTicr^
n n est reconnu que trois sortes d^aflaires judiciaires chez les Kirghic, savoir :
l* AfTnires criminelles;
2* Affaires de lilige;
3* Enquêtes sur plaintes contre Tadministration.
On ne considérera, relativement aux Kirgliiz, comme donnant lieu à un procès criminel que les crimes suivants : 1* Trahison envers l'état; 2* Meurtre; 3* Pillage et baran ta; (i* Résistance ouverte aux autorités constituées.
Toutes les autres affaires, même le vol, tant du moins que les mœurs des Kirghiz n^auront pas été ennoblies par quelque civilisation, seront traitées au contentieux.
SECTION r.
PROcis AD CRIMINEL.
Tout procès criminel doit indispensablement être précédé d*une en-
L*enqnèle est soumise ^ l*examen du prikaz.
/iOI hhXiLtMENT
ART. IIU.
I^ prikai, en celle conjoncliire, fait rofTice (ies trihunanv de cHstricI nisses.
T^ membre qui a dirigé Tenquôle n*a pas voii dans la décision du procès.
ART. aia.
Les pitx^és criminels se déciilenl sur les bases de la législation en ▼!• gueur dans Tcmpirc, et n la niajorilé des voix.
AUT. ai 3.
Lo slarchi-soullan no figure plus qu'à litre de predcédatel (président).
ART. Ql^.
\aih arrêts sur les procès criminels sont soumis à Texainen de i oblaslnl soud ( tribunal de la province).
SECTIOiN H.
PROCÈS At' CONTENTIEUX.
Toutes les afTaires conlentieuses sont jugées par les bi dans les aouls et les volostes.
Les bî décident verbalement d'après les lois et coutumes Lîrgkii.
L'exécution du jugement suit immédiatement le prononcé.
Si un Kirgliiz est mécontent de la sentence des bî, il peut« en enloarant son appel de preuves claires, solliciter la révision de raflaire.el, pour cela, prt-senter une requête écrite au commandant en chef de la province (oblastnl natcholnik).
Cette autorité, par la voie du prikaz d'orrundisseraent, imprime à l'alTaire la marche convenable et la résout suivant les lois qui sont en vigueur dans lo steppe même.
A raison d'une sentence injuste et mal fondée, ne rendre les bi res-
CONCEUNANT LES KIRGIIIZ. /lOf)
pensables de rerrciir el ne les poursuivre que clans le cas où îl demeurerail constant qu'il y avait abus el prt'varicalion de leur pari.
SECTION ni.
PLA1!(TES DES PONCTIONNAIRES SCBALTERNES CONTRE LEURS SCPÉlUECIlS.
ART. 3 ai.
Les plaintes contre les starchines sont portées aux sultans et au prikaz.
Les plaintes contre les sultans sont de la compétence du starcbï-soullan, qui aie droit déjuger et de résoudre verbalement celles qui sont d'une importance secondaire; quant aux plaintes graves, il doit les Iransmellre au prikaz.
ART. 2q3.
Les plaintes contre le starcbi-soultan , contre les membres du prikaz cl contre le cbef de la straja (garde, force armée) se remettent par écrit au commandant en chef de la province.
ART. a a 4.
Les coupables de cette catégorie sont jugés d'après les lois.
Les plaintes contre les Cosaques, lorsqu'elles ont peu d'importance, sont examinées et jugées par rofîicier qui commande la straja*.
Les accusés convaincus de graves délits ou crimes sont mis en jugement d'après les règles applicables à tous les autres Cosaques de la ligne.
Les plaintes des c^^ravanes en route et des Russes , au sujet de diverses conjonctures qui se rencontrent aux steppes, sont portées devant les sultans , qui leur donnent la marche qu'elles doivent avoir.
