CHAPITRE VIL
RFSrONSABILITÉ DE i/aDMINISTRATION.
ART. a 5a.
La responsabililc de l'administration eJl déterminée par l'applicaliofl des principes posés dans le nakaz (nglement) gcnéral de l'administra, lion de la Sibérie.
ART. a 55.
Les sultans sont responsables des désordres el des révoltes des Kirghiz.
Tout sultan convaincu d'avoir toléré des brigandages ou des barantns. mais surtout s'il y a iui-méme coopéré, est aussitôt mis en jugement
Un stî.lan qui réside au prikaz d'arrondissement ou qui entretient avec l'étranger des relations illicites est également mis en cause.
Le prikaz répond de toutes les mesures qu'il a prises.
ART. a 59.
Tout membre du prikaz sera poursuivi selon les lois pour fait d'oppression ou de tout abus d'autorité dont il pourra être convaincu.
I^ prikaz est responsable des actes de la force armée dont il dispose.
ART. a6i.
Le prikaz, les sultans et les starchines répondent des sommes el effets qui leur sont confiés, soit qu'ils appartiennent à la couronne, soit qu'ils •oient la propriété commune de l'arrondissement.
500 i\f/;lkmfnt
ciiapithk mil
l'^smccTiox r^nncuT.iKRE rot'n l'oblastnok HATcnAUTVo'.
ART. iGl.
I>e chef (le la province ( naldialnil) Joli employer tous le* moyens propre* à mainteiiii* l'ortlfc iiiU rieur cl la MireU" exit Ticiirc; coiisi'*queinineiit il a le «Iroil tic |H)ursuivrc le pillage cl les cmcules, comme aussi (le repousser les incursions des étrangers pénétrant dans la steppe
à main armée.
ART. a 63.
Le cl»cf de la province doit surtout s'elTorcer de conclure avec les pays indéi>oiulants de la Russie des traités propres à assurer la paix mutuelle et tle l)<)iines relations de conuncrce. Il va sans dire qu'il devra soumettre de pait?illes conventions à la sanction de l'autorité supé'rieure.
Le chef de la province doit s'occuper avec rôle des moyens de faire instruire les Kirgliiz et de les familiaiiser avec l'idée de la vie domestique à <lemeure lue.
Il lient étal des terres occupées par les Kirghiz, et les borne entre elles par l'enlremise d'olTiciers du corps dit qvarûrmeisterkaia-tchast.
Il doit établir où il est nécessaire des forlilicalions, conformément aux principes généraux.
Une fois l'an, le chef de la province va lui-même en tournée ou envoie des employés dignes de confiance pour s'assurer que l'ordre K'gne dans les steppes.
