CHAPITRE IX

CO0TUME5 ET DROITS PARTICDLIERS DES LIRGHIZ. ART. 268.

Tout Kirghiz, comme sujel russe» peut, avec la permission de la société à laquelle il appartient et de l'autorité dont il dépend» s'éloigner en pleine liberté pour ses affaires particulières, son invlustrie et des travaux particuliers» et aller ainsi où il désire se rendre, d'après

» L'aulorilé Je la province.

r.ONŒRNANT LES KlhGlUZ. 5)01

les priiici|)es géiuTaux cl Icdmilqiii ci csl coiifrré à tous les nomade:» sibériens de races diverses.

De même aussi tout autre sujol russe a droit de se rendre dans la steppe des Rirgliiz comme il voyagerait dans le gouvernement voisin, |)Ourvu qu'il soit nanti d'un passe-port en bonne forme; mais il ne le peut qu'en passant par la douane.

Tout Kirgbiz peut passer dans diverses classes de la société rusbc . venir se domicilier au-dedans de l'empire, prendre du service, s'inscrire dans une gbilde marcbande. le tout selon son disir, sauf par lui à remplir les conditions communes à tous les sujets.

Lorsque les Kirgbiz ne sont dans l'intérieur de l'empire que sur congé à terme fixe, ils dépendent de l'autorité locale; mais lorsqu'ils y cbangent tout à fait de condition, iis sont soumis à tous les devoirs que comporte leur situation nouvelle.

En entrant dans une classe soumise à l'impôt, les Kirgbiz jouissent d*une remise de cinq annuités et sont affrancbis du recrutement.

Dans les volosles constituées d'après le présent ri-glcment, les dis|)ositions de l'oukase de 1808, cencemant les acbats d individus Lirgbiz considérés comme propriétés privées, sont et demeurent abrogées.

Les sultans n'ont sur leurs justiciables ni les droits de propriétaire, ni les droits de maître; ils ne sont que des «idministratenrs de volosles, préposés par les autorités su|>érieures d'accord avec le peuple.

Gonséquemment tout Kirgbiz opprimé par un sultan est en droit d'invoquer à son secours l'autorité supérieure la plus voisine.

Tout Kirgbiz peut avoir des propriétés immeuble.*.

Les esclaves que possèdent en ce moment les Kirgbiz continuent

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d'appartenir à leurs maîtres , qui peuvent les vendre, les échan|^. donner et transmettre en luVitapt*; mais, dès ce moment, il est sévèrement dt'fenc u d'acheter des individus nés Kirgliix et d'en faire des esclaves.

Le nombre actuel des esclaves et les ntaîtres k qui ils appartiennent doivent èlrc connus du prikaz, et aucune vente ou cession n'en doit être faite qu'au vu et au su de ce tribunal.

ART. 2'Jlj.

Les sultans sont les grandes notabilités kirghizes; ils sont exempts de tout châtiment coqx)rcl.

ART. a 80.

G)mme, d'après le présent règlement, les Kirghii ont pleine liberté de communiquer sans cesse avec le gouvernement impérial russe, il leur devient inutile d'envoyer des députalions.

ART. aSi.

Mais , pour qu'ils ne soient point privés des moyens de s'assurer dil^ctement des dispositions du pouvoir suprême à leur égard, tous les sultans d'un arrondissement, s'ils sont unanimes, peuvent envoyer des députations à Pélersbourg, sauf par eux à consulter le désir de leurs administrés, attendu que les dépenses de l'ambassade seront à la charge de 1 arrondissement.

ART. 28a.

Ejï pareil cas la principale autorité du lieu , si elle consent à ces députations, y attachera pour sa part un procureur fondé ( pristaf ).

ART. a 83.

Les frais des députations ne sont à la charge du trésor que dans le cas où le gouvernement impérial même les a appelées.