LÉGISLATION

Les Siamois possèdent un code de lois en cpyh rante volumes, et divisé en trois parties. La pr» roière s'appelle phra-tarara, elle comprend kl noms, les fonctions et les prérogatives de tous h offices. La seconde partie s'appelle phrchthamnm elle renferme les constitutions des anciens rois. U troisième partie, qu'on nomme phrarraxa-kamnùl comprend les nouvelles lois depuis le règne à Phra-Narèt. Cette dernière partie se subdivise « outre en plusieurs lakhana ou sections dont voie les principales : lakhana-chôriy qui traite desbri* gands et des voleurs; lakhana^thàt^ touchant la

aves; lak}iana'-phua''mia, code conjugal; kma-ku-jùm, qui traite des contrats et dos es; lakhana- vivat, des disputes et procès; lana-^moradok^ des héritages, et lakhanor^et^ [jui traite de diverses matières. J'ai lu tout le 3 des lois, elles m'ont paru en général trèss, conformes à la loi naturelle et bien approes au caractère et aux mœurs de la nation pour elle elles onl été faites. On prétend que ce code ois, pour le fond, est à peu près le même que i du fameux Manu, législateur indien; il a été rmé et amplifié à plusieurs reprises, et surtout \ les temps modernes. Le roi doit toujours r le code dans sa chambre, et s'en faire lire les jours quelques pages. Tous les grands juges » gouverneurs de province sont obligés d'en r un exemplaire ; mais cela n'empêche pas que ois/ie sont guère suivies, comme on peut en r par cet exemple-ci : la loi dit : « Tout procès être terminé en trois jours, » et cependant les 8 les font durer de deux à trois ans. y a trois sortes de tribunaux pour rendre la ce, eelui des gouverneurs, celui des princes et i du roi. Le gouverneur tient ses séances tous ours dans une grande salle à portée de sa ré-

sîilence; les membres de son tribunal sont : I balat ou lieutenant ; le jokabat qui est comme I l^rociireur du roi ; sa fonction est de surveiller I gouverneur ; le mahaMhai ou chef du peuple : c^ei lui qui lève les soldats et fait exécuter tous k ordres du gouverneur en ce qui regarde le peupk I.e sQssadi, gardien des rôles du peuple ; c'est n oHice fort sujet à corruption, parce que les parti culicrs clierchent à se faire rayer des rôles pourd Tangent. Le luâng-muang, qui est comme le mail (le la ville, il est chargé de la police. Le luàig phêng, ou gardien du code des lois; quand onn» l:\ justice, c'est lui qui lit l'article des lois touchai It^ procès en question. Le khutirkhtiëng, qui « comme le prévôt^ il commande les satellites, 0 comprend tous ces officiers et plusieurs aulm qu'il serait trop long d'énumérer, sous la déw niiiiation générale de kromakan. Les goui^emeoii de province n'ont droit de juger que les cauM peu importantes, et, pour toutes les causei w joures, ils sont obligés de faire conduire les par(i9 au grand tribunal du roi.

Chacun des grands princes constitua en i^ gnito a son tribunal, ses juges et ses officiers; qu'on appeWe clianq-Danc^; mais, de même que la

nirerneurs, il n'a pas le droit déjuger les affaires qeures; il doit les renvoyer toutes au grand trianal. De plus, il ne lui est pas permis de juger I SDJets des autres princes ou des grands mandansy sans leur consentement.

La cour de justice s'appelle lakkon^ban, et le tbunal du roi se nomme sàla-luk^khun. Le miitrede lajustice, qui est un des grands princes, •flêiste jamais aux débats des procès ; mais tous i jours on \ient lui rendre compte des affaires fen a traitées. Le président du tribunal du roi ippelle phajor^ong^mùang , il a sous lui une laie d'officiers dont les uns sont juges, conseilw%f les autres sont chargés de la rédaction des ttces de procès, et ont sous leurs ordres plusieurs Krétaires qui tous les jours les suivent au palais bjortice avec d'énormes paperasses sous le bras. ^'endroit où l'on rend la justice est divisé en pluturs petites salles oii il y a des estrades couvertes de lUes sur lesquelles sont assis les mandarins avec ia carreaux pour s'appuyer. La foule est à genoux ir le pavé, et les juges traitent les affaires tout en ivant le thé, fumant le cigare et mâchant le bétel. Quand quelqu'un veut intenter un procès, il immence par rédiger un acte d'accusation ou

riêàng-rao qu'il porte à l'uu des chefs du tribunaL À Tinstant même on envoie des satellites pour attacher le cou de l'accusé avec une espèce de mouchoir blanc, et on Temmène au thim ou prison provisoire ^ là on le met aux fers, à moins qu'il ne paie pour en être exempt. Tout le temps qu'il restera dans le thim, les parents doivent lui apporter à manger, et encore faut-il à chaque fois donner la pièce au^gardien. On mène l'accusé devant ki juges qui tiennent séance, on lit l'acte d'accusi* tion, puis on interroge les témoins, après leurafoîr fait prêter serment. (A Siam le serment consiste ai imprécations horribles contre soî-méme, si l'on ne dit pas la vérité.) L'accusé adroit de faire éliminer certains témoins * pour des motifs de parenté et autres prévus par les lois; il peut aussi prodoî des témoins à sa décharge autant qu'il peut trouver. Les dépositions étant écrites, on les avec de la cire dans laquelle les parties impriment leur ongle, et les débats sont remis aux jours suivants. S'il arrivait que l'accusateur fût reconnÉ comme ayant calomnié son adversaire, il serai condamné à faire une compensation à la partî8p lésée, et à payer tous les frais du procès. Si YjaC' cusation était pour cause de vol, on ferait adnu*

nistrer des coups de rotin à l'accusé afin de lui faire déclarer ses complices et toutes les personnes à qui il aurait vendu et distribué les choses volées. On va saisir tous ces gens-là, et le procès se complique à ne plus finir. Les deux parties, chacune de son côté, font offrir de l'argent aux juges qui .font exprès de traîner l'affaire en longueur; souvent même, au moyen d'une certaine somme, le coupable parvient à s'évader et à disparaître , et l'innocent en est pour ses frais et dépens. Presque toujours les parties en Htige se iniinent mutuellement; quand elles n'ont plus rien à donner, les Jauges les plantent là. Le meilleur moyen de gagner . un procès, est de promettre une grosse somme à < quelque personnage influent qui se charge de votre l^affaire. Presque partout la justice est vénale, mais |peut-être plus à Siam qu'ailleurs.

I On dit que les prisons sont quelque chose d'afi^ux ; ce sont des cachots obscurs, où les criminels ^at entassés par centaines ; heureusement qu'ils ||i'y restent que la nuit, car on les emploie tout le Ijour à scier des poutres, à porter des briques ou ^du sable, à faire des chemins, ou à d'autres ou- - Vrages pénibles, et on ne leur donne pour nourri- «tere qu'un peu de riz avec du sel ; à l'entrée de la

nuit, ils rentrent en prison ; on les fait tous coucher les uns à côté des autres, on fait passer une longue chaîne dans un gros anneau de fer qu'ils ont à la jambe, le bout de la*chaine s'attache à un poteau avec un gros cadenas, de sorte qu'enchaînés ainsi les uns aux autres, ils ne peuvent pas se tourner, ils sont obligés de faire là leurs nécessités et de rester ainsi dans l'ordure et la vermine jusqu'au lende^ main. Qu'on s'imagine tout ce qu'ont à souffrir cei'> malheureux dans une atmosphère fétide, par upe chaleurde trenteàtrente-cinq degrés! Âjoutezàcela les disputes, les injures, les malédictions, les pt^ rôles sales et les mauvais traitements des geôlien qui ont l'art de faire souffrir les prisonniers afin d'en extorquer quelques pièces de monnaie. Tout cela ne donne encore qu'une faible idée de ces tri cachots; aussi, une personne qui avait passé là une vingtaine de jours me disait : Père ! je ne crois* pas que l'enfer soit plus horrible que la prisent Ceux qui sont jetés en prison pour dettes n'y res-* tent pas longtemps, parce que leurs parents et leurs amis font tout leur possible pour payer leurs dettes et les faire sortir ; mais ceux qui y sont pour vol ou autres crimes ne peuvent être libérés que par un ordre formel du roi, et cependant un grand

imbre trouvent encore moyen d'en échapper; . envoient leurs parents ou leurs amis porter des ésents et de l'argent au prince qui a l'inspection s prisons et lui en promettre encore davantage 1 veut bien élargir un tel. Celui-ci leur répond le cela n'est pas possible pour le moment, mais le cela pourra se faire plus tard. Il commencé r faire venir l'individu pour travailler chez lui, ant soin de l'envoyer coucher en prison ; quelque nps après il l'établit geôlier ; ensuite le garde leore quelque mois chez lui en loi permettant de rtir un peu ; enfin, après avoir reçu la somme avenue, il le laisse aller oii bon lui semble. Les prisonniers ordinaires portent seulement les s aux pieds qui consistent en deux gros anneaux fer qui sont rivés au dessus du mollet, et réunis u à Tautre par une chaîne d'une coudée de long, qui n'empêche pas de marcher, mais seulement courir. Les grands criminels portent ce qu'ils lellent les cinq fers, c'est-à-dire, un collier de au cou, les menottes aux mains, les fers aux ds et une chaîne à la ceinture, de plus on leur t quelquefois la cangue qui consiste en deux igues pièces de bois qui s'adaptent au cou au ^yen de deux traverses. La cangue est plus ou

moins pesante se^on la gravité des crimes ; outre sa pesanteur, elle gêne tous les mouvements, et surtout empêche de pouvoir prendre aucun repos.

Le code pénal inflige des supplices extfl^ordi- | naires pour certains crimes; par exemple, il or^ i donne de brûler vif celui qui aura fait fondre une idole d'or ou d'argent soustraite des pagodes. Les adultères sont marqués à la joue avec un fer chaud; pour certains autres crimes, on les marque au front également avec le fer chaud. Les talapoins wfm en adultère sont dépouillés de leur habit jaune, flagellés jusqu'au sang, et puis condamnés pour toute leur vie à couper l'herbe aux éléphants; celle peine équivaut aux travaux forcés ; c'est la. peine des plus grands criminels, on les appelle taphun, et aucun d'eux, malgré les plus puissantes proteçtipnsi ne peut se racheter de cette condition infamante.

Il y a encore une autre peine infamante fort en usage, on l'appelle ta^-ven, voici en quoi elle consiste : le criminel portant les fers aux pieds, et cangue au cou, est promené par toute la ville son d'une cymbale avec un cortège de satelli armés ; à chaque fois qu'on bat de la cymbale, coupable est obligé de crier à haute voîx : ^ commis tel crime, n'imitez pas mon exemple!

refuse de crier, ou s'il ne crie pas assez fort, les satellites de derrière le frappe à coups de e. Cette sorte de procession se renouvelle trois s de suite, après quoi il est encore conduit de ème manière en barque tout autour de la ville rois jours suivants.

elon le code pénal, la peine capitale doit être gée pour meurtre et pour plusieurs autres les; mais depuis longtemps ces lois ne sont en vigueur, et la peine de mort est réservée [uement au crime de lèse-majesté ou rébellion, ndle cas s'en présente, le roi charge les grands ces et lés ministres d'instruire le procès dans ceinte même du palais; lorsque l'affaire est )e, les grands proposent au roi d'ordonner la 16 de mort; le plus souvent lé prince fait grâce plus grand nombre qui sont condamnés à de ndres peines; les plus coupables sont emmenés le mandarin exécuteur de la haute justice dans endroit appelé samre au bas de la ville. Là on 'coupe la tête à coups de sabre ou bien on les che à des poteaux, et on les perce à coups de ^, après quoi les cadavres sont empalés et s à des pieus où ils deviennent la pâture des aux de proie. Si les rebelles sont de la famille

royale, on ne verse pas leur sang, mais on lescAfli^ dans des sacs de peau, où l'on met une grMP pierre, et on va les précipiter tout vivants au benl? milieu du fleuve. r

A Stam, il y a une loi qui doit paraître biene^ traordinaire à des Européens, c'est que, 8*il« commet un meurtre quelque part , toutes les maisons environnantes, à soixante toises à la rondO) en sont responsables et sont sujettes à une forte amende ; la même règle s'observe pour unsdicide, c'est pourquoi, quand il y a des rixes ou desibir mitiés entre deux personnes, les voisins accoote&t pour mettre le holà , et empêchent par tous ta moyens que la mort ne s'ensuive. Si par hfr sard, pendant la nuit, quelqu'un venait à se peiH dre dans quelque localité, de bon matin, les hàt tants s'empressent d'envelopper le cadavre dam de vieilles nattes avec des pierres ou des briques, et vont le jeter dans la rivière en prenant touW les précautions possibles pour n'êtrb pas déco»* verts.

La capitale est divisée en districts ou quarlieisj dans chaque quartier est établi un nai^-amphit qui fait les fonctions de commissaire de polte Quand on saisit un voleur ou un malfaiteur, c'^'f

ihei le nai^mphô qu'il faut le conduire, et on lui paie la somme de huit francs pour qu'il ait l'obli^' geance de mettre l'individu aux fers et de le con* duire à la prison. Il est étonnant que dans une ville de quatre cent mille âmes il y ait si peu de iroubles et de désordre ; cependant les commislaires de police ne font pas la ronde ; on ne voit )as de patrouilles de soldats ni de satellites rôder \n tous sens comme dans les villes européennes. le qui retient le peuple thai dans le devoir, c'est la rainte de T autorité, et il a bien raison de crain- Ire, car, dans ce pays-là, l'autorité est terrible, supposez qu'il s'élève quelque trouble dans un [uartier de la ville et que la nouvelle en soit porée au palais; bientôt vous voye^s arriver deux ou Tois cents satellites armés de b&tons et de sabres, lyant à leur tête un mandarin au regard sévère {ui jure, maudit et fait empoigner tout le monde ju'il rencontre sur le lieu du désordre. Il faut voir ivec quelle intrépidité ses satellites s'élancent au nilieu de la foule, frappent, empoignent et lient les nains de leurs victimes. Tous ceux qui en ont le emps prennent la fuite» en un clin d'œil la place ïst vide, et le mandarin s'en retourne avec sa prise. )n soumet à la flagellation tous ceux qu'on a

amenés, pour leur faire déclarer des complices qu'on va saisir eneuite ; tous ces badauds sont mis en prison, et pas un n'en sortira avant d'avoir payé ses quatre-vingts ticaux. Telle est la manière de faire la police à Siam !

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