TRÉSOR NATIONAL

Aux termes de la constitution, le trésor de la Confédération argentine est formé : — du produit des droits d'importation et d'exportation, — de celui de la vente et location des terres de propriété nationale, — du produit des postes et du timbre, — du produit des impositions qu'impose le congrès, — de celui des emprunts et opérations de crédit.

Sous la domination espagnole les revenus des gouvernements de la Plata étaient peu considérables, quoique les sources en fussent très-nombreuses, et la vice-royauté du Pérou était obligée d'envoyer plus d'un million de piastres pour aider à leur administration. Ces revenus provenaient : — des droits de route et de ponts; — des droits de mutation {alcabala) ; — de la quinta ou impôt agricole ; — des patentes de magasins de détail ; — de divers monopoles, tels que celui de la poudre, du tabac, des cartes ; — des lanzas ou demi-annates, droits que payaient les employés civils en prenant possession de leurs charges ; — de la vente de certaines charges, telles que celles de notaire [escribano) et commissaire-priseur [mar^ tillero)^ qui s'achetaient à l'État; — de divers impôts ecclésiastiques destinés à soutenir le culte, tels que la bulle, les dîmes, les annales, etc., etc. ; — des héritages des intestats morts sans héritiers; — de la vente ou des revenus des propriétés vacantes ; — du produit des amendes et saisies sur la contrebande, produit d'autant plus abondant que Buénos-Ayres et Montevideo étaient les seuls ports d'introduction aux termes de l'article 213 de l'ordonnance des intendants. — Les droits de douane se réduisaient alors à Valmojarifazgo^ ou simple droit municipal de S pour 100 sur toutes les marchandises,

paroe qui: cedies-à ut pcmTÙeziî i^enir qat àt îa ZDf XTopLiit îil àt> autres ccàoiùfis ^1 ,.

Etes ! Wf9. jiresgur Vtu? ce? ànii*^ îiireai remplarses par im âmpr împM sur fe càjei^ inij»ùrt£^ j*ar îe ciinimerce h\r>c î Aiiptoerrf ^ k seul puâsîlùr hÀi*:^ e; c^ in^f!*: àîiim àt suhe l*eau£iîiiÇi plil^ qutce £at^a^ de peihî^ drwi'*?', 5.c»jTtii; Ttiiûùireî^ ei dam î& j»erc€j#ùaL coûtait flu^ qiTuî Dr reiid&kiii.

Après ia re^aîinjan C4i i\»iïkinuh a baser îe^ ^pvenu^ àt IXiai si:r le produh des dûuaDes. T{tu> jes> mciDCipciîes^ fureic abûii> : iil consora. eu ootr^ gueiques^ àrcdis municipaiiL àcaû T&cùziL fui puremeot locak. e* qui v:*m resiê? enme ies roaiiis de? pri'TÎDPe^

La prmdpaîe fn>urc^ de rertoiu pc»ur la repuîiiiqi^e ar£reuùiK^ ts: donc Timpul indircic; des douane?. En traiian; du cctiomeroe de? E^ais^ de la Plala Irire XIL chsfK m § 11 ^ dôu? aiùZ]i> indique quei> étaient le& olijel? sur ksqut^îs jK*n£Lii cet imp^tU ti dûu? &i^ oii? pi: JugïT cambieu le ciiifîre de t^jh pri^dûi; t\sài aupiieDie axw jf tonps. VoicL en eîIeL la recene dt^ demirre? aimee? pc»u: Jt> s^izr |lroTillce^ arg^euîiûe? eu dehor? de But^DCt-Ayre? :

^OQ^ n'aTuu? pa? le? cLiîîre? t -«jinpieis de i n5? : dc»u? setôu? >tiilemeDt qu'en huit mois, du 1"^ uoTembre i s5^ au 30 juiu 1Kd(l m douane du port flurial de Bosaho a rendu 6S3,SS^ piasoi^^ et qm eu donne 1,3M.<KM pour 1 anut^e.

ittà. — PtvùiàL àti importaiHins n ex^iarutKBiB : l^T^Sâ pàagtrea.

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En dehors des douane?. 1rs autre? prwîuit? ?-:»nî inârnififliit?.. — E œ s'est effectué aucune vente de :erre? pui -ligues, la loi sur leur alit*nalicn n'étant pc»mt faîte enc<:»re. tt leur loca:J':»ri restant une aSfairt prarinciale jusqu'à présent. — Le renderorm de? po^te? a vie tH^?bible jusqu'en 1857 : il a augmente depui? en cons^gut-nr^ àz Tadiiption do timbre danrdnchissement f^tantpii c , mai? e?: pt'i: élvvf eueore. — Lorsque la prc»Tince d'Entre-Rio?, la jJii? ririf df iv»iiîf la ConfédératioD argentine, ftait ft^déralÎM^ , ><^ rr^enu?^ v'*fiinp:ti<'î' princ^alement de rimp^»t de? patente? eî df la vent£ du paiàer ùinbrt ,

(I) inii*„ ontn^ ôlé. p*^ €2i

618 OKGAMSATION AHGEMINE.

droit ses opérations dans les provinces, par le moyen d'administrations secondaires. La banque devait avoir un capital de six millions de piastres fortes, en billets au porteur, garantis par une inscription d'une valeur égale au grand livre de la dette publique. Les billets étaient émis pour leur valeur réelle considérée comme invariable.

Des six millions, émis par la banque, deux devaient être destinés à l'établissement de succursales dans les provinces, deux aux travaux publics, deux enfin restaient à la disposition du gouvernement conune anticipation sur les revenus nationaux que la banque devait percevoir.

Nous avons raconté plus haut (voyez page S36) comment ce système n'avait pu s'établir et comment le gouvernement se résolut à retirer au pair les 1,678,000 piastres qui avaient été émises. Il ne reste plus rien de ce papier. L'augmentation des revenus, dans les années 1855 et suivantes, a permis de faire face, en grande partie, à toutes les dépenses courantes ; ce qui n'a pu être payé est rangé dans la dette exigible et soldé au fur et à mesure des rentrées. — L'exécution du statut de crédit public reste donc provisoirement suspendue.

Dette de l'État. — Cette dette est de deux natures : extérieure et intérieure.

Dette extérieure. — La dette extérieure, si l'on n'y joint pas la dette anglaise contractée par la province de Buénos-Ayres en 1 824, ne consiste que dans les 400,000 piastres, à 6 pour 100, empruntées au Brésil en 1851. On doit y ajouter le montant des indemnités stipulées avec la France, l'Angleterre et la Sardaigne en 1858, dont la somme n'est pas encore connue. Quant à la dette qui résulte de l'emprunt anglais, la province de Buénos-Ayres a pris, en 1856, des mesures pour son remboursement, et la question de la nationalisation de cette dette n'est pas encore jugée.

Dette intérieure. — Elle se divise en deux classes, dette exigible et dette flottante.

La dette exigible se compose des arriérés dus aux employés du gouvernement pour leurs traitements, ou à des créanciers divers pour contrats et fournitures. — A la fin de 1855, cette dette était de 1,001,640 piastres ; elle n'était plus que de 812,048 à la fin de 1856, et diminua encore en 1857 et 1858. — Les événements de 1859 l'ont fait augmenter de nouveau.

La dette flottante résulte des mandats anticipés délivrés sur les