JUSTICE PROVINCIALE

L'organisation de la justice provinciale est moins compliquée que celle de la justice fédérale. La première juridiction est celle du juge de paix ; puis vient celle du tribunal de première instance pour le civil et le criminel ; enfin la cour de justice {f^amara dejusHcia), qui est le plus haut pouvoir judiciaire provincial.

Ces tribunaux connaissent des causes entre les citoyens de la même province, des délits et crimes commis sur son territoire.

Le tribunal de première instance se compose ordinairement d'un juge pour le criminel (juez del crimen), d'un juge pour le civil {jtiez del civil), d'un agent fiscal ou procureur [fiscal), d'un juge du commerce, d'un défenseur d'office pour les pauvres et les mineurs [defensor de pobres y menores). — Chaque province a d'ailleurs son système d'organisation judiciaire particulier, qui est réglé par la constitution.

Partout le principe de l'inamovibilité a été admis.