C. Ph. Sutaine

Sutaine , commissaire des

guerres.

Sutaine Duvivier.

Ph. H. Sutaine.

De Vassault.

Vidard de Saînt-Clair.

Levôsque de Vandièrea , secrétaire.

Suit un autre l'ute de la Nohleite , représentée par procuration 4 VAsêemblée du Bailliage de Reims,

Le cahier du tîers-état , rédigé le aS mars 1789, consiste en i3o articles. Il traite du droit public , delà législation , des impôts ^ du clergé , du militaire ,de Tagriculture , du commerce, des manufactures, arts et métiers, et finit par des demandes diverses. Le tiers-état demande aue les délibérations aux Etats-généraux soient prises en commun et par tête, dans le cas où les trois ordres ne pourraient s'accorder séparément^ le retour pé-

DE REIMS (supplément). 697

riodique des Etats-généraux tous les deux ans 5 le consentement libre de la nation pour rétablissement des impôts 5 la suppression des privilèges ^ la liberté de la presse , avec les modifications nécessaires 5 la réforme des lois civiles et criminelles 5 Faiigmentation du pouvoir des présidiaux 5 Texécution entière et prompte des lois 5 la suppression des aides , de la gabelle ; le remplacement de la corvée ; le maintien des libertés de réglise gallicane ; Fabolition des abbayes commandataires ^ Taugmentation des portions congrues 5 rétablissement d'une prébende dans les cathédrales pour Tinstruction gratuite de la jeunesse 5 1 'abolition de la milice forcée 5 la réforme des lois sur la chasse , la suppression des traites dans rintérieur du royaume ; la liberté limitée de Fexportation des grains 5 Tunité de poids et de mesures dans tout le royaume , etc. Le tiers avait :2 00 députés. Quatre furent nommés aux Etats-généraux. Ce volume, de 76 pages in-8.*' , imprimé chez Jeunehomme , à Reims , contient le rapport fait au Roi dans son conseil par le Ministre des finances. Il finit par une lettre, ou M.' le marquis de Sillery , député, du bailliage de Reims, justifie sa conduite aux Etats-genéraux.

Noms des trente Députés de la ville de Reims.

'Savoye ( J. B. ) , négociant.

Dessain de Chevrières ( J.-B. ) y procureur du Roi y syndic de la yille.

698 DESCRIPTIOIf

VieilUrt ( Renë-Louis-Marie ) y docteur en droite

G>llardeau ( Gérard ) • avocat en Parlement.

Baron ( François- Louis-Jérôme ) y avocat en Parlement.

Assy-Guérln ( Mathieu ) , fabricant.

Mopinot-Pinchard ( Pierre<-Louis ) , négociant.

Lemérez ( Nicolas ) ^ marchand de bois*

Petit ( Nicolas ) , laboureur.

Hurtauk ( Nicolas ) , receveur des consignations.

Gaultier ( Jean-Thierry ) y lieutenant particulier , assesseur civil et criminel au bailliage royal et siège présidial de Reims,

Pierret ( Jean-Frnnçois ) , procureur du Roi en la mal* trise des eaux et forêts.

Favart-Desjardin ( Gérard-Guillaume-Antoine-Simon )^ négociant.

Joltrois ( J. B. ) , fabricant.

Ponsardin ( Ponce- Jean-Nicolas -Philippe ) , négociant.

Fillion ( Robert ) y docteur en médecine.

Malfilastre ( Simon-François ) , cgnseiller honorait^ au ptésidial.

Legeay ( Jean-Louis ) p maître boulanger.

Andrîeux ( ^lorent ) y négociant.

De Corbie ( Jean-François-Marîe ) y avocat en parlement.

Forêt ( Antoine-Louis } y appréteur«

Sirot ( J. B. ) y fabricant. >

Sutaine ( Louis ) y chevalier de Saint- Louis.

Bidet ( Pierre -Claude-Nicolas ) y avocat en parlement.

Raussin ( Louis- Jérôme ) y docteur en médecine.

Paris ( Nicolas ) , marchant! de vins.

Mitteau ( Guillaume-Thomas ) y négociant.

Marlin ( J. B. ) , président aux traites foraines.

Bara ( Martin ) , notaire royal.

Mennesson-Deligny ( Charles-François ) y fabricant» Suit une lisu it 170 Députée de la campagne*

DE REIMS (supplément). 659^

Le cahier du^ clergé ne se trouve pas dans ce recueil. II paraît qu'il ne fut pas imprimé.

M.' Dessain de Chevrîères ^ qui fait une collection exacte de tout ce qui s^imprime ou se passe à Reims , a eu soin d^en prendre une copie dans le tems , et a bien voulu me la communiquer.

Le clergé tint dix séances générales, et six comités pour la nomination des commissaires qui devaient s^occuper de la rédaction des cahiers ^ discuter les demandes à faire , nommer les scrutateurs et choisir des députés. Dans la première séance , le 17 mars , M.8' l'archevêque Taleyrand de Périgord, exhorta les ecclésiastiques à se rappeler qu'ib étaient prêtres et citoyens, et, qu^à ce double titre ib devaient concourir au maintien de la religion et à la prospérité de Fétat. M/* Malherbe, alors curé de S.Pierre, aujourd'hui curé de la Cathédrale , Thierry , curé de S. Hilaire , aujourd'hui vicaire de la Cathédrale et M.*^ Macquart étaient du nombre des douze commissaires chargés de la rédaction des différens points des cahiers. M/ Malherbe, M.' Deryin, chanoine de la Cathédrale et le prieur d'Hautvilliers furent scrutateurs. Les électeurs étaient au nombre de 371. M.s' TArchevêque fut nommé premier député , M.' Dumont curé , le second , et M/ Lagoille de Lochefontaine , docteur et chanoine de la Cathédrale, suppléant^ mais ^ M.' Dumont ayant remercié , ce fut M.' La^ goille qui fut second député. M/ Pierrard pro-

fesseur^ était secrétaire de rassemblée , et il rédigea le cahier général avec M.' Macquart.

Ce cahier est divisé en cinq sections, i .^ De la constitution de Tétat. 3.* De Tadministration générale et particulière. 3.^ De la justice. 4-^ Du clergé. 5.0 Pblice et mœurs.

Le clergé , rendant hommage aux généreuses dispositions du Roi , commence par reconnaître que c^est au Prince qu'il appartient de faire les lois et les réformes nécessaires. Il croit que ses cahiers devraient se borner à présenter les expressions de sa confiance dans la bonté de Louis xvi , et que , pour opérer le bien général , ses députés n'auraient qu'à suivre les déterminations de ce bon prince. Il consent cependant à présenter ses vues de réforme pour se conformer aux intentions du Roi lui-même.

Le clergé demande : i.® Un code national qui contienne les lois fondamentales ^ l'hérédité du trône ; le retour périodique des Etats-généraux ^ l'indépendance des trois ordres , de sorte que deux ordres ne puissent obliger le troisième en matière d^impôt et de législation ^ la liberté de chaque citoyen 5 rinviolsJ)ilité des lettres 5 la faculté de recouvrer sa liberté moyennant caution , quand il ne s'agit pas de peine capitale ^ l'invio* labilité de toute propriété fondée sur un titre ou possession du droit , ou une indemnité si le bien général exigeait qu'on privât quelque corps de sa propriété j la nécessité du consen-

DE REIMS (supplément), «^oi

tement des Etats-généraux pour rétablissement des impôts, et de faire contribuer tous les biens j la fixation , par ces états des dépenses du trône et de la Famille royale ] la suppression des aides ^ des gabelles et des barrières dans Tîntérieur du royaume ^ l'impression annuelle des recettes et dépenses publiques ; la responsabilité des ministres pour les deniers qui leur auront été confiés ^ le maintien provisoire des impôts actuels.

2.® L'établissement des états provinciaux ; la régie des domaines par ces états ^ la faculté à tous l€s citoyens de parvenir aux emplois ecclésiastiques , civils et militaires ; Funiformité des poids et mesures ^ la modification du droit de chasse ^ le prix modéré du grain ^ la diminution , pour la Champagne , de ses impôts, qui surpassaient le revenu de ses possessions territoriales.

3.^ La rédaction d'un nouveau code civil et criminel ^ la suppression des arrêts d'évocation et desurséance^ une réforme utile dans les écoles de droit ; la salubrité des prisons ^ la non- confiscation des biens dans les peines capitales ^ la réduction des offices de notaires , procureurs et huissiers-priseurs^la réforme de la maîtrise des eaux et forêts.

4.^ Le maintien de la religion catholique par une loi fondamentale , Térection des cures et vicariats dans les endroits trop éloignés de Féglise principale ; la réforme de plusieurs abus relatifs au patronage , aux dîmes , aux bénéfices ^ Faug-

roentation des portions congraes ^ rétablissement d'une commission composée de membres de rUniversité dans le cas où Ton voudrait faire des changemens à Tinstruction ; la suppression de la mendicité cbez les religieux.

S.^ Le renouvellement des lois pour la sanctification des dimanches , contre les mauvais livres , les jeux de hasard , les lieux publics ; de nouvelles lois sur la traite des nègres ^ la faculté aux parens de réclamer leurs enfans qui se seraient voués au théâtre.

Telles sont ^ en gros , les principales demandes des trois ordres. Elles sont uniformes sur beaucoup de points. Les trois ordres , animés de vues pures « voulaient le bien général. La trop grande bonté du Roi , et Faudace des factieux dans une grande capitale paralysèrent tous les vœux de la France ^ et changèrent en un long deuil tous les élémens de paix et de bonheur.

La même année , M/ Souyn étant lieutenant y et M.' Dessain de Chevrîères procureur- syndic , il fut ouvert une souscription pour acheter des blés nécessaires^ Tapprovisionnement de la ville. Cette mesure salutaire était propre à calmer leffervescence des esprits que des malveillans cherchaient h agiter. La souscription se 'monta à 1 10,1 16 liv. Cette somme , au moyen de la rentrée des deniers ^ servit k acheter 1 3,888 setiers , qui ont coûté ^86,465 liv. La vente de 9997 setiers a produit 191,857 liv. On vendit

encore en farine pour 7 1 ,834 ^îv, , ce qui produisit 263,681 liv. -, partant il y eut perte de 32,784 liv. M." Mitteau , Ponsardin et Oudin avaient été chargés de Tachât et de la vente de ces fromens. L'archevêque donna 6000 liv. ^ le chapitre 3ooo liv. , Tabbaye de S. Rend aooo liv. , etc.

Même chapitre , page 92 , ligne i 1 •

II y a à Reims un bureau de poste , qui cor-* respond directement avec Rethel , Mézières , et<^«| et dont la recette peut s'élever à une centaine de mille ù. M/ le Maire en est le directeur, j

Même chapitre y page 94 > ligue 89;

Depillois et Copillion ont été députés de Reims aux États - généraux de Paris , en i SpS , pour réiection d'un Roi. Julien Pillois , sieur de la Metz , lieutenant det habitans, en 1592 et iSpS , était un ligueur furieux. Raoul Copillion fut notaire à Reims, de 1 598 à 1 636. M.' Hedoin de Ponsludon possède leur portrait peint sur bois.