Sénat, séance du 4 juillet 1895, p

croyons être les plus fréquentes, sont au contraire surpassées par celles qui semblent moins redoutables. C’est ainsi que, déduction faite des accidents ayant entrainé une ce de travail inférieure à quatre jours (le patron” n’a pas à les déclarer), on obtient, en prenant les années 1900, 1901, 1902 et 1903, le tableau suivant :

Nombre d’accidents

déclarés en Totaux! Pour

cent

Causes matérielles

d'accidents 1900 | 1901 | 1902 | 1903

Moteurs ere 712 658) 683 556| 2,609! 0,29 Transmissions .-. . 2.267|-2.279|4.910/ 11.761128 .91710260;91 Machines-outils, métiers . 18.805117.873118.576118.756| 74.010] 8,24 Chaudière à vapeur, auto-

claves, etc. . . 331 336 358 287| 1.312] 0,15 Explosifs, poudre dynamite, explosion de gaz. . 465 364 314 336| 1.479] 0,17

Chute de l’ouvrier du haut d’une échelle, d’un escalier, d’un échafaudage, dans des excavations, etc.|45.506144,108140.227|37.476167.317| 18,61

Manutention des fardeaux.|40,715141.226|41.179|41.131/164.551| 18,32

Conduite des voitures, accidents causés par les ani-

maux. . -[14.121114.818/16.814/15.600| 61.353| 6,83 Outils à mains (marteaux, haches, scies, etc.). . .118.100/17.447/17.004|17.214| 70.665| 7,87

Matières incandescentes,

brûlantes, corrosives . .|12.854112.681|11.881|11.822| 49.938| 5,49 Éboulement, chute d’objets.|36.937|35.439132,327131.474136.177| 15,18 Causes diverses. + + . .[31.711/28.022|35.077132.372127.182| 14,16 Causes inconnues . . . .| 8:396112.025| 4.016| 1.478| 25.915] 92,89

Un exemple prouvera bien jusqu'à quel point les

idées courantes sur la question sont erronées.

1. Ce tableau se trouve aussi dans la Revue des accidents du travail de 1905, p. 14, et dans le rapport, publié par le Ministère du

Commerce, sur l'application de la loi de 1898 (février 1905, p. 93).

ON

M. Bérenger lui-même disait au Sénat, qu'il n’admettait au bénéfice de la loi ni les couvreurs, ni ceux | qui conduisent les voitures. Lorsqu'on lui eut mis sous les yeux les statistiques, il reconnut que dans son improvisation, il s'était mépris.

Si donc on prend les mots « industries dangereuses >» dans un sens absolu, on commet une grossière erreur. Tout ce qu’on pourra faire en réalité sera de

prendre une limite, forcément arbitraire, au delà de laquelle le danger ne sera plus suffisant pour justifier une législation spéciale.

Que vaudrait ce système, au point de vue juridique. Partant d’une idée fausse, ses résultats ne sauraient être équitables. L’indemnité payée à l’ouvrier n'est pas représentative du risque couru pendant qu'il travaillait; mais du risque qui s’est réalisé, du préjudice éprouvé. L’ouvrier appartient à une industrie qui présente peu de risque, est-ce une raison, parce que ce risque est minime, de le laisser sans réparation, s’il vient à se réaliser ?

De même que dans une loterie on a droit au lot gagné, quel que soit le nombre de billets que l’on possède, de même dans ce jeu des forces que le travail met en mouvement, lorsque la fatalité désigne une victime, elle doit avoir droit, quel que soit le risque couru, le nombre de ses chances, à son lot, qui est la contribution pécuniaire par le patron aux con-

séquences de l’accident, somme dontil se récupèrera

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en élevant le prix de la production et qui sera supportée en fin de compte par le consommateur.

La victime, sa femme et ses enfants seraient-ils moins intéressants, lorsque l’ouvrier n’était guetté dans son travail, que par de faibles risques d’accidents. On ne fera admettre cette distinction à personne et moins qu'à qui que ce soit, aux ouvriers.

Cette distinction ainsi conçue, entre les industries dangereuses et celles qui ne présentent que les dangers de la vie courante, n’était donc pas admissible. M. Bérenger, en déduisant toutes les conséquences logiques qu’elle contenait, en rendit l’abandon plus impérieux. Dans ces industries dangereuses, disait-il, tous les travaux ne sont pas dangereux; ne devront être soumis à la législation nouvelle que Les travaux dangereux d’une industrie déjà classée parmi les dangereuses. Pour arriver jusqu’à l’indemnité, obtenue en vertu de sa proposition, il fallait ainsi tirer un « double verrou ». De là des subdivisions et des complications infinies. Il fallait pénétrer dans l’extérieur de chaque établissement dangereux et examiner de quelle façon le travail de chaque ouvrier était exécuté. L’ouvrier en changeant de travail changeait de législation. Un exemple montrera bien à quelles difficultés on se serait heurté. Nous l’empruntons à M. Thevenet (1), qui, pour les industries ne faisant