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pas usage de matières explosibles ou de machines mues par un moteur inanimé, admettait la distinction entre les différents travaux qu’elles comportent, suivant leur degré dè dangers. Dans l'industrie du bâtiment par exemple le patron, pour dégager sa responsabilité, viendra dire à un couvreur où à un maçon : « Vous travailliez au rez-dechaussée, le travail que vous faisiez là n’était pas dangereux. »

Il ne pourra pas tenir le même langage, si le -maçon travaille au quatrième étage ; car, étant donné la hauteur où il est placé, le travail est manifestement dangereux.

Il est permis de se demander, à partir de quel étage le travail sera regardé comme dangereux. Sera-ce le premier, le deuxième, ou le troisième, ou bien encore faudra-t-il, étant donné que la hauteur des étages est variable, prendre une hauteur fixe ? Cette difficulté tranchée, et l’on ne voit pas comment, que penser de ce système, s’il arrive qu’un jeune manœuvre tombant d’un quatrième ne se fait que de légères contusions et qu’au contraire un ouvrier, engourdi par l’âge, se brise les reins par une chute faite d’un échafaudage, dressé pour atteindre le plafond d’un rez-de-chaussée.

De sorte qu’on peut dire en résumé avec M. Poirrier que : « Si l’exclusion de certaines branches du travail industriel, considérées comme non dangereu-

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ses, ne peut se concevoir, des considérations d’un ordre tout différent peuvent justifier la limitation du

champ d’application de la loi (1). »

S 3. — Dans quelle mesure le danger peut-il déterminer le

champ d’application de la loi.

Est-ce à dire que cette idée du danger n’aurait pu être d'aucune utilité, dans la détermination du champ d'application de la loi. Certainement non. On aurait pu en faire la raison d’opportunité, grâce à laquelle on aurait déterminé l'étendue de la première étape ; on aurait pu, après avoir posé le principe que le risque professionnel existe dans toutes les professions, comme l'avait fait M. Blavier (2), demander qu'il soit restreint dans sa première application aux professions dangereuses. Le point délicat eût été d'établir le degré de danger nécessaire, pour qu'il y eût lieu d'appliquer les règles nouvelles de responsabilité. Laisser aux tribunaux le soin de le fixer dans chaque espèce, c’est mettre le patron dans le plus grand embarras pour savoir les conditions qu'il devra accepter s’il veut s’assurer, — ne sachant quel