Voir les indications données au Sénat par M. Lacombe le

10 mars 1889. Débats parlementaires, 1889, p. 218,

2, Cheysson, Les accidents du travail. Revue de la Prévoyance et

de la Mutualité, 1899, p. 6.

Cent font explosion, ces laves se répandent, ces forces * comprimées se détendent et prennent leur revanche, en semant autour d'elles les ruines et la mort. Les bâtiments sont effondrés, et sur leurs décombres s’entassent des victimes mutilées et méconnaissables. »

A l’horreur du désastre vient encore s’ajouter, si l’accident n’est pas réparé (1), la perspective de la pire et de la plus injuste des misères. La presse, au lendemain de ces catastrophes, les peignit sous des couleurs impressionnantes et, en émouvant l'opinion publique, contribua à appuyer les revendications ouvrières. ,

Ainsi les modifications dans l’organisation indusirielle et dans les conditions du travail ont donné le branle à ce mouvement de réforme. On s’émut et l’on rechercha de toutes parts à porter remède à une situation qui présentait à un aussi haut degré un caractère social.

Ce quiest à remarquer, c'est que tant que les accidents ont fait des victimes isolées, on ne s’est point

trop soucié de leurs conséquences, et cette commisé-

1. On avait calculé, nous dit M. Bry dans l’appendice à son Cours élémentaire de Législation industrielle page 758, que, sur 100 accidents, il n’y en avait que 12 dus à la faute du patron et, par suite, réparés. Vingt autres avaient pour cause la faute de l'ouvricr et 68 le cas for-

uit ou la force majeure,

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ration générale n’a pris naissance, que du jour où les accidents ont été « collectifs ». IL ne semble pas, ce- pendant, que le nombre des victimes fasse le sort de chacune d'elles plus intéressant ; mais ces amas de cadavres ont frappé plus vivement l'imagination. Il est vrai de dire aussi, qu’à cette dernière époque, les ouvriers, groupés en syndicat, ont vu avec l’union la force leur arriver. L'aide, du reste, leur est venue de tous côtés, et le moindre n’est pas celui qui leur a été fourni par les jurisconsultes, qui se sont attaqués aux principes mêmes de la responsabilité, et en ont montré l'insuffisance et l’étroitesse.

La « substitution de la machine d’acier à la machine humaine (1) », les aspirations socialistes grandissant, notre sensibilité s'étant affinée (2), nous avons trouvé trop cruels nos principes de responsabilité.

Les idées avaient évolué, on avait senti la nécessité de solutions plus humanitaires, et le droit, qui est un reflet de la vie des peuples, qui en traduit fidèlement les besoins et Les aspirations, s’est accru

d'une loi nouvelle, loi si importante qu'on a dit

1. Chimirri, Congrès des accidents du travail lenu à Bruxelles, p. 245.

2, Ii faut reconnaitre, a dit Pasteur, que notre siècle aura eu, plus que tous les autres, le souci des humbles, des souffrants ef des tout petits. Poursuivi par l'idée fixe de leur venir en aide, il aura fait trois

grandes choses, il aura combattu la maladie,la misère ct l'ignorance.

| To d’elle (1), qu’elle était « une section du Code des Lois industrielles ».

Ce mouvement législatif a du reste été concordant, à la même époque, chez toutes les nations de l'Europe occidentale et centrale. En France il a abouti à la loi du 9 avril 1898.

Cette loi, qui a créé un régime nouveau pour les travailleurs, n’a pas été du premier coup étendue à toutes les professions. Le législateur a voulu procéder par étapes : l'appliquer d’abord à l’industrie et aux exploitations, qui, quelle que soit leur caractéristique économique, font usage d’un moteur inanimé ou de substances explosibles. Puis, espérant que la loi déborderait le cours normal de son application, consacrer celte nouvelle extension et la développer ; et ainsi, de proche en proche, arriver à substituer, pour ainsi dire sans secousse, les dispositions nouvelles à celles du Code civil.

Ce sont ces différentes étapes que nous nous proposons d’étudier,en leur assignant toutefois un développement très inégal, suivant qu’elles ont été fran-

chies ou qu'elles restent encore à parcourir.

Dans une Première Partie, nous indiquerons le

1. Sachet, Traité (héorique el pralique de la législation sur les

accidents du travail.

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principe de responsabilité, qui a inspiré le régime juridique applicable aux professions assujetties à la loi de 1898. Mais, laissant de côté les professions qui sont régies à l'heure actuelle, pour les accidents auxquels elles donnent lieu, par les principes du Code civil, nous n’étudierons pas ces principes. Leur place ne pourrait être alors marquée dans notre thèse, qu’en voyant en eux les antécédents du « risque professionnel ». Il faudrait alors montrer l’agrandissement qui s’est produit dans l’idée de faute, qui de subjective est devenue objective; dire un mot de la tentative doctrinale très séduisante et très rationnelle qu’on a appelée « la faute contractuelle ».

Outre que ces notions, très délicates à exposer, demanderaient de très longs développements, elles pourraient encore, même ainsi interprétées, paraître inutiles, si l’on admet avec M. Léon Michel (1), que la loi du 9 avril 1898 est, dans son principe, absolument étrangère au Code civil et qu'elle ne trouve son

fondement que dans l’idée de solidarité sociale.

Dans une Deuxième Partie, nous rechercherons, par l’étude des travaux préparatoires, quelle est la portée de l’article 1* de la loi du 9 avril 1898, qui énumère les professions assujetties à cette loi. Peut- D EE Re ee

1. M. Léon Michel, La responsabililé civile des patrons envers les

ouvriers. Revue critique de législation, année 1901, p. 592.

Li 40 ve être trouverons-nous dans l'élaboration de la loi de 1898 les germes de la divergence, qui sépare, dans son interprétation, la jurisprudence de la Cour de cassation de celle du Conseil d'État.

La Troisième Partie sera consacrée, notre travail ayant plutôt un caractère théorique que pratique, à l'exposé général de l'interprétation, que les tribunaux civils et administratifs ont donnée dans la pratique

de cette énumération de l’article 1*.

Enfin l'extension de la loi du 9 avril 1898 aux professions commerciales et les étapes qui restent encore à franchir pour que le principe du risque professionnel soit applicable à tout le salariat, fera l’objet de la Quatrième Partie.