CHAPITRE I

Le Risque. Le Risque professionnel dans la loi du 9 avril 1898.

Le mot « Risque » éveille l’idée d’un danger incertain, éventuel. C’est la part de mauvaise chance, que nous réserve le milieu dans lequel nous vivons. Notre vie, c’est-à-dire l’ensemble de nos actes, s’accomplissant dans un milieu qui nous domine, il faut compter avec lui; nos prévisions seront, par suite, nécessairement bornées et il restera toujours dans le problème d’un acte, même le plus simple, un aléa que nous ne pourrons jamais éliminer totalement. Si. par exemple, nous passons dans la rue, c’est un acte essentiellement simple; nous ne sommes pas sûrs cependant, que la foudre ne nous frappera pas, qu’une tuile soulevée par le vent ne viendra pas nous blesser, ou qu’un véhicule ne fondra pas sur nous.

C’est ce qu’on appelle le risque.

Mais en dehors de ces forces, dont la direction ne nous appartient pas, extérieures à l’entreprise, il en

est d’autres, qui font partie de l’exploitation, force

es 10 =

utilisée par les machines, force des animaux et aussi force déployée par l’homme dans son travail, force qui se ressentira de toutes les défaillances, de toutes les irrégularités de notre volonté. L'emploi de toutes ces forces constitue, indépendamment de toute faute, un véritable risque pour ceux qui sont préposés à leur maniement. C’est ce risque spécial qu’on appelle risque professionnel.

Dans quelle profession ce risque existe-t-il ? Il existe dans toutes, mais avec plus ou moins d’intensité selon le travail que comporte cette profession, selon que les forces, qui y seront employées, obéiront plus ou moins docilement à notre volonté.

Si maintenant on se place au point de vue de notre prévision, la faute consiste à avoir prévu un danger et avoir passé outre, ou bien à avoir pu le prévoir et ne l’avoir pas fait ; au contraire, le risque est un événement inattendu, soudain, que rien ne faisait présager au moment où il se réalise.

Il semble donc que ces deux domaines soient nettement distincts, que leurs limites soient franchement

établies. Là où finit la faute commence le risque (1),

1. Proposition Lagrange, Rouvier, contre projet Keller. M. Keller ramène à trois les causes d’accidents du travail : 1° accidents dus à la faute du patron, dont il est seul responsable

2° accidents dus à la faute de l'ouvrier, dont il est seul respon

sable, 3° accidents résultant du risque industriel, c'est-à-dire de l'outil

et cependant elles sont tellement imprécises qu'on ne peut pas les fixer : « La responsabilité se gradue par teintes insensibles, comme l’aube et le crépus- cule, lors du passage de la nuit au jour (4). »

Une inondation, un coup de grisou se produisent dans une mine, une chaudière, qui paraissaiten parfait état, fait explosion, un arbre de transmission se rompt, nous ne pouvions certes pas le prévoir ; mais nous sommes avertis, par l’exemple de ceux qui ont accompliles mêmes actes avant nous, de la possibilité de ces dangers et en entreprenant ces travaux nous avons songé à leur éventualité. On installe une usine, on sait qu’on introduit dans la société un danger qui, en dépit de notre vigilance, pourra faire des victimes, mais notre perspicacité ne prévoit pas plus loin ; nous n’avons pas une conscience très nette de ces accidents, mais avant d'ouvrir cet établissement nous y avons songé. Il n’y a donc, entre la prévision du dommage qui suit la faute et celui qui est la réalisation du risque, qu'une différence d'intensité. Dès qu'on sort de la faute intentionnelle, celle dans laquelle le dommage a été le but poursuivi par la volonté, l’im-

précision commence, l’aléa existe.

lage, des moteurs, des matières employées, dont la responsabilité doit être partagée entre le patron et l’ouvrier (Ch. des députés, séance du 21 juin 1888, J. off. du 22, p. 4849.)

1. Saleilles. Le « Risque professionnel » dans le Code civil. Réforme sociale, annêe 1898.

MOURGUËS 1

8 Es Ces notions fixées, deux questions se posent : 1° dans quels cas le patron sera-t-il tenu d’indemni-

ser l’ouvrier, 2° quel sera le montant de cette indemnité. Si :

S 1. — Dans quels cas le patron sera-t-il tenu d'indemniser

l’ouvrier ? ÿ

La responsabilité du patron sera donc mise en jeu, lorsque laccident est la réalisation d’un risque. La modification consistera-t-elle à ajouter en quelque sorte une rallonge à la théorie de la faute et à rendre le patron responsable des accidents, qui ne sont pas dus à une faute.

C’est ce qui semblerait le plus logique et c’est aussi, après les propositions mettant la preuve à la charge du patron, ce qui a fait l'objet des premiers projets de loi. M. Peulevey présenta un projet qui reconnaissait deux ordres de responsabilité. Le premier, c'était la responsabilité de droit commun, il fallait qu'il y eût faute du patron; le deuxième existait, lorsque l’accident était dû à un cas fortuit. Ce projet fut adopté par la Chambre le 23 octobre 1884. M. Lagrange proposait de présumer le patron en faute et de mettre à sa charge le risque professionnel. M. Rouvier présenta un projet analogue en laissant toutefois la preuve à la charge de l’ouvrier.

Cette solution eût été sinon la meilleure, du moins

la plus naturelle, si en fait, comme nous l'avons indiqué, il avait été aisé de discerner la ligne de démarcation, qui sépare la faute du risque.

Les deux extrêmes sont bien nets. À un bout l'accident dû à la faute intentionnelle, qui se trouve en relation directe avec la volonté, à l’autre, l’accident indépendant de la fauté du patron et de l’ouvrier, dont on a conçu la possibilité, mais que rien ne faisait prévoir, inondation d’une mine, explosion d’une chaudière ; mais à tous les degrés intermédiaires, qui séparent ces deux extrèmes, la faute et le risque se trouvent plus ou moins étroitement mélangés. Prenons, par exemple, un cas de faute, que l’on considère comme lourde : un ouvrier se blesse en ajustant une courroie de transmission, alors que la machine est en marche. Des centaines de fois, depuis des années même, il a accompli sans aucune conséquence fâcheuse ces travaux, qui, un jour, lui ont été fatals. IL y a donc dans cet accident, à côté d’une part d’imprudence et de témérité, une part de malechance, de risque.

Dès que l’on abandonne le point de départ, les deux éléments, faute et risque, se trouvent étroitement unis ; et il est arbitraire et irrationnel par suite de prétendre arrêter la responsabilité à un de ces degrés intermédiaires. Il n’y a donc rien d'étonnant à ce que ceux, qui ont émis cette prétention, n'aient

pas obtenu gain de cause,

Pour la faute légère, sans difficulté on a reconnu qu’elle devrait être comprise dans le risque professionnel. Comment ne l’aurait-on pas admise, si l’on songe à l'extrême division‘ du travail, qui existe dans l’industrie moderne ; comment reprocher à un ouvrier l’engourdissement d’une seconde de sa pensée et de sa volonté en présence de la tâche purement passive qui lui est confiée. « Quelle que soit la vigilance employée, elle est cependant humaine et

par là même imparfaite (1). »

La faute légère devait donc rentrer dans le risque professionnel. Maïs alors la faute lourde devait-elle aussi la suivre.

Qu'est-ce que du reste que la faute lourde,comment la reconnaître? « La faute lourde est une notion impalpable en quelque sorte, disait M. Serre (2), qui ne répond à aucune réalité, qui n’a aucune base fixe et certaine, qu'il faut apprécier dans chaque fait, et qui, dans chaque fait, dépend de tant de circonstances et d'éléments divers et se mêle à tant d’autres facteurs, comme le cas fortuit, la force majeure avec un enchevêtrement tel qu'il est impossible de la déterminer. >» M. Maruejouls ajoute, dans une bril-

lante métaphore : « les balances de dame Thémis ne

1. Fromageot, La faute comme source de la responsabilité privee, p. 34. 2. Serre, Les accidents du travail. Commentaire de la loi du 9 avril

1898 el de la loi du 30 juin 1899 sur les accidents du travail agricole.

SC TRES sont pas assez sensibles pour en peser le poids. » Sur ce point cependant la résistance fut vive (1) et le résultat fut qu’on introduisit dans la loi une nouvelle distinction assez injustifiée entre la faute lourde

et la faute que l’on appelle inexcusable (2). La pre-

mière faisait partie du risque professionnel, au même titre que la faute légère, et donnait droit à l’indemnité ordinaire ; la deuxième, englobée aussi dans le risque professionnel, réduisait l’indemnité due à l’ouvrier, si elle avait été commise par lui, l’augmentait au contraire si elle était imputable au patron. De

sorte que le risque professionnel, ‘tel qu'il est établi

par la loi de 1898, permet à l’ouvrier de réclamer une indemnité dans tous les cas, sauf ceux qui sont dus à sa faute intentionnelle ou au cas de force majeure, en entendant par cette expression « un événement tombant dans le cercle de l’entreprise » ; et encore faut-il, que ce ne soit pas le travail qui aït contribué à mettre ces forces en mouvement ou qu’il

n’en ait pas aggravé les effets (3).

1. On craignait, comme le dit M. Cheysson, que l’ouvrier « ne s'endormît sur le mol oreiller de la paresse. >

2, M. Wahl soutient que la faute inexcusable n’est pas autre chose que la faute lourde : on a choisi la première expression parce qu’elle est plus claire (Besançon, 28 février 1900. S. et P. 1901-2-205, note, Cette opinion compte aujourd’hui de très nombreux partisans.

3, C. Cass. (Ch. civ.), 18 déc. 1902. Cass., 15 juin 1903. Cass, (ch,

civ.), 2 mars 1904. Revue des accidents du travail.

Voilà, d’après la loi de 1898, quels sont les acci- dents pour lesquels l’ouvrier a droit à être indemnisé.

Quel sera le montant de cette réparation ?

S 2.— Montant de cette indemnité.

Il était bien certain que si on avait maintenu le système de réparation intégrale, tel qu'il existait avec l’article 1382, on eût écrasé l’industrie française sous les charges, dont on l’aurait grevée. Cette solution n'aurait du reste pas été juridique. Dans le cas de faute intentionnelle, la volonté a été la cause immédiate de l’accident, elle doit donc supporter toutes les conséquences de l’accident qu’elle a prémédité; mais il serait injuste de donner la même solution pour le cas où l’accident est un pur fait de risque. On a dit, dans ce cas la cause de l’accident c’est le travail, c’est donc lui qui doit le supporter; or, le travail c’est l’ouvrier et le patron, ils devront donc le supporter de compte à demi, l’ouvrier ne recevra que la moitié du préjudice éprouvé, il perdra donc de ce chefune moitié, et l’autre moitié sera payée (1) par le patron, qui éprouvera aussi une perte.

Lorsque l'accident ne sera plus un pur fait de ris-

que, mais sera dû à un mélange de faute et de risque,

1. L'expression risque professionnel désigne à la fois le risque lui-

même elle système d'indemnisation de ce risque.