FIRMAN OU 6 DÉCEMBRE

« Il est à la connaiissance de tout le monde que, depuis Je jour de son avènement au trône de ses ancôtres^ le Sultan n'a pas cessé un instant, et avec la plus entière sollicitude, de & occuper du bonheur et de la prospérité de sa nation . L'avenir et le bien-6tie du peuple ont été les seuls mobiles de ses actions, le but vers Jeipiel ses dësirs ont tot^otifs été dîiigés. Grâces & la protection du Très-Haut et à celle de son prophète, il a marché facilement dans cette route que lui avait ouverte son cœur. Ses désirs ont été comblés sans peine ni dilticulté aucune,

« il est de même à la connaissance de tout le monde que la réunion solennelle qui a eu lieu tout récemment à Gul^khané n'avait d*autre but <|ue d'initier le peuple que renferme la capitale aux pensées phUantbroptques du Sultan, en loi fusant connaître les dispositions bienveillantes dn hatti-chérîlf, dont les exemplaires, ^lubliés ensuite à Gonstantinople, ^ ont été distribués par ordre exprès de Sa Hautesse.

« Afin de faire sentir d'avance à toute nation musulmane les avantages sans nombre qui devaient ressortir pour elle de cet acte de baute démenoe souveraine^ il a M eipédié inmédîfttsuMiit mpièt» à tous les gou vemeiui

368 FlitGBS JUSTIFICATIVES.

et fonctionnaires civils et militaires > lirmaus (tous ornés de la sanction du Sultan, écrite en tète de sa propre main impériale), dans lesquels étaient reproduits en leur ontier tous les articles du hatti-cliériff plus haut énoncé. A ces firmans a été joint un rapport détaillé ajant pour But de rendre public et de faire savoir le noble et solennel engagement pris par Sa Hautesse ainsi que par le corps des hauts ulémas et fonctionnaires civils et militaires de premier lang^ de maintenir lo serment qu ils ont prêté à cette occasion» et d'agir en toutes choses conformément aux lois nouvelles à la veille d'être instituées.

«Paisse la baute protection divine être toujours favorable aux desseins du Sultan, le bien>aimé» conserver ses jours et rendre son règne à jamais prospère par Texacte observation des h)is <.\m vont être établies !

«A vous, Âli-Pacha, muschir de Koiiieh, cadis, gouverneurs, voïvodeSy ulémas et notables habitants de ce muschirat et de tous les lieux qui ^en dépendent. » (Suit le Hatti^ériff du 3 novembre. )

« Par suite et en vertu d*une ordonnance que j'ai rendue le 26 de la lune de chabann, le corps des ulémas, tous les fonctionnaires civils et militaires , les employés des divers bureaux démon empire, les représentants de toutes les puissances amies résidantàConstantinopleylescheikhs, liatibés et imams de tout rang et de toute biérarchie, les patriarches des trois nations qui vivent sous mon sceptre, le rabbin des j u ifs , tous les notables et chefs des coi^ porations de ma capitale, ont été convoqués et réunis dans la vaste place de Gui-khâué bituée dans l'intérieur de mou palais impérial.

K Ji^t ea ma piésenoe et sous les yeux de oetto immense

PIÈCES JUSTIFICATIVES

assemblée» fait donner lecture à haute et intelligible rmx du batti-cbériff émané de ma volmité souveraine, et

cela aiiu de mettre tout le monde en position de connaître par sol-inèroe les sentiments bienveillants qui m'animent sans relâche» le désir qui ne cesse de me préoccuper en tout ce qui regarde Tamélioration du peuple que la hant» et divine Providence m'a confié.

ff Mon visir a reçu de moi en cette occasion l'ordre ezpvèsde veiller à rentière exécution de mon batti-cbérifG et j^ai prononcé la oialédictiou céleste sur tous ceux qui oseraient en enfreindre les stipulations.

«J'ai invité les ulémas, les fonctionnaires et les visirs de haut rang à se rendre dans la salle qui renferme le glorieux manteau du Prophète» et c'est en leur présence que je me suis engagé par serment k observer tous les règlements que renferme mon hatti-«bériff, comme ausd à accorder mon suffrage impérial à toutes les mesures qui seront arrêtées plus tard, à la majorité des voix» eu égard aux priocipaux articles qui y sont contenus.

«Je me suis de même engagé à m'abstenir de prononcer pour on contre quelque rapport que ce sott» me fût-il parvenu secrètement on publiquement» de l'intérieur de ma capitale ou de tout autre pays sous ma domination» sans ravoir au préalable soumis aux lois instituées, de même que j'ai juré, au nom de Dieu, de ne jamais autoriser la moindre chose qui pût paraître peu conforme aux lois établies ou à celles qui le seront plus tard.

« Les fonctionnaires réunis autour de moi ont été in* vités à leur tour à prendre les mêmes engagements. Tous l'ont fait avec empressement et bonne volonté. Ils se sont engagés par serment à servir mon empire avec aèle et

370 PIÈCES ipSTlflCATJVES.

fidélité» ftk§e ^M*t9x 9nnmu de emi qui g« perwftttùpùt fb violer m iaslitutbai» taoi avoir égard ni aa rang* ni à la çoniidération, ni an crédit du délinquant.

« Leur serment a été pris au nom sacré de Dieu ; ils ont donc juré, à mon exemple, de s'abstenir de toute infraction aux lois établies , soit verbalement ou par écrit, par pensée ou par action» présenlemont on « l'avenir.

« Tai prdpnné qi|e, d'aprfti pe qui vî«nt d'étmdit» pavfiiite «écnriU £6t optroyéa déiQraiaif à toqa vm iijeli, musulmans ou rajas, dans leqr vie» leur honneur et h\m

propriét(ïs .

«Et couiineje me suis engagé à ne jamais me prononcer cooUe audud individu dont la cause ne serait pas jugée à Tavanoa publiquement et d'après les lois de reBi<* pirp, j*exige aussi qqe niil ne s'avise de porter la moindre atteinte à rkonneor et ^ la vie de mes nombreux sfjets^

« Donc depuis le premier jusqu'au dernier, depuis mon visir jusqii au simple berger, chacun pourra disposer de sa t ortuoe a &on gré et $aps que n^l puisse j mettre obstacle.

« Ainsi, la cause d'un individu qui aurait des résiliations ^iaire contre un autre individu sera Jugée pi|- Uiqnenient, et si cette c^use est conforme aux l^ii «| juste par elle-même, il sera prononcé en sa faveurs df»

même le coupable d'un crime, quel qu'il soit, subira une peine analogue à sa faute sans qu'il puisse ê(ie pjissible de rien de plus.

« Aucun individu ne pourra être mis à morl> fiSilt^ sa mort des plue méntées» si ce n'est aux conditioDssiitvantesi

M II fini» p^r qui dff inH» m rapport «aot du crime. Ce rapport sera expédié à h capitale, la cause du cniniiiel devra être soumise à une enquête judiciaire et jugée d après les prescnpUoas de la loi. C'est sur cette décisioa que proi|oiii;erai U peine de moit, de manière qii« personne w ptiiiie i'aotorûer à Tuveiiir de nul prétexte que oe idt pour &ist périr ptiUiquemeat on cU»-. destinenient un individu quelconque* 1^ « Tout homme, tout fonctionnaire public qui sera convaincu d avoif transgressé ce règlement, sera lui-même puni de mort sans égard pour son rang, ni pour son ca« lactère, ni pour son crédit, tpus sans exception aucun» devant être oonsidéc^B égaui devant la luit

f Les liieni du criminel «Meront & l'avenir d'être cou-* fisquésy ses héritien innoo^nti n'auront à lulur en nuUo manière sa peine, et tous leurs droits l^auz leur seront conservés.

K Tout acte arbitraire est aboli à Tavenir.

« Des lois riglenientairoi IK>nt à la veille d'être ëta- Uiei quant & oe qui a rapport aux impôli ainsi qu'à la régularisation du service militaire, Timportance do ces deux questions exigeant beaucoup d'^udei et do temps avant qu'on puisse les résoudre d'une manière définitive.

« Déjà, dans mon conseil de justice, on s occupe sans relâche à régler la question des impôts. Le conseil militaire, siégeant au palais du serasker, travaille de son cftté avec la plus grande activité k celle do la régularisation du service militaire.

« En attendant que ces diverses lois soient établies, lois dont chacune sera sanctionnée par moi, et par met

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ordres rendne publique an mojfon des finnans que je forai expédier dans tons les lieux de mon empire, les anciennes lois concernant le service militaire ainsi que la levée des impôts continueront à être en vigueur comrae par le passé. Bien entendo» cependant» que tonte cspèoe de yearatton sera abolie et cesseia à partir de ce moment, et qu'il sera accordé aide et protection à tons mes sujets indistinctement.

«r Ainsi, à part les deux questions du service militaire et de l'impôt, tous les autres points (juî viennent d'être mentionnés auront immédiatement leur pleine et entière exécution. A cet effet, j*ai fait expédier dans toutes les provinces de TAnatolie et de la Aomélie des finnana sembbbles à celni-ci que Je t'adresse, et qui est orné de ma sanction souveraine écrite en tèlte de ma main impériale.

« Et lors donc que ce fiiman te parviendra, empresse* toi de réunir dans une vaste place tous les cheikhs^ ulémas, notables et autres habitants de Konieb et des bourgs et villages qui en dépendent, pour leur donUer lecture de ce firman, de manière k ce que chacun puisse se pénétrer du sens et du but de sa teneur, et afin que tous les iot^essés puissent s'y conformer.

« Tu auras soin d'agir de même ù Tcgard de toutes les classes de la population qui habitent les districts sous ta domination i ainsi mon intention impériale sera connue partout sans exception, comme je Tentends; ainsi chacun sera i même d'apprécier le bien qui doit en résulter pour lui.

« Je te recommande expressément de veiller de manière à ce que Ton ne bê mépieniie point sur le sens et

PJÀCBS JUSTIfiCA-TlVS». 373

la portée qui cmt dicté mon âmian, oomme il en a été à l'égard de celui que j'ai ex|)édié lors de mon avènement

au trône.

« Que personne ne se laisse induire en erreur, quant à ce que je dis dans mon hatti-chériff^ relativement aux impôts, et qu'on ne s'imagine point, par erreur, que j'ai entendu accorder aux divers sujets de mon empire exemp* tion complète de droits et d*imp6ts.

« Tu leur signifieras à l'avance que des punitions exemplaires seront iniligées à ceux qui, ne suivant pas les prescriptions du batti-chériff et s'autorisant mal à propos de rarlide qui accorde à tous mes sujets sécurité parfaite pour leur vie, leur honneur, leur fortune» se permettraient des actes de désobéissance envers les autorités constituées du pajs on toute autorité de laquelle ils peuvent dépendre.

« Il faut que chacun puisse entendre que la pensée, qui a présidé u la rédaction de ce tirinan que je t'adresse, est uniquement suggérée par le désir où je suis d'adopter les mesures les plus efficaces, afin d'accroître la prospérité et la force de mon empire, de rendre meilleur le sort des populations que Dieu a placées sous mon sceptre et de substKuer à Fadministration inéguliire qui a régné jusqu'à présent un mode plus rationnel et pins en harmonie avec les besoins de la naLion musulmane.

<c Je te recommande donc d'apporter l'attention la plus sérieuse à tout ce que Je viens de te dire ; d'éviter au peuple que j'ai placé sous ton administration toute espèce de malentendu, quant au sens de mon hatti-chériff et de mon firman, chose qui aurait pu lui être nuisible^ et de t abstenu toi-méme de toute mesure, de tout

itA mTltlGA.TIVBS.

acte qui serait contraire à la lettre et à l'esprit de ce firxnaa impérial.

« Vous toiiSy gouYerneun, voïvodes et chefs de distticts» cotmaissex-en la teneuf et confoimes-voits à ce qQ*il vous ordonne.

«r Les laveurs impériales, dont Je vous ai fait part jusqtiMci, ont été un efiet de ma bienveillance ; continuez à les mériter. Elles sont un témoigna^i» éclatant de l'intérêt que je porte à mon peuple; empressez-vous donc de le reconnaître en ne cessant de faire des vœux au Tout- Puissant qui nous garde tous sous sa protection et nous entoure de son infinie misdriootde, afin qu'il daigne couronner mes efforts paterneb du plus entier succès.

cr Convaincus des avantages inestimables qui doivent résulter pour vous de mes présentes dispusiUons, apportez la plus sérieuse attention dans raccomplissenrtent des tevoirs qui vous sont imposés ; appliquez- vous surtout à ne jamais vous écarter des voies de la loyauté, les seules propres i vous firajer celles du bonheur éternel. »

PliKiBS JUSTinCA-TllTES. 37â