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Bie&KHniT POUR le GOMSBII. DB mtIGI PEOVOSi PAK CONSUL DBS mmSTBBS BT ÂPPEO0VÉ PAB LE SULTAN.

«Il n'est arrivé que trop souvent que, dans le conseil si^eant à la Poite>la parole ait été le privilège exclusif du rang ou Tapanage deriofluencepersonneUe; la mayorité des membres approuvait par flatterici, ou leur sileoce forcé était interprété comme signifiant une adhésion à h pensée des plus forts. Il arrivait alors qu'une mesure qui avait été approuvée en apparence à runanimité était ensuite attaquée par plusieurs des membres du même conseil. Comme il est impossible que les opinions des hooimes etleur mode déjuger les questions qu'on leur présente soient les mêmes, à moins qu*il ne s'agisse de quelque cas raie où tous les avis s'accordent néoessairement^on ne peut espérer d*obtetiir Funanimité volontaire des voix, surtout lorsque la discussion n"a pas été libre et approfondie.

« Et qui*ique la volonté souveraine se soit manifestée par le dernier liatti-chériil\ et qu'elle ait établi que le riche et le pauvre doivent désormais être ^aux devant la loi et que chacun puisse eiposer librement son opinion dans les assemblées, néanmoins pour dter tout prétexte k la flatterie ou à la condescendance forcée, nous arrêtons que nulle décision iio |)(nirra désormais être prise par le conseil de justice, sans (|u < ui y soit soumis aux formalités prescrites par les règlements.

M Ainsi donc chacun sera libre de porter la parole pour ou contre la loi proposée} mais il faudra, pour détermi-

376 PliCBS JUSTIFICATIVES.

ner de quel côté est la majorité ou pour prendre une déciiiony qu'on te soit confonné à ces règlements. Quand une aiikîie devra être discutée dans le conseil de Justice, lien seia fait un rapport quelques jours à Favance, et œ rapport 8<nra distribué à tous les membres, en sorte ({ue chacun puisse s'instruire et se préparer à la discussion.

« Les personnes qui voudront parler pour ou contre le projet en informeront le président de l'as&emblée et fe> ront inscrire leur nom dans un registre ; et pour qu^il n'y ait aucune contestation de rang ou de préséance , la personne qui se sera fait inscrire la première parlera la pre* mière, fût-elle du rang le moins élevé. Chacun devra Téconter avec attention, et personne ne pourra i interrompre en prenant la parole a vaut que l'orateur n'ait terminé SOU discours. Si une des personnes inscrites est amenée, dans le courant de son discours, pour résoudre une diiiiculté, à faire une question à l'un des ministres ou des membres de l'assemblée» la personne interrogée aura le droit de répondre immédiatement après la fin du discours. Quand un ministre de l'assemblée aura exprimé une opinion contraire à celle d'un certain nombre de personnes d'accord entre elles, et que par conséquent il sera nécessaire de discuter avec lui, une d'elles soa désignée par le président pour lui répondre ; et si cette personne ne le réfute pas d'une manière satisfaisante, les autres personnes pourront tour à tour prendre la parole. On désignera les secrétaires â la plume rapide pour recueillir en entier les discours prononces. Ces compte s-rendas beroiit consignés dans les registres du conseil après qu'on aura soumis à chacun la reproduction de sou discours et qu'on aura corrigé les erreurs qui auraient pu étie commises.

PIÈCES JUSTiflCAïXVBS. 377

•r Après qu'une affaire aura disentée complètement

dans une ou plusieurs séances, ceux qui seront pour Tadoption, comme ceux qui scrouL pour le rejet, se feront inscrire; on comptera les voix, la majorité décidera, et le prqjety une fois voté, lera soumis à l'approbation du Sultan.

« Dans le cas où les voix seraient partagées par nombre égal, le Sultan déddera de l'exécution ou de la nonesiécution, et dans Tattente de la décision souveraine aucune personne des partis opposés ne se permettra aucune démarche ou aucune pafole pour déprécier ou faire valoir la mesure en question.

«Quand les mesures proposées en conseil se compose* ront d'articles nombreux dont il serait impossible de saisir l'ensemble, elles seront lues, discotées et votées arti* de par article.

« Comme les mesures ne seront adoptées qu a la n^ijorité, et après des dé))ats contradictoiresenlièrcnicnt libres, s'il advenait que les personnes dont Tavis n'aurait point été suivi se permissent d'exprimer en dehors de l'assemblée leur désapprobation, et qu'elles se rendissent par là coupables de semer la division dans la nation, leur conduite sera l'objet d'une enqnète, et, après avoir été examinée dans l'assemblée, si elles sont reconnues coupables, elles seront sur-le-champ chassées du conseil, si elles en sont membres, ou déposées de leurs charges si elles en possèdent.»

d7S PIECES JUSTIFICATIVES.

N« XXVL

HATTI-CHiEirr QUI COHTIRTIT BR LOt Ll KÈGLUIirr MIMVS.

« Nous avoos examiné minutieusement le projet cîjoint; nous avons exposé en détail « dans notre hatti-ehériff) lii à Gul-khané, les lots diverses dont la confection est nécessaire pour régénérer l'empire et faire le bonheur de

DOS sujets. Ces lois nécessaires doivent sortir du conseil de justice, et c'est pour cela que i organisation de cette assemblée doit avant tout appeler notre attention. Comme les dispositions du projet ci-joint sont parfaitement convenables, nous voulons queron fasse ce qui est nécessaire pour son exécution, qui durera à Jamais.

«A la différence de certaines réformes précédentes, les lois nouvelles ont été sanctionnées de la part de tous par des engagements et des serments solennels ; tous doivent donc y adhérer de cœur et d'âme. Que ceux qui se permettraient un acte contraire soient, quels qu'ils puissent ètre^ poursuivis et punb des peines fixées. »