Deux aspects du mouvement social en Italie
L'Italie a de nombreuses institutions sociales dues à l'initiative privée; plusieurs d'entre elles sont l'objet d'études approfondies publiées par le Musée social (1). L'intervention des pouvoirs publics ne s'était guère fait sentir en matière sociale avant les dernières années du xixe siècle : elle vient de se manifester assez brusquement et à coups précipités par suite d'un changement politique.
Après toute une série de ministères de conservation sociale ou de compression, le pouvoir a passé, sous le nouveau roi, à la coalition des gauches. Depuis février 1901, le cabinet Zanardelli-Giolitti, puis, après la retraite et la mort de Zanardelli, le cabinet Giolitti, ont gouverné avec le concours de toutes les fractions de gauche, y compris les partiti popolari, c'est-à-dire les-radicaux dynastiques, les républicains, les socialistes. Ces trois partis, qui forment l'extrême gauche, ont en tout une centaine de membres, répartis à peu près également entre chacun d'eux; avant les élections de 1900, l'extrême gauche ne comptait que 6o membres et sa fraction socialiste 16 seulement, à peu près moitié de son effectif actuel.
L'action des socialistes dans la coalition ministérielle a été passionnément discutée dans leur parti. Aujourd'hui, le socialisme italien, comme le socialisme français, est séparé en deuxcamps — les modérés qui s'appuient sur Milan, la grande ville
(i) L. Mabuxkau, G. Kiïsiiu, comte ni: RoCqoigny, La prévoyance sociale en Italie, Bibliothèque du Musée social. 1898, un vol. in-12. — G. Ratnbri, Les institutions de prévoyance dans la province Mémoires et documents
du Musée social, décembre 1903.
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industrielle, syndicale, socialiste, et ont pour chef M. Turati, député de Milan, fondateur de la Critica sociale, revue milanaise bi-mensuelle — les intransigeants qui n'ont pas de centre à proprement parler et dont le chef est le juriste criminologiste Enrico Ferri, député, professeur à l'Université de Rome, directeur de la revue romaine bi-mensuelle // Socialismo. M. Turati a failli devenir ministre en 1903 dans le cabinet Giolitti et les milanais l'en approuvent; mais la majorité du parti semble suivre M. Ferri; pendant mon séjour à Rome (avril 1903), le quotidien officiel socialiste YAvanti, de Rome, a passé des modérés à M. Ferri. Le congrès de Brescia vient d'accuser la division et d'indiquer, à ce qu'il semble, que les intransigeants ont la majorité.
Depuis mars 1903, le groupe socialiste parlementaire a décidé de reprendre sa liberté à la Chambre. Toutefois il ne s'est pas rejeté dans une opposition acharnée ; il continue à voter pour les projets de loi favorables aux classes pauvres.
Pour la législation de protection ouvrière et pour le mouvement ouvrier, la période du gouvernement par les gauches présente un très grand intérêt, surtout dans les années 1902 et 1903. Je ne puis étudier ici tout ce qui a été fait et entrepris à cette époque. Je me bornerai à deux sujets importants :
1° La municipalisation des services publics ;
2° La pratique de la coalition par les ouvriers urbains.
Je prends ces sujets pour trois raisons. 11 n'a pas été publié en français d'étude complète sur eux. En cette matière la législation et les habitudes étaient ou sont encore en Italie moins avancées que chez nous. Enfin les deux études, tout en restant dans un cadre commun, divergent, si je puis m'exprimer ainsi ; la loi sur la municipalisation a été approuvée par les libéraux modérés, elle a déplu aux socialistes qui ne la jugeaient pas assez large: le mouvement ouvrier au contraire a été soutenu par les socialistes mais n'a pas toujours trouvé auprès de la majorité et du ministère la sympathie ou tout au moins la tolérance que les agitateurs espéraient du nouveau régime.
Avant d'entrer en matière, je rappelle une fois pour toutes la différence entre l'Italie du Nord et l'Italie du Midi : la première est la seule industrielle, la plus instruite, la plus apte à l'organisation, soit catholique, soit libérale, soit socialiste. On n'aura qu'à chercher sur une carte les villes où je prends des exemples
pour voir quelle place importante tiennent le bassindu Pô la Ligurie, enfin la Toscane qui fait partie géographiquementde'l'ltaliecentrale mais qui participe au ornent social du Nord
La MLMC1PALISAT10N DES SERVI. ES.
L'organisation municipale italienne ressemble à celle de la France. La municipalité élue et présidée par un maire nn nomme par les conseillers, est placée sous le contrôle di fet de la province assisté d'un conseil administratif qui pond à notre conseil de préfecture. Le ministère de l'intérieur exerce un contrôle supérieur.
On verra par les exemples cités plus loin et emprunt- aux statistiques officielles que bien des servi,,., depuis longtemps mumcipalisés chez nous, étaient en Italie laissés à des Compagnies ou à I initiative privée et qu'ils étaient parfois fort insuffisants.
En autorisant les municipalisations, le gouvernement s'est
propose surtout de donner aux commune, le moyen de contribuer au progrès matériel qui est l'une des caractéristiques de 1 Italie contempon '
rame.
1° La loi sur la municipalisation.
M. Giolitti, ministre de l'intérieur, a présenté eu 1902 à la Chambre unprojetde loi destiné à permettre aux municipalités de transformer plus facilement certaines entreprises particulières en services publics.
Le projet a été voté en novembre 1902 par 156 voix contre M Les voix contraires étaient celles des partisans de l'initiative privée et de plusieurs socialistes qui trouvaient la bu trop timide. '
Le rapporteur du projet en résumait ainsi les dispositions «Constituer pour chaque service municipal une entrepris, cjale, dirigée par une commission adhoc uommée par 1,. conseil municipal ma.s ayant une mission particulière, soumise à la ^lsf<>n ,1- finances publique, ma,, avec une certaine
l^^té empruntée aux pratiques commerciales, sous le contrôle
normal de l'autorité municipale, ,1,. préfet, du conseil a.
nistratil ».
Le projet adopté autorise les municipalités à ne pas créer de bureaux spéciaux pour les services publics peu importants qui peuvent être rattachés à ceux qui existent déjà : elle les autorise, pour la même raison d'économie, à réunir plusieurs petits services sous une seule direction.
Chaque service sera organisé à part, mais sans personnalité civile. Son budget sera une fraction du budget municipal; il est voté par la municipalité et approuvé par le conseil administratif et le préfet. A la tête de chnque service sera placé un directeur choisi au concours, nommé pour trois ans et renouvelable.
Le directeur sera assisté d'une commission technique élue par le conseil municipal, prise hors de son sein, renouvelable par tiers chaque année.
' La commission technique et le directeur assur.ent le fonctionnement du service : ils ont toute latitude dans les limites des prévisions budgétaires mais, au delà, toute dépense doit être approuvée par le conseil administratif de la province (conseil de préfecture). La gestion financière du service est soumise au même contrôle que la gestion municipale dont elle n'est qu'une fraction.
Les deux tiers des voix du conseil municipal sont le minimum nécessaire pour toute nomination ou révocation.
Les employés ne peuvent être révoqués sans motif valable.
Ils ne font pas de versements à la municipalité pour les retraites. « La retenue pour la retraite ne peut être que fatale aux finances communales dont elle compromet la sincérité, le sérieux et partant la solidité. » Donc pas de retraites municipales, mais une caisse d'assurances entre les employés.
Les conseillers municipaux, les employés municipaux et leurs parents jusqu'au 3e degré ne pourront être nommés directeurs ou employés. Réciproquement les directeurs ou employés ne pourront devenir conseillers ou employés municipaux moins de trois ans après leur sortie de fonctions.
On a voulu par cette disposition rendre plus difficile la corruption ; une enquête venait de révéler que la municipalité de Naples avait administré dans l'intérêt particulier de ses membres, et plusieurs députés affirmaient que ces pratiques n'étaient pas rares, surtout en Italie méridionale.
i S ITALIE 69
L'établissement d'un service municipal donn" lieu ô la procédure suivante :
1° La municipalité doit voter dans les formes ordinaires la création d'un service municipal en indiquant Le détail des et moyens.
2° Le conseil administratif et le préfet approuvent et renvoient au gouvernement.
3° A Rome, la commission royale instituée par la loi de 1900 sur le crédit communal, assistée de deux membres du conseil supérieur des travaux publics, d'un membre du conseil supérieur de l'hygiène et d'un directeur du ministère de l'agriculture et du commerce, donne son avis. Si cet avis est favorable, la municipalité est autorisée à contracter l'emprunt nécessaire.
4° Le projet, revenu après toutes ces approbations, est soumis au référendum des électeurs municipaux. L'initiative du referendum avait déjà été prise, au sujet d'impôts nouveaux, avant le vote de la loi, par plusieurs municipalités du Nord ;sans doute l'exemple en était venu de la Suisse.
5° La difficulté pour la municipalité est de se procurer de l'argent. L'argent est rare et le taux de l'intérêt élevé en Italie.
Une loi du 17 mai 1900 autorise les municipalités (et les provinces), après avoir obtenu un avis favorable d'une commission royale siégeant à Rome, à emprunter des fonds à la Caisse des dépôts et consignations.
L'intérêt est élevé, 5 0 0.
Le total des intérêts des emprunts communaux ne peut, d'après la loi de 1900, dépasser le cinquième des recettes ordinaires
Cette restriction était un obstacle aux emprunts pour municipaliser des services ; la loi nouvelle établit que les intérêts de cette catégorie d'emprunts n'entreront pas en compte pour la comparaison avec les recettes ordinaires.
Il reste pourtant un obstacle financier à la municipalisation :
c'est une disposition de la loi municipale qui interdit aux coin
mîmes de s'imposer extraordinairement au delà d'une certain
limite.
2° Les services municipalisés avant la loi.
La commission parlementaire chargée d'examiner 1»' projel
avait essayé de classer les service- iiiiiiiicipali-aldes en deux catégories : 1° « ceux qui, supposant nécessairement la conces sion du sol et du sou>--ol communal, sont en quelque mai
des monopoles.... ne peuvent être accordés à l'industrie privée que grâce aune concession municipale qui a tous les caractères juridiques d'une délégation » ; 2° « les autres services plus spécialement industriels, sont par eux-mêmes libres,.... appartiennent essentiellement à la libre activité des citoyens et ne peuvent être pris en mains par l'autorité publique que par un jus exceplionis ». Mais la commission n'a pu s'accorder sur une classification systématique. Elle a préféré donner une liste empirique des services municipalisables. La voici :
Eau, éclairage, énergie hydraulique et électrique, téléphones, boulangerie, marchés, balayage, vidanges, pompes funèbres, ventes publiques, bains et lavoirs, boucheries, asiles de nuit, magasins de graines et plantations.
La municipalisation avait commencé en Italie avant le projet adopté en 1902. Le texte de loi déposé par M. Giolitti était accompagné de notes statistiques sur les principaux services municipalisés en Italie à la fin de 1901 (1). J'extrais de ces statistiques les données les plus importantes.
Une étude de M. Bachi. publiée dans la Biforma sociale, de janvier 1903, m'a permis de compléter et de rectifier certaines données officielles.
Eau.
L'enquête cite 153 municipalités fournissant l'eau. En réalité leur nombre s'élevait à près de 200. 49 ont répondu au questionnaire. Les dates initiales qu'elles donnent montrent que la fourniture de l'eau est un des services où la municipalisation a commencé le plus tôt, mais aussi que le mouvement de municipalisation a pris de l'importance seulement à l'époque contemporaine.
Sur les 49 services d'eau appartenant à des municipalités, 5 remontent plus haut que 1800, 2 datent de la première moi-
(1) Disegno di legge... per ïassimz'tone dei pubblici servizi da parto dei communi...Alcuve notizie statistiche sui principali servizi municipalizzati...
L'étude de M. L. Balletti, La municipalizzizione dei servizi pubblici in Italia, Yarese, 1901, est en partie fondée sur les statistiques recueillies à propos du projet de loi adopté en 1902.
Le rapport à la suite duquel la loi fut votée a été traduit en français et publié en annexe du rapport de M. A. Veber, conseiller municipal de Paris, aujourd'hui député de la Seine, sur la distribution du gaz à Paris (24 novembre 1901) et reproduit dans la Revue socialiste, mars et avril 1903.
tié du xix" siècle, 6 des années 1830-1884, 9 de 1885 à i : 9 de 1890 à lS9i. 11 do 1895 à 1899. Los plus importantes de ces municipalités son! les suivantes :
Villes
Habitant*
Abonnés
Prix .lu ui.c.
en francs.
moyenne pertes par bab. et • 1 10 1 | par jour (i . en franc*.
Bénévent. . .
gratuit
Spolète . . .
0 fr. 12
Massa ....
0 fr. 20
Gubbio . . .
gratuit
Goni
payant
Citta di Castello
Sienne. . . .
gratuit
Mantoue. . .
Vittoria . . .
Raguse . . .
payant
Cesena . . .
Vicence. . .
0 fr. 26
Caltagirone .
0 fr. 65
Trapani . . .
tarif proportionnel
Spezia ....
Brescia . . .
Padoue . . .
tarif prop.
Florence. . . .
0 fr. 30
Milan
tarif prop.
On a vu que quelques municipalités donnent l'eau gratuitement ou plus exactement en recouvrent le prix sur les impositions ordinaires. Les autres ont pu abaisser notablement les prix. Ainsi Caltagirone, qui a municipalité la fourniture de l'eau en 1886, a abaissé en 1893 le prix du mètre cube de 0 fr. 80 à 0 fr. 65 pour les particuliers, de 0 fr. 10 à 0 fr. 35 pour les établissements de bienfaisance et les casernes. Milan fait payer l'eau moitié prix (0 fr. 10 le mètre cube) aux ouvrier-.
Gaz.
14 municipalités avaient entrepris de fournir le gaz à leurs administrés; 3 autre- l'ont entrepris pendant la discussion par-
ti) En 1900 la moyenne a Paris était de 240 litres par jour.
72 DliUX ASPECTS DU MOUVIiMKNT SOCIAL
lementaire ; une autre commune, Gesena, a construit un gazomèlre en 1870, puis l'a loué, par économie, à une compagnie privée.
Des 14 municipalités sur lesquelles a porté l'enquête, 7 seulement ont répondu. Voici leurs noms et les renseignements donnés par elles. Les dates sont celles où le service municipal a commencé.
Construction directe.
12 avril 1877. Spezia, 66.265 hab. 150.000 fr. d'établis.
