LA LÉGISLATIVE ET LA CONVENTION

10 août 1792 — 4 Brumaire an IV

Ce quisurprend, quand on examine dans le détail l'histoire du gouvernement de la Convention, ce sont les hésitations de cette Assemblée devant l'adoption de ce que nous avons appelé justement le gouvernement conventionnel. La Convention est pleine de respect pour le principe de la séparalion des pouvoirs; elle est prise de scrupules devant une violation de ce principe; elle tâche, autant que les circonstances le permettent, d’organiser le pouvoir exécutifen dehors d’elle, quitte évidemment à le soumettre à uné étroite surveillance de la part de comités choisis dans son sein ; lorsque le besoin d’une plus grande vigueur dans le gouvernement lui impose de faire de ces comités de véritables organes du pouvoir exécutif, elle ne le fait que par emprises partielles : elle leur donne d’abord le pouvoir de police, puis d’autres attributions, en nombre déterminé. Longtemps après avoir renoncé en fait au principe de la séparation des pouvoirs, elle le respecte en droit : 1l est incarné par des ministres sans force,

Marcombes 12

sans prestige, sans autorité, mais qui, enfin, sont titulaires du pouvoir exéeutif.

Ce n’est que sous la pression des circonstances tout à fait exceptionnelles que traversait la France, que la Convention sacrifie même dans la forme le principe de la séparation des pouvoirs : et encore reste-t-il le principe de la séparation des fonctions. Il y a encore certains organes titulaires du pouvoir exécutif (commissions exécutives) et d’autres organes chargés de la surveillance qui ont encore toute la réalité du gouvernement.

La Convention distingue dans le gouvernement entre l'impulsion, l'inspection, l'action. Elle se réserve l'impulsion ; elle délègue lPinspection à des comités pris dans son sein; l’action appartient à un conseil, titulaire véritable du pouvoir exécuüf.

Les comités ne sont, en principe, qu’un organe de communication entre la Convention et le conseil exécutif. Après la déroule d’Aix-la-Chapelle, le comité de défense générale demanda « qu'il fut formé incessamment, dans le sein de l’Assemblée, un comité de Salut public, et qu’il fut organisé de manière à prévenir toutes les défiances, à éteindre les discordes, et à établir des communications plus actives de la Convention nationale avec le conseil exéculif ».

Le gouvernement conventionnel ne fut donc pas pour la Convention l'application d'un plan préconçu, d’un système de gouvernement applicable dans tous les temps : ce fut un expédient de guerre, imaginé pièces à pièces, qu'imposèrent des néces-

sités contingentes ; ce système devait finir dans l'esprit même de ceux qui l’avaient établi avec la période anormale que traversait la France, audedans et au dehors. « On est forcé d’en convenir, dira Marie-Joseph Chénier, une monarchie de quatorze siècles changée subitement en République, une guerre contre la moitié de l'Europe, une vaste guerre civile dans l’intérieur, ee sont là de légères circonstances qui peuvent bien justifier temporairement quelques mesures qui seraient déplacées dans le calme d’un temps plus heureux (1).» Elle marqua d’ailleurs son opinion sur ce mode de gouvernement en l'appelant gouvernement révolutionnaire. Le gouvernement est révolutionnaire non point parce qu’il a pour but de développer la Révolution, mais parce que la Révolulion est l’excuse de ce caractère anormal : la confusion du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif (2).

Celte opinion des hommes de la Révolution est loin d’être indifférente, et il ne faudra pas l’oublier quand nous examinerons les propositions tendant à établir dans des périodes normales le système que les circonstances leur avaient imposé.

Quand fut établi en France le gouvernement révolutionnaire ? On trouve pour la première fois l'expression elle-même dans l’article 1° du décret

(1) Discours au conseil des Cinq-Cents, le 27 Ventôse, an IV. Réimpression de l'Ancien Moniteur, t. XX VIII, p. 22.

(2) Déclaration des droits, art. 16 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution ».

du 10 octobre 1793 : « Le gouvernement de la France est révolutionnaire jusqu’à la paix. » Mais en réalité l'institution a précédé le mot qui la désigne. Le 10 août 1792, l’Assemblée législative inaugurait le gouvernement révolutionnaire en s'emparant du pouvoir exécutif et en nommant les ministres. Cette confusion des pouvoirs fut continuée et aggravée par la Convention, qui, soit en vertu de principes avoués, soit grâce à des actions qu'on n’essayait pas de justifier par des principes, exerça les trois pouvoirs : exécutif, législatif et même judiciaire.

Le gouvernement révolutionnaire ne cessa qu’au jour où la Convention se sépara (4 Brumaire an IV); il avait donc pesé sur la France trois ans, deux mois et quinze jours.

Il est difficile de marquer des périodes absolument nettes dans l’histoire de ce provisoire qui variait à toutinstant,suivant les circonstances,qui recevait tous les contre-coups des événements, qui se modifiait suivant les fluctualions des discordes civiles ou les péripéties de la guerre étrangère.

Cependant nous pouvons diviser notre étude en deux parties : avant le 9 Thermidor et après le 9 Thermidor. Jusqu'au 9 Thermidor, le gouvernement révolutionnaire s'organise; après le 9 Thermidor, 1l se désorganise. Avant le 9 Thermidor il marche progressivement vers une organisation de plus en plus complète, par des étapes successives ; après le 9 Thermidor il s’émiette de même, s’en allant morceaux par morceaux au hasard des circonstances.