LE CONSEIL EXÉCUTIF PROVISOIRE

(43 août 1792 — 30 germinal an IT, 19 avril 1794).

Après le 10 août 1792, la royauté existait encore en droit, mais la République était établie en fait. En effet, le fameux décret du même jour, rédigé

par Vergniaud, déclare que « Louis XVI est provisoirement suspendu de la royauté, » etconvoque une Convention nationale pour se prononcer sur la question de la déchéance. Le pouvoir exécutif étant dissous par la suspension de Louis XVI, il né restait plus dans Paris que deux autorités, celle de la Commune et celle de l’Assemblée (1). Les députés des sections réunis à l’Hôtel-de-Ville, s'étaient emparés du pouvoir municipal et avaient dirigé l'insurrection : c'est eux qui avaient la véritable force de fait. Les insurgés de la Commune devaient chercher à se mettre en rapport avec l'Assemblée. Ils lui reprochaient ses hésitations, peut-être même son royalisme. Quoi qu'il en soit, ils vinrent demander l'approbation de leurs actes à la barre de l’Assemblée, ‘qui la leur accorda.

Le premier soin de l’Assemblée devait être de remplacer la royauté détruite : aussi l’Assemblée par l’acte même qui suspendait le roi organisaitelle le pouvoir exécutif. Deux procédés s’offraient à elle : ou bien nommer un ou plusieurs titulaires du pouvoir exécutif qui, à leur tour, choisiraient les ministres, ou bien choisir elle-même les ministres ; ce fut ce second système, le plus simple, qui triompha.

L'Assemblée nommait directement des ministres formant « le Conseil exécutif provisoire ». Le décret du 10 août portait que les ministres ne

(1) Thiers, Æistoire de la Révolution française, 4° édition, tome IIF, p. 6.

pouvaient être choisis dans le sein de l’Assemblée. Ainsi, on pensait sauvegarder le principe de la séparation des pouvoirs : en réalité, on obéissait seulement à une habitude d'esprit; on considérait le pouvoir exécutif comme suspect en principe. Dans la Constitution de 1791, on avait voulu empêcher que le pouvoir exécutif put avoir une influence trop grande sur les représentants, par la possibilité de les prendre comme ministres ; on craignait que l’espoir d’un portefeuille n’amenât de la part des représentants des complaisances coupables pour la royauté. La royauté n’existait plus ; l’incompatibilité absolue entre les fonctions de député et celles de ministre n’avait plus de raison d’être : on la conserva; la défiance du pouvoir exécutif subsistait. Il devait y avoir six ministres, comme dans le conseil du roi organisé d’après la loi du 27 avril, 25 mai 1791 ; en vertu du décret du 15 août, c’est au nom de la nation, et non plus du roi, que ce conseil devait exercer « toutes les fonctions de la puissance exécutive ». Comme dans le conseil du roi, il ne devait pas y avoir de premier ministre ou de président du conseil : la direction des délibérations du conseil exécutif appartenait à tour de rôle à chacun de ses membres pendant la durée d’une semaine. La Législative crut superflu de préciser qu'elle restait souveraine et que le conseil exécutif restait responsable devant elle.

Après avoir ainsi organisé le conseil exécutif, il fallait en choisir les titulaires. On songea tout d’abord à replacer Roland, Clavière et Servan

destitués pour leur attachement à la cause populaire : la révolution nouvelle devait vouloir tout ce que n'avait pas voulu la royauté. Ces trois ministres furent élus à l'unanimité : Roland pour l'Intérieur, Servant pour la Guerre, Clavière pour les Finances. Danton, bien qu'il déplût aux Girondins, comme élu de la populace, fut nommé ministre de la Justice à la majorité de 222 voix sur 284. À la Marine on nomma un savant, le mathémathicien Monge; enfin Lebrun reçut le portefeuille des Affaires étrangères. Tout cela fut fait dans les quelques heures qui suivirent la suspension du roi.

Ce conseil exécutif provisoire dura jusqu’au 30 germinal an IT (19 avril 1794), mais il ne gouvernaréellement que jusqu'à la création du comilé de défense générale (janvier 1793) (1).

Ce comité appelait le conseil exécutif dans son sein pour délibérer sur les moyens de salut public ; à ces réunions se joignaient une foule de députés qui voulaient assister aux séances : c’était, somme toute, le gouvernement direct par lAssemblée. Le conseil exécutif était diminué, contrôlé, surveillé : il ne gouvernait plus.

Le conseil exécutif fut ensuite subordonné au comité de Salut public dès qu'il fut créé (6 avril 1793); le comité de Salut public ne devait exercer que des fonctions de contrôle, mais en réalité, il

(1) M. Thiers, 4° édition, t. LIT, p. 104, fait remonter la créalion du comité de défense générale au 30 août 1792. La date que nous adoptons est celle de M. Aulard, Æistoire politique de la Révolution, p. 317.

devint l’âme du gouvernement, et les ministres du conseil exécutif n'étaient plus que ses agents. Lorsque le gouvernement révolutionnaire fut inslitué, le conseil exécutif, en tant que conseil, n'eut plus que des attributions infimes : il est démontré qu'il n'eut guère plus que des attributions du conseil des Prises (1). Cependant les ministres individuellement conservaient la direction de leur département sous la direction du comité de Salut public.

C’est pendant la période du gouvernement effectif du conseil exécutif, et peut-être avec la complicité du ministre de la Justice, Danton, qu’eurent lieu les massacres ignobles aux Carmes, à l’abbaye, dans les autres prisons de Paris. Au Châtelet, à la Force, à la Conciergerie, aux Bernardins, à Saint-Firmin, à la Salpêtrière, à Bicêtre, les mêmes massacres avaient été commis, et des flots de sang avaient coulé : ce sont les massacres que l'on connaît sous le nom de massacres de septembre (1792).

L'Assemblée, au milieu de ces affreux désordres, était douloureusement affectée ; elle rendait décrets sur décrets, demandait compte de l'Etat de Paris à la Commune qui lui répondait qu’elle avait fait tout ce qui était possible pour rétablir l’ordre. Seul un homme eut le courage de s’élever avec énergie contre les assassins, ce fut

(1; Aulard, istoire politique de la Révolution, p.317 etle Recueil des actes du comilé de Salut public, publié par le même auteur, p. 1 à 12.

Roland, ministre de l'Intérieur, mais aussi il dut reconnaître l'impuissance du pouvoir exécutif. « Je sais, dit-il, dans sa lettre à l’Assemblée, je sais que nous devons à la France entière la déclaration que le pouvoir exécutif n’a pu ni prévoir ni empêcher ces excès. » Maral proposa à son comité de le faire arrêter ; Danton ne veut pas sacrifier un collègue qu’il craignait, mais qu'il ne haïssait pas. Mais le fait même qu’un comité révolutionnaire peut proposer d'arrêter un ministre en exercice, au milieu même de sa popularité, prouve bien l'impuissance de ce pouvoir exécutif.

Impuissant à faire régner l’ordre à l'intérieur, il travaillait efficacement à la défense nationale : chaque jour, il envoyait de Paris à Dumouriez de 4.200 à 1.500 volontaires (1).

Mais, en réalité, ce ne fut pas seulement le roi Louis XVI qui, dans la journée du 10 août, avait perdu son autorité, sa puissance, sa liberté, ce fut aussi l’Assemblée. À partir de ce jour, jusqu’à celui de sa séparation, elle n’est que l'instrument passif des passions démagogiques. Elle voulait conserver la monarchie, et, sous le coup de l’insurrection, elle prononce la suspension du roi. Elle prétendait être, en France, l'autorité souveraine, et elle obéissait aux insolentes injonctions de Robespierre ; elle méprisait la Commune de Paris et elle lui conférait le pouvoir de faire rechercher, arrêter, détenir les citoyens à titre de suspects. Elle affichait la prétention de faire régner

(1) Thiers, 4° édition, tome IT, p. 104.

la justice et le droit, et elle créait un tribunal extraordinaire qui envoyait mécaniquement à l'échafaud. Elle avait des pensées généreuses et assis{a, silencieuse à ces massacres qui déshonorent la Révolution.

Du 10 août au 20 septembre, l’Assemblée se traîna à la suite d’une faction sanguinaire. Composée d'hommes illustres, parmi lesquels certains se distinguaient par des sentiments nobles et généreux, elle mérite cependant, comme Assemblée, le jugement le plus sévère de l'Histoire.

La Convention qui conservera le conseil exécutif sera plus vraiment souveraine, « mais seulement dans de graves circonstances d'émotion populaire, le peuple de Paris pesa sur sa décision... Il faut reconnaitre, qu’en fait, sa liberté ne fut pas toujours entière, et que, plus d’une fois, Paris lui força la main (1) ».

Les membres les plus éminents du conseil exécutif provisoire furent Danton et Roland. Pendant quelque temps, on peut même dire que Danton fut le véritable chef du pouvoir exéculif : ce fut lui qui dirigea la politique générale, les affaires étrangères et surtout l’organisation de la défense nationale : ce fut lui qui mena à bout la victoire sur les Prussiens et la libération du territoire. Après sa retraite, en octobre 1792, l’'hégémonie passa à Roland, celui-ci fut surtout le chef effectif de la politique intérieure, de la lutte de la Gironde contre la Montagne : Danton conservait son in-

(1) Aulard, p. 327.

fluence sur la diplomatie. En fait, la réalité du pouvoir exéculif appartient à ces deux hommes ; aussi bien, il y eut, à la tête du gouvernement de la République, pendant une certaine période, un chef unique.

Le conseil exécutif fut décapité par la démission de Roland en janvier 1793, et son influence alla en déclinant. Lorsque le comité de Salut public fut créé, il enleva complètement, au conseil exécutif, la direction des Affaires étrangères. Danton, tant qu'il fit partie du comité de Salut publie, joua le rôle effectif de ministre des Affaires étrangères. Le jour où le conseil exécutif fut supprimé en droit, on peut dire qu'il n'existait plus en fait.

Cette déchéance progressive doit être attribuée, non seulement au départ des hommes les plus éminents, mais encore à ce fait que la convention voulut prendre elle-même le pouvoir exécutif. Elle seule, d’ailleurs, était capable de l'exercer : en face de l’Assemblée législative, élue par le suffrage censitaire, le conseil exécutif pouvait avoir une certaine autorité : 1l représentait l'insurrection victorieuse du 10 août. Mais en face de la Convenlion, élue par le suffrage universel, il ne devait plus avoir aucun prestige : seule, la Convention pouvait dominer les circonstances anormales que l’on traversait. Cependant, elle n’osait pas encore violer ouvertement le principe de la séparation des pouvoirs (1); elle en assura le respect, au

(1) Aux débuts de la Convention, on avait songé à autoriser Danton et Roland à cumuler leurs fonctions de ministres avec les fonctions de députés que venait de leur conférer le suffrage

moins dans la forme, en laissant subsister le conseil exécutif, mais elle prit pour elle la réalité du pouvoir exécutif.

Cela se fit partiellement par la création du comilé de défense générale, complètement par la création du comité de Salut public : le conseil exécutif demeurait comme un vain hommage à un principe abandonné. Avec Roland, le conseil exécutif participa de l’impopularité du parti girondin.

Mais il ne faut pas croire que l’affaiblissement du conseil exécutif ait correspondu à un affaiblissement du pouvoir exécutif. Le pouvoir exécutif, dans les mains de la Convention, fut exercé, au contraire, avec une vigueur exceptionnelle. Et lorsque la Convention supprima le conseil exécutif, le 12 germinal, ce fut, comme le fit remarquer le rapporteur, afin de fortifier le pouvoir exécutif : « Ce n’est qu’en resserrant de plus en plus le faisceau de la République par une organisation nerveuse et des liens indissolubles qu’on peut assurer son unité, et l'empêcher de devenir la proie des ennemis du dehors. »