LES COMMISSIONS DE LA CONVENTION

Carnot, rapporteur du comité de Salut publie, exposait ainsi le système qui devait remplacer le

universel. Mais le 29 septembre, la convention décréta « que les ininistres ne pouvaient pas être pris parmi ses membres ». Danton donna sa démission de ministre, Roland celle de député.

190 LE GOUVERNEMENT UONVENTIONNEL

gouvernement du conseil exécutif : « Les six ministres et le conseil exécutif provisoire supprimés et remplacés par douze commissions rattachées au comité de Salut publie, sous l’autorité de la Convention nationale, voilà tout le système. »

« Le comité de Salut public se réservant la pensée du gouvernement, proposant à la convention nationale les mesures majeures, prononçant provisoirement sur celles que le défaut du temps ou le secret à conserver ne permettrait pas de présenter à la discussion de l’Assemblée ; renvoyant les détails aux diverses commissions, se faisant rendre compte chaque jour de leur travail, réformant leurs actes illégaux, fixant leurs attributions respectives, centralisant leurs opérations pour leur donner la direction, l’ensemble et le mouvement qui leur sont nécessaires; chacune de ces commissions, enfin, exécutant les détails de son ressort, mettant dans ses différents bureaux le même ordre que le comité de Salut public doit mettre entre elles, présentant chaque jour au comité le résultat de son travail, dénonçant les abus, proposant les réformes qu’elles jugeront nécessaires, leurs vues de perfection, de célérité et de simplificalion sur les objets qui les concernent, tel est succinctement le tableau de la nouvelle organisation, »

« Les douze commissions, qui doivent se rattacher au comité de Salut public et remplacer les six ministres, embrassent tout le système de l’exécution des lois, Assez morcelées pour que leurs infiuences particulières soient peu sensibles, assez

réunies pour que leurs opérations soient assujetties à un même sysième ; elles paraissent remplr l’objet d’un gouvernement investi de tous les pouvoirs nécessaires pour faire le bien et impuissant pour faire le mal. »

Une commission comprenait un ou deux « commissaires », les commissaires recevaient un traitement de 12.000 livres; certaines commissions avaient, en outre, « un adjoint » avec un traitement de 8.000 livres.

Les membres des commissions ainsi instiltuées par le décret du 12 germinal furent élus le 29 du même mois. Avant le 9 thermidor, le comité de Salut publie nommait provisoirement les membres des commissions. C’est ainsi que, le 27 floréal an IE, il nomma le citoyen Rondelet, à titre provisoire, commissaire des travaux publics ; et, le 12 floréal, le citoyen Fourcade, adjoint à la commission de l’Instruction publique. Le 30 floréal, la Convention approuva ces nominalions (1).

Il ne faut pas confondre ces commissions, rattachées au comité de Salut public, chargées d'exercer le pouvoir exécutif et dont les membres recevaient un traitement spécial, avec les comilés permanents, chargés de préparer les décisions de la Convention. Ces comités élaient formés par les membres de la Convention, grâce à des listes où chaque député s'était inscrit suivant sa spécialité ou ses goûts. En principe, ces comités étaient re-

(1) Aulard, Æistoire politique de la Révolution, p. 319 et

nouvelés par moitié, à des périodes variables. II faut cependant excepter le comité de Salut public qui, à partir du mois de septembre 1793, fut confirmé chaque mois sans changement jusqu’en thermidor an II. Le nombre de ces comités était très variable, en l’an IT il était de 21 (1).

La convention nommait en outre des commissions temporaires pour un objet spécial : comité des Douze du 18 mai 1793, chargé de prendre toutes mesures nécessaires à la tranquillité publique (cassée le 31 mai) ; commission d'éducation nationale,nommée le 6 juillet 1:93 pour présenter

(1) 1° Comité des archives ; 2° Comité de Salut publie; 3° Comité de sûreté générale ; 4° Comité des décrets et procès-verbaux réunis; 5° Comité des dépêches ; 6° Comité centrale (composée d’un membre de chaque comité, elle préparait l’ordre du jour de chaque séance, et le faisait afficher la veille dans la salle de la convention) ; 7° Comité de l’examen des marchés, de l'habillement etsubsistances militaires ; 8° Comité des assignats et des monnaies ; 9 Comité de correspondance (chargé de rédiger le Bulletin de la Convention,journalaffiche contenant les principales résolutions de la Convention, des nouvelles de la guerre, les lettres ou adresses des sociétés populaires) ; 10° Comité des pétitions ; 11° Comité de la guerre; 12° Comité des finances, divisé en deux sections de l'ordinaire et extraordinaire des finances, des contributions directes et indirectes ; 13° Comité de législation ; 14° Comité des inspecteurs de la salle ; 15° Comité d'Instruction publique ; 16° Comité des secours publics ; 17° Comité de division (il s’occupait de tous les objets relatifs à la division de la République en départements, districls, cantons, communes ; au placement et à la nomination des diverses administrations et des juges) ; 18° Comilé de liquidation et examen des comptes ; 19° Comité d’aliénation et domaines; 20° Comité de l’agriculture, commerce, ponts-et-chaussées, navigalion intérieure ; 21° Comité de la marine et des colonies. A/manach national de l'an 11.

un plan d'instruction publique, et réunie au comité d’Instruction publique le 16 du premier mois de l’an Il.

Ces comités permanents, on le voit, s’occupaient de tous les objets rentrant dans les attributions normales du pouvoir exécutif, et c’est pour cela que nous les avons énumérés, mais ils n’avaient pas, à proprement parler, des attributions exécutves, et c’est pour cela qu’ils restent en dehors de notre sujet.