‹ Deuxième conférence de la paixChapitre 13 sur 13 · XLII. Arbitrage obligatoire · texte numérisé non relu

XLII. Arbitrage obligatoire

XLI II. Organisation de la Cour permanente. Malentendus

contre la proposition brésilienne 253

XLIV. Devoirs des neutres sur terre: réserves brésiliennes 250 XLV. Cour internationale de Prises : attitude brésilienne 200 XLVI. Transformation de bâtiments de commerce en bâtiments de guerre 205

XLVII. Composition de la nouvelle Cour d'Arbitrage . . 207 XLVIII. Cour internationale de Prises

Convocation de la Troisième Conlérenee .... 284 XLIX. Livraison de bateaux de guerre après sa déclaration à des belligérants par des neutres .... 289

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