LA HAUTE COUR — L'ARRET

Février 1920. Je suis devant la Haute-Cour. Une revue très rapide des audiences. IMon interrogatoire dans cette salle, aux pieds de cette tribune où, ministre, j'ai si souvent défendu les intérêts de l'Etat ! Mes adversaires politiques euxmêmes reconnaissent que je m'explique avec la même liberté d'allures et la même tranquillité que si je répondais à une interpellation. Il me semble que l'exposé auquel je procède, que les réponses que je fournis réduisent sinon à néant, du mxoins à bien peu de chose l'acte d'accusation. On entrevoit dans la presse que j'ai cause gagnée. « Attendons les témoins », disent les journaux de droite. Les voici! Voici ceux de l'accusation! Ils parlent de l 'avant-guerre. Grande discussion politique, uniquement politique, qui se poursuit pendant plusieurs audiences sur les faits de 191 1. I\I. de Selves et ses lieutenants, tout un coin du Quai d'Orsay, étalent leurs déceptions, leurs rancœurs, leur acrimonie. Ils me reprochent d'avoir, étant chef de gouvernement, négocié par-dessus la tête de mon subordonné, le ministre des Affaires étrangères," et il suffit de les entendre parler pour comprendre que j'aie dû me passer d'eux, user

des droits que la Constitution, telle qu'elle a été interprétée et appliquée, confère au président du Conseil des ministres. Les mêmes personnages prétendent sans preuves ou insinuent que j'ai cherché, au cours des négociations, une modification à nos alliances, un 3»approchement avec l'Allemagne. M. Pondère, cité lui aussi par l'accusation et qui fut le seul informateur dont je rne sois servi, remet les choses au point en exposant avec une absolue loyauté que je ne lui confiai d'autre mission que de recueillir des renseignements auprès de M. de Lancken qui l'avait mandé; il précise que je transmis à notre ambassadeur, ]M. Jules Cambon, les informations qu'il m'avait apportées. Enfin, M. Cambon déclare qu'il a été constamment d'accord avec moi, que je ne lui ai rien celé, que je ne lui ai donné aucunes des directions politiques qu'on imagine. Fini ! l'accusation renoncera à me reprocher ma politique d'avant-guerre d'autant que deux de mes anciens ministres, M. Augagneur et M. Messimy, cités par la défense, rendront pleine justice à ma politique de 191 1, et que M. Messimy, mon ancien ministre de la Guerre, fera un tableau émouvant de nos efforts communs pour assurer plus complètement la défense nationale, pour doter l'arm.ée française de l'artillerie lourde dont l'absence nous fut si préjudiciable en 1914 et dont il n'a pas dépendu de nous qu'elle ne fiît pourvue. (( Mais tout cela n'est pas l'accusation », diton dans la presse de droite. Nous y voilà î Quels témoins produit le procureur général? Tous les Italiens qu'il a cités se dérobent. M^Marfini n'ose

t'Cis affronter la discitssiori. Viennent, non déposer, mais plaider contre moi : l'ambassadeur de France à Rome, son premier secrétaire et son ancien attaché militaire adjoint. Il est juste de reconnaître que, si M. Charles Roux attaque avec virulence et fiel, M. Barrère s'efface et M. Nobleiriaire ne parle que d'imprudences. Mais tous sont forcés de reconnaître qu'à part M. Martini ils n'ont pas vu une seule personne qui m'eût rencontré ou parlé; que les propos qui m'ont été attribués leur ont été rapportés de deuxième, de troisième, de quatrièm.e main. Ils n'en peuvent d'ailleurs préciser aucun ; ils se bornent à me reprocher mes relations avec Cavalîini et ses amis, l'atmosphère créée à Rome en suite de ma présence. En résumé, l'accusation n'est pas parvenue à faire venir à la barre un homme qui soit à même de dire : « M. Caillaux m'a dit ceci ou cela )), à part M. de Jouvenel, rédacteur en chef du Matin, qui m'a vu en Italie et dont la déposition, bien que dénuée de bienveillance pour les miens, est décisive contre l'accusation.

Affaire Lipscher maintenant ! Un seul témoin : Thérèse Duvergé, — elle confirme mes dires. Affaire d'Argentine : Vn seul témoin également : Rosenwald. Lui s'efforce d'être venimeux. Il allègue qu'il m'a donné sur Minotto l'avertissement que j'ai exposé. Il mollit cependant en présence de mes dénégations, surtout quand je lui m.ôntre l'impossibilité matérielle de l'entretien qu'il imagine et qui se situerait au lendemain de mion départ de Buenos-Ayres. Il en vient à déclarer: «J'ai la conviction intime de vous avoir tenu ce langage. ))

Le ton a baissé; l'affirmation subsiste cependant. (( Rosenwald est le principal témoin de l'accusation », crient les journaux hostiles. Il est même le seul témoin, car on ne peut faire état des allégations, qui n'ont pas d'ailleurs été retenues, d'un contrôleur des wagons-lits qui introduit la note comique dans le débat. Cet agent raconte qu'il a causé avec moi en novembre 1916 comme je revenais d'Italie, que je lui ai longuement exposé dans le couloir du sleeping en présence de deux voyageurs, un officier français et un touriste américain, que la victoire était impossible, qu'il fallait faire la paix au plus vite... Tous ceux qui me connaissent et dont beaucoup me reprochent d'être distant ont quelque peine à se figurer que j'aie pu m'épancher ainsi dans le sein d'un contrôleur des wagons-lits. L'opinion de chacun est faite quand on constate qu'il n'y a jamais eu d'officier dans le wagon et que l'américain, qui a été retrouvé, inflige un démenti formel à l'intéressant fonctionnaire dont j'ai quelque raison de croire qu'il me reprochait surtout... une insuffisance de pourboire.

Malgré Rosenwald la déroute de l'accusation est telle que mes défenseurs examinent la question de savoir s'il ne convient pas de renoncer à tous les témoins à décharge et de demander à la Cour de juger immédiatemicnt. Il leur semble cependant qu'il est essentiel de recueillir certaines dépositions, telles que celle de M. Haguenin sur les télégrammes Luxburg, de M. Moretti sur les affaires d'Italie, bien d'autres que je ne saurais résumer ni même indiquer dans le cadre étroit

que je me suis tracé. Ils sont heureusement inspirés, puisque, au cours des témoignages de la défense, surgit la preuve que le principal témoin de l'accusation est un faux témoin. Un membre de la Ligue des Droits de l'Homme, M. Lévy, vient affirmer à la barre que Rosenwald dissimule son identité, qu'il s'appelle Cahen ou Kahn, qu'il est né à Saar-Union (Alsace-Lorraine), qu'après l'annexion il fut l'employé d'un percepteur allemand de la région. Ayant usé de quelques libertés malencontreuses avec la caisse, il fut condamné pour détournements. Sa peine accomplie, il partit pour le Brésil, d'où il se rendit en Argentine. Il s'y fit naturaliser depuis la guerre sous le nom de Rosenwald. Que de choses ne pourrais-je pas dire ici sur l'odyssée, sur les avatars de ce singulier personnage, sur les métiers qu'il a faits, sur ses relations suspectes à Buenos-Ayres, sur ses étranges allées et venues ! Mais à quoi bon étaler tout ce que j'ai appris lorsque la courageuse intervention de M. Lévy eut délié bien des langues, puisque, après avoir fait le possible et l'impossible pour soutenir son témoin, le procureur général fut obligé de l'abandonner, de reconnaître qu'il avait menti à la barre, quand, répondant à une question précise de M^ de Moro-Giafïeri, il avait affirmé, sous la foi du serment, qu'il s'appelait Rosenwald et non Cahen. Le ministère public renonça à faire état de sa déposition et conclut en déclarant qu'un ordre d'informer était lancé contre l'imposteur, qui s'est enfui et si bien caché qu'on n'a pu encore le retrouver à l'heure oii j'écris ces lignes.

Que reste-t-il donc? Le ramassis de rasrots contenu dans le premier des télcgrainmes Luxburg, auquel le second télégramme enlève toute portée, — le fait que je n'aie pas entretenu le gouvernement du détail des opérations d'escroquerie de Lipscher et de la tentative qui a suivi, — les bouffonnes histoires dltr.lie flelleusement plaidées par certain personnage de la carrière, sans un témoin à l'appui.

Comment, avec un tel bagage, bâtir un réquisitoire? Ai. Lescouvé y parvient. Qu'il ait été fort bien secondé par d'habiles sous-ordres, ce n'est pas douteux. Mais on ne saurait pas davantage contester que le magistrat ait fait preuve d'un grand talent en mettant debout, avec les misérables éléments dont il. disposait, un réquisitoire d'autant plus dangereux qu'il fut relativeriient modéré. Il alla jusqu'à avouer les doutes qu'il avait eus sur m a culpabilité et je suis assuré de ne pas me tromper en. avançant qu'au miOment où il parlait sa conscience était troublée. Quand mon tour fut venu de me 'défendre, je pus dire textuellement, sans être interrompu, sans soulever une protestation: « M. le procureur général, dans votre péroraison il m'a paru qu'il y avait des traces d'hésitation profonde et vous n'avez pas dissimulé vous-même que, pendant longtemps, à l'examen de mon dossier, vous aviez été incertain. » Le miagistrat, dont un des thèmes, le thème principal, avait été qu'en tem.ps de guerre un homme public n'avait pas le droit de poursuivre une autre politique que celle du gouvernement, conclut en requérant contre moi une « con-

damnation politique». Enfin! Nous étions sortis des marécages où on avait voulu m'embourber. Enfin ! L'accusation proclamait le caractère purement politique de l'action intentée contre moi.

Je renonce à résumer autrement qu'en quelques ly-ots les admirables plaidoiries de mes défenseurs. M® Moutet, avec une rare hauteur de vues, montra combien fut grand le service qu'au moment d'Agadir je rendis à la France, il fit justice avec infiniment de verve et d'esprit des hypothèses qu'on avait échafaudées sur m.es papiers trouvés dans le coffre-fort de Florence. La sincérité, la conviction avec laquelle il parla, sa foi républicaine remuèrent ceux qui l'écoutaient Sous l? robe de l'avocat on sentit battre le cœur de l'homme. L'éloquence de M^ de Moro-Giâfferi se donna libre cours pendant trois audiences. Prenant l'accusation corps à corps, il disséqua chacune des allégations du procureur général, il fit justice de toutes les arguties, il montra le vide du dossier. Et son argumentation fut coupée, emmêlée de superbes mouvements d'éloquence. Sa péroraison resplendit d'une incomiparable somptuosité de verbe et d'im.ages. M® Démange parla le der- :vier. On a dit de lui qu'il était le S3^mboîe de la défense. La haute dignité de sa vie, son honnêteté rigide, son grand passé lui font cortège. Il dit le droit. Il montra que pas plus en droit qu'en fait on ne pouvait invoquer les articles du Code pénal dont le procureur général demandait qu'il me fût fait application. Il produisit une impression profonde quand il déclara que, lorsqu'il avait accepté de me défendre, à la requête de Pascal Ceccaldi,

il s'était dit que a si,, au cours de l'instruction, quelques détails venaient à se révéler laissant planer dans sa conscience un doute quelconque, il y avait des maladies opportunistes qui pouvaient dispenser d'accomplir une tâche», mais que, (( à chaque pas qu'il avait fait, il avait eu davantage la confirmation de sa foi dans l'innocence de M. Caillaux ».

La parole me fut enfin donnée. Quand mon discours fut terminé, j'aperçus dans le Sénat une de ces vastes oscillations, une de ces grandes houles que je connais, qui secouent les réunions d'hommes quand une conviction les a pénétrés. J'entendis retentir les cris de « Vive Caillaux ! » Je vis des larmes dans la salle, tandis que les tribunes éclataient en applaudissements. J'étais acquitté.

Je fus acquitté, puisque la Haute-Cour rejetait c\ une majorité écrasante, par 213 voix contre 28, les conclusions du procureur général. Pas d'intelligences avec l'ennemi! Pas de complot contre la sûreté extérieure de l'Etat ! Tout par terre !

Mais la politique veillait.

M® Démange, dans sa plaidoirie rappelait que M. Clemenceau, parlant en 1891 à la tribune de la Chambre, au cours d'une interpellation, disait à l'un de ses contradicteurs : « Vous n'êtes pas pour le tribunal révolutionnaire. Monsieur, vous avez la mémoire courte. Il n'y a pas longtemps, vous et moi, nous avons fait ensemble un tribunal révolutionnaire et le pire de tous : nous avons créé la Cour de justice et livré à des hommes politiques d'autres hommes politiques dont la con-

daiimatlon était ain.->i assurée d'avance. » Mes défenseurs auraient pu rappeler une autre parole prononcée jadis par un homme d'Etat cynique : (( La Haute-Coun est un tribunal fait pour condamner les adversaires du gouvernement, non pour les juger. »

Impossible cependant de suivre le procureur général, — le forfait serait immense. On ne peut pas ne pas proclamer le néant de l'accusation. A partir de ce moment, je ne suis plus coupable que d'être innocent. Mais de cela il faut me punir. Il faut surtout m'écarter de la politique et du gouvernement.

Comment faire cependant? Ah! La question subsidiaire !

Avait-on le droit de la poser? Nombreux sont les jurisconsultes qui pensent qu'en droit pénal on ne saurait procéder par équivalents, que, selon les expressions de M. Gheusi, député, professeur de droit, « on est poursuivi pour ceci ou pour cela », qu'un tribunal n'a pas à juger autre chose que ce dont il est saisi, qu'il n'a pas surtout qualité pour se prononcer sur une ambiance ou sur une atmosphère. M. Caillaux était accusé d'intelligences avec l'ennemi, d'attentat contre la siireté de l'Etat, crimes punis par les articles yy et 79 des articles du Code pénal. C'était net, précis. La Cour de justice déclare mal fondées les conclusions du procureur général. C'est fini ! Ce doit être fini !

j'entends ce qu'on objectera: la Haute-Cour, étant un tribunal et non un jury, pouvait légalement qualifier les faits dont elle était saisie et modifier la qualifxcation qui leur était donnée par les conclusions du procureur général. Simple pétition de principes! font observer les juristes, dont les uns affirment que la formule doit être renversée, que la Cour de justice est bien plutôt un jury qu'un tribunal, dont les autres remarquent que les sénateurs, statuant comme les membres d'un conseil de guerre à la fois sur la culpabilité et sur la sanction réalisent le système connu sous le nom à'échevinage. Or, devant les juridictions de l'espèce, les disqualifications ne sont pas libres. « Elles ne sont possibles que si on fait ap- (( paraître, dès le début de raudience, la régula- « rite d'une transformation d'étiquette dans l'in- « culpation. Le président prévient de cette éven- (( tualité. Le ministère public s'explique, la dé- <( fense de même. » (M. Gheusi, Ere Nouvelle du 2y avril 1920.)

Mais la question est plus haute, M. Gouguenheim, avocat, la formule exactement dans le Bulletin de la Ligue des Droits de l'Homme du 5 mai 1920. En un article intitulé : « L'Arrêt de la Cour est illégal y), il écrit: «Devant un trice bunal ou devant le jury — que les juges puisée sent disqualifier ou non — il n'y a pas, dans la (( pratique, d'exemples de disqualifications sans a que, au cours des débats, soit le président, soit (( le ministère public n'ait offert la discussion à <( la défense et à l'accusé. »

Or, la question subsidiaire a été posée sans

que j'en fusse averti, sarxs que je fusse mis à même de me défendre. M® Démange a protesté avec la grande autorité qui lui appartenait. Il a constaté « à la face du pays que M. Caillaux était condamné sans avoir été défendu, sans qu'il lui ait été permis de se défendre:--. Et, de fait, quand donc fut-il parlé de l'article 78 du Code pénal qu'on m'a appliqué? Pas au cours de l'instruction de ^nI. Bouchardon — pas davantage au cours de l'instruction de I\I. Pérès. Pas un mot du président à l'audience! Rien dans le réquisitoire du procureur général, qui demande l'application des articles relatifs à la trahison et non de celui qui punit de vagues correspondances avec l'ennemi. Impossible donc pour mes défenseurs et pour moi-même de montrer que, ni en droit ni en fait, l'article 78 ne m'est applicable.

J'entends bien que c'est ce qu'on voulait. J'entends qu'on craignait ma parole. Après mon discours prononcé le mercredi 21 avril 1920, achevé :i six heures un quart du soir, la Cour de justice, au lieu de statuer immédiatement comme Vent fait un jury, s'ajourne au lendemain. Pourquoi? parce que le président fait valoir, à la surprise générale, qu'il n'a pas rédigé les questions à poser. Il rl'y a cependant qu'une question bien simple: (( M. Caillaux est-il coupable de ce dont l'accuse le ministère public. » Mais, on a dit, que, si le Sénat avait voté sous l'impression de ma défense, c'eût été l'acquittement total. Pas de question subsidiaire qui piÀt tenir! On a dit qu'il fallait gagner la nuit, qu'il fallait avoir la matinée du lendemain pour que des personnages consulaire.^

pussent faire venir des sénateurs et poser devant eux la question de confiance. On a dit qu'il fallait que M. de Selves eût tout le temps de se promener dans les couloirs — et ce personnage en détrempe, pour parler comme Saint-Simon, ne s'en est pas fait faute. On a dit qu'il fallait que M. Pérès eût le loisir de s'acharner, — et il n'y a pas manqué, affirme-t-on. Michelet a écrit, parlant de l'attitude des jurés dans le procès Danton, à la suite du discours du grand révolutionnaire : « Sauf trois peut- (( être, les autres ne savaient plus ce -qu'ils allaient « faire. Le dernier a assuré que jamais il n'eût « pu se décider si le président Hermann ne leur (( eût montré une lettre qu'il dit venir de l'étran- (( ger et adressée à Danton. » En 1920, à la Haute-Cour, il y a aussi un dossier secret, que l'on fait sans nul doute circuler et dont, en tout cas, je ne me lasserai pas de répéter que la seule existence vicie tout débat judiciaire.

Passons !

Ainsi on trouve une majorité pour me faire l'application de l'article 78. Quel est-il ?

(( Si la correspondance avec les sujets d'une « puissance ennemie, sans avoir pour objet l'un (( des crimes énoncés dans l'article précédent [intelligences avec l'ennemi, manœuvres, machinations, complot], a néanmoins eu pour résultat de fournir aux ennemis des instructions nuisibles à la situation militaire ou politique de la France et de ses alliés, ceux qui auront entretenu cette correspondance seront

(( punis... »

Une première observation: je n'ai jamais eu de correspondance avec un sujet d'une puissance ennemie sinon avec Lipscher, auquel j'ai écrit une lettre, une seule, pour l'envoyer... au diable, lettre qui a été si peu critiquée qu'on a prétendu pendant un temps qu'elle était une couverture. Comment l'article peut-il m'être applicable? On répond qu'il faut entendre le mot correspondance dans le sens le plus large: écrits, conversations, échanges de pensées... Soit! Il paraît qu'il faut également comprendre que la correspondance avec les agents de l'ennemi est punissable tout comme la correspondance avec les sujets d'une puissance ennemie. Soit encore! bien qu'on m'ait appris jadis qu'en matière pénale tous les textes étaient de droit étroit, qu'il était rigoureusement interdit d'étendre le sens d'un seul mot inclus dans la loi. Du moins faut-il que celui auquel on prétend appliquer l'article en question ait su qu'il écrivait ou qu'il parlait à un agent de l'ennemi... Incontesté! Les auteurs sont unanimes sur ce point. Le simple bon sens indique d'ailleurs qu'on ne peut reprocher à qui que ce soit un entretien avec un sujet français, anglais ou italien à la solde de l'Allemagne du moment où l'on ignore la chose. Quand donc ai-je parlé avec un agent de l'ennemi, sachant qu'il était agent de l'ennemi Les considérants du verdict rendu le vendredi 23 avril vont nous le dire.

L'arrêt écarte complètement les affaires Bolo, Almereyda dont il parle à peine, l'affaire Lenoir dont il n'est même pas question. Il ne retient de l'affairé Lipschef que le fait de n'avoir pas averti

r-ÎES PRlàONS. 21

l'autorité française des lettres que j'avais reçues de l'aventurier et des notes qui me furent remises par le mystérieux visiteur qui succéda à Thérèse Duvergé. On n'aperçoit pas comment cette abstention peut être pénalement répréhensible depuis qu'ont été abrogés les articles du Code qui punissaient (( la non-révélation ». En tout cas, cette inaction ne tombe nullement sous le coup de l'article 78 auquel rien ne la relie. Blâme moral que je ne crois pas avoir encouru! C'est tout!

Le verdict n'est basé que sur mes conversations avec Minotto et sur mes entretiens en Italie.

Voyons! Examinons!

(( Attendu, dit l'arrêt, qu'il est établi qu'au

(( cours de sa mission dans l'Amérique du Sud,

« Caillaux s'est lié d'une étroite amitié avec un

(( certain Minotto, depuis interné comme suspect

« par le gouvernement des Etats-Unis à raison

<( de ses origines et de ses relations allemandes,

(( que ce personnage lui a, par ses déclarations et

(( par ses offres, prouvé clairement ses rapports

(( avec le comte Luxburg, ministre d'Allemagne

« en x\rgentine, et qu'on ne peut admettre, dans

(( ces conditions, qu'un ancien président du Con-

(( seil, investi d'une mission officielle, lui ait con-

(( fié les griefs qu'il pouvait avoir contre le gou-

« vernement français et ait ainsi donné au comte

« Luxburg, comme le prouve le câblogramme de

a ce dernier, les renseignements les plus nuisibles

« sur la politique de la France... »

Une première remarque : on n'ose pas dire que Minotto était un agent de l'ennemi, et on ne peut

pas le dire puisque le gendre de M. Swift n'a pas été inculpé en Amérique, pas davantage en France, puisque, après avoir été interné par mesure administrative parce que fils d'une allemande, il a été remis en liberté sans avoir jamais rien eu à démêler avec les tribunaux des Etats- Unis ou de France. Comment l'article 78 peut-il s'appliquer? Ira-t-on jusqu'à prétendre que, par les mots « sujets d'une puissance ennemie », il faut non seulement entendre « agents d'une puissance ennemie », mais encore « personnages suspects à raison de leurs origines et de leurs relations avec des ennemis » ? Vraiment ! Vraiment ! ce serait prendre un peu trop de liberté avec les textes! « Mais, objectera-t-on, il n'en est pas m,oins vrai que certaines conversations que vous avez eues avec Minotto ont été rapportées par lui au comte Luxburg comme le prouve son câblogramme. » Sans aucun doute. Quelles conversations? L'arrêt ne retient pas la prétendue commission dont j'aurais chargé Minotto auprès de Luxburg dans le but de mettre un terme aux articles, louangeurs et par suite pénibles pour moi, dont m'accablait la presse allemande. On ne pouvait le faire, puisqu'il fut établi par la déposition de M. Haguenin que l'ennemi n'avait tenu nul compte de mes prétendus désirs... au contraire. On ne s'attache qu'à une chose : au fait que j'aurais (( confié à Minotto les griefs que je pouvais avoir contre le gouvernement français. » A quoi veut-on faire allusion ? Je me suis pendant quelque tem.ps creusé la tête, j'ai relu les récits de ]\Iinotto. ces récits qui, selon les expressions

de l'arrêt de renvoi, (c ne peuv>ent être accueillis qu'avec circonspection », je n'y ai trouvé qu'une seule chose qui puisse justifier — dans quelle mesure? on va le voir — l'expression employée. Minotto raconte que, quelque jour, au cours d'un entretien dont j'ai parlé (voir p. 194) sur les relations franco-allemandes avant la guerre, je lui aurais dit que M. Poincaré, président de la République, avait une large part de responsabilité dans la campagne faite par M. Calmette contre moi. Je n'ai aucun souvenir d'avoir tenu ce langage, mais soit. Je ne discute pas. Quel « renseignement nuisible à la politique de la France » fournissais-je ainsi? Je demande qu'on établisse une comparaison entre ce propos, relatif d'ailleurs à l'avant - guerre, et les articles quotidiens de M. Clemenceau dans VHomme Enchaîné, reproduits par la Gazette des Ardennes, oiî, comme je l'ai fait remarquer, l'homme d'Etat en disponibilité déversait un tombereau d'injures sur le président de la République et sur les gouvernements de la guerre. Mais, reprendra-t-on, il n'y aurait rien à vous dire si vous aviez clamé publiquement vos « griefs » dans un discours ou dans un article de journal de telle façon que tous les Allemands de la terre entière en eussent connaissance. Ce qui est grave c'est d'avoir glissé cette confidence, en fumant un cigare, dans le tuyau de l'oreille d'un Italien devenu suspect depuis lors, c'est-à-dire d'un agent de l'ennemi, c'est-à-dire d'un sujet d'une puissance ennemie. Admirable raisonnement en vérité! mais je l'adinets, quelque monumental qu'il soit, et je conti-

nue. L'arrêt précise que je ne pouvais me méprendre sur le caractère de Minotto puisque, « par ses déclarations et par ses ofïres, il m'avait (( prouvé clairement ses rapports avec le comte « Luxburg. » // n'y a qu'un malheur, c'est que la conversation incriminée précède d'un mois mon séjour en Argentine, qu'elle a eu lieu aux environs de Sao-Paulo, fin décembre 1914, alors que j'ignorais qu'il y eût un M. de Luxhurg au inonde. Les déclarations et les offres de Minotto se situent au contraire entre le 23 et le 29 janvier 191 5. Ce considérant de l'arrêt est donc simplement hase sur une erreur matérielle. Constatation de fait à laquelle on ne peut rien opposer, rien, rien!

Comprend-on pourquoi l'on ne m'a pas donné l'occasion de m'expliquer sur l'article y^\

Italie maintenant!

(( Attendu, dit l'arrêt, qu'il ne saurait être con-

(i testé que Caillaux, en Italie, a, dès son arrivée,

(( en décembre 1916, ouvert et entretenu des rela-

i<. tions avec des personnes notoirement connues

(( comme neutralistes avérés et même avec des

<( agents de l'ennemi : notamment avec Cavallini,

(( depuis condamné à mort par la justice fran-

« çaise, que, sans qu'il soit utile de discuter les

« termes de sa conversation avec M. Martini,

(( l'ensemble de ses relations et de ses propos

« explique l'émotion considérable qui s'est pro-

« duite à Rome... ))

Premier point! la conversation Martini est écartée. Que reste-t-il? Mes propos? lesquels? pas

un témoin n'est venu à la barre de la Haute-Cour alléguer : « M. Caillaux m'a dit ceci ou cela. » Au reste, en quoi ces propos, même fâcheux, même tenus à des neutralistes avérés, pourraientils tomber sous le coup de l'article 78? Je n'imagine pas qu'on ose prétendre que le terme « sujets d'une puissance ennemie » puisse englober les neutralistes, c'est-à-dire les pacifistes ; pourquoi pas les socialistes? Me suis-je entretenu en Italie avec des agents de l'ennemi, sachant qu'ils étaient les agents de l'ennemi? Voilà toute la question. A la première partie de cette question on répond : « Oui », et on nomme Cavallini. Nous verrons ce que vaut l'aune de cette affirmation. A la seconde partie on ne fait aucune réponse. On ne peut pas, comme dans le cas Minotto, argumenter sur des déclarations ou des offres qui m'auraient été faites. Tout au contraire, M. de Jouvenel a déposé que, lorsqu'il me vit à Rome à la fin de mon séjour, je témoignai d'une profonde surprise quand il m'apprit que les personnes que j'avais accidentellement rencontrées étaient, à tort ou à raison, politiquement suspectes. Je dis « politiquement », car nul, à l'époque, n'a avancé que l'un quelconque de ces personnages fût un agent de l'ennemi. Et, en dehors de M. de Jouvenel, qui m'a mis en garde la veille du jour où je prenais le train pour Paris, — il ne pouvait le faire plus tôt, — qui donc m'a averti? Je ne reviendrai pas sur l'exposé très complet que j'ai fait, de ce que le Palais Farnèse a pompeusement appelé (( les « incidents d'Italie ». Je ne rappellerai pas que le directeur de la Sûreté publique, M. Vigiiani, me

fut présenté par MM. Re Riccardi et Cavallini, qui me paraissaient ainsi disposer de la meilleure des cautions. J'ai simplement réservé, pour les placer en regard de ce considérant de l'arrêt, quelques fragments du mémoire du colonel François, attaché militaire de France à l'ambassade de France.

Voici ce qu'il écrit en parlant de Brunicardi et de Cavallini :

(( Pour qui les connaissait, ils étaient l'un et <( l'autre, le second surtout, des hommes à éviter, K particulièrement à cette époque, par un personnage de l'importance de M. Caillaux dont les actes, les paroles et les fréquentations ont une portée et une signification particulières, surtout dans un pays comme l'Italie.

« Mais il fallait les connaître. Quelqu'un non « averti pouvait se laisser prendre. Il pouvait « ignorer tout un côté des choses, le côté vraiv< ment intéressant, et n'en voir qu'un, le plus <( frappant, l'extérieur.

(( Brunicardi était en relations avec des per- (( sonnages politiques importants. Je l'ai monte tré (i). Dans la circonstance, c'est lui qui a mis (( M. Caillaux en relations avec M. Martini.

« Cavallini est sans conteste un aventurier, (( prêt à beaucoup de choses. Mais enfin, il était (( en bons termes aussi avec des hommes (( influents, leur rendait des services et ne se

(i) Brunicardi présenta le colonel François à AI. Sacchi, ministre de la Justice, qu'il tutoyait.

« gênait pas pour le faire savoir. Naturellement

« il devait exagérer son rôle quand il en parlait

(( avec des gens qu'il savait ne pas être au cou-

u rant de sa situation. M. CaUlaux n'était pas au

(( courant..,

« Extérieurement, Cavallini faisait figure de « personnage. Il faut bien connaître le milieu « pour se rendre compte de la facilité qu'il avait « à jeter de la poudre aux yeux. Un colonel, chef (( d'un service de la plus haute importance, lui (( prodiguait les marques les^ plus évidentes de (( sympathie et de confiance; un capitaine, dont (( le rôle était également considérable, l'embras- (( sait dans le hall d'un grand hôtel. Il avait un « fils dans un service délicat de la censure de (( Rome. Avec la marquise Ricci, il menait un « certain train de vie, ce qui, à Rome comme ail- (( leurs, plus qu'ailleurs peut-être, dispose tou- « jours favorablement les nouveaux venus. (( Toutes ces circonstances habilement exploitées (( par lui, donnaient à cet homme une apparence a à laquelle il était aisé de se laisser prendre (( lorsqu'on ne connaissait pas le dessous des <( cartes. »

Pourquoi ne m'a-t-on pas montré le dessous des cartes ? Pourquoi ? Ceux qui m'ont lu le savent. Mais à quoi bon insister? Un fait domine tout. Cavallini, Brunicardi, Re Riccardi ont bénéficié d'un non-lieu qui, comme par hasard, est intervenu quelques semaines après le verdict de la Haute-Cour. Oui, j'entends. Cavallini fut auparavant condamné à mort en France, dans l'affaire

Bolo, par le 3^ conseil de guerre, sans que, détenu à l'époque dans son pays, il ait été ni entendu, ni accusé, ni défendu. Allons ! voyons ! Bas les masques ! Le gouvernement de M. Clemenceau a voulu faire de Cavallini, dont le procès en France ne fut ni instruit ni plaidé, un condamné à mort, afin de pouvoir écraser mon innocence sous ce cadavre officiel et fictif. On a voulu être en mesure de me dire: « Vous avez correspondu avec un sujet de l'ennemi, puisque vous avez causé avec un sujet italien dont nous avons fait un agent de l'ennemi en le condamnant à mort depuis, sans l'entetidre. » Et, voici que la jus1:ice italienne qui, pendant plus de deux années, a instrumenté sur le cas Cavallini, qui a passé sa vie au crible, le proclame innocent.

N'y a-t-il que cela dans l'arrêt? comme faits, oui. Mais, en droit, il y a autre chose, qui en établit l'illégalité.

L'article 78 fut inséré dans le Code pénal sur la demande de Cambacérès dans le but de frapper le commerce avec l'ennemi. Préoccupé d'assurer son plein effet au blocus continental alors ordonné contre l'Angleterre, l'archi-chancelier voulait qu'on pût légalement atteindre ceux qui, sous le prétexte de donner des renseignements et des nouvelles, entretenaient des « relations de commerce » — ce sont les termes dont il usa devant le Conseil d'Etat — avec des sujets anglais. Telle est l'origine première de cette disposition dont les juristes, notamment Garraud, disent qu'elle contient une des incriminations les plus vagues que renferme le Code pénal. Tous les

auteurs s'accordent cependant à reconnaître que, pour que l'article en question soit applicable, il faut non seulement une correspondance avec un sujet d'une puissance ennemie, il faut encore que cette correspondance ait eu un effet nuisible; il faut en outre, il faut surtout que celui auquel on prétend appliquer la disposition pénale ait eu l'intention de nuire.

Sur le premier point, Fâustin-Héîie s'exprime ainsi :

(( Il faut que la correspondance ait eu un résul- « tat matériel: celui de fournir aux ennemis des (( instructions nuisibles; il faut donc constater (( l'effet des instructions fournies. »

Or, bien entendu, l'arrêt ne conteste pas <( l'effet des instructions fournies ». Et pour

cause

Unanimité des auteurs sur le second point. La doctrine est résumée" dans les termes suivants par Garraud:

« Il faut, écrit-il, que la correspondance ait eu

(( pour résultat de fournir aux ennemis des ins-

« tructions nuisibles à la situation militaire ou

« politique de la France ou de ses -alliés. Mais

(( suffit-il que la correspondance ait eu ce résul-

« tat? ne faut-il pas qu'elle ait eu en même temps

<( ce but ? Malgré les termes expressifs de la loi.

(( on est d'accord pour entendre cette disposition

(( de manière à ce qu'elle ne blesse pas les prin-

(( cipes fondamentaux du droit pénal. Une

(( imprudence, un défaut de précaution, dans une

(( correspondance entretenue avec les sujets

(( d'une puissance ennemie, quelque nuisibles à (^ la situation militaire ou politique de la France (( ou de ses alliés qu'ils soient, peuvent bien t( constituer une faute mais non un crime. Il faut (( donc que l'auteur du fait incriminé ait agi « avec une intention criminelle déterminée pour >< qu'il soit punissable. ))

Quelles intentions criminelles déterminées relève-t-on à ma charge? L'arrêt prend soin de préciser qu'il n'y en a aucunes : « Attendu, est-il « dit, que, s'il n'est point établi par le ministère (( public que V accusé ait voulu, dans ces circons- (( tances, seconder les entreprises de l'ennemi, il « n'en est pas moins vrai que ces m.anœuvres ont « eu pour résultat... »

Et plus loin:

« Attendu que, dans tous les faits reprochés à (( Caillaux, l'intention criminelle de seconder les « progrès de l'ennemi... n'est pas établie, mais (( que ces mêmes faits prouvent à la charge de (( l'accusé des correspondances avec les agents de a l'ennemi ayant peur résultat... »

L'arrêt prétend donc que le résultat seul compte, que celui Cjui l'a déterminé est punissable hors de toute intention criminelle. Il est en contradiction avec la doctrine. « Il blesse les principes fondamentaux du droit pénal. »

Mais je rabaisserais l'exposé que je poursuis si je m'attachais à un débat juridique. Je l'ai simplement évoqué... pour l'avenir.

(( En politique il n'y a pas de justice »... forimule de Clemenceau ! la Haute-Cour n'était saisie que d'une question politique. Même le Procureur Général, soutenant mollement une accusation de trahison, avait conclu à une condamnation politique. Et il fallait que mon innocence fiât bien éclatante pour que l'Assemblée se refusât à suivre le Ministère Public. En désespoir de cause, elle imagina l'imprudence criminelle aux fins de justifier, si faire se pouvait, les vingt-sept mois de détention préventive qui m'avaient été infligés — cela est si vrai qu'on prit mesure, pour la peine, sur la durée de l'emprisonnement subi, — aux fins de me faire défense de paraître pendant cinq ans dans les lieux qui seront indiqués par le Gouvernement, surtout aux fins de m'exclure de la politique pendant dix ans. « Un sentiment « presque unanime planait sur l'assemblée, fut-il « écrit par quelqu'un qui avait de bonnes raisons « pour être exactement renseigné, on voulait <( éviter à tout prix le retour au pouvoir de «( l'homme qui, depuis deux mois, se révélait (( capable de penser hardiment et de vouloir de a même, qui, le cœur aigri, serait avide de repré- « sailles, et pourrait exploiter les mécontente- « ments innombrables de l'heure. » (i) M. Au-, lard n'affirme-t-il pas avoir entendu textuellement ce propos : « Si on l'acquitte, il est capable de revenir président du Conseil ? » (2) Un séna-

(i) Progrès civique du i^' mai 1920.

(2) Progrès civique du i^'' mai 1920.

teur n'aurait-il pas dit en Cliambre du Conseil : (( Prenez garde; si vous l'acquittez, vous allez (( donner un chef au socialisme ! » Et, pour défendre ce qu'on appelle, par une singulière déformation des mots, la République conservatrice, une majorité se forma. Elle éleva entre Thomme qu'on l'avait conduite à redouter et la vie publique un de ces murs dont il faut peu connaître l'histoire du monde pour ignorer qu'ils ne tiennent pas devant la poussée des événements.

Au cours du procès Danton un juré, aaquel le cœur manquait, quitte la salle, rencontre dans un couloir Topino-Lebrun. ce Ce peintre, homme (( d'esprit et répubhcain mais à la façon de Ma- (( chiavel, lui aurait dit : « Ceci n'est pas un pro- « ces, c'est une mesure... Nous ne sommes pas (( des jurés, nous sommes des hommes d'Etat... «. Deux sont impossibles. Il faut qu'un périsse... (( V^eux-tu tuer Robespierre? » — a Non! » — (V Eh! bien! par cela seul tu viens de jondamner (( Danton. » En 1920, Robespierre ce n'est pas seulement l'homme qui m'a poursuivi, c'est toute une politique que j'ai définie, qui a commencé en 1912, qui s'est insensiblement développée pour s'épanouir sous le ministère Clemenceau. En m'acquittant on l'efît condamnée et avec elle tous ceux qui y avaient participé. Il fallait me condamner pour l'acquitter non devant le pays, non devant l'histoire... Impossible!... devant une assemblée parlementaire.