CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

;' Bureau

Le Ministre des Affaires litrangères à M. le Sous- Secrétaire d'Etat de la Justice militaire (Cabinet du S. S. d'État, 11° 21 15. Cabinet.)

« En réponse à votre lettre du 20 novembre (( courant, dont l'objet avait été aussitôt porté à (( la connaissance du gouvernement italien, j'ai (( l'honn-eur de vous faire savoir, d'après une « communication de notre ambassadeur à Rome, « que le ministre royal des Affaires étrangères (( ne voit pas d'obstacle à l'ouverture en France « de poursuites contre Cavallini pour intelligence « avec l'ennemi.

« En outre, l'initiative de poursuites à entamer yc sur la hase d'une documentation formée par la <( justice française j>araît au baron Sonnino pouce voir être prise avec avantage en Italie. Mais il (( se réserve die consulter le Président du Conseil « avant de répondre officiellement à M. Barré re.

« J'aurai soin, dès que j'en aurai été avisé, de « vous faire part de l'opinion du gouvernement « royal.

« Pour le ministre et par autorisation :

a Le ministre plénipotentiaire, directeur,

« Maurice Herbette. )>

L'opération destinée à ni'attcindre, à atteindre aussi d'autres hommes politiques, est amorcée. En accusant de trahison toutes ou presque toutes les personnes avec lesquelles je me suis accidentel'lement rencontré, on yeut établir au regard de l'opinion publique que je n'ai fréquenté que des traîtres lors de mon passage en Italie. Du mêm.e coup, on supprime des témoignages qui auraient été gênants pour l'accusation.

Tel est le début î \'^oici la suite qu'on espère :

On compte que, de même que Cavallini a été inculpé en France et condamné par contumace, je serai, moi aussi, traduit devant le tribunal militaire de Rome, jugé par défaut et il suffira alors de demander à un conseil de guerre siégeant à Paris d'entériner la condamnation à mort prononcée en Italie, sans que, incarcéré en France, j'aie pu me défendre. Le plan est indiqué, presqu'avoué par M. de Robertis, le magistrat italien mobilisé qui fait office de juge d'instruction à Rome et dont nous avons déjà fait entrevoir les méthodes. Appelé à déposer devant le capitaine Boucha rdon au sujet des conditions dans^ lesquelles a été ouvert mon coffre- fort de Florence. il indique que je serai sans doute appelé à rendre des comptes à la justice italienne, comme Cavallini à la justice française.

^Nlais encore une fois tout s'écroule.

Quelque animés que puissent être les magistrats italiens, leur conscience leur interdit de suivre les suggestions qui pointent dans la déposition de M. de Robertis. La section d'accusation devant le tribunal militaire de Rome conclut en

mai 1918 à la mise eu jugement de Cavallini, Brunicardi, Re Riccardi, etc., inculpés de haute trahison. Non seulement je suis laissé de côté, mais dans l'acte d'accusation il est expressément spécifié que rien n'a été relevé contre moi, que, dans le cours de mon voyage en Italie, je parais avoir été le jouet d'une bande qui « avait intérêt à me présenter com.me une recrue qu'elle aurait faite pour le compte de l'Allemagne et à me promener de ville en ville comjne le plus beau trophée de sa propagande et de son activité vendue aux puissances centrales ». De ces appréciations dirigées non contre moi qu'on représente comme une dupe, ce qui est évidemment fâcheux mais n'entache nullement l'honorabilité, mais contre les inculpés, que sera-t-il retenu? Le procès Cavallini commence en décembre 1918 devant le tribunal militaire, il se poursuit pendant sept ou huit mois et, au fur et mesure des interrogatoires, d€s dépositions, tandis que surgissent presque quotidiennernent des incidents dont certains d'une singulière gravité, l'édifice échafaudé par l'accusation se lézarde. Bientôt il micnace ruine. On avise. , Le tribunal militaire est dessaisi par une loi. Les prévenus sont renvoyés devant la cour d'assises. Une nouvelle instruction est ouverte. Elle aboutit au non-lieu pour tous les inculpés, dont la plupart ont été depuis de longs mois mis en liberté provisoire. On s'arrange, il est vrai, pour que ce non-lieu n'intervienne qu'après que la Haute Cour de justice a statué. Mais ceci sera matière à développements dans un autre chapitre. Ce qu'il me suffit de constater pour le moment.

c'est que les traîtres avec lesquels on a tout d'abord voulu me confondre, c'est que les misérables composant la bande dont j'aurais été le jouet sont déclarés innocents par la justice de leur pays.

La nouvelle entreprise esquissée par l'accusation, une des plus dangereuses, puisqu'elle ne tendait à rien moins qu'à m'enlever les moyens de me défendre, avorte piteusement. L' « amalgame » ne réussit pas plus en Italie qu'en France.

Un dernier effort cenendant!

M. Loustalot, député, s'est rendu en Suisse en janvier 191 7, accompagné de M. Paul Comby faisant auprès de lui office de secrétaire, pour rechercher s'il ne serait pas possible d'aboutir à une paix séparée avec la Turquie, de la détacher des Empires centraux par l'intermédiaire du khédive. M. Cavallini, qui attend le député des Landes à Lausanne, l'a mis en rapport avec Abbas- Hilmi. Après un court entretien, MM. Loustalot et Comby constatent que leur entreprise est chimérique. Ils reviennent à Paris. M. Loustalot déclare qu'il a informé à l'avance le président du Conseil, alors M. Briand, de son projet de voyage et du but qu'il recherchait. Il reconnaît que le chef du gouvernement l'a dissuadé sans le lui interdire de rencontrer l'ex-khédive, mais il soutient qu'il a prévenu M. Tissier, directeur du cabinet de la présidence du Conseil, qui conteste, il est vrai, le fait, de son intention de passer outre

lao

aux avertissements reçus et qu'il Ta avisé de la date de son départ pour la Suisse en indiquant que, si le gouvernen:ent voyait de graves inconvénients à cette tentative, il suffirait de lui refuser les passeports qu'il sollicitait. Le député des Landes ajoute qu'à son retour il a rendu compte verbalement de son voyage au gouvernement (i). « Explications incomplètes, inadmissibles, déclare Taccusation aux prévenus. \"ous êtes allé en Suisse pour le compte de M. Caillaux. — M. Caillaux, dit ]\L Loustalot, n'a été ni de près ni de loin mêlé à cette affaire, qu'il a ignorée. — Je n'ai vu M. Cail'laux qu'une fois dans ma vie, dit M. Comby, lors du déjeuner au restaurant Larue. Il ne m'a pas adressé la parole. — Mais, riposte l'accusation, il est impossible qu'au cours de ce déjeuner il n'ait pas été question du khédive et du voyage déjà projeté en Suisse. — Interrogez tous les convives », répond-on. Et tous les convives de confirmer les allérrations de 3,1. Lous-

(i) Ce voyage se reliait également au projet de banque franco-italienne dont on m'avait entretenu et dont je m'étais écarté. M. Loustalot saisissait l'occasion de la visite au khédive pour en conférer avec M. Cavallini. Une correspondance s'engagea sur ce sujet entre le député des Landes et l'ancien député italien. Bien entendu, il n'y est pas question de moi. Il n'aurait pu en être parlé que si l'on avait joué de mon nom, ce que je ne puis croire. M. Loustalot a, en effet, reconnu que je n'avais rien su de tous ces pourparlers. Une seule fois, en avril 1917, il me fit allusion, dans les couloirs de la Chambre, à une lettre qu'il venait de recevoir d'Italie sur cette affaire de banque et, de son propre aveu, je me récusai en des termes particulièrement vifs.

talot et de M. Comby, qui concordent entièrement avec les miennes. Cavallini précise au surplus que jamais il ne m'a parlé (Je sa rencontre projetée à Lausanne avec M. Loustalot.

« Voyons! Voyons! ce n'est pas sérieux », dit à M. Loustalot le lieutenant Jousselin chargé de l'instruction. Et le député des Landes exposera plus tard, en ma présence, à M. Pérès, sénateur, président de la Commission d'instruction de la cour de justice, que, pendant de longs mois, k magistrat chargé de l'instruction devant le 3^ conseil de guerre multiplia les promesses, lui garantissant un non-lieu immédiat et un non-lieu rédigé en termes obligeants s'il voulait bien... avouer qu'il avait été mon émissaire en Suisse. Comme il... n'avoue pas, on le maintient en prison.

On se tourne vers M. Comby qui, égaré par de faux renseignements, craignant au surplus d'être compromis dans une aventure où il n'a joué que le rôle d'un auditeur muet, a fourni, longtemps avant d'être inculpé, des indications, assez vagues d'ailleurs, sur les prétendus rapports entre I\î. Loustalot et moi. M. Comby, qui reconnaîtra qu'il a été induit en erreur, ne peut naturellement donner aucunes précisions sur de vulgaires ragots qu'il s'est borné à répéter. M. Jousselin insiste cependant. J'extrais de l'interrogatoire récapitulatif de M. Comby, en date, du 9 octobre 1918, les passages suivants :

« Demande. — Au cours de la conversation «H (avec le khédive). Abbas-Hiîmi n'a-t-il pas de- « mandé si Loustalot connaissait bien Caillaux, « et Cavallini n'a-t-il pas répondu : « Mais, Ex-

« celleiice, Lousialot c'est comme Caillaiix lui- (( même ? » Loustalot nie que ces propos aient « été échangés en sa présence.

(( Réponse. — Le khédive a parlé des hommes

(( pOili tiques français. Il a dit que Painlevé allait

M être ministre, ce qui m'a beaucoup frappé. Puis.

(c à un moment, il a dit en effet à Loustalot :

<■ Est-ce que vous connaissez Caillaux ? » Ca-

(•: vallini a brusquement interrompu et a dit :

" Oh ! Oui. Il le connaît bien. » Il m'avait semblé

' que Cavallini avait intérêt à redonner un plas-

(t tron à Loustalot qui venait de subir l'échec, car

(( le khédive venait d'apprendre qu'il n'était pas

« renvo3^é de Briand. Le khédive ajouta : <( Votre

X Caillaux est très impopulaire. ))

«< Demande. — Nous vous rappelons les termes (( de votre déclaration du 6 février dernier qui «( est différente de celle que vous nous faites au- « jourd'hui. D'après ce que vous me disiez alors i< c'est à Cavallini que le khédive aurait posé '< cette question: (( Est-ce que M. Caillaux con- « naît bien Loustalot? »

(( Réponse. — C'est pour vous faire plaùlr que (( je vous ai dit eela, parce que vous m' ave:: de- « mandé à plusieurs reprises de vous dire ce que (( je savais contre CaiUau.v que fe ne connais pas.

(( Demande. — Je vous ai demandé, à tous Jes « points de vue et notamment a l'égard de (( M. Caillaux. de me dire toute la vérité... »

Qu'importe que ce soit à Loustalot ou à Cavallini que le khédive ait demandé si le député des

Landes me connaissait? Curiosité fort naturelle au moment où on parle des hommes politiques français, de M. Briand, de M. Painlevé. La réflexion que M. Comby prête à Abbas-Hilmi au sujet de mon impopularité prouve, d'ailleurs, à quel point je suis étranger à toute cette histoire. Mais là n'est pas la question ! Ce qui est invraisemblable, c'est qu'un interrogatoire puisse relater la réponse d'un prévenu à un juge que j'ai soulignée: « C'est pour vous faire plaisir que je vous ai dit cela, affirme M. Comby, parce que vous m'avez demandé à plusieurs reprises de vous dire ce que je savais contre M. Caillaux que je ne connais pas. » Ce qui est encore plus invraisemblable c'est que le magistrat proteste à peine, que sa réponse renferme un demi-aveu : « Je vous ai demandé, à tous les points de vue et notamment à l'égard de M. Caillaux, de me dire la vérité... »

M. Comby reste quatorze mois en prison. M. Loustalot y est enfermé dix-sept mois. On les met en liberté provisoire, on les fait ensuite bénéficier d'un non-lieu quand on est forcé de constater qu'on ne peut rien obtenir d'eux contre moi.

Impossible donc de m'accoler à Bolo, à Duval ou à Cavallini et consorts, à aucun des traîtres réels ou prétendus. Liipossible de réaliser « l'amalgame ». Impossible de prétendre que j'aie envoyé des émissaires auprès du khédive.

Et je reprends le dilemne.

Ou je suis entré en contact avec les Allemands,

ou j"ai été leur homme — je rougis d'écrire ces lignes — et alors je suis nécessairement 'au courant de toutes les entreprises destinées à préparer l'opinion à une paix germanique; je fais manœuvrer Bolo, je prends pied dans le Journal par son intermédiaire. Alors j'agis sur le Bonnet Rouge par Duval, j'oriente Cavallini. ^îais en vain épuise-t-on toutes les formes de la question ordinaire et extraordinaire, en vain a-t-on recours aux pressions de toute sorte, au chantage à la mort. Rien! rien! rien!

Le second terme du dilemne s'impose à l'esprit. Du moment où je n'ai rien su des agissements criminels d'un Bolo ou d'un Duval, du moment où je n'ai été au. courant d'aucune des allées et venues, suspectes ou innocentes, peu importe, des uns ou des autres auprès du khédive, c'est que je suis en dehors de la partie que mène l'Allemagne. Que l'on ait joué de moi, que des aventuriers aient abusé de mon nom, cela est possible, bien que cela même ne soit pas établi. Que des pièges m'aient été tendus, cela est certain. Mais, ce qui est hors de doute, c'est que dans aucun de ces traquenards je ne suis tombé, puisqu'on en découvrirait la trace dans les grands procès engagés et qu'on n'en trouve pas l'ombre. Comment soutenir dès lors que je suis « le lieu géométrique de la trahison? )) Et, du moment où je ne suis pas cela, que reste-t-il?

Il reste, dit l'accusation, que l'Allemagne aurait compté sur M. Caillaux pour réaliser une paix qui lui fût favorable. Il reste qu'elle se serait livrée à des travaux d'approche auprès de lui. Il

reste que cette confiance aurait été déterminée par « ses attitudes ».

C'est le procès politique à l'horizon, le procès d'opinion, le procès de tendances.

Après les exécutions d-e Bèlo et de Dtival,, après que le tribunal militaire de Rome m'a écarté de l'affaire Cavaliini, après que MM. Loustalot et Comby ont été en vaiii tournés et rétournés sur le gril, les magistrats du 3° conseil de guerre aperçoivent qu'il leur faudra se contenter de ce m.aigre résultat. Sans doute ne se résignerat-on pas complètement. Sans doute le désir passionné de découvrir la grande trahison susciterat-il encore des mouvements spasmodiques dont les derniers auront liei.i lors du procès et de l'exécution de Lenoir. Mais ce seront sursauts d'agonie. La grande affaire est motte. On s'achemine par étapes successives vers le procès de la pensée humaine.