‹ Devant Québec et Rome ou Collection de documents se rapportant au projet de loi pour incorporer les adminstrateurs de l'Université Laval à Montréal [microforme] (volume 2)Chapitre 36 sur 70 · SO · texte numérisé non relu

SO

de

qu

le vingt ,153.00.

i et étaen quess comme -xcèdent

la passa-

estée du

équent à nquante- 1,955.13, rbitrage, unte doll'eux et r C. E.

e la pré-

et signi-

sentes à

Montréal, le dix-septième jour de septembre

mil huit cent quatre-vingt-onze.

(Signé) LOUIS ALLARD, L. J. LAMONTAGNE, ALFRED ROY, fils.

Certifié véritable et signé #e vartetur par les parties soussignées, en présence du notaire soussigné ainsi qu’il en fait motion dans l’acte de dépôt ci-contre du présent document.

Montréal, ce dix-sept septembre mil huit cent

quatre-vingt-on2e.

(Signé) LOUIS ALLARD, L. J. LAMONTAGNE, ALFRED ROY, fils, C. E. LECLER(, N. P.

(Vraie copie) C. E. LECLERC, N. P.

Quésro, 24 septembre 1891.

R£soru : 1° Que, afin de placer, monétairement parlant, les anciens professeurs titulaires de la Faculté de Médecine de l’Université Laval à Montréal, sur un pied d'égalité avec les anciens membres de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal, cinq mille piastres de l'argent universitaire soient mises, une fois pour toutes, à la disposition de la Corporation de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal, Faculté Médicale de Laval à Montréal : à condition que les anciens membres de la Faculté de Médecine de l’Université Laval à Mcntréal renoncent à faire, contre l’administration de l'Université à Montréal, toute réclamation pour mobilier, arrérages de salaires, etc.; à condition que les anciens membres propriétaires de l’Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal consentent à abandonner à la Corporation actuelle

de l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de

Page 1