SÉE 15S
ARCHEVÊÈCHÉ DE MONTRÉAL, 28 nov. 1891.
Rév. J. B. Proulx, Vice-Recteur de l'Université
Laval à Montréal.
Mox cuier MoNStEUR,
Vous recevrez sans doute avec plaisir des nouvelles sur la mauière dont se conduisent les Médecins de l’ancienne Ecole Victoria, et de l’ancienne faculté de Laval, par rapport à l’arrangement qui leur a été proposé.
Je dois, d’abord, vous dire que j'avais de quoi les payer quinze jours après votre départ, Monsieur X. ayant cosenti à me prêter $5000.00 pour me mettre en état de régler tout, le plus tôt possible, Pcssédant les fonds nécessaires, je croyais pouvoir payer sur-le-champ tous les médecins ; mais les homites de loi que j'ai dû consulter pour la confection du reçu ne m'ont
pas permis d'aller si vite,
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des nouisent les ia, et de
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s de quoi rt, Mon- $0000.00 t, le plus ssaires, je tous les e j'ai dû
ne m'ont
Du notaire L. O. Hétu je suis allé à M. L. O.
Taillon, puis à M. Pagnuelo, puis à M, Lamothe, enfin, à M. le notaire C. E. Leclerc: je mets de côté les visites qu’il m’a fallu faire à M. le président de l’Ecole, L. B. Durocher.
Uu acte notarié a dû être préparé, tant pour les Médecins de Victoria que pour les Médecins de Laval, par le notaire C. E. Leclerc, sous la direction du juge Paguuelo, et les avocats L. O. Taillon et G. Lamothe, votre humble serviteur assistant comme témoin et un peu comme sur-
veillant. Après trois heures de travail, l’acte
était arrêté: dès le lendemain soir, il y eut
assemblée de tous les Médecins pour autoriser l’un des membres à accepter la cession de la propriété des Médecins de Victoria. Le Docteur Laramée fut désigné ; et, le soir même, plusieurs Médecins signèrent l'acte et reçurent le chèque qui leur avait été promis. Plusieurs Médecins de Laval donnèrent aussi leur reçu par acte notarié pour le chèque qu’il avait été décidé de leur donner.
Ont signé le premier jour: les Docteurs
ns
Durocher, Hingston, Mignault et Poitevin, de l’Ecole Victoria, et les Docteurs Laramée, Desrosiers, Fafard, Duval et Foucher de la Faculté Laval; les Docteurs Dagenais et Brosseau s'étaient retirés avant la fin de l’assemblée, Le deuxième jour, je notifiai les médecins absents d'avoir à se présenter chez le notaire C. E. Leclerc pour recevoir la part qui leur revenait ; 8 Docteurs Rottot, Lamarche et Lachapelle se rendirent au poste et reçurent toui ce qui leur était offert pour leur signature.
Le troisième jour, le Docteur d’Orsonnens arriva de Joliette pour imiter ses confrères. Le Docteur Desjardins, bien que n'ayant aucune part dans les bénéfices, signa de bonne grâce l’acte de cession. La signature de ce dernier clôt un premier acte de cession, laquelle sera complétée par une déclaration officielle du Docteur Chartrand, à son retour de Paris, qui doit s'effectuer vers la fin de décembre.
Les Docteurs Brosseau et Dagenais font les difficiles ; ils auraient voulu signer l’acte sous
Drotêt ; mais, la chose ne leur étant point per- ?
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tevin, de se, Desro- \ Faculté Brosseau blée. Le s absents C. E. Le- "evenait ; apelle se
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—{221 — mise, on croit qu’ils comprendront mieux leurs intérêts. (1)
Je vous ai donné tous ces détails, croyant qu’ils vous seraient utiles et agréables, Je suis heureux d’avoir concouru quelque peu au règlement de cette grande question qui à tenu si longtemps les esprits surexcités et que vous avez eu l’habileté de résoudre. Continuez de réussir pour le bien de la religion et du pays.
Je dois vous informer aussi qu'à part les #10.000, données aux médecins, j'ai payé $340 pour les frais d’arbitrage.
Je prie Monseigneur l’Evêque de Sherbrooke d’agréer les hommages de mon profond respect et je lui souhaite, ainsi qu’à vous, tont le succès possible dans les graves affaires qui vous ont
amenés à Rome.
Votre tout dévoué serviteur,
Z. RACICOT, ?#e.
(1) On trouvera, aux deux numéros suivants, la copie des deux quittances auxquelles il est fait allusion dans cette lettre.
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L’An mil huit cent quatre-vingt-onze, le vingt-
sixième jour du mois de novembre.
Devant le soussigné Cléophas Edouard Leclerc, notaire public pour la Province de Québec, dans la Puissance du Canada, résidant dans les cité et district de Montréal, dans la dite Pro-
vince, ONT COMPARU :
Messieurs Thomas Edmond d’Odet d’Orsonnens, Louis Benjamin Durocher, Edouard Amédée Poitevin, Louis Daniel Mignault, Louis Avila Demers, médecins, William H. Hingston, Joseph Brunelle, médecins et chirurgiens, et Louis Edouard Desjardins, médecin oculiste,
demeurant tous dans la dite cité, à l'exception U
du dit Sienr d’Orsonnens, qui demeure dans la ville de Joliette, district de Joliette, dite Pro-
vince, parties aux présentes de première part.
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le vingt-
aard Lee Québec, dans les
lite Pro-
d'Orsonrd Amé- It, Louis Tingston, giens, et oculiste, Xception * dans Îla lite Pro-
ee part.
Et ‘ l'Ecole de Médecine et de Chirurgie de Montréal ” (ci-après nommée la dite Ecole) faisant affaires dans la dite cité, corps politique et incorporé en vertu d’un acte du Parlement de la ci-devant Province du Canada, passé le vingtneuf de mars mil huit cent quarante-cinq, en la huitième année du règne de Sa Majesté la Reine Victoria, chapitre quatre vingt-un, ainsi qu'en vertu d’un acte de la Législature de la Province de Québec, 54 Victoria, chapitre 58 ;
La dite Ecole, dûment autorisée, à l'effet des présentes, suivant résolution adoptée à une assemblée des médecins membres d’icelle tenue à Montréal, le vingt-quatrième jour de novembre courant, et représentée et agissant ici par Joseph Alfred Laramée, médecin de la dite cité, autorisé à cet effet par la même résolution, dont une copie à été annexée à la minute des préseutes pour en faire partie, après avoir été reconnue et signée #2 vartetur, par les parties aux présentes, en présence du notaire soussigné et
par ce dernier, partie aux présentes de seconde
part.
Lesquelles dites parties, pour en venir à la cession authentique qui fait l’objet du présent acte, ont préliminairement exposé au notaire soussigné, ce qui suit, savoir :
Qu'en vertu du dit acte de la Législature de la Province de Québec, 54 Victoria, chapitre 58, les dites parties de première part et Joseph Pierre Chartrand, médecin, demeurant dans la dite cité, sont devenus propriétaires conjoints et dans les proportions d’un neuvième indivis pour chacun d’eux, de tous les biens alors possédés par la dite Ecole et parmi lesquels se trouvait l'immeuble suivant que cette dernière avait acquis de “ Les Religieuses Sœurs Hospitalières de Saint-Joseph de l’Hôtel-Dieu de Montréal,” corps politique et incorporé, ayant son principal bureau d’affaires dans la dite cité de Montréal, par acte de vente reçu devant M. J. E. O. Labadie, notaire à Montréal, le vingt-deux novembre, mil huit cent soixante et douze, sous le numéro 16030, de son répertoire, savoir :
Un terrain sis et situé dans le quartier St-
‘6 Laurent, dans la division Ouest de la dite
mir à la LA | présent
1 notaire
lature de ipitre 58, t Joseph t dans la ujoints et divis pour possédés > trouvait ère avait spitalières ontréal,” principal Montréal,
E. 0. Lax novem-
ze, sous Île
oir :
iartier Stde la dite
“ cité de Montréal, ayant environ cent dix-sept ‘“ pieds de largeur sur environ cent soixante et ‘cinq pieds de profondeur, mesure anglaise, “plus ou moins, borné en front par la rue ‘ Hôtel-Dieu, en arrière partie par les dites ‘“ religieuses, et partie par Charles Huston, d’un “ côté au nord-est par une ruelle projetée de ‘ de dix-huit pieds de largeur et de l’autre côté ‘ au sud-ouest par un terrain appartenant aux “ dites religieuses, je dit terrain connu et dési- ‘ gné aux plan et livre de renvoi officiels du dit “# quartier St-Laurent, comme suit, savoir : qua- ‘ tre-vingt-sept pieds de largeur sur la rue
‘ Hôtel-Dieu, par cent soixante et cinq pieds de
‘ profondeur, faisant partie du lot numéro
‘ vingt-huit des dits plan et livre de renvoi offi-
“ ciels, une ruelle de vingt pieds de largeur
‘entre le dit lot numéro vingt-huit et les lots
numéros vingt-neuf, trente, trente et un, et
“ partie du lot numéro trente-deux aux dits “ plan et livre de renvoi officiels, de plus, dix “ pieds de largeur, eu arrière, sur cinquante ‘ pieds de profondeur de chacun des susdits lots
‘ numéros vingt-neuf, trente et trente et nn, et ‘ enfin dix pieds de largeur; aussi en arrière ‘“ sur quinze pieds de profondeur du dit lot ‘ numéro trente-deux, le tout tel qu’indiqué au
susdit plan officiel, avec bâtisses dessus cons-
‘ truites.”?
Que, conformément au dit acte 54 Victoria, chapitre 58, les dites parties de première part auraient oralement et par écrit sous seing privé, reconnu avoir cédé à la dite Ecole tous leurs droits dans les biens en question, à l'exception des créances et dettes actives qu’elles ont réservées pour être collectées, au nom de la dite Ecole, mais à leurs frais, et qu’il n’aurait été fait aucun acte authentique de cette cession.
Que l'arbitrage mentionné au dit acte 54 Victoria, chapitre 58, aurait été fait tel qu’il appert à la sentence arbitrale rendue par Messieurs Louis Allard, bourgeois, Louis J. Lamontagne, évaluateur, et Alfred Roy, fils, sourgeois, demeurant tous dans la dite cité de Montréal, le dix-sept de septembre dernier, déposée au nom-
bre des minutes du Notaire soussigné par acte
nn, et rrière it lot qué au
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ictoria, re part s privé, 15 leurs ception ont réà Ja dite rait été ss1on.
