‹ Devant Québec et Rome ou Collection de documents se rapportant au projet de loi pour incorporer les adminstrateurs de l'Université Laval à Montréal [microforme] (volume 2)Chapitre 48 sur 70 · TA EN RE E · texte numérisé non relu

TA EN RE E

mettant et subrogeant dans tous leurs droits et privilèges ce concernant.

Cette cession est ainsi faite à la charge par la dite partie de seconde part qui s’y oblige de payer, à l'entière exonération des parties de première part, toutes les dettes hypothécaires et chirographaires en capital et intérêts qui étaient dues par la dite lcole à la date du dit acte 54 Victoria, chapitre BE, et dont l’état a été soumis aux arbitres susmentionnés, et notamment celle qui affecte l’immeuble ci-dessus décrit, la réclamation du dit Berthiaume devant être acquittée par les parties de première part, s'il avait gain de cause.

Enfin, en considération du payement qui va être fait, comme susdit par la dite Corporation Archi-Episcopale Catholique Romaine de Montréal.

Et par ces présentes les dits Sieurs d’Orsonnens, Durocher, Poitevin, Mignault, Demers, Hingstonu et Brunelle reconnaissent avoir présentement reçu de la dite Corporation Archi-

Episcopale Catholique Romaine de Montréal

droits et

ce par la blige de irties de thécaires ‘rêts qui e du dit , l’état a s, et noci-dessus Le devant

ère part,

nt qui va rporation de Mont-

d'Orson- Demers, voir préon Archi-

Montréal

pour la partie de seconde part, mais sans recours quelconque contre cette dernière, chacun d’eux un huitième de la somme de cinq mille dollars cidessus mentionnés, dont quittance générale et finale.

DonT ACTE :

Fait et passé à Montréal susdit en l'Etude du Notaire soussigné, les jour, mois et an en premier lieu ci-dessus mentionnés, sous le numéro six mille sept cent quarante-sept de son répertoire,

Et les dites parties ont signé avec le dit

Notaire et en sa présence, après lecture faite.

(Signé) Tus. E. »'Oner D'ORSONNENS,

Ls. B. Duroouer,

E. A. PoITEvIN,

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