DOCUMENT N° I
ACTE pour rappeler l’acte qui constitue en Corporation le ‘ SYNDICAT FINANCIER DE L'UNIVERSITÉ LA- VAI, A MONTRÉAL, ” 50 Vict., chap. 28, et pour constituer en Corporation ‘LES ADMINISTRATEURS DE L'UNIVERSITÉ LAVAL A MONTRÉAL.”
Attendu que Sa Grandeur Monseigneur Edouard Charle: Fabre, archevêque de Montréal, et ses suffragants, Mzr A. Racine, évêque de Sherbrooke, et Mgr L. 2. Moreau, évêque de St-ITyacinthe, le Révérend
Con:
min
voi }
> l'abbé ttait la périeur ; { ce mettait Recteur
in opusen Cor- Laval à lérable, à l’occauion les
orpora- ITÉ LAt pour QURS DE
douard
suffraet Mgr vérend
JT. B. Proulx, Vice-Recteur de l'Université Laval À Montréal, le Révérend Louis Colin, Supérieur du Séminaire de St-Sulpice de Montréal, l'honorable L,. A. Jetté, Doyen de la Faculté de droit, M. le Dr J. P. Rottot, Doyen de la Faculté de médecine, M. le Dr W.H. Hingston, Président de l'Ecole de médecine et de chirurgie de Montréal, le Révérend Paul de Foville Doyen de la Faculté des arts, l'Honorable &. Pagnuelo et autres, ont représenté par leur pétition que l'acte intitulé “Acte incorporant le Syndicat financier de l'Université Laval à Montréal, ” passé en 1887, dans la cinquantième année du règne de Sa Majesté, chap. 25, par la Législature de Québec, pour mieux assurer le développement et lu progrès des dites Facultés à Montréal, n'a pas atteint le but qu'il s'était proposé, et qu’il est de l'intérêt des dites Facultés de le rappeleret de substituer au dit Syndicat financier une nouvelle organisation ;
Et attendu qu'il convient d'accéder à la demande faite par les dits pétitionnaires de passer un acte à cet effet ;
Sa Majesté, par et de l'avis et du consentement de la Législature de Québec, décrète ce qui suit:
Les personnes suivantes et leurs successeurs sont
constituées en corporation sous le nom de “ Les Administrateurs de l'Université Laval à Montréal, ” savoir :
mA:
Sa Grandeur Mgr l’Archevêque de Montréal, et ses suffragants les Evêques titulaires des évêchés qui sont ou pourront, en aucun temps, être compris dans la Province ecclésiastique de Montréal ;
Le Vice-Recteur de l’Université Laval à Montréal ;
Le Supérieur du Séminaire de St-Sulpice de Monttréal ;
Le Doyen de chacune des Facultés de théologie, de droit, de médecine, des arts, et un professeur titulaire de chacune des dites Facultés, choisi par ses collègues ;
Un délégué de l'Ecole polytechnique ;
Un délégué de chacun des collèges affiliés à l’Université Laval, qui sont situés dans la province ecclésiastique de Montréal ;
Deux délégués des gradués de chacune des Facultés de droit et de médecine, élus par les anciens gradués depuis plus de cinq ans. Tous les gradués de l'Ecole de médecine et de chirurgie de Montréal, depuis sa fondation, seront éligibles et auront droit de voter à cet égard. Pour voter, il faut avoir rempli les conditions imposées par les règlements ;
Treize membres catholiques, choisis de telle sorte qu'il y ait toujours dans la Corporation un nombre égal d’ecclésiastiques et de laïques, savoir :...….
Et telles autres personnes requises pour compléter le nombre de treize, qui seront choisies et élues par les deux tiers des membres de la dite Corporation conformément aux règlements.
1 sera ajouté un membre laïque additionnel pour chaque évêché, au delà du nombre actuel de trois, qui pourra en aucun temps être compris dans la Province
eccl( addi delà Uni
part
Le poss les r de ré Les « sivel
To
où q susd
qui ] réal nom pora
Le par :
de l’
, et ses és qui is dans
ntréal ; > Mont-
ogie, de itulaire lègues ;
, l'Unie ecclé-
acultés radués l'Ecole Juis sa voter à condi-
e sorte ombre
ipléter par les :onfor-
] pour is, qui ovince
ss A ue
ecclésiastique de Montréal, et aussi un membre laïque additionnel pour toute institution ecclésiastique, au delà du nombre actuel, qui, étant affilite à la dite Université, obtiendra de la dite Corporation d'en faire partie et d’y être représenté par un membre.
IT
La dite Corporation aura le droit d'acquérir et de posséder des biens meubles et immeubles, pourvu que les revenus de ces immeubles, possédés pour des fins de revenus, n’excédent pas 50,000 piastres par année. Les dits biens et leurs revenus seront employés exclusivement pour les fins de la dite Université, et l'intentention des donateurs.
Tous les biens possédés par le dit Syndicat financier, où qui auraient pu lui échoir aux termes de l'acte susdit, 50 Vict., chap. 238, et tous les biens donnés ou qui le seront à l'avenir, à l'Université Laval à Montréal ou à l’ensemble des dites Facultés, sous quelque nom que ce soit, seront la propriété de la dite Corporation.
Les biens de la dite Corporation seront administrés par un Bureau de Gouverneurs composé d’un délégué de l'Archevêque de Montréal ;
UT 0e
Du Vice-Recteur de l’Université Laval à Montréal :
Du Supérieur du Séminaire de St-Sulpice de Montréal ou de son délégué ;
De douze membres catholiques dont dix au moins seront laïques, savoir :......
Et de telles autres personnes requises pour compléter le nombre de douze, qui seront choisies par les deux tiers des membres du Bureau & : Gouverneurs, tel qu’alors constitué; mais, telle nomination devra être notifiée, sous le sceau de la Corporation, par le Vice-Recteur au Vice-Chancelier, qui pourra ratifier le choix ainsi fait, ou le désavouer, dans les soixante jours de la notification : le choix ne sera définitif que du jour de telle ratification, et, à défaut de ratification formelle, à l'expiration des dits soixante jours.
22 Dans le cas où le Vice-Chancelier serait absent du Canada, le dit délai de soixante jours sera suspendu jusqu’à son retour à Montréal.
3° La dite notification ne pourra être faite que dans la cité de Montréal, et sera personnelle.
4° Toute nomination qui sera faite pour remplir une vacance, et toute révocation sera soumise aux mêmes conditions.
5° Les dits Gouverneurs ne recevront aucun traitement, profit, émolument, ou indemnité d'aucune sorte pour leurs services, et ne pourront être intéressés, soit directement, soit indirectement, dans aucuns contrats ou travaux faits par la Corporation.
6° Les Gouverneurs consulteront la Corporation avant d'adopter définitivement le budget annuel, ou d'accorder les subsides aux Facultés, et lui transmyet-
tror Cor pens de]
sept
g° meu la C obte Cha
tif cc du V trois
à au
des !
et ar et en der € des | ex6C dent du
nel
ontréal ;
> Mont- 1 Moins
:omplépar les rneurs,
devra
par le ratifier vixante tif que ication absent spendu
te dans
lir une mêmes
traiteesorte 8, soit ntrats
ration el, ou stnet-
tront aux époques déterminées par les règlements dela Corporation, un rapport détaillé des recettes et des dépenses de l'exercice précédent et un état des finances de la Corporation.
7° Le quorum du Bureau des Gouverneurs sera de sept.
8° Les Gouverneurs ne peuvent acquérir d'immeubles à titre onéreux, ni aliéner les immeuvles de la Corporation, ou faire des constructions sans avoir obtenu le consentement de la Corporation et du Vice- Chancelier,
9% Le dit Bureau pourra nommer un comité exécutif composé de cinq membres du dit Bureau, savoir : du Vice-Recteur et de quatre membres laïques, dont trois au moins n’appartiendront pas à la Corporation ni à aucune des Facultés ; ce comité exécutif sera chargé des affaires courantes et de l'exécution des décisions ct arrêtés du Bureau des Gouverneurs.
10° Le Bureau des Gouverneurs nomme ses officiers et employés, et peut faire des règlements, les amender et révoquer, touchant la régie et l'administration des biens de la Corporation, la gouverne du comité exécutif, ses officiers et employés comptables,
11° Les Gouverneurs pourront se choisir un président et un vice-président parmi les membres laïques du bureau, et aussi un vice-président parmi les
membres ecclésiastiques,
CR
1° L’Archevêque de Montréal est le Vice-Chancelier de la dite Université à Montréal, et Président de droit de la dite Corporation. Il aura voix délibérative et de plus voi: prépondérante.
2° L archevêque et les Evêques pourront se faire représenter aux assemblées de la dite Corporation et voter par leurs représentants.
3° En cas de vacance du siège, l'administrateur de l’archidiocèse, ou du diocèse, aura tous les pouvoirs de l’Archevêque, ou de l'Evéquetitulaire, pour toutes les fins de cet acte.
4° La dite Corporation se choisira deux vice-présidents, dont un au moins sera laïque.
1° Le Vice-Recteur est choisi par l’Archevèque de Montréal et ses suffragants, ou la majorité d’entre eux.
2° Le Vice-Recteur à la surveillance générale de toutes les Facultés, conformément aux règlements en vigueur ; il est l'intermédiaire régulier entre la Corporation et le Bureau des Gouverneurs, et entre la Corporation et les Facultés ; il convoque les assemblées de la Corporation, tient la correspondance officielle, et fait exécuter les règlements, décisions, et arrêtés de la Corporation au sujet des études, de la discipline, des examens, et de tout ce qui regarde le
bor tior l’ad sul!
y à I} con
tant d'a,
1° ame Cor] touc tifs offic leurs pas ( chan d'en:
exan nent grès afili
chair
méde
ncelier e droit > et de
> faire ion et
eur de Uvoirs toutes
-prési-
jue de 'e CUX.
ale de nts en a Cortre la 1ssemdance ons, et de la rde le
bon gouvernement des dites Facultés et la conservation des biens de la Corporation. Il prononce sur l'admission et l'expulsion des élèves, après avoir consulté la Faculté, sauf s’il y a lieu, suivant qu'il peut y être pourvu par les règlements de la Corporation. Il peut suspendre temporairement les professeurs du consentement de la Faculté et du Vice-Chancelier,
3° [1 peut se nonimer, de temps à autre, un assistant qui le remplace, lorsqu'il est absent ou empêché d'agir.
19 La dite Corporation peut faire des règlements, les amender ou révoquer, touchant les assemblées de la Corporation et la convocation de toutes les Facultés, touchant l’élection et la révocation des membres éjectifs et des officiers de la Corporation, des membres et officiers du Bureau des Gouverneurs, et la durée de leurs charges, pourvu que les dits règlements ne soient pas contraires aux dispositions du présent acte ; touchant l’idmission des collèges et autres institutions d'enseignement dans la Corporation, les études et les examens, la discipline et, en général, le bon gouvernement de la Corporation et des Facultés, et le progrès des études dans les Facultés et les collèges affiliés.
2° La dite Corporation pourra aussi établir des chaires nouvelles dans les Facultés de droit, de médecine, des arts et sciences, après avoir consulté la
Faculté intéressée ; elle pourra aussi établir des bourses et des récompenses pour l’encouragement des élèves dans les Facultés ou les collèges affiliés, mais aucun vote de deniers ne sera valide qu'après l’approbation formelle du Bureau des Gouverneurs.
3° Elle résout les conflits qui peuvent s'élever entre les Facultés, sauf le droit d'appel au Corseil des Evêques établi par la clause suivante. La Corporation peut aussi référer directement le conflit au dit Conseil.
VIIT
L’Archevêque de la Province ecclésiastique de Montréal et ses Suffragants forment un Conseil qui prononce en dernier ressort sur toute question de doctrine ct de morale, et sur tout conflit qui pourrait surgir entre la Corporation, les Gouverneurs et les Facultés, ou entre l’un de ces corps et l’un de ses membres ; et la dite Corporation pourra faire à cet égard des règlements qui lieront tous les membres de la Corporation, les Gouverneurs, professeurs et autres, pourvu qu'ils soient approuvés par le Vice-Chancelier.
Rien de contenu au présent acte ne sera interprété
comme amoindrissant ou affectant en aucune manière les pouvoirs, droits ou privilèges accordés à l’Université Laval à Québec ou au Conseil de la dite Univer-
nenc
intér
ir des nt des , Mais 8 l’ap-
r entre eil des orporaau dit
jue de eil qui ion de ourrait : et les de 8es e à cet bres de autres, ncelier.
erprété nanière Jniver- Univer-
sité par la charte royale de Sa Majesté la reine Victoria, en date du 8 décembre 1852, érigeant en corporation civile la dite Université Laval à Québec, l'intention du présent acte étant de ne déroger en rien à la dite Charte.
L'acte intitulé ‘ Acte incorporant le Syndicat financier de l'Université à Montréal ” passé par la légisture de cette province, 50 Vict., chap. 23, est rappelé.
DOCUMENT N°If
MoxrRÉar, 26 juin 1891.
Son Eminence le Cardinal Simeoni, Préfet de la S. C. de la Propagande,
EMINENTISSIME SEIGNEUR
J'ai l'honneur d'envoyer sous ce pli à Votre Eminence un projet de loi qu'ont fait préparer dans les intérêts de l’Université Laval à Montréal Nosseigneurs les Archevêque et K-rêques de la Province ecclésiastique de Montréal,
En ce faisant, je remplis ia mission que m'a confiée Mgr l’Archevéque de Montréal, dans une lettre en date du 2 mai 1891,
Le bill a pour but d'incorporer ‘ Les Administrateurs de l'Université Laval à Montréal,” et l’on a employé ce mot d'administrateur de préférence à tout autre, parce que c’est l’expression dont se sert Notre Très Saint Père le Pape dans le décret Jam dudum : ‘ Pour mieux pourvoir, dit-il, au maintien de la paix et de la concorde entre ce Conseil et ceux qui administrent la Succursale de Montréal, Montisregii Succursalem administrant
L'idée de ce bill n’est pas une innovation, puisque Sa Grandeur Mgr Edouard Charles Fabre, Archevêque de Montréal, Mgr M. E. Méthot, Recteur de l’Univergité Laval, le Révérend Louis Colin, Supérieur du Séminaire de St-Sulpice de Montréal, le Révérend J. E. Marcoux, Vice-Recteur de l’Université Laval à Montréal, l'Honorable P. J. O0. Chauveau, l'Honorable Juge L. A. Jetté, le Dr E. P. Lachapelle, et autres pétitionnaires, ont déjà obtenu de la Législature de Québec, en 1887, une loi dans le même genre.
En effet, un homme seul, le Vice-Recteur, ne peut représenter convenablement, et constituer une administration aussi considérable, Il lui faut être entouré de conseillers aptes et de coopérateurs zélés pour inspirer confiance aux intérêts divers et aux diverses nuances d'opinions qui existent, nécessairement, dans un aussi vaste district que celui de Montréal. A cette condition seulement naîtront et se fortifieront les sympathies efficaces et les sources de revenus, choses dont on ne peut se passer en aucune façon puisque l’Université n’est pas fondée à Montréal, pécuniaire-
nistral'on a e à tout , Notre ludum :
la paix admiiù Suc-
uisque evêque [Univereur du rend J.
aval à 1orable autres sure de
e peut > admintouré S pour iverses it, dans À cette ont les choses uisque miaire-
NS
ment parlant. C’est 1à, pour nous, une question de vie et de mort.
Or, les membres du Conseil universitaire à Québec ne peuvent constituer ces coopérateurs du Vice-Recteur à Montréal pour les intérêts locaux et les transactions monétaires. Comment consulter, dans les affaires de routine, dans les embarras de chaque jour, des hommes qui demeurent à soixantes lieues ? Du reste, outre l'éloignement, l’Université à Québec s’est complètement désintéressée de l'administration des finances à Montréal. Mgr Paquet me l’écrivait péremptoirement à la date du 29 août 1889.
La Succursale a été établie aux frais du diocèse de Montréal. La lettre de Son Eminence le Cardinal A. Franchi en date du 9 mars 1876, dit : ‘ que toutes les dépenses nécessaires pour la Succursale devront être à la charge du diocèse de Montréal. ” Puisque c’est l’Archevêque de Montréal qui paie, n’a-t-il pas, tout naturellement, le droit de constituer son administration financière, pour les affaires de l’Université, sur les bases qu’il juge les plus propres à la faire réussir ? C’est là tout simplement ce qu’il ‘entreprend de faire aujourd’hui.
Vu les circonstances, le Syndicat financier établi par la loi de 1887 n'ayant pu atteindre son but (voir document N° I, préambule du bill), et étant devenu lettre morte quant à ses effets pratiques, Mgr l’Archevêque de Montréal, le 21 février 1891, me chargea d'organiser et de convoquer un Conseil d’affaires pro-
sé A mime
visoire, choisi entre les hommes les plus importants de la ville de Montréal, pour veiller à la confection d’un autre projet de loi, qui répondrait davantage aux besoins du moment.
Ce Conseil se mit à l’œuvre avec beaucoup de bonne volonté. Après des séances plusieurs fois répétées, et à la suite d’études longues et sérieuses, il finit par s'arrêter au projet de bill ci-inclus, que Nosscigneurs les Archevêque ct Evêques de la province de Montréal approuvèrent de leurs signatures le 29 avril dernier.
En même temps que ce bill, j’envoie à Votre Eminence le compte rendu officiel deces diverses séances du Conseil d’affaires. En le lisant, Elle pourra constater par Elle-même quel esprit large, conciliant, et vraiment catholique a présidé aux travaux de ces hommes de bonne volonté. (1)
Entre autres choses, Elle y verra:
1° Q'on a voulu ‘“‘amoïindrir en aucune manière les pouvoirs, droits ou privilèges, accordés à l’Université Laval par la charte royale de Sa Majesté la reine Victoria. ”
2° Qu'on s’est cfforcé de s'inspirer en tous points des prescriptions et des désirs du décret Jam dudum ;
3° Qu'il a été fait dans l'administration du siège montréalais de l'Université une large part à l'élément
(1) On trouvera ce compte rendu tout au long dans mon Troisième Rapport à Mgr l’Archevéque de Montré.a, pages 118-135, (Note de l'édition montréalaise,)
RE RES Gi os RE Mi en Ne Re an o
LS
Es A
rtants action ntage
bonne ‘es, et t par neurs itréal rnier.
Emiances nstait, et > ces
nière ’Unité la
oints lum ; iège nent
mon 3-135,
lique : les laïques ont généralement plus d’aptitudes que les ecclésiastiques pour les affaires d’argent; en laissant un libre essor à leur énergie et à leur initiative, on a cru conjurer le danger de voir s'élever, par opposition, à côté de l'Université catholique, une université laïque indépendante, sans compter que l’on continue les traditions qui font la force de notre 8ociété canadienne, en cimentant par un nouveau lien l'union des autorités religieuses et du laïcisme chrétien ;
4° Que les Archevèque et Evêques de la province sont constitués en un tribunal suprême pour décider de toutes les questions litigieuses qui pourraient surgir dans le siège montréalais ;
5° Que le droit de veto le plus absolu est attribué par la loi, à l’Archevêque de Montréal, et dans la nomination des Administrateurs et dans chacun deleurs actes administratifs de quelque importance ;
6° Enfin, qu’il est difficile d'imaginer une constitution plus catholique.
C’est pourquoi j'ose espérer que Votre Eminence, que la Sacrée Congrégation de la Propagande et que Notre Très Saint Père le Pape auront pour agréable ce projet de loi qui a été préparé avec tant de soin, et qu'ils ne désapprouveront pas le dessein que Nosseigneurs les Archevêque et Evêques de la province ecclésiastique de Montréal ont d’en demander la sanction ci-
vile à la prochaine session de la Législature de la province de Québec.
Dans cette espérance, votre pétitionnaire prie et ne
sis BE se
cessera de prier, demeurant toujours avec la vénérne tion la plus profonde, De Votre Eminence, Eminentissime Seigneur, Le très humble et très dévoué serviteur.
J, B. PROULX, Ptre, V.R. U. L. M.
N. B.—Comme les documents Nos IT, IV'et V ge trouven dans la Correspondance à l'occasion du projet de loi, qui vient immédiatement ci-après, aux Nos I, II et III, afin d'éviter une répétition inutile, on a cru qu’il valait mieux ne pas les donner ici. (Note de l'édition montréalaise )
